Compte-Rendu - 161025 Compte rendu CM du 03 10 2016

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Compte-Rendu - 161025 Compte rendu CM du 03 10 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 161025 Compte rendu CM du 03 10 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,

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Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 03 octobre 2016

L’an deux mil seize, le 3 Octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-

la-Bataille dûment convoqué le 28 septembre 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Alain LEYDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Sylvie LAFAGE, Aurélie BOULANGER, Martine CHIVERCHE, Audrey LEYDET.

Etaient absents excusés : M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Nicole FROUIN donne procuration à Mme Marie-Noëlle MAGNE, M. Gérard FERAUDET donne procuration à Mme Florence JOST, M. Jérôme BORNERIE donne procuration à M. Alain LEYDET, Mme Sophie SEIGUE donne procuration à M. Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Françoise PRIOUR donne procuration à M. Pierre MEUNIER, Mme Christine JOUANNO donne procuration à M. Fernand ESCALIER, M. Philippe BRIMALDI donne procuration à Mme Martine CHIVERCHE. Mme Violette BOUTY.

Etait absent : M. Jean-François LAMOTHE

Le scrutin a eu lieu, M. Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire présente pour validation le compte rendu de la séance du 29 août 2016 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 16-10/30-01/AG MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS

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Monsieur le Maire expose les termes de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui renforce l’intégration des Communautés de Communes en étendant, d’une part la liste de leurs compétences optionnelles et en leur attribuant, d’autre part, de nouvelles compétences obligatoires.

Ainsi afin que les communautés se conforment aux évolutions affectant leurs compétences, la loi NOTRe leur demande de procéder à une modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2017.

La modification de leurs statuts doit être engagée selon les règles de droit commun (articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT visés à l’article 68 de la loi NOTRe précité) qui impliquent une délibération du conseil communautaire et l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres (deux tiers des communes au moins représentant la moitié de la population au moins, ou de la moitié des communes au moins représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population de la communauté).

Les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification proposée.

A défaut d’avoir modifié leurs statuts à temps, les communautés concernées se verront imposer par le préfet l’exercice de l’intégralité des compétences obligatoires et optionnelles prévues pour leur catégorie, au plus tard six mois après l’échéance prévue (article 68, I, alinéa 2, de la loi NOTRe).

Cette obligation ne s’applique cependant qu’aux communautés qui existaient déjà sous la même forme en août 2015. En effet, la loi NOTRe ne vise que « les communautés existant à la date de publication de la présente loi » (même référence, alinéa 1er). Les communautés amenées à fusionner au 1er janvier 2017 n’existeront plus à cette date car elles auront été remplacées par une nouvelle personne morale à cette date.

L’intérêt communautaire est déterminé par simple délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers. Il en résulte qu’il ne doit plus figurer dans les statuts, il s’applique de plein droit dès que la délibération du Conseil Communautaire le définissant est exécutoire sans qu’un arrêté préfectoral ne soit requis.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et propose la modification des statuts de la Communauté de Communes Castillon/Pujols pour une application au 1er janvier 2017, au regard de la délibération du Conseil Communautaire prise à l’unanimité le 14 septembre 2016,

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes Castillon/Pujols

VU les articles L 5211-17 ou L 5211-20 du CGCT.

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Considérant l’intérêt général de disposer des compétences précitées pour le territoire Vu l’exposé de Madame – Monsieur le Maire

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Castillon/Pujols.

OBJET : N° L 16-10/31-02/AG DEMANDE DE VALIDATION POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CASTILLON-LA-BATAILLE A L’EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE

Monsieur le Maire présente aux élus le dispositif « territoire zéro chômeur » et le projet de candidature de la commune de Castillon-la-Bataille pour l’expérimentation territoriale.

Un constat et un territoire expérimental

Malgré d’importants atouts et un fort potentiel d’attractivité, la commune de Castillon-la- Bataille est l’un des territoires parmi les plus dégradés de la Nouvelle Aquitaine sur le plan des indicateurs socio-économiques. Avec un taux de pauvreté de 32%, contre 12% à l’échelle du département de la Gironde, tous les leviers de l’action publique justifient d’y être déployés, de l’accès à l’éducation à la revitalisation de l’habitat, en passant par la levée des freins à l’insertion professionnelle de sa population.

Le défi est immense et mobilise pleinement les politiques municipales. Il impose aussi d’expérimenter des stratégies nouvelles, au-delà des dispositifs publics de droit commun.

Un objectif

C’est pourquoi, dès la fin de l’année 2015, un travail a débuté pour proposer la candidature de la commune de Castillon-la-Bataille au dispositif expérimental de la loi du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée. La rédaction du cahier des charges de candidature sera finalisée au plus tard le 28 octobre prochain.

La loi d’expérimentation territoriale du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée permet dans dix territoires pilotes, de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire dite « à but d’emploi » pour embaucher, en contrat à durée indéterminée au SMIC a minima, des demandeurs d’emplois depuis plus d’un an et résidant depuis au moins six mois sur le territoire d’expérimentation.

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Le mécanisme de financement de ce dispositif consiste à réallouer les « dépenses passives » induites par le chômage de longue durée pour financer une fraction de ce contrat à durée indéterminée, c’est-à-dire la réallocation des diverses aides publiques versées aux chômeurs. Les premières analyses macro-économiques menées par l’association ATD-Quart Monde, instigatrice du projet, ont conduit à évaluer le total de ces dépenses passives à 15.387 euros par demandeur d’emploi.

Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire conventionnées pour proposer ces contrats est assuré par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, lequel définit également le cahier des charges servant de référence aux candidatures des territoires.

Monsieur le Maire précise que ce dossier mobilise tous les acteurs du territoire : aussi bien le Sous-Préfet, les élus Maire et Député, ceux qui travaillent dans les domaines de l’emploi et de l’insertion professionnel, ainsi que des syndicats, des bailleurs sociaux et le club des chefs d’entreprises TECAP. La création d’emplois pérennes et adaptés ne peut provenir que d’un travail collectif.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la participation de la commune de Castillon-la- Bataille à l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21 heures