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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 juillet 2016 version finale
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 juillet 2016 version finale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
08/08/2016 Procés verbal CM du 18 juillet 2016 version 1.doc
Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 18 juillet 2016
L’an deux mil seize, le dix huit juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 12 juillet 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Pierre MEUNIER, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Françoise PRIOUR, Aurélie BOULANGER.
Etaient absents excusés : Mme Nicole FROUIN donne pouvoir à Mme Marie-Noëlle MAGNE, Mme Christine JOUANNO donne pouvoir à Mme Françoise PRIOUR, Mme Martine CHIVERCHE donne pouvoir à Mme Florence JOST.
Etaient absents : M. Damien COMMUNAL, Mme Violette BOUTY
Le scrutin a eu lieu, M Patrick TRACHET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents. 08/08/2016 Procés verbal CM du 18 juillet 2016 version 1.doc PAGE 2
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
OBJET : N° 16-07/20-01/FI MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ANCIEN DOJO A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTILLON / PUJOLS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à disposition du bâtiment de l’ancien Dojo à la Communauté de Communes de Castillon / Pujols et autorise M le Maire à signer tous les actes dans le cadre de cette mise à disposition.
OBJET : N° 16-07/21-02/FI MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’OFFICE DU TOURISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTILLON / PUJOLS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à disposition du bâtiment du 5 allées de la République à la Communauté de Communes de Castillon / Pujols et autorise M le Maire à signer tous les actes dans le cadre de cette mise à disposition.
OBJET : N° L 16-07/22-03/FI SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 150€ à l’association « L’Etoile de Martin ».
OBJET : N° 16-07/23-04/FI DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 4 abstentions adopte la décision modificative n°1.
OBJET : N° 16-07/24-05/FI INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De verser une indemnité de conseil de 679,20€ et une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73€ ; et de procéder au versement au mois de décembre. 08/08/2016 Procés verbal CM du 18 juillet 2016 version 1.doc PAGE 3
OBJET : N° L 16-07/25-06 INSCRIPTION DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE SUR LA LISTE DES COMMUNES A RAVALEMENT DE FAÇADE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’autorité préfectorale l’inscription de la ville de Castillon la Bataille sur la liste départementale des communes dont les travaux de mise en propreté des façades des immeubles sont réalisés sur injonction de l’autorité municipale.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h33