Compte-Rendu - 220204 Compte rendu CM du 28022022

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Compte-Rendu - 220204 Compte rendu CM du 28022022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220204 Compte rendu CM du 28022022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 28 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 février 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sophie SEIGUE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Décisions

-N°D22-01-04 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement des travaux dans les écoles – année 2022

-N°D22-02-05 Demande de subvention au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire pour le financement des travaux de rénovation de l’éclairage public

-N°D22-02-06 Demande de subvention auprès de la dotation de soutien à l’investissement local pour la mise en place d’une micro-folie à Castillon-la-Bataille 2

Délibérations

OBJET : N° L-22-02/01-12/FI OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS

M le Maire signale que la délibération adoptée en janvier 2022 ne convenait pas. Il propose d’adopter la délibération suivante :

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il convient de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :

- De procéder à l’ouverture de crédits d’investissement au compte 2188 pour un montant de 200.000 €.

OBJET : N° L 22-02/02-13/AG CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX ET RIVIERES DE DORDOGNE (SYER) POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION D’UN DEGRILLEUR SUR LE RIEUVERT

M le Maire rappelle que le SYER a procédé à des travaux pour permettre le meilleur entretien du dégrilleur et un accès plus simple aux embâcles et déchets qui bloquent ce dernier, afin de permettre une meilleure circulation de l’eau et des sédiments ainsi qu’une baisse du niveau de l’eau en amont du dégrilleur.

M le Maire précise qu’une délibération du SYER accepte cette action et que le montant des travaux est de 12.730€ ht. Il ajoute que la ville doit prendre en charge 65% du montant de l’opération soit 8.274,50€ ht.

M le Maire propose au Conseil Municipal de lui permettre de signer la convention dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise M le Maire à signer les conventions dans le cadre de l’opération « amélioration du dégrilleur du Rieuvert »

OBJET : N° L22-02/03-14/RH CREATION DE 4 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat selon un taux fixé par arrêté du préfet de région en vigueur au moment de la signature.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.3

La durée hebdomadaire afférente à ces 4 emplois est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer quatre emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu de 4 postes : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 4 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu de 4 postes : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer la convention avec Pôle Emploi, la mission locale, Cap Emploi ou le Département et le contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Fin de la séance à 20h40