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Procès Verbal - pv 20 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
Ter
A
LT
de]
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
Etaient
présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC'’H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACQ,
Valérie
DREAU,
Fabienne
HELIAS,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
David
DURAND,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCXK,
Marie
BEAUSSART,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC’H,
Laurent
CAVALOC,
Janick
MORICEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Michelle
DIONISI
ayant
donné
procuration
à Bernard
Le
FLOC'H
Jacques
TANGUY
ayant
donné
procuration
à Gérard
CREDOU
Jean-Marie
LACHIVERT
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Le
LOC’H
Ÿ_ Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
CT
LETTTN
TERRA
TZ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
MORVEZEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
soir,
nous
avons
un
programme
assez
chargé.
Nous
avons
16
points
à
l’ordre
du
jour
et
le vote
du
budget.
Vous
avez
eu
l’occasion
d’en
débattre
alors
que
j'étais
cloué
au
lit
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
l avec
le COVID.
Je
suis
très
heureux
de
vous
retrouver
ce
soir.
Je
remercie
tous
ceux
qui
se
sont
inquiétés
de
savoir
si j'allais
mieux.
Entre
temps,
nous
avons
déménagé
du
Château
pour
une
période
assez
longue
de
3 ans
de
travaux.
Nous
sommes
installés
passage
de
la
levée.
Nous
ferons
un
point
avec
la
presse
dans
quelques
semaines.
La
salle
de
réunion
au
passage
est
un
algéco
et
pendant
cette
période,
les
conseils
municipaux
auront
lieu
au
TRISKELL.
L'année
2021
s'achève,
c'est
une
année
qui
aura
été
compliquée
et
perturbée
par
la COVID
19.
Le
centre
de
vaccination
a été
transféré
à la
salle
omnisport
et
fonctionne
à plein
régime
puisque
l’on
cible
3 000
personnes
par
semaine.
C’est
une
organisation
millimétrée
dans
laquelle
la Ville
de
Pont
l'Abbé
prend
toute
sa
part.
Aujourd’hui,
nous
n'avons
plus
de
personnels
communautaires.
Nous
avons
recruté
des
personnes
contractuelles
pour
assurer
l’ordonnancement.
Nous
avons
fait
un
point
avec
les
infirmières
et
les
médecins
et
nous
tournons
à plein
régime
avec
une
organisation
quasi
militaire
mais
c’est
le
prix
à payer
pour
qu’on
vaccine
le
maximum
de
monde
et
que
l’on
protège
nos
administrés.
Pour
le moment,
la cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
13
janvier
et
l’on
se
réserve
le droit
de
l’annuler
si
des
contraintes
nouvelles
nous
tombent
dessus
ou
si nous
recevons
d’autres
consignes.
Pour
le
moment,
il n’y
a pas
de
consignes
particulières,
donc
nous
maintenons
cette
date
dans
l'attente
des
nouvelles
restrictions
sanitaires
qui
pourraient
avoir
lieu.
Nous
verrons
le moment
venu
et
je
vous
tiendrais
informé
dès
que
possible.
Nous
allons
commencer
par
les
rapports
de
l’intercommunalité.
Nous
avons
2 textes
différents
pour
les
motions
présentées
que
la majorité
a légèrement
modifiée
et
d’autres
modifications
que
nous
avons
reçu
la semaine
dernière.
Nous
ne
passerons
pas
2 textes
différents.
Soit
nous
tombons
d'accord
sur
un
texte
qui
est
un
compromis
acceptable
pour
tout
le monde
car
je
ne
mettrais
pas
2 textes
à la
délibération.
Il y
a beaucoup
de
maire
qui
n’ont
pas
soumis
ces
délibérations
au
vote.
J’estime
que
nous
pouvons
trouver
un
compromis.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il
faut
apporter
une
réponse
de
suite
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Non,
nous
en
parlerons
à la
fin
du
Conseil
»
1. Rapport
eau,
déchets,
assainissement
Annexe
1,2,3
Monsieur
le Maire
expose
:
Il résulte
des
dispositions
réglementaires
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(D.
2224-3)
que
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à un
ou
plusieurs
EPCI,
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu’il
aura
reçu
du
ou
des
EPCI.
Ces
dispositions
ont
pour
but
d'informer
le conseil
municipal
dans
un
souci
de
transparence.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
rapports
eau-assainissement
et
déchets,
compétences
transférées
à la
CCPBS
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
RSR
EE
EE
PR
D
LE
PE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
2 > Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o PREND
ACTE
des
3 rapports
déchets/eau/assainissement
Nous
commençons
par
les
rapports
eau,
déchets,
assainissement.
Nous
allons
essayer
d'être
simple
et
efficace.
C'est
une
obligation
de
les
passer
en
conseil.
Vous
avez
eu
les
rapports,
il y
a plus
de
60
pages.
Pour
l’eau
potable,
nous
avons
plus
de
28
millions
de
m3
qui
sont
produits,
440
000
m3
qui
sont
exportées
vers
Plonéour
et
Bénodet.
2 millions
444
000
m3
qui
sont
distribuées
et
2 millions
260
000
m3
qui
sont
consommées
pour
30
000
abonnés
sur
notre
communauté
de
communes.
Notre
réseau
a
un
rendement
de
87
%.
C'est
un
petit
peu
moins
qu’en
2019
car
nous
avons
eu
de
la
casse
sur
des
réseaux
importants
avec
des
pertes
d’eau.
On
a
un
réseau
qui
fait
800
km
ce
qui
n’est
pas
rien.
On
a
rénové
9,7
km
pour
un
montant
de
1 millions
115
000
euros
€.
Il y
a
eu
difficultés
pour
réaliser
ce
qui
était
prévus
initialement
à
cause
du
covid
19.
En
2020,
nous
avons
donc
un
taux
de
renouvellement
de
1.2
%.
La
communauté
de
communes
est
un
très
bon
élève
en
la
matière
dans
le
département.
Sur
ce
budget,
la
dette
est
inférieure
à 1
an.
Nous
allons
avoir
2 grosses
opérations
à financer
puisqu'il
est
prévu
la construction
de
bâche
de
stockage
de
8 000m3
à Bringalle
pour
3,4
millions
d'euros
ainsi
que
la
passe
à poissons
qui
a fait
l’objet
d’un
vote
unanime
suite
à
l'enquête
publique
au
Conseil
Communautaire.
Ces
travaux
sont
estimés
à 3
millions
d'euros.
L'objectif
est
de
limiter
nos
pertes
pour
améliorer
la sécurité
pour
l’eau
potable
de
notre
territoire.
Nous
avons
un
fond
de
solidarité
eau
qui
existe
avec
la
SAUR.
Près
de
200
dossiers
ont
été
traités
: 109
ont
payé
leur
dette,
29
ont
mis
en
place
un
échéancier,
26
ont
eté
mensualisés
et
47
ont
eu
une
procédure
de
recouvrement
pour
un
montant
de
43
825
€»
Madame
MORICEAU
« Sur
le bilan,
on
a pas
mal
de
chiffres.
Nous
avons
des
interlocuteurs
avec
lesquels
nous
avons
l'habitude
de
travailler
et
qui
sont
sympathiques.
On
a
une
société
multinationale
qui
pense
aussi
aux
intérêts
de
ses
actionnaires
et
on
le voit
au
regard
des
chiffres
qui
nous
ont
été
présentés. La
partie
qui
remonte
vers
le
siège
social
est
en
croissance
: on
passe
de
289
000
€
à
389
000
€.
Il
y
a
une
croissance
importante
de
cette
partie.
Les
résultats
ont
aussi
une
croissance
spectaculaire
de
212
000
à 424
000
€.
Cette
année,
nous
paierons
211
000
€
d'informatique
pour
le
service
d’eau
potable
du
pays
bigouden
sud
ce
qui
me
semble
très
important
car
ont
était
l’an
dernier
à
165
000
€.
Donc,
je
ne
sais
pas
à
quoi
correspond
ce
chiffre
là.
Sur
la question
de
la qualité
de
l’eau,
je
le regrette
mais
nous
n’avons
toujours
pas
les
chiffres
de
2018.
C’est
inquiétant
concernant
les
eaux
brutes
avec
les
pesticides
qui
certes,
subissent
un
traitement
mais
qui
continent
à contaminer
la rivière
et
notamment
les
nitrates
avec
les
algues
vertes.
On
se
retrouve
avec
des
nitrates
dans
les
eaux
distribuées,
certes
autorisées
mais
importantes.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Sur
le barrage,
nous
ne
sommes
pas
obligés
mais
on
a mis
en
place
une
commission
de
contrôle
de
la DSP.
Différents
élus
siègent
en
commission
de
contrôle.
On
a réuni
cette
commission,
mardi
de
la
semaine
dernière,
et
suite
à
cela,
j'ai
convoqué
le
directeur
territorial
de
la
SAUR,
jeudi.
Il
y
a
un
certain
nombre
d'obligation
qu'on
leur
a
rappelé
afin
qu'ils
exécutent
correctement
leur
contrat.
RER
RE
CAR
IQ
EE
7
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
3 Ils
doivent
nous
apporter
des
réponses
sur
les
points
que
nous
avons
soulevés.
Là
où
je
ne
suis
pas
d'accord,
c’est
concernant
la qualité
des
eaux
brutes,
nous
avons
un
bassin
bien
inférieur
aux
autres
territoires
bretons
et
nous
sommes
plutôt
pas
mal
sur
le sujet
avec
un
large
périmètre
de
captages.
On
sera
sans
doute
site
pilote.
En
sachant
qu'un
chercheur
de
l’université
de
Nantes
fait
des
relevés
depuis
plus
de
30
ans
et
qu'il
viendra
nous
exposer
ses
résultats.
»
Madame
MORICEAU
« La
qualité
de
l’eau
n'est
tout
de
même
pas
très
bonne
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
a une
bonne
qualité
de
l’eau
sur
le territoire.
Je
t'invite
à aller
dans
d’autres
lieux
sur
le territoire
et
notamment
sur
Quimper,
et
on
en
rediscutera
»
Madame
MORICEAU
« Ce
n’est
pas
parce
que
les
autres
sont
pires.
La
législation
veut
que
vous
nous
présentiez
ces
résultats.
Je
pense
que
ce
serait
plus
intéressant
que
les
débats
aient
lieu
dans
les
municipalités,
en
amont
du
vote
de
la COM
COM
dans
la mesure
où
peut-être
ces
débats
pourraient
éclairer
les
votes
des
élus
communautaires
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
une
commission
technique
dans
laquelle
siège
Yves.
»
Madame
MORICEAU
« Mais
nous
aussi
nous
pouvons
avoir
des
débats
qui
pourraient
aider
nos
camardes
»
Monsieur
LE
MAIRE
«J'en
prends
bonne
note.
Sur
l'assainissement,
12
communes,
37
330
habitants.
8 239
foyers
sont
sur
un
assainissement
non
collectif
et
21
940
qui
sont
connectés
au
réseau.
Sur
Pont
l'Abbé,
nous
avons
89%
de
collectif
et
11
% sur
d’autonome.
Nous
avons
7 stations
d’épurations
sur
le territoire
dont
1 sur
Pont
l’Abbé
avec
une
capacité
de
15
000
habitants. Il a
été
facturé
1 million
48
m3
d’eau
usée.
Nous
avons
365
km
de
réseau
de
collecte.
123
postes
de
relèvement
d’eau
usée
dont
3 font
l’objet
d’une
surveillance
de
la part
de
la DDTM
: 1 sur
Loctudy,
1 sur
Plomeur
et
1 sur
Combrit.
A Pont
l'Abbé,
nous
avons
27
postes
de
relevage,
63
754
m de
canalisations
enfouies
dans
la Commune
de
Pont
l'Abbé
dont
près
de
56
km
de
réseau
et
8 km
de
refoulement.
Le
volume
en
entrée
de
step
à Pont
l'Abbé
est
de
618
201
m3
pour
un
volume
de
354
455
m3.
Ce
qui
fait
un
taux
d'eau
parasite
à 43%.
Comparé
aux
autres
steps,
c'est
plutôt
mieux.
Nous
avons
eu
auparavant,
des
chiffres
bien
moins
favorables,
ce
qui
prouve
que
les
investissements
sur
les
réseaux
d’eaux
usées
portent
leur
fruit,
nous
avons
moins
d’eau
parasite
dans
nos
réseaux.
En
2020,
c'est
3 millions
315
000
€ investit
en
travaux
dont
195
000
€ sur
Pont
l'Abbé.
Nous
avons
refait
le poste
du
parc
des
Camélias
: il était
vétuste
et
source
d’eau
parasite.
Sur
les
réseaux
gravitaires,
nous
avons
fait
2 millions
600
dont
1 million
320
000
sur
Pont
l'Abbé
quasiment,
la
moitié
des
investissements.
C'est
un
budget
plus
restreint
et
nous
allons
réunir
une
commission
au
sein
de
la communauté
de
communes
afin
de
définir
notre
politique
et
notre
stratégie
d'investissement.
Nous
investissons
sur
des
réseaux
que
nous
ne
changeons
que
tous
les
50
ou
60
ans.Donc,
amortir
sur
25
ans,
cela
n’a
pas
trop
de
sens.
Clairement,
on
aura
un
sujet
de
fond
car
les
recettes
que
ce
soit
sur
la
surtaxe
ou
sur
la
taxe
au
raccordement
ne
rapporte
que
2 millions
750
€ donc
si
vous
investissez
3
millions,
et
il faut
investir
vu
la
vétusté
du
réseau,
il faut
avoir
recours
à l'emprunt.
DÉS
E
E E
E
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
4 C'est
une
problématique
en
France
et
particulièrement
en
Bretagne.
Nous
sommes
rarement
éligibles
aux
aides
de
l’agence
de
l’eau
car
certains
territoires
sont
moins
favorablement
connus
que
d’autres
alors
que
nous
avons
un
espace
littoral
avec
12
communes
donc
la
qualité
des
eaux
usées
doit
être
exemplaire.
Voilà
sur
ce
que
je
peux
dire
de
l'assainissement.
Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
CANEVET
« Nous
avons
beaucoup
d’eau
de
pluie.
On
voit
que
les
effluents
traités
en
m3
entre
juillet
et
décembre
2020
ont
été
multiplié
par
3
donc,
on
se
retrouve
avec
une
surcharge
supérieure
à
4
000
habitants.
Là
on
est
à
2
748
m3
jour
tandis
qu'au
mois
de
juillet
on
est
a
1 010.
La
pluviométrie
en
juillet
était
de
12
pour
242
mm
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
le niveau
de
nappes
aussi.
»
Monsieur
CANEVET
« A
l’époque,
on
nous
donnait
les
croquis
avec
les
eaux
parasites.
Est-ce
que
ce
serait
possible
de
les
avoir
dans
le
prochain
rapport
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
rapport
est
déjà
bien
étoffé
»
Monsieur
CANEVET
«Cela
montre
bien
les
pics
stations
par
stations.
L'eau
n'est
pas
convenablement
traitée
non
plus.
Les
eaux
passent
par
le
bassin
car
trop
d’eau
arrive.
»
Madame
MORICEAU
« Quand
on
regarde
la quantité
d’eau
traitée
par
habitant,
on
arrive
à 63
m3
par
an
par
habitant.
Et
que
l’on
compare
à
l’eau
consommée,
on
est
nettement
au-dessus.
ll
y
a
quelque
chose
qui
colle
pas.
La
moyenne,
c’est
120m3
et
il y
a une
interrogation
à avoir.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui
mais
tout
le monde
n’est
pas
raccordé
et
toutes
les
eaux
utilisées
ne
retournent
pas
à
la
collecte
des
eaux
usées
»
Monsieur
CANEVET
«
Les
chiffres
sont
très
intéressants
car
on
sait
quand
il y
a un
dépassement.
On
a eu
parfois
des
ratios
catastrophiques
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
a fait
beaucoup
d'’investissements
qui
ont
porté
leur
fruit.
»
Madame
MORICEAU
« concernant
le taux
de
renouvellement
de
canalisations.
Le
taux
que
l'on
a
est
de
0.56%
du
linéaire.
Donc,
il faut
quasiment
200
ans
sur
retour
à
l'investissement
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
peut
faire
quasiment
3 millions
d'euros
sur
investissement
avec
les
recettes
actuelles
du
budget.
Je
n’ai
jamais
dit
qu'il
ne
fallait
pas
faire
10
millions
d'euros
d'investissement
mais
il
n’y
a
pas
les
recettes.
On
arrive
à
un
taux
d'endettement
tel
que
ça
devient
déraisonnable.
On
va
voir
avec
tous
les
partenaires
,
ville,
état,
jusqu'où
on
peut
mettre
le
curseur
pour
pouvoir
procéder
au
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
»
Madame
MORICEAU
« La
SAUR
a un
budget
pour
ses
services
d’1
million
par
an
environ
entre
l'informatique,
la
recherche...
ce
budget
est
tout
de
même
assez
spectaculaire.
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Il
y a
du
fonctionnement
et
de
l'investissement.
Nous
contrôlons
la
délégation
de
la
DSP
qui
a
été
faite.
Il y
a
eu
une
renégociation
de
la
DSP
pour
3
contrats
qui
arrivaient
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
5 à échéance.
En
2028,
on
va
renégocier
pour
7 stations.
On
aura
plus
de
candidats
à la
DSP
en
2028,
nous
n’aurons
pas
que
la
SAUR
»
Madame
MORICEAU
« Un
renouvellement
de
0.56%,
ce
n’est
pas
tenable.
»
Monsieur
le MAIRE
« ça
ce
n’est
pas
la SAUR.
C'est
avec
la capacité
financière
mutualisée
des
12
communes
sur
le
budget
assainissement,
on
ne
peut
pas
faire
mieux.
Nous
ne
sommes
pas
éligibles
aux
aides
du
fond
eau
de
Bretagne
parce
que
nous
ne
sommes
pas
le
territoire
de
Bretagne
le
plus
en
difficultés.
La
mécanique
financière
a aussi
ses
limites
».
Madame
MORICEAU
« Donc,
on
se
retrouve
avec
des
stations
engorgées
par
des
eaux
parasites
»
Monsieur
le MAIRE
« Il
y a
3 postes
qui
sont
sous
surveillance.
Je
l'ai
écrit
dans
le rapport.
Il y
a
de
très
lourds
investissements
qui
sont
faits
sur
Loctudy
actuellement.
Regarder
le
taux
d'eau
parasite
sur
Loctudy,
ça
pause
clairement
question.
Ils
sont
à
68%
et
d’autres
communes
sont
à plus
de
50%.
Ce
sont
aussi
des
choix
d'investissement
du
passé
qui
n’ont
pas
été
fait.
Il
va
donc
falloir
se
fixer
une
ligne
politique
car
ce
sont
des
vieux
réseaux
donc,
soit
on
revoit
l'étanchéité,
soit
on
les
change.
Rue
du
Lycée
par
exemple,
on
a
fait
des
travaux
urgence.
Il
faudra
plusieurs
générations
pour
changer
considérablement
»
Madame
MORICEAU
« Ce
sont
des
choix.
C’est
sûr
que
c’est
moins
glorieux
de
s'occuper
des
égouts
» Monsieur
le MAIRE
« Effectivement,
ça
ne
se
voit
pas,
c'est
sous
terre.
Passons
aux
déchets.
Pour
les
collectes,
on
est
passé
à
une
semaine
sur
2.
On
a
3
déchetteries
qui
sont
gérées
en
régie
et
on
a
3
colonnes
d’apports
volontaires,
en
plus,
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
avoir
des
bacs
individuels.
Entre
2019
et
2020,
on
a
eu
une
baisse
des
apports
en
déchèterie
et
container
sauf
pour
le
verre
pour
lequel
on
constate
une
augmentation
du
tonnage
collectée,
sans
doute
car
les
personnes
trient
mieux
leurs
ordures
ménagères.
En
2020,
c'était
une
période
particulière
car
les
déchèteries
ont
été
fermées
5
semaines.
On
a
356
tonnes
en
moins.
Peut-être
que
les
personnes
faisaient
aussi
moins
de
compostage
car
ils
étaient
confinés.
On
a
récupéré
plus
d’incinérable
et
de
gravats
car
beaucoup
faisaient
des
travaux
chez
eux.
On
a
un
taux
de
valorisation
des
déchets
sur
la
communauté
de
communes
qui
est
très
élevé.
Il
y
a
3
déchèteries
qui
ont
été
refaites
et
modernisées.
On
a
également
l‘unité
de
Lézinadou
pour
la
valorisation
des
ordures
ménagères
pour
lesquelles,
de
nouvelles
directives
du
ministère
de
la
transition
écologique
ne
sont
pas
très
favorables.
Ils
prônent
le
compostage
et
en
même
temps,
ils
voudraient
voir
la
fermeture
de
notre
unité
de
Lézinadou,
on
a
du
mal
à
comprendre
et
on
s’en
est
ému
auprès
de
la
ministre
sachant
qu’on
est
un
territoire
qui
n’enfoui
quasiment
rien.
On
a
passé
une
convention
avec
Valcor
pour
l'incinération
à
Concarneau
avec
une
valorisation
derrière
de
la
chaleur
produite.
Le
budget
général
permet
l’équilibre
du
poste
déchet
puisque
la
perception
des
taxes
ne
permet
pas
de
couvrir
les
frais
généraux.
L'été,
il
y
a
une
forte
affluence
touristique,
ce
qui
provoque
un
surcoût
du
fait
des
résidences
secondaires
car
il faut
plus
de
véhicules
pour
procéder
à
la
collecte.
C'est
un
service
qui
est
assuré
en
100%
communautaire.
EEE
DRE
UIRE
PPT
EEE
AR
RC
NP
PE
EE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
6 On
a un
petit
soucis
sur
la baisse
des
valorisations.
Le
prix
du
rachat
du
verre
a baissé
de
25
à 13
€. Le
papier
est
passé
à plus
de
10
€ la
tonne
donc
on
a perdu
des
recettes
à hauteur
de
180
000
€. La
valorisation
du
bois
et
des
encombrants
lui
a augmenté
de
plus
de
40%.
On
a la
double
peine
de
l'effet
ciseau.
Le
gouvernement
a décidé
d'augmenter
la DGAP
(c'est
calculé
sur
le rendement
de
l’incinérateur)
donc,
ça
se
répercute
directement
sur
le
prix
de
la
collecte.
Cette
taxe
perçue
par
l’état
a augmenté
de
83%.
C'est
un
budget
sur
lequel
on
reste
vigilant.
La
CCPBS
fait
tout
ce
qu’elle
peut
pour
l’optimiser.
Vous
pouvez
voir
tous
les
débats
des
autres
communes
et
communauté
de
communes,
ils
ont
tous
augmenté
pour
absorber
l'augmentation
de
la
taxe,
notamment
sur
la
filière
de
traitement.
»
Madame
MORICEAU
« C'est
important
de
remercier
les
bénévoles
et
les
associations
qui
s'occupent
du
recyclage
sur
le
pays
bigouden
car
ils
sont
très
dynamiques.
A
en
juger
le
nombre
de
personnes
et
de
voitures
qui
sont
quotidiennement,
ils
font
un
travail
important
pour
réduire
notre
empreinte.
»
Monsieur
le MAIRE
« c'est
vrai
que
la recyclerie
marche
bien
»
NANTES 2. Budget
de
la commune
: admission
en
créances
éteintes
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Le
13/07/2021,
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Finistère
a déclaré
recevable
la
demande
d’une
personne
résidant
à Quimper
et
a imposé
le 05/10/2021
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Ce
jugement
prononçant
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
entraîne
l'effacement
des
dettes
professionnelles
et
non
professionnelles
du
débiteur,
nées
et
exigibles
à
la
date
du
jugement Les
dettes
de
cette
personne
correspondant
à des
titres
de
recettes
de
2020
et
2021
pour
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la
restauration
scolaire,
s'élèvent
à 412,66
euros
et
se
trouvent
dès
lors
effacées.
En
conséquence,
il convient
d'émettre
à cet
effet
un
mandat
typé
"ordinaire
" au
compte
d'imputation
budgétaire
6542
« créances
éteintes
" pour
un
montant
de
412,66
euros.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© ADOPTE
l'admission
en
créances
éteintes
SERRE
PQ
CR
AS
EE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
7 3. Budget
du
port
: remboursement
des
salaires
du
personnel
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Les
frais
(ou
charges)
de
personnel
supportés
budgétairement
par
la Ville
de
Pont-l'Abbé
font
l'objet
d’une
facturation
au
budget
annexe
du
port
de
plaisance
:
Méthode
de
calcul
: Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
du
Port
de
Plaisance
:
(Traitement
brut
annuel
+ charges
patronales)
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le
tableau
suivant
:
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
MIS
A DISPOSITION
POUR
LE
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Agents
Pourcentage
temps
passé
SARRAZIN
Sophie
12%
PLOUZENNEC
Léa
12%
KERLO
Mireille
3%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2021,
s'élève
à 8.500
Euros.
La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l'exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© ADOPTE
le remboursement
des
salaires
du
personnel
4.
Budget
de
la commune
: BP
2022
Annexe
4
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Création
d’AP/CP
La
ville
de
Pont-L’Abbé
a défini
les
modalités
de
gestion
des
AP/CP
lors
du
vote,
par
le conseil
municipal,
de
son
règlement
budgétaire
et
financier.
RSR
EC
PIS
EE]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
8 Le
Budget
Primitif
2022
comporte
des
projets
dont
la réalisation
va
s’échelonner
sur
plusieurs
exercices.
Afin
de
ne
pas
faire
supporter
à
cette
seule
année
la
charge
complète
et
par
conséquent
de
constater
des
restes
à
réaliser
importants
en
fin
d’exercice.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2022,
sur
la
création
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
-__ Rénovation
et
extension
de
la salle
omnisports
- Construction
de
l’espace
jeunes
Montant
de
:
F
[=
SR
€
22
CP
2023
N° AP
l'AP
TTC
CP
20
CP
2023
2022-01
|
Rénovation
et
extension
de
la
salle
omnisports
|2
147
000,00
€|
1000
000,00
€|
1
147
000,00
€
2022-02
|
Construction
de
l’espace
jeunes
329
000,00
€
156
000,00
€
173
000,00
€
Le
financement
de
ces
opérations
sera
assuré
par
des
subventions
et
le recours
à l'emprunt.
Le
projet
de
rénovation
de
la
salle
omnisports
a déjà
obtenu
de
la
DSIL
en
2018
et
2020
pour
un
total
de
320
000€
et
l’espace
jeunes
une
DSIL
en
2019
de
55
750€.
Comme
indiqué
dans
le règlement
budgétaire
et
financier,
toute
modification
des
AP/CP
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Les
crédits
de
paiements
non
consommés
en
année
N
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant,
Une
AP/CP
concernant
le
château
sera
soumise
au
vote
en
cours
d'année
2022,
lorsque
le
curage
aura
été
effectué,
étape
qui
permettra
de
chiffrer
exactement
le coût
des
travaux.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
la
salle
omnisport,
nous
avons
eu
320
000
€ d'aide
d l’état
et
nous
avons
eu
un
courrier
de
la
région
bretagne
qui
sert
de
transit
pour
les
fonds
européen
avec
250
000
€,
ce
qui
est
plutôt
pas
mal.
On
arrive
donc
à 570
000
€ mais
on
ne
peut
pas
encore
l’inscrire
dans
les
recettes
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
:
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
:
o ADOPTE
la création
d’AP/CP
Monsieur
LE
MAIRE
« Pourquoi
vous
vous
abstenez
? »
Monsieur
LE
LOC'H
« Parce
que
nous
sommes
en
déficit
d'informations
sur
les
différents
projets,
comme
nous
l'avons
déjà
dit
en
commission
»
Madame
MORICEAU
«On
aurait
souhaité
avoir
les
informations
en
amont.
A la
dernière
commission
urbanisme,
on
nous
a montré
ce
qu'il
y aurait
comme
habillage
et
là,
on
souhaiterait
avoir
des
propositions
alternatives.
Ça
ne
me
semble
pas
très
judicieux
en
terme
esthétique.
»
Monsieur
le Maire
« Oui,
mais
l’AP/CP
c'est
juste
une
autorisation
pour
les
financements
»
CR
SE
ES
EE
SR
En
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
9 Monsieur
LE
LOC’H
« Vous
nous
avez
indiqué
que
le centre
de
vaccination
tournait
à plein
régime,
nous
avons
déjà
posé
cette
question
mais
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
:
le
chantier
de
la
salle
omnisport
était
prévu
mais
il faut
délocaliser
le
centre
de
vaccination.
Est-ce
que
vous
avez
des
retours
de
l’ARS
pour
savoir
si
le
chantier
sera
encore
retardé
»
Monsieur
le Maire
« Nous
n’avons
pas
de
retour
de
l’ARS
mais
nous
n'avons
pas
d’autres
salles
à proposer.
Pour
le
moment,
c'est
le
préfet
qui
a la
main
sur
le
sujet,
on
parle
d’une
4è”e
dose.
Je
ne
sais
pas
comment
vont
s'organiser
les
services
de
l'état
sur
ces
questions
là.
Nous
avons
12
centres
dans
le
Finistère.
Est-ce
que
nous
irons
chez
notre
médecin
ensuite.
Pour
le
moment,
je
n'ai
pas
de
réponse.
J'ai
indiqué
à
la
préfecture
que
nous
avions
la
subvention
et
que
l'appel
d'offres
était
en
cours.
À
un
moment,
il faut
aussi
consommer
les
subventions
pour
pas
les
perdre.
Mais
à
la
fois,
on
assure
une
mission
de
service
public
et
à
la
fois,
on
ne
peut
pas
avoir
la
salle
omnisport
fermée
trop
longtemps
car
cela
nous
pose
problème
pour
la
pratique
des
activités
scolaires
et
associatives.
Partout,
on
nous
en
parle,
dans
les
conseils
d'écoles,
dans
les
associations.
Je
n'ai
pas
d'autres
salles
et
le
TRISKELL
devient
la
mairie,
elle
est
utilisée
pour
les
mariages,
les
conseils
municipaux.
Clairement,
ça
tombe
mal.
C'est
le
préfet
qui
a la
main.
C’est
vrai
que
Pont
l'Abbé
c'était
pratique
mais
peut-être
que
d’autres
sites
seront
trouvés
mais
pour
le
moment,
je
n'ai
pas
d'informations.
J'aimerais
bien
que
les
travaux
commencent
le
plus
tôt
possible
»
Budget
primitif
2022
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
de
la commune.
Le
BP
2022
est
voté
cette
année
avant
la clôture
de
l'exercice
2021,
ce
qui
correspond
aux
principes
de
la loi.
Par
dérogation
un
budget
peut
être
voté
après
cette
date
et
ce
jusqu’au
15
avril
de
l’année
N.
Ce
vote
avant
la
clôture
entrainera
le
vote
d’un
Budget
supplémentaire
qui
intégrera
:
- Les
résultats
de
chaque
section
- Les
restes
à réaliser
(dépenses
et
recettes)
Il s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
8 789
520
€ et
en
section
d'investissement
à la
somme
de
9 266
709
€.
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
CA 201 2020 | BP2021
DOIRSNES
ECC
011
FN
1716
311,69
|
1 626
710,03
1 833
276,00
| Charges
de
personnel
et
(PPT
RRRRT
El
4 066
623,58
|
3 973
474,57
4 200
000,00
Autres
charges
de
65
PRE
RTENTES
821
443,99
751
895,80
839
550,00
66
| Charges
financières
N 108
122,60
98
550,35
105
000,00
67
| Charges
exceptionnelles
13
660,84
334
573,12
94
376,00
68
Dotations
-
-
-
WP
DÉS
ECC
IUT
NN
C
-
-
60
000,00
| Opérations
d'ordre
de
042
NS
Va
te
723
538,62
1 142
187,07
415
000,00
Virement
à la
section
ENTER
ENTER
|
©
1161
880,00
Total
dépenses
réelles
5604
ares
6
352
080,40
€ |
6
872
826,00
€ |
6€
Total
dépenses
réelles
+
charges
financières
+ dépenses
6 726
162,70
6 785
203,87
€ |
7 132
202,00
€
exceptionnelles
€
Total
opérations
d'ordre
723
538,62
€ |
1 142
187,07
€ |
1 576
880,00
€ | 1
Total
dépenses
de
7
449
701,32
|
A
Enomant
€
7 927
390,94
€ |
8 709
082,00
€ |
Les
dépenses
réelles
(hors
opérations
d'ordre
notamment)
seront
stables
en
2022
par
rapport
au
BP
2021
(-0,88%)
soit
— 60
000€.
La
prévision
de
résultat
de
la section
s'élève
à près
de
1 250
000
€. Ce
qui
permettra
de
couvrir
les
remboursements
du
capital
des
emprunts
(561
000
€)
et
les
investissements
d’entretien
courant
de
voirie
et
de
bâtiments
ainsi
que
du
matériel.
Pour
pouvoir
mettre
en
perspectives
les
données
financières
liées
à la
commune,
un
travail
d'analyse
a
été
mené
en
comparant
la
ville
de
Pont
L'Abbé
avec
d’autres
collectivités
de
la
même
strate
(9
communes
Bretonne
avec
une
taille
similaire
avec
un
rôle
de
centralité).
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021 Charges
de
fonctionnement
en
€ par
habitants
1600
—
pont-l'Abbé
—
- Moyenne
du
panel
—
- Moyenne
strate
5 000
à 10
000
hat
— -
Moyenne
nationale
1400
2
1200 montant
2016
2017
2018
2015
2020
On
peut
percevoir
au
travers
du
graphique
que
les
charges
de
fonctionnement
de
la commune
sont
très
en
deçà
du
Panel
voir
des
moyennes
de
strate
ou
nationale.
La
commune
connaît
une
évolution
en
2020
du
fait
des
charges
exceptionnelles
(reversement
à la
CCPBS
pour
contentieux
STEP).
Les
principales
évolutions
2022
> CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
(011)
: 1 849
750
€
L’enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
à caractère
général
sera
de
l’ordre
de
1,850
million
d'euros.
Soit
0,9
%
d'augmentation.
> Principales
évolutions
2022
:
- Augmentation
du
volume
de
travaux
réalisés
en
régie
: électricité
sur
la place
Gambetta
(32
K€),
écoles.
qui
entrainera
de
fait
une
augmentation
des
achats
de
fournitures
pour
les
bâtiments
ou
la
voirie.
-__ L'inflation
actuelle
des
flux
(carburants,
gaz
et
électricité)
a été
prise
en
considération,
leur
part
dans
les
charges
à caractère
général
étant
importante
(entre
20
et
25
%)
- _
Réalisation
de
travaux
de
curage
des
fossés
pour
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
- Réduction
des
achats
liés
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
(activité
sur
un
semestre)
- Diminution
des
dépenses
de
maintenance
liée
au
fait
que
la périodicité
des
contrôles
des
poteaux
incendie
se
fait
une
année
sur
deux.
> CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
(012)
Principales
évolutions
2022
:
Les
charges
de
personnel
constituent
le principal
poste
de
dépenses
du
budget.
SR
EE
CS PROCES
VERBAL-
CM
20
12 2021
12 Ce
taux
important
s'explique
par
plusieurs
facteurs
structurels
et
conjoncturels
:
e Un
rôle
de
centralité
joué
par
la commune
impliquant
des
effectifs
plus
nombreux
pour
gérer
le fonctionnement
de
la collectivité
e La
présence
d'équipements
ou
de
services
spécifiques
: Centre
Culturel
Triskell,
Centre
de
découverte
de
Rosquerno,
musée,
police
municipale,
marché.
que
l’on
ne
retrouve
pas
forcément
dans
des
communes
de
taille
plus
modeste.
e Une
volonté
des
élus
de
réaliser
une
partie
des
travaux
en
interne
plutôt
que
par
prestations
externes.
Ce
dernier
facteur
entraine
naturellement
un
basculement
des
dépenses
du
011
vers
le 012.
e Décision
de
l'Etat
de
modifier
les
grilles
indiciaires
des
catégories
C (jusqu’au
6è"°
échelon)
Pour
2022,
l'hypothèse
retenue
pour
les
charges
de
personnel
par
rapport
à 2021
(BP
+ DM)
est
une
stabilité
par
rapport
à
2021.
Ce
choix
impose
de
faire
preuve
d’une
forte
innovation
et
intelligence
collective
pour
répondre
aux
enjeux
auxquels
pourraient
être
confronté
la commune.
L’enveloppe
dédiée
aux
richesses
humaines
sera
donc
d'environ
4,2
millions
d’euros.
Le
budget
2022
tiendra
compte
des
éléments
suivants
:
e Un
maintien
du
périmètre
d'intervention
de
la collectivité
;
e L'absence
de
revalorisation
du
point
d'indice
;
°e Augmentation
de
l'indice
minimum
corrélé
aux
évolutions
du
SMIC
e L'organisation
des
élections
nationales
(avec
une
optimisation
du
nombre
de
bureaux
de
vote
et
donc
d'agents)
e La
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
e La
prime
inflation
de
100
€ par
agent
(qui
sera
remboursée
par
l'ÉTAT)
e Le
projet
de
décret
visant
à modifier
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
e Les
décisions
prises
par
la commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
comme
les
avancements
de
grade
et
d’échelon
La
maitrise
des
dépenses
repose
à la
fois
sur
des
obligations
règlementaires
mais
également
sur
des
décisions
propres
à la
collectivité.
Ces
différentes
charges
sont
en
partie
compensées
par
:
e La
mise
en
place
d’un
réexamen
systématique
des
missions
au
départ
d’un
agent
(retraite
ou
mutation)
;
e La
limitation
du
recours
aux
personnels
contractuels
;
e Une
meilleure
maîtrise
du
temps
de
travail
e Les
remboursements
pour
Congé
Longue
Durée
et
Congé
Longue
Maladie
DS
SRE
EE
PE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
13 > AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(65)
Principales
évolutions
2022
:
Ce
poste
de
dépenses
connait
une
augmentation
mécanique
due
à la
nouvelle
nomenclature
M57.
En
effet,
la
majeure
partie
des
dépenses
du
chapitre
67-
charges
exceptionnelles
est
transférée
en
gestion
courante
telles
que
les
subventions
exceptionnelles,
les
participations
aux
championnats,
les
intérêts
et
pénalités
sur
marchés
publics,
soit
23
000€.
> CHARGES
FINANCIÈRES
(66)
Les
charges
d'intérêts
seront
stables
en
2022.
> CHARGES
SPÉCIFIQUES
(67)
Le
chapitre
67
concerne
à présent
les
charges
spécifiques
et
ne
concerne
plus
que
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieures
pour
lesquels
nous
prévoyons
2 000
€.
> DÉPENSES
IMPRÉVUES
(022)
Les
collectivités
ont
la
possibilité
(jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
de
mobiliser
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
cette
année
par
une
somme
de
20
000
€ est
inscrite.
Les
dépenses
imprévues
couvrent
par
exemple
les
contentieux
que
la
commune
pourrait
avoir.
> OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Les
opérations
d'ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir.
Sont
aussi
comptabilisées
dans
ce
chapitre
les
sorties
d’actif
lors
des
cessions
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
__ CA
2020
ÉONEGTErE
80 946,78
66 555,01
charges
70
| Produits
des
services
767
545,20
454
593,04
MARIO
TI
RE
CE
5 182
759,26
5 338
848,26
Dit)
PLAN
AS
0
CR
AA
2 157
662,19
2 123
693,84
participations
FE
TELE
373
316,13
60
874,09
gestion
courante
76|
Produits
financiers
45,76
2,29
Pret
300
199,19
970
749,02
exceptionnels
PROCES
VERBAL-
CM
20
12 2021
14
Reprise
sur
amort.et
provisions Opérations
d'ordre
de
78
042
|
267
969,64
238
727,70
156
550
|
transfert
entre
sections
Total
recettes
réelles
|
8
562
229,56
€|
8
044
564,24
€
8
188
640
€
Total
recettes
réelles
+
recettes
financières
+|
8
862
474,51
€|
9015
315,55
€
8
198
640€
|
recettes
exceptionnelles
|
Total
opérations
d'ordre
267
969,64
€
238
727,70
€
156
550
€|_
Total
recettes
de
fonctionnement
9 130 444,15€|
9 254
043,26
€
8 355
190
€
Les
principales
évolutions
2022
> ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
(013)
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l'assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
Une
augmentation
est
prévue,
compte
tenu
des
arrêts
maladie
longue
durée
et
de
nouveaux
remboursements
de
l’ARS
pour
le fonctionnement
du
centre
de
vaccination.
> PRODUITS
DES
SERVICES
(70)
Les
prévisions
par
rapport
à l'exercice
précédent
sont
prudentes,
même
légèrement
en
deçà
de
celles
de
2021
étant
donné
la fermeture
du
musée
qui
de
fait
entrainera
une
baisse
mécanique
des
produits
de
service
et
l'incertitude
sur
le
niveau
de
reprise
des
activités
de
Rosquerno
Estuaire
et
Spectacle.
Les
recettes
prévisionnelles
par
activité
sont
détaillées
de
la manière
suivante
:
e Rosquerno
Estuaire
: 182
300
€
Périscolaire
et
ALSH
: 120
000
€
e Restaurant
scolaire
: 140
000
€
e Espace
jeunes
: 9 000
€
e Billetterie
des
spectacles
: 70
000
€
e Billetterie
et
boutique
du
Musée
Bigouden
: 7 000
€
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
maintenues
au
niveau
de
2021.
> IMPÔTS
ET
TAXES
(73)
Principales
évolutions
:
ER
SR
SPP
EEE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
15 L’effort
fiscal
(et
par
voie
de
conséquence
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
un
élément
déterminant
dans
le calcul
de
la DGF.
2022,
verra
la diminution
(deuxième
tiers)
pour
les
20
% des
contribuables
encore
soumis
à la
TH.
IL'est
proposé
de
faire
preuve
de
précautions
pour
les
produits
de
fiscalité
en
2022
en
prévoyant
une
stagnation
des
recettes
par
rapport
à l'atterrissage
prévu
pour
2021.
En
2021
la CCPBS
a reversé
509
800
€ à
la commune.
L’Attribution
de
Compensation
peut
être
modifiée
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
en
crèche.
Cette
modification
doit
être
approuvée
par
la CLECT,
en
conséquence
la somme
de
500
000
€ sera
inscrite
pour
2022.
Pour
2022,
l’ensemble
des
impôts
et
taxes
(fiscalité
+ taxes)
est
estimé
à 5
819
990
€.
> DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(74)
La
prévision
est
de
2 034
630€
pour
ce
chapitre
Principales
évolutions
:
e Stabilité
des
dotations
de
l’État
(Dotation
Forfaitaire,
DSR,
DNP)
: 1 705
000€
e Les
aides
de
la CAF
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
devraient
être
au
même
niveau
que
sur
2021 e
Participation
au
fonctionnement
de
l’ALSH
des
communes
conventionnées
: 90
000€.
e La
part
liée
à la
compensation
Etat
pour
les
exonérations
de
la taxe
d'habitation
est
intégrée
dans
la TF
(Chap
73),
ce
qui
entraine
une
diminution
des
recettes
de
ce
chapitre.
> AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(75)
Il s’agit
principalement
des
recettes
des
loyers
et
des
locations
de
salles.
Pour
2022,
l'hypothèse
d’une
augmentation
des
recettes
est
retenue
(en
lien
avec
l’activité
congrès
et
location
de
salle
du
Triskell).
> PRODUITS
SPÉCIFIQUES
(77)
Comme
pour
le chapitre
67,
ce
poste
de
recettes
est
revu
par
la M57,
et
ne
concerne
plus
que
les
écritures
pour
annulations
de
mandats
sur
exercices
antérieurs.
> OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Chapitre
qui
concerne
les
travaux
en
régie
et
les
amortissements
de
subventions.
SR
ER
EE
RER
RP
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
16 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RÉSULTAT
RECETTES
RÉELLES
DÉPENSES
RÉELLES
2022
2022
8 614
520
€
6 912
850
€
en
ne
DÉPENSES
TOTALES
{hors
virement
à la
section
investissement)
8 789
520
€
7 539
850€
Le budget primitif 2022 fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 249
670
€.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CAVALOC
«Il
me
semblait,
mais
peut-être
qu'il
y a
une
explication
technique,
qu’on
votait
les
taux
de
fiscalité
avant
les
débats
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
les
votera
en
2022
car
on
ne
peut
pas
y toucher
pendant
2 ans
; ils
ne
sont
pas
soumis
au
vote
»
Monsieur
CANEVET
« Donc,
pour
2022
: il
n’y
a pas
de
modifications
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
les
passera
en
2022
»
Monsieur
CANEVET
« Je
pensais
qu’on
avait
besoin
d’une
délibération
sur
les
fixations
des
taux
»
Monsieur
LE
LOC’H
« On
a déjà
voté
en
février,
on
ne
peut
pas
voter
2 fois
la même
année
»
Monsieur
CAVALOC
« Sur
le
principe,
j'ai
rien
contre
l'impôt
qui
servent
l'intérêt
général
et
à
faire
fonctionner
des
services
publics,
c’est
surtout
à
droite
que
l’on
trouve
des
gens
qui
veulent
réduire
la
pression
fiscale
»
Monsieur
LE
GUEN
« Tu
penses
que
ce
n’est
pas
le cas
? »
Monsieur
CAVALOC
« Non,
pas
du
tout.
Je
dis
cela
de
façon
générale
pour
dire
que
je
n'ai
rien
contre
l'impôt
»
Monsieur
LE
MAIRE
«On
verra
cela
à la
section
investissement
que
l'impôt
sert
bien
à
l'entretien
du
patrimoine
»
Monsieur
CAVALOC
« Sans
aucun
doute.
Sur
les
5 819
990
€ qui
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Sauf
erreur
de
ma
part,
le
document
de
la
trésorerie
qui
nous
a
été
transmis
suite
à
la
commission
SSSR
SR
SE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
F7 finances.
J'aimerais
savoir
sur
l'excédent
de
recettes,
la part
qui
est
due
à l'augmentation
que
vous
avez
voté
au
début
de
l’année
»
Monsieur
LE
GUEN
« C'est
pour
cela
qu’on
vous
l’a
transmis
»
Monsieur
CAVALOC
« Tu
peux
m'expliquer
Eric
où
je
peux
trouver
la répartition
de
cet
excédent
de
recettes.
À quelle
page
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Tu
as
les
bases
et
les
taux
»
Monsieur
CAVALOC
« Par
exemple,
la part
du
foncier
bâti
est
passé
de
20
à 25
% et
là,
je
vois
41
%
»
Monsieur
LE
GUEN
« Il y
a eu
fusion
entre
la taxe
foncière
et
la taxe
d’habitation.
Les
41
% c'est
la
taxe
foncière
et
la taxe
d'habitation.
C’est
pour
cela
qu'il
y a
des
commissions
pour
expliquer
tout
cela
»
Monsieur
CAVALOC
« Ce
document,
on
l’a
eu
après
la
commission
»
Monsieur
LE
GUEN
« Nous
aussi,
on
l’a
eu
le 15
décembre
»
Monsieur
CAVALOC
« Il
est
noté
sur
la ligne
: taxe
foncière
bâti
commune
: 41
% donc
je
suis
un
crétin
et
je
ne
sais
pas
lire
un
document
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
n'ai
pas
dis
cela
»
Monsieur
CANEVET
« On
avait
demandé
en
commission
le delta.
C'est-à-dire
l'augmentation
de
la
valeur
de
cet
impôt
foncier
et
taxe
habitation
entre
2020
et
2021.
Le
document
qu'on
nous
a fourni
est
très
bien
mais
il nous
manque
une
partie
de
la réponse.
Donc,
si vous
pouvez
nous
l'envoyer,
ce
serait
très
bien
»
Monsieur
CAVALOC
« Ma
question
est
très
simple,
il y
a un
différentiel
de
500
000
€. Qu'est-ce
qui
est
dû
? On
entend
dire
qu'il
y a
des
droits
de
mutation,
une
augmentation
de
la fiscalité
en
début
d'année.
On
nous
avait
dit
qu’il
y avait
à l’époque
un
manque
à gagner
de
200
000
€. Aujourd’hui,
j'ai
l'impression
qu'on
est
sur
un
excédent
de
recettes
qui
permettra
de
moins
recourir
à l'emprunt.
Pont
l'Abbé
n’est
pas
la seule
ville
à recourir
à l'emprunt
maïs
je
pense
que
le moment
n'était
pas
opportun.
J'ai
l'impression
qu'on
est
plutôt
autour
des
400
000
€. C'est
une
simple
question
sur
la répartition
de
l’excédent
de
500
000
€.»
Monsieur
LE
GUEN
« Sur
les
500
000
€,
il y
a 300
000
€ de
la
taxe
d’habitation
et
les
200
000
€,
c’est
l'augmentation
des
bases.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Vous
nous
dites
que
le résultat
de
l'augmentation
de
la taxe
d'habitation,
n'aurait
rapporté
que
200
000
€ »
Monsieur
LE
GUEN
« C'est
300
000
€ pour
la taxe
d’habitation
et
200
000
€ pour
les
bases»
SSSR
EE
|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
18 Madame
MORICEAU
« Dans
le rapport
préparatoire,
dans
impôts
et
taxes,
on
voit
l'évolution
du
BP
entre
2021
et
2022
qui
est
de
l’ordre
de
525
000
€,
qui
intègre
l'augmentation
des
mutations
et
l’ensemble.
On
a
un
différentiel
en
recettes,
assez
spectaculaire.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Les
droits
de
mutation
sont
exceptionnels
et
il y
a une
revalorisation
des
bases
car
il
y
a
plus
d'habitants
assujettis
à
la
taxe
foncière.
On
a
un
double
effet
levier.
L'augmentation
des
taux
a produit
plus
d'effet.
»
Madame
MORICEAU
« On
sait
que
cette
année,
il y
a plus
de
personnes
à aller
voir
des
associations
caritatives
: restos
du
cœur,
secours
populaire
; ça
interpelle
un
peu.
On
ne
va
pas
forcément
apporter
des
services
à ces
personnes
là.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Tout
le monde
ne
paie
pas
la taxe
foncière
car
tout
le monde
n'est
pas
propriétaire
»
Madame
MORICEAU
« Avec
le COVID,
il y
a des
gens
qui
sont
locataires.
C'est
une
réflexion
sur
la
pertinence
de
l'augmentation
assez
sensible
de
la
taxe
d'habitation
et
pas
forcément
nécessaire
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Cette
augmentation
est
là
pour
financer
nos
investissements.
C'est
le
chapitre
que
l’on
votera
après.
Quand
vous
verrez
les
sommes
d'investissements,
nous
en
reparlerons.
»
Monsieur
LE
LOC'H
«L'argument
que
vous
avez
mis
en
avant
quand
vous
vous
obstiniez
à
augmenter
la
part
de
la
taxe
foncière
de
4
points,
c'était
la
baisse
des
dotations
de
l'état,
hors
le
plan
de
relance
finance
en
partie
les
investissements.
Vous
vous
êtes
précipités
à
augmenter
les
impôts
avant
de
connaitre
la DGF
»
Monsieur
LE
GUEN
« C'était
au
moment
des
orientations
budgétaires
qu’il
fallait
faire
ce
débat.
»
Monsieur
LE
LOC'H
«
Vous
êtes
pénible
Monsieur
le
GUEN,
vous
avez
le
micro
»
Monsieur
LE
GUEN
« Parfois
vous
dites
des
bétises
»
Monsieur
LE
LOC'H
«
Non,
non,
arrêtez
»
Monsieur
CANEVET
« Il
faut
laisser
les
gens
parler.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Ici,
c’est
moi
le président
de
séance
et
je
décide
à qui
je
donne
la parole
; c'est
beaucoup
plus
cool
qu'au
conseil
départemental.
Venez
une
fois,
vous
verrez
; déjà
ça
dure
8
heures.
Vous
pouvez
demander
la
parole
et
vous
ne
l'avez
pas
forcément.
Ici,
on
s'exprime,
on
écoute.
Eric
a
raison,
le
DOB,
c’est
le
moment
où
l’on
fait
le
débat.
Aujourd’hui,
on
vote
le
budget.
On
maintient
nos
positions
: oui
on
a
anticipé.
Les
tiroirs
vont
sérieusement
se
refermer.
Et
gérer,
c'est
anticiper.
Nul
ne
pourra
contester
que
les
investissements
que
nous
avons
mis
là
sont
nécessaires.
Le
patrimoine
communal
était
fortement
dégradé.
Pendant
de
nombreuses
années,
la
commune
a
sous-investit.
Ce
qui
coûtait
10,
coûte
mille
aujourd’hui.
Et
en
plus,
la
hausse
des
matériaux
ne
va
pas
dans
le
bon
sens.
On
le
voit
bien,
dans
un
certain
nombre
de
chiffrage,
on
a dû
augmenter
les
enveloppes.
Je
remercie
les
services
qui
nous
ont
aidé
à
monter
des
dossiers
de
subventions
en
un
temps
record
; ce
qui
nous
vaut
PSS
RE
RE
SE
EE
EEE
PE
EEE
ER
VE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
19 d’avoir
des
subventions
conséquentes
et
c'est
tant
mieux
car
cela
évitera
de
recourir
à l'emprunt.
Néanmoins,
ce
mandat
va
être
consacré
à essayer
de
rattraper
les
investissements
qui
n'ont
pas
été
réalisés
: dans
les
écoles,
avec
des
fenêtres
qui
ne
prennent
pas
l’eau
; au
château,
afin
que
l’on
puisse
reloger
tous
les
agents
; qu’on
répare
les
voiries
et
les
réseaux
; que
la salle
omnisport
soit
une
salle
digne
d’une
commune
comme
Pont
l'Abbé
; que
le stade
municipal
soit
un
stade
digne
d'accueillir
les
matchs
avec
autant
de
personnes
; que
l’espace
jeunes
puisse
accueillir
les
jeunes
dignement.
Tout
cela,
c'est
la
réalité,
les
faits.
Il
y
a
un
moment,
on
est
dos
au
mur
et
nous
n’avons
plus
le
choix.
L'équipe
municipale
a pris
ses
responsabilités.
Oui,
on
s’est
donné
les
moyens
et
les
impôts,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
quand
c'est
pour
investir
dans
le
patrimoine
qu’on
laissera
à
nos
enfants
; c'est
uniquement
cela.
Nulle
part
on
se
fait
plaisir,
y a
pas
de
place
au
luxe
; donc
on
assume
et
il faut
avoir
le courage
de
le
faire»
Monsieur
LE
GUEN
« Tous
ces
chiffres
étaient
au
ROB
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
constate
que
ça
fait
8 min
que
vous
m'avez
interrompu
mais
visiblement,
cela
ne
vous
pose
aucun
problème.
Vous
vous
permettez
sans
arrêt
de
nous
interrompre.
C'est
comme
cela
depuis
1
an
et
demi
et
c’est
insupportable.
Je
maintiens,
vous
vous
êtes
précipitez
d'augmenter
les
impôts
sans
connaitre
l'enveloppe
de
la
DGF
et
vous
nous
avez
justifié
votre
choix
par
le
fait
que
les
subventions
de
l’état
baisseraient
alors
que
la
DGF
a augmenté
de
84
000
€,
3 semaines
plus
tard
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
mais
elle
n’augmente
pas
proportionnellement
aux
besoins
de
la
commune.
Pont
l'Abbé
est
bien
en
dessous
des
autres
communes
de
notre
strate.
À
un
moment,
il
y
a
un
service
public
à
rendre.
Je
n’y
peut
rien
si
notre
service
population
délivre
le
plus
grand
nombre
de
cartes
d'identité
du
Finistère.
On
a
un
service
de
qualité
qui
coûte
et
les
subventions
de
l’état
ne
couvrent
pas
toutes
les
dépenses.
C'est
une
charge
pour
la
commune
mais
on
a
décidé
d'y
mettre
les
moyens.
On
fait
notre
maximum
mais
les
délais
se
sont
rallongés
et
les
gens
rallent.
Is
viennent
de
loin
pour
les
faire.
Aux
services,
dans
les
écoles,
on
a fait
des
choix;
on
ne
peut
pas
faire
avec
moins
de
personnel.
En
parallèle,
tous
nos
bâtiments
sont
dans
un
état
déplorable.
On
a jamais
autant
investi
dans
les
voiries.
Le
problème,
c'est
que
pendant
des
années,
on
a
trop
retardé
les
investissements.
Il
y
avait
sans
doute
un
manque
de
courage
d'augmenter
les
impôts
pour
investir
dans
le
patrimoine.
On
a
pris
cette
décision
et
on
avait
raison.»
Monsieur
CANEVET
« Je
souhaite
vous
rappeler
une
chose.
La
population
Pont
l’Abbiste
n'est
pas
riche
donc
quand
les
impôts
augmentent,
c'est
délicat.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Elle
est
pas
plus
riche
ou
pauvre
qu'ailleurs.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Tu
ne
peux
pas
dire
cela
Yves.
On
n’est
pas
plus
riches
ou
moins
riches
qu'à
Douarnenez
par
exemple,
et
pour
autant,
on
a moins
d'impôt
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
vous
rappelle
qu'avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
on
a une
baisse
de
40
%
des
impôts
»
Monsieur
CANEVET
« La
baisse
des
impôts
n’est
pas
due
au
fait
de
Pont
l'Abbé
; elle
est
due
au
fait
de
l'état.
Si
l'état
veut
qu'il
y
ait
du
pouvoir
d'achat
supplémentaire
dans
la
population,
il
ne
faut
pas
leur
enlever
leur
pouvoir
d’achat
»
SRE
EEE
SRE
EE
EE
EEE]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
20 Monsieur
LE
GUEN
« Ils
ont
payé
40%
de
moins
d'impôts
à Pont
l’
Abbé,
donc
ils
ont
augmenté
leur
pouvoir
d'achat.
»
Madame
MORICEAU
« Dans
le pays
bigouden,
on
a connu
cela
avec
les
bateaux
de
pêche.
Il y
avait
des
subventions
pour
les
bateaux
pour
plus
de
pêche.
Parallèlement,
les
prix
des
bateaux
augmentaient.
On
est
dans
la même
situation.
On
a un
pouvoir
d'achat
renforcé
au
profit
des
habitants.
C'est
pas
une
critique
sur
ce
qu’on
va
investir
; c'est
une
critique
de
la manière
dont
on
le
finance.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Comment
on
finance
alors
? »
Madame
MORICEAU
« On
peut
financer
par
l'emprunt
et
par
les
fonds
propres
sans
compter
toutes
les
subventions
que
la
Ville
a perçu
qui
sont
conséquentes.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
n’est
pas
suffisant.
L'emprunt
a ses
limites.
Il y
a un
taux
d'endettement
a
respecter
pour
ne
pas
ensuite
être
sous
tutelle
de
l’état.
Vous
avez
vu
tous
les
investissements
que
nous
allons
devoir
réaliser
? Vous
avez
vu
les
montants
à investir
pour
entretenir
le patrimoine
? »
Madame
MORICEAU
« 72
000
€ pour
éclairer
l'église
des
Carmes,
je
ne
sais
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Je
ne
sais
pas
si c’est
indispensable
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Et
bien,
écoutes,
va
voir
l'éclairage
sur
place
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6 voix
contre
:
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
:
o ADOPTE
la section
de
fonctionnement
du
BP
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Depuis
le BP
2021,
une
partie
du
budget
d'investissement
est
voté
par
opération.
Ceci
apporte
plus
de
lisibilité
par
rapport
au
PPI
présenté
lors
du
ROB.
En
complément
des
opération
un
fonctionnement
pour
certains
projets
(Château,
Salle
Omnisports
et
Espace
jeunes)
en
AP
CP
sera
mis
en
œuvre.
Les
opérations
sont
présentées
dans
le document
annexé.
SSSR PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
21 OPERATIONS
DEPENSES
RECETTES
Les
dépenses
majeures
au
sein
de
ces
opérations
sont
:
e 101
bâtiments
publics
- Centre
Technique
Municipal
: 1761
600€
- Curage
du
château
: 500
000€
(1#®
année
de
l’AP
— CP)
e 102
équipements
sportifs
et
associatifs
101
BÂTIMENTS
PUBLICS
2 337
500
€
0€
102
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
ASSOCIATIFS
1 618
000
€
0€
103
PATRIMOINE
CULTUEL
122
000
€
25
000
€
200
AMENAGEMENTS
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
2116
200
€
0€
300
MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
POUR
LES
SERVICES
463
500
€
0€
400
AFFAIRES
FONCIERES
30
000
€
100
590
€
500
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
755
000
€
77
400
€
700
ENFANCE
- JEUNESSE
756
000
€
0€
8 198
200
€
202
990
€
- Réhabilitation
de
la salle
omnisports
(1*°
année
de
l’AP/CP)
: 1 000
000€
- Aménagement
des
terrains
du
stade
municipal
: 600
000€
e 103
patrimoine
cultuel
- Eclairage
de
l’église
des
carmes
: 72
000
€
- Eglise
de
Lambourg
: 50
000
€
e 200
aménagements
de
voirie
et
espaces
publics
- Entretien
et
la modernisation
de
la voirie
: 250
000€
- SDEF
: 250
0000€
- Aménagements
de
rues
et
places
: 1 458
700€
- Travaux
au
cimetière
: 90
000€
e 300
matériels
et
équipements
pour
les
services
- Matériel
pour
les
services
techniques
: 47
900€
- Matériel
de
transport
(tracteur)
: 96
000€
- Matériel
divers
(cantine,
spectacles,
...)
: 232
000€
- Matériels
informatiques
et
logiciels
: 32
800€
e 400
affaires
foncières
- Acquisitions
de
terrains
: 30
000€
- cessions
: 100
590€
500
environnement
et
cadre
de
vie
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
22 - Création
d’une
aire
de
camping-cars
: 360
000€
- Aménagement
d’un
espace
de
vie
sur
le site
de
l’ancien
Excelsior
: 165
000€
- Aménagement
de
pistes
cyclables
: 50
000€
- Equipements
pour
la jeunesse
: 70
000€
e 700
enfance
— jeunesse
- Réhabilitation
de
l’espace
jeunes
: 156
000€
(1*®
année
de
l’AP-CP)
- Travaux
au
restaurant
scolaire
et
à l’école
Jules
Ferry
: 350
000€
- Travaux
dans
les
écoles
maternelles
(huisseries
et classes)
: 250
000€
Les
recettes
sont
constituées
des
subventions
d’ores
et
déjà
notifiées
pour
202
900€.
Toutefois,
plusieurs
aides
ont
été
attribuées
pour
certains
de
ces
projets
sur
les
exercices
précédents.
Elles
seront
reprises
avec
les
RAR
lors
du
Budget
Supplémentaire.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Co) AND
4 US
0S
DÉPENSES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
561
500
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0€
204
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
275
209€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0€
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
2 000
€
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
5 000
€
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
40
000
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
170
000
€
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
15
000
€
001
Solde
d'exécution
reporté
0€
1 068
709
€
Ces
chapitres
regroupent
les
dépenses
suivantes
:
- le
remboursement
du
capital
des
emprunts
: 561
300
€
- la
participation
à la
construction
du
centre
de
secours
: 275
209
€
- les
prêts
d'honneur
: 2 000€
- des
travaux
de
voirie
faits
pour
compte
de
tiers
: 5 000
€
- dépenses
imprévues
: 40
000
€
Et pour
les
chapitres
d’ordre
- la
contrepartie
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
reçues
: 20
000
€
- les
travaux
en
régie
: 150
000€
- les
avances
sur
marchés
publics
: 15
000€
ER
SRE
AE
A
PROCES
VERBAL-
CM
20
12 2021
23 Chapitre
001:
pas
de
report
du
solde
d'exécution
lors
du
vote
du
BP
2022,
l'exercice
2021
n’est
pas
clôt. SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
600
000
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0€
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
2 000
€
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
3 000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 249
670€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
500
000
€
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
15
000
€
2
469
670
€
Les
recettes
d'investissement
hors
opérations
regroupent
:
- le
FCTVA
500
000€
et
la Taxe
d'aménagement
100
000€
- les
remboursements
de
prêts
d'honneur
: 2 000€
- remboursements
de
travaux
de
voirie
faits
pour
compte
de
tiers
: 3 000
€
Au
chapitre
021,
le
virement
de
la
section
d'investissement
pour
1 249
670
€.
Et
enfin,
les
opérations
d'ordre
concernent
les
amortissements
et
les
remboursements
d’avances
sur
marchés. L’affectation
du
résultat
ne
pouvant
être
constaté
qu'après
le vote
du
CA
cela
constitue
un
manque
conséquent
de
recettes.
Il sera
compensé
par
un
emprunt
d'équilibre
jusqu’au
vote
du
Compte
Administratif
2021
et
l’affectation
du
résultat
par
le
BS.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RÉSULTAT
RECETTES
RÉELLES
2022
hors
emprun)
DÉPENSES
RÉELLES
2022
2 157
660,00
€
9 081
909,00
€
Does
EU
Nr
PPS
NE
CT)
2 572
660,00
€
9 266
909,00
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
2022
-6
694
249,00
€
RE
RE
SPP]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
24 Pour
équilibrer
la section
investissement
un
emprunt
d'équilibre
doit
être
inscrit
même
s’il
ne
sera
probablement
pas
souscrit.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
o ADOPTE
la section
d’investissement
du
BP
2022
présenté
et voté
par
chapitre
et par
opérations
comme
suit
:
|
ETS
OPERATIONS
LTelTTE
|
Contre
101
BÂTIMENTS
PUBLICS
29
0
0
102
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
ASSOCIATIFS
29
0
°
103
PATRIMOINE
CULTUEL
21
2
0
200
AMENAGEMENTS
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
23
6
0
300
MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
POUR
LES
SERVICES
23
0
6
400
AFFAIRES
FONCIERES
23
0
6
500
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
23
6
0
700
ENFANCE
-
JEUNESSE
29
0
0
CHAPITRES
Pour
Contre
AVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILÉES
29
0
0
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
29
0
0
204
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
29
0
0
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
29
0
0
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
29
0
0
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
29
0
0
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
29
0
0
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
29
0
0
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
29
0
0
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
29
0
0
001
Solde
d'exécution
reporté
29
0
0
RER
RSR
ER
a]
NES
| Pour
| (HU
LTÉE
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
29
0
Û
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
29
0
0
27 AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
29
n
p
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
L
0
°
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
29
0
ü
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
29
8
ô
29
0
0
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
Monsieur
LE
FLOC'H
« Concernant
l'Eglise
Notre
Dame
des
Carmes,
il faut
remonter
à octobre
2012,
les
projecteurs
hallogènes
qui
sont
fixés
à
10
mètres
de
haut.
Les
nouvelles
normes
de
sécurité
qui
rendaient
difficile
l’utilisation
des
échelles.
Nous
avons
fait
appel
à des
nacelles
ce
qui
a été
très
difficile
à mettre
en
place.
Les
hallogènes
ont
été
remplacées
par
des
leds
qui
sont
plus
économes
en
énergie.
Il y
a
3
leds
sur
10
qui
sont
en
panne
au
niveau
de
la
nef.
Au
niveau
de
la
sablière,
j'ai
constaté
: 4
sur
10
qui
sont
en
panne.
Au
total
: 8
sur
31
sont
en
panne,
cela
fait
4.
On
est
à
la
merci
d’une
panne
générale.
Je
ne
crois
pas
au
miracle
dans
les
églises
et
nous
sommes
sur
un
problème
sécuritaire.
On
risque
d’avoir
des
accidents,
des
courts
circuits
; il
faut
donc
investir
et
plusieurs
solutions
sont
possibles
: on
peut
réduire
le
nombre
d'éclairage
avec
des
lumières
plus
ciblées.
Voilà
vers
quoi
nous
devrions
nous
orienter,
cela
demande
à
être
confirmé.
C'est
pour
cela
qu'il
y a
une
inscription
budgétaire.
Ce
problème
est
avant
tout
un
problème
de
sécurité.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Nous
n'avons
pas
toute
la liberté
de
choix,
l’église
est
un
monument
classé.
Nous
devons
respecter
les
prescriptions
des
architectes
et
des
bâtiments
de
France
quant
aux
choix
des
luminaires
donc
cela
est
plus
couteux
que
dans
un
domicile
privé
»
Monsieur
LE
FLOC'H
« Je
le redis,
un
éclairage
ciblé,
valoriserait
l'édifice
»
Madame
MORICEAU
« Merci
pour
toutes
ces
informations,
il y
a de
nombreux
dossiers
qui
apparaissent
avec
des
montants
significatifs
sur
lesquels
on
a eu
aucun
débat
en
commission.
Nous
sommes
donc
interpellés
par
cette
situation.
C’est
de
l'entretien
un
peu
couteux
»
Monsieur
LE
FLOC'H
« La
question
est
très
pertinente,
cela
permet
d'éclairer
le conseil
»
Monsieur
LE
LOC'H
«Je
vois
que
600
000
€ sont
fléchés
pour
l'aménagement
du
stade
municipal.
Est-ce
que
cela
s'intègre
au
budget
du
complexe
sportif
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
la première
phase
du
projet
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Le
projet
n’a
pas
changé
depuis
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Non,
de
toute
façon,
on
aura
un
maître
d'œuvre
On
a échangé
au
Congrès
des
maires
avec
d'autres
communes
sur
leur
retour
d'expérience
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Pour
l'aménagement
du
terrain,
il y
a du
synthétique
dedans
ou
pas
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
c'est
du
synthéthique
: ce
qu'il
faut
comprendre,
c'est
pour
faire
tous
les
autres
travaux,
il faut
commencer
par
le
synthétique.
»
EEE
SR
SSP
NS
PRE
RME
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
26 Madame
MORICEAU
« L’aire
de
camping-car
à 360
000
€ alors
que
nous
n'avons
eu
aucun
débat
et
que
nous
ne
savons
pas
où
l’aire
sera
implantée,
nous
sommes
interpellés
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Vous
aurez
une
présentation
très
prochainement.
»
Madame
MORICEAU
«
Vous
nous
demandez
de
voter
mais
nous
ne
savons
pas
où
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
ne
sera
pas
loin
»
Monsieur
LE
GUEN
«Ce
n’est
pas
une
validation
du
projet,
c'est
une
validation
de
l'enveloppe.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
sait
où
on
veut
mettre
cette
aire
mais
on
attendait
d’avoir
des
retours
sur
la
possibilité
technique
de
l'emplacement
»
Monsieur
LE
LOC'H
« On
a toujours
pas
le droit
de
savoir
où
sera
cet
emplacement
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Dans
le
parc
des
loisirs
»
Monsieur
CAVALOC
« Il y
a dans
les
investissements
que
vous
proposez,
des
apports
qui
ont
été
fait
par
les
différentes
sensibilités
qui
se
trouvent
autour
de
la
table.
Il ne
s’agit
pas
de
contester
tel
ou
tel
investissement
mais
j'ai
un
problème
démocratique.
Finalement,
vous
nous
présentez
les
choses
comme
étant
des
choses
techniques.
Quand
on
examine
en
commission
des
demandes
de
subventions,
vous
nous
dites
là
c’est
juste
le
fait
de
demander
la
subvention.
Quand
on
demande
une
subvention
c'est
qu’on
a
un
projet.
Gouverner
c’est
anticiper.
J'ai
l'impression
Monsieur
le
Maire
que
vous
partagez
mon
opinion
:
j'espère
que
les
générosités
d'aujourd'hui
ne
seront
pas
les
restrictions
de
demain.
Parce
qu'avec
la
modeste
expérience
qui
est
la
mienne,
je
connais
un
peu
les
libéraux
et
je
sais
dans
quel
sens
ils
veulent
aller.
Je
vois
les
signaux
qui
sont
envoyés
à la
France
par
la
commission
européenne
et
je
vois
dans
quel
sens
ça
peut
aller.
Gouverner
c'est
anticiper
:
il
faut
tout
prendre
aujourd’hui
car
demain
?
Vous
craignez
quoi
des
échéances
à
venir.
Vous
craignez
le
retour
de
l’austérité
ou
comme
nous,
le
retour
de
la
droite
au
pouvoir
?
D'ailleurs
ce
ne
serait
pas
un
retour
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
en
serait
plutôt
content
»
Monsieur
CAVALOC
«
Vous
en
seriez
content
? J'ai
l'impression
que
les
propositions
qui
sont
faites,
que
ce
soit
en
terme
d'argent
public
ou
budgétaire
, j'ai
l'impression
que
l'austérité
n'est
pas
loin,
vu
les
candidats.
Je
disais
le
retour
à droite,
pour
peu
qu’elle
n’y
soit
pas
déjà.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Non,
elle
n'y
ait
pas.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« La
droite
n’est
pas
au
pouvoir
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Et
le Président
de
l’Assemblée
»
IR
SE
EE
ERP]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
2 Monsieur
LE
LOC’H
« Je
ne
vous
entends
pas
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
ne
voulez
pas
que
je
prenne
le micro
»
Madame
MORICEAU
« On
parle
de
Richard
FERRAND
»
Monsieur
CAVALOC
« Dans
les
choix
qui
sont
faits,
nous
avons
des
différences
d'appréciations.
On
parlait
à
l'instant
du
bien
être
des
fidèles
concernant
l'éclairage
de
l’église.
Il
y
aurait
d’autres
investissements
qui
seraient
nécessaires
: au-delà
des
écoles
et
des
fenêtres.
C’est
à
nous,
minorité,
de
vous
dire
quels
sont
les
autres
investissements
prioritaires
: c'est
ce
qu’on
appelle,
gérer
en
bon
père
de
famille.
S'endetter
c'est
parfois
investir
dans
des
situations.
C'est
ce
qu’on
appelle
le
quoi
qu'il
en
coûte,
et
heureusement
qu'il
était
là.
C’est
une
sacrée
leçon
pour
les
libéraux
qui
nous
expliquent
à
longueur
de
temps
qu'il
faut
tailler
dans
les
dépenses
publiques
et
serrer
la
vis.
C'est
ce
qu'Eric
reprochait
à
l'Etat
de
ne
pas
suffisamment
faire
si j'ai
bien
entendu
ton
propos
introductif
au
moment
du
DOB.
Le
gouvernement
ne
sert
pas
assez
la
vis
mais
quand
il ne
donne
pas
suffisamment
aux
collectivités
: là,
il y
a une
petite
contradiction
politique
qu'il
conviendra
de
régler
au
plus
vite
dans
la perspective
des
échéances
qui
se
présentent
devant
nous
l’année
prochaine.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
surtout
notre
ami,
François
HOLLANDE
qui
a eu
le
grand
courage
de
venir
piquer
l'argent
dans
les
poches
des
collectivités
locales
qui
s'appliquaient
à bien
gérer
au
quotidien
pour
rembourser
la
dette
de
l’état.
Donc,
à
chaque
fois,
c’est
la
commune
qui
fait
les
frais
de
tout
cela.
Donc,
il
y
a
un
certain
nombre
d'élus
qui
ont
hésités,
tergiversés,
et
pendant
ce
temps,
le
patrimoine
communal
s'est
dégradé.
Là,
on
va
faire
plus
de
600
000
€ de
travaux
dans
les
écoles.
Rappellez
moi,
depuis
quand
on
a fait
autant
de
travaux
dans
les
écoles
de
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
voudrais
relever
une
nouvelle
contradiction.
Je
ne
sais
plus
si c'était
une
déclaration
dans
la
presse
ou
en
Conseil
: cela
faisait
30
ans
que
nous
n'avions
pas
assez
investit
dans
cette
ville.
Il
semble
que
notre
ami
François
HOLLANDE
n'était
pas
Président
il
y
a
une
trentaine
d’années.
Il y
a aussi
des
présidents
de
droite
qui
portent
cette
responsabilité.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Vous
êtes
d'accord
que
François
HOLLANDE
c'est
le seul
qui
fait
une
réforme
où
il
vient
ponctionner
dans
les
dotations
des
collectivités
et
il
leur
dit,
vous
devez
assurer
le
même
service
public
mais
je
vous
pique
de
l’argent
tous
les
ans
:
c'est
une
mascarade.
Après
j'assume,
oui,
cela
fait
30
ans
qu'on
a
sous
investit
à
Pont
l'Abbé
mais
je
n'ai
jamais
dit
que
c'était
la
faute
du
Président
de
la
République.
On
fait
des
choix,
on
assume,
on
investit
dans
la
rénovation
de
notre
patrimoine.
Aujourd’hui,
on
est
au
pied
du
mur,
on
prend
nos
responsabilités.
»
Madame
CHOLET
« Pont
l'Abbé
accueille
tous
les
jours
plusieurs
milliers
d'habitants.
Vu
l'état
des
voiries,
on
accueille
15
000
habitants
jours.
On
doit
gérer
cette
ville
en
pensant
aussi
à
ce
paramètre.
Cela
fait
des
dépenses
en
plus.
»
ER
RAP
PP
PEN
EN
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
28 Monsieur
LE
MAIRE
« On
a refait
les
gares
routières
Laennec
et
Saint
Gabriel
: vous
êtes
d'accord,
il y
a combien
d'enfants
de
Pont
l'Abbé
dans
les
cars
? Quasiment
aucun.
Le
réaménagement
de
ces
gares
nous
ont
couté
300
000
€
chacune.
Pendant
ce
temps
là,
on
a
pas
refait
d'autres
aménagements.
»
Madame
MORICEAU
« On
a vu
des
inégalités
très
importantes
qui
se
creusent
au
niveau
de
Pont
l’Abbé
et
du
Pays
Bigouden.
En
fonction
de
cela,
est-ce
que
vous
n’envisageriez
pas
de
modifier
le
PPI
qui
intègrera
le foyer
de
jeunes
travailleurs
et
d’autres
dispositifs
à caractère
plus
social
en
ciblant
des
populations
plus
en
difficultés.
Cela
permettrait
de
pacifier
les
relations
dans
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Les
logements
d'urgence,
on
y travaille.
C’est
le CCAS.
Pont
l'Abbé
ne
peut
pas
seul,
tout
porter.
Malgré
tout,
je
ne
sais
pas
ce
qu’on
peut
enlever
:
les
services
techniques
sont
à faire
et
4
maires
leur
ont
promis
qu'ils
auraient
des
locaux
dignes
; la
salle
omnisport
prend
l’eau
; le
château
également
;
le
terrain
de
foot
date
de
1958
et
l’espace
jeunes...
»
Madame
MORICEAU
« Cette
année,
on
pourrait
faire
le cimetière
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Non
: on
a des
obligations
de
reprises
des
concessions,
si on
veut
pouvoir
enterrer
correctement
nos
administrés
au
cimetière
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
êtes
encore
en
train
de
refaire
le débat
d'orientation
budgétaire
et
nous
l’avons
déjà
eu
au
dernier
conseil
»
Madame
MORICEAU
« Sur
le
cimetière,
on
a aucune
information.
Vous
nous
demandez
de
voter
sur
des
sujets
sur
lesquels
nous
n’avons
eu
aucun
débat
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
refaites
le débat
»
Madame
MORICEAU
« Nous
n’avons
pas
eu
d'informations
: sur
l'éclairage
de
l’église,
sur
l'aire
de
camping-car.
On
a eu
des
commissions
mais
sans
ces
informations
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
des
travaux
d’investissements
courants.
Ce
ne
sont
pas
des
projets
nouveaux,
c'est
de
l'entretien
»
Monsieur
CANEVET
«
en
acquisition
de
terrain
et
cession
de
terrain
: 100
000
€, cela
correspond
à quoi
? » Monsieur
LE
GUEN
« On
a donné
le détail
en
commission
: Son
ar
Du
et
rue
du
Mehnir»
SRE
AE
SR
EE
M
ESP
EPS]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
29 Madame
MORICEAU
« Concernant
le curage
du
Château,
les
services
d'archéologie
préventive
vont
suivre
le
projet
»
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
Madame
LE
GOFF
DU
CHATEAU
qui
suit
le projet.
Il y
a un
permis
de
démolir
car
c’est
un
monument
inscrit.
Tout
est
conforme.
On
enlève
tout
ce
qu'il
y
a
à
l’intérieur.
Elle
nous
assiste
quasi
quotidiennement
»
Monsieur
CAVALOC
« Pourquoi
dans
le
budget
investissement,
on
ne
trouve
pas
les
subventions
au
niveau
des
recettes
; on
a
bien
compris
que
nous
n’étions
pas
au
débat
d'orientation
budgétaire
mais
dans
ce
cas
on
ne
débat
pas
aujourd’hui
mais
en
démocratie,
on
pose
des
questions
et
on
débat
»
Monsieur
LE
GUEN
« Est-ce
que
tu
appelles
cela
un
débat
ce
qu’on
fait.
Je
ne
vous
ai jamais
reproché
de
poser
des
questions.
»
Monsieur
CAVALOC
« Avant
d'engager
de
l'argent,
c'est
normal
de
poser
des
questions.
Pourquoi
on
ne
retrouve
pas
de
traces
des
subventions
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Cela
apparaîtra
dans
le budget
supplémentaire.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Les
subventions
apparaîtront
dans
les
restes
à réaliser
car
cela
se
fait
en
fonction
des
factures
à régler
»
Madame
MORICEAU
« Concernant
les
achats
de
matériel
pour
les
services,
on
n'a
pas
les
informations
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
sont
les
services
qui
nous
font
remonter
leurs
besoins
et
on
leur
fait
confiance.
On
fixe
des
cadres
et
il y
a
des
arbitrages
et
on
demande
leur
avis
aux
services.
Le
détail
a
été
donné
en
commission
»
Monsieur
CAVALOC
«Il
était
prévu
que
nous
ayons
une
commission
exceptionnelle
car
les
commissions
classiques
n'avaient
pas
permis
à
tous
les
conseillers
d’avoir
les
informations.
Donc,
on
ne
peut
pas
voter
des
chèques
en
blancs.
Je
vous
appelle
solennellement
à
la
démocratie
pour
que
nous
puissions
valider
les
propositions.
C’est
cela,
la
recherche
de
l'intérêt
général.
On
ne
peut
pas
voter
un
budget
dans
ces
conditions
même
si
on
a
eu
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Car
gouverner
c'est
choisir
et
nous
aurons
peut-être
un
choix
différent.
On
ne
peut
pas
demander
à
des
élus
de
dépenser
l'argent
des
Pont
l’Abbistes
sans
débattre
en
amont.
L'équipe
municipale
est
un
collectif.
On
est
interpellé
par
les
habitants
sur
les
projets
mais
nous
n'avons
pas
les
informations
sur
le
planning
des
travaux.
RS
SP
EEE
ES
EEE
SERRE
|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
30 Monsieur
LE
MAIRE
« La
commission
n’a
pas
eu
lieu
car
j'ai
été
informé
que
j'avais
le covid
19,
15
min
avant.
Avec
le recul,
on
s'est
dit
qu’on
aurait
dû
la faire.
Les
travaux
ont
été
présentés
dans
les
commissions
»
Monsieur
LE
GUEN
« On
ne
vous
demande
pas
de
chèque
en
blanc
»
Monsieur
CAVALOC
« Un
budget,
c'est
général.
Concernant
l’aire
de
camping-car
: la
seule
fois
où
l’on
a
abordé
ce
sujet,
c'est
lors
d’une
demande
de
subvention.
Mais
nous
n'avons
aucune
explication
du
projet
et
il se
retrouve
dans
le budget.
Dans
les
écoles,
ça
fuit
de
partout.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Non,
ça
fuit
pas
de
partout.
Il reste
des
choses
à faire
mais
nous
avons
budgétisé
600
000
€ cette
année.
J'apprécie
que
vous
ayez
voté
un
certain
nombre
de
chapitres
»
Madame
MORICEAU
« On
en
voterait
d'avantage
si nous
étions
associés
en
amont.
Pour
certains
sujets,
ce
serait
intéressant
pour
les
Pont
l’Abbistes
qu'ils
soient
associés
pour
certains
choix.
Pour
le moment,
cela
n’a
pas
été
le cas
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Pour
les
services
techniques,
les
agents
ont
été
associés
au
projet.
On
ne
va
pas
faire
des
référendum
tous
les
15
jours
»
Madame
MORICEAU
« Et
pour
le Château
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
Château
reste
la mairie
et
quand
nous
aurons
un
architecte
nous
verrons
les
aménagements
»
5. Budget
du
port
: budget
primitif
2022
Annexe
5
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2022
s'équilibre
à la
somme
de
16
500
€ tandis
que
la
section
d'investissement
s'équilibre
à 632
€.
Comme
pour
le budget
principal
la reprise
des
résultats
se
fera
lors
du
budget
supplémentaire.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16
500
€.
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
31 Le
chapitre
70
"Produits
des
services"
est
donc
à voter
pour
la somme
de
16
500
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DÉPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
011
: Les
charges
à caractère
général...
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port.
— Chap.
042
: Les
dotations
aux
amortissements
— Chap.
001
: Déficit
d'exploitation
reporté
— Total
dépenses
.. 16
500
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DÉPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
— Chap.
21
: Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
— Total
dépenses
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements)..
— Chap.
001
: Excédent
reporté
— Total
recettes.ssssscssssresreneninennnnrensnnnenmeerissenneeneeréenvesstenrenenses
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
:
Janick
MORICEAU
o ADOPTE
le budget
du
port
2022
Madame
MORICEAU
« Quand
est-ce
qu’on
investit
dans
des
douches
et
des
toilettes
? »
SR
ESS
PRE
EE
RENE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
32 Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
n’est
pas
un
grand
port
d’escale.
Pour
le moment,
on
ne
vote
que
les
tarifs»
6. Tarifs
2022
Annexe
6
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
TARIFS
2022
DU
PORT
DE
PLAISANCE
l'est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2022,
les
tarifs
de
2021.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
TARIFS
HORS
TAXES
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5
m
61,21
€
48,96
€
92,38
€
82,63
€
8,92
€
dæesà7m
83,46
€
66,79€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
11,13
€
plus
de
9m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
13,33€
Taille
des
Visiteur/
Visiteur
/
Visiteur
/
bateaux
Journée
Semaine
Mois
Moins
de
5 m
8,92
€
43.71
€
133.75
€
Desà7m
10,00
€
49.00
€
150.00
€
De7à9m
11,13
€
54.54
€
166.87
€
Plus
de
9m
13,33
€
65.33
€
200.00
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5
m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70
€
dæ5sà7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
de
9m
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
PROCES
VERBAL-
CM
20
12 2021
Taille
des
Visiteur/
Visiteur
/
Visiteur
/
bateaux
Journée
Semaine
Mois
Moins
de
5 m
10,70
€
52.45
€
160.50
€
Desà7m
12,00
€
58.80
€
180.00
€
De7à9m
13,35
€
65.45€
200.25
€
Plus
de
9m
16,00
€
78.40
€
240.00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
TARIFS
2022
COMMUNE
Les
modifications
dans
le tableau
des
tarifs
municipaux
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2022
sont
:
- la
suppression
de
la location
des
sous-sols
du
château
compte-tenu
des
travaux
- l'indexation
sur
le tarif
national
du
prix
de
vente
du
timbre
« Rosquerno
Estuaire
» à 1,16€
Aucune
modification
n’est
envisagée
sur
les
autres
prestations.
Les
différents
tarifs
votés
durant
l’année
sont
intégrés
au
tableau
général
annexé.
(Cantine
à 1€,
nouveau
tarif
spectacle)
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o ADOPTE
les
tarifs
2022
7. Pacte
Finistère
2030
: Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Département
du
Finistère
fait
évoluer
sa
politique
d'appui
au
développement
des
communes
et
intercommunalités
en
créant
« Le
pacte
Finistère
2030
».
Il souhaite
simplifier
les
démarches
en
supprimant
les
dispositifs
techniques
et
en
les
remplaçant
par
3 volets
de
financement
et
un
accompagnement
en
ingénierie.
Afin
de
s'adapter
à la
nouvelle
politique,
la ville
doit
proposer
au
département
les
projets
qu’elle
souhaite
voir
financer.
Le
Département
a choisi
de
proposer
un
nouveau
pacte
entre
les
collectivités.
Ce
pacte
qui
s’intitulera
« Le
pacte
Finistère
2030
», et
définit
les
contours
d’un
appui
renforcé
du
Département
du
Finistère
aux
communes
et
aux
EPCI
dès
le 1er
janvier
2022.
RP
SR
SRE
RE
SERN
E|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
34 Ce
nouveau
pacte
sera
fondé
sur
:
-
Un
budget
de
210
M€
sur
7
ans
soit
30
M£/an,
avec
des
enveloppes
annuelles
et
pluriannuelles
péréquées
pour
les
territoires
à accompagner
plus
fortement
dans
leur
développement,
-
Des
démarches
simplifiées,
une
concertation
et
une
efficacité
améliorées,
par
la
suppression
de
nombreux
dispositifs
techniques
et
leur
transformation
en
trois
volets
de
financement,
- Un
accompagnement
des
projets
territoriaux
par
l'ingénierie
des
services
départementaux
et
de
ses
partenaires. Le
« Pacte
Finistère
2030
» se
déclinera
en
4 volets
:
1 - Aide
aux
projets
communaux
Ce
volet
s’adressera
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
|| sera
doté
d’une
enveloppe
annuelle
par
canton,
répartie
entre
les
communes,
pour
financer
les
projets
réalisés
dans
l'année,
au
prorata
de
la population,
corrigé
par
un
coefficient
de
solidarité.
Les
communes
pourront
inscrire
des
projets
prêts
à démarrer
sur
l’année.
Une
réunion
annuelle
des
maires
du
canton,
présidée
par
le
Vice-président
du
Développement
durable
et
des
Territoires
et
le
Vice-président
Ruralité
du
Conseil
Départemental,
sera
organisée
en
début
d'année
2022,
avec
les
conseillers
départementaux
du
canton.
Les
projets
portés
par
les
communes
concernent
notamment
l’aide
à
la
voirie
communale
qui
sera
remise
en
place,
des
aménagements
de
centralité,
des
friches,
les
logements,
les
services
à
la
population,
les
petits
projets
de
réhabilitations
ou
reconstructions
d'équipements
de
proximité,
le
petit
patrimoine.
2 - Aide
aux
projets
structurants
d'intérêt
communautaire
Ce
volet
permettra
de
financer
les
projets
communaux
où
intercommunaux
en
cohérence
avec
les
priorités
départementales.
Une
enveloppe
triennale
sera
accordée
par
EPCI
au
prorata
de
la
population,
corrigé
par
un
coefficient
de
solidarité.
Avant
l’été
2022,
l'EPCI
et
le
Conseil
départemental
s'accorderont
sur
une
convention
fixant
un
nombre
limité
de
projets
réalisés
selon
un
calendrier
connu.
Un
point
d'étape
sera
réalisé
chaque
année
entre
le
Conseil
départemental
et
les
porteurs
de
projets
sur
l’avancée
des
actions
inscrites
au
Pacte.
Les
projets
concernés
pourraient
porter
sur
des
thèmes
se
rapportant
aux
enjeux
départementaux
autour
notamment
des
mobilités
alternatives,
de
l’appui
aux
centralités,
de
l'habitat,
de
la cohésion
sociale
et
des
services,
des
transitions
ou
encore
de
la création
d'équipements
de
proximité. 3 - Aide
aux
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
Ce
volet
permettra
de
financer
les
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
participant
au
développement
du
Finistère.
Durant
l’année
2022,
le Conseil
départemental
recensera
les
projets
majeurs
pouvant
bénéficier
de
ces
financements
sur
une
enveloppe
spécifique.
Après
échange
avec
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
35 les
porteurs
de
projets
et
les
co-financeurs,
puis
un
travail
en
commission,
l’Assemblée
départementale
délibérera
sur
les
montants
attribués
aux
projets
retenus.
4 -
Ingénierie
au
service
des
territoires
Les
développeurs
territoriaux
du
département
apporteront
un
conseil
de
ler
niveau
aux
communes
et
EPCI
et
notamment
une
connaissance
et
un
recensement
des
projets,
une
coordination
financière
et
technique
avec
l'Etat
et
la
Région,
une
aide
à
l'écriture
de
la
fiche
projets,
une
analyse
de
l'opportunité,
une
orientation
vers
les
experts
du
Département
ou
vers
l'offre
d'ingénierie
des
partenaires. Afin
de
s'adapter
à cette
nouvelle
politique
d'accompagnement,
la ville
de
Pont-l’Abbé
doit
proposer
au
département
avant
la
fin
de
l’année
2021
la
liste
des
projets
qu’elle
va
mettre
œuvre
en
2022
et
pour
lesquels
le département
serait
susceptible
de
l'accompagner.
Les
fiches
projets
doivent
transmises
au
département
pour
le
31
décembre
2021.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
pour
donner
pouvoir
à voter
cette
convention
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Non,
c'est
pour
m’autoriser
à
solliciter
des
subventions.
»
Monsieur
CAVALOC
« On
doit
délibérer
pour
vous
autoriser
à demander
des
subventions
? Mais
nous
allons
demander
combien
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« En
fonction
de
nos
projets,
pour
le volet
1 : ce
sont
les
sommes
dépensées
pour
les
travaux
dans
l’année
»
Monsieur
CAVALOC
« On
ne
sait
pas
combien
on
peut
demander
»
Monsieur
LE
MAIRE
«
C'est
une
enveloppe
de
300
000
€
sur
6
communes
et
il y
aura
un
arbitrage»
Monsieur
CAVALOC
« Le
département
a un
certain
nombre
de
critères
? Combien
la commune
de
Pont
l'Abbé
va
-t-elle
demander
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« La
commune
de
Pont
l'Abbé
va
demander
le maximum.
On
va
se
réunir
avec
tous
les
maires
pour
le
volet
1»
Monsieur
CANEVET
« Quel
est
le plafond
par
projet
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« 20%.
Selon
les
territoires,
les
dossiers
seront
plus
ou
moins
importants
selon
les
communes
et
la
nature
des
projets
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
:
Laurent
CAVALOC
© SOLLICITE
un
co-financement
du
département
pour
les
projets
suivants
:
e Création
du
centre
technique
municipal
(montant
total
du
projet
: 1,3M£€)
e Requalification
de
la
place
Gambetta,
de
la
rue
Marcel
Cariou
et
de
la
venelle
Dorée
(500
K€)
e Création
du
nouvel
Espace-Jeunes
et
bureaux
de
médecine
scolaire
(300
K€)
e Aménagement
du
site
de
l’ancien
Excelsior
(160
k€)
REC
ES
EP
|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
36 e Curage
de
la mairie-château
en
vue
de
sa
rénovation
complète
(150K€)
e Achat
de
matériel
scénique
pour
le Triskell
(75
K€)
e Restauration
de
l'Eglise
de
Lambour
(50
K£)
o DONNE
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
liés
à cette
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Prise
en
c
rge
des
frais
de
repas
temporaires
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
est
modifié
par
un
décret
du
4 juin
2020.
Ce
dernier
a pour
objet
d'ouvrir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
la
possibilité
de
déroger
au
mode
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
en
cas
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
et
de
décider,
par
voie
de
délibération,
de
leur
remboursement
aux
frais
réels
sur
justificatifs,
dans
la limite
du
plafond
fixé
à l’article
1er
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
pris
pour
l’application
de
l’article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
(Le
plafond
est
actuellement
de
17,50
€ pour
le repas).
ILest
proposé
de
rembourser
les
agents
sur
leurs
frais
réels
sur
justificatifs
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
arrêté.
Le
Comité
Technique
et
la commission
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o DECIDE
du
remboursement
des
repas
d’un
montant
de
17,50
€ dans
le cadre
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
plafond
fixé
à
l’article
1°
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006
pour
application
de
l’article
3 du
décret
n°2006-781
9, RIFSEEP
: mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(CIA)
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Le
RIFSEEP
( Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
est
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
primes
: d’une
part,
une
SR
RS
|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
37 indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
, versée
mensuellement,
d'autre
part,_un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Cette
seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
permet
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents.
Lorsqu'il
est
mis
en
œuvre,
ce
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions. Sont
alors
appréciés
la valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail.
La
détermination
du
montant
de
ce
complément
indemnitaire
est
très
simple
: les
attributions
individuelles
sont
comprises
entre
0 et
100%
d’un
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions.
Bénéficiaires
:
- Les
agents
stagiaires
et
titulaires
- Les
agents
détachés
de
la FPT
et
de
la FPH
dès
lors
qu'ils
occupent
un
emploi
de
la FPT
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
comptant
6 mois
d'ancienneté
et
présents
au
31/12/N.
Pour
les
agents
ne
pouvant
avoir
leur
entretien
professionnel,
il ne
pourra
leur
être
attribué
le CIA
celui-ci
étant
lié
à l'entretien
Professionnel
Le
montant
sera
minoré
en
lien
avec
le temps
de
présence
de
l’agent
au
cours
de
l’année.
Si par
exemple,
un
agent
est
absent
6 mois
au
cours
de
l’année
le montant
attribué
sera
pondéré
de
50%. Groupe
de
fonctions
et
montants
plafonds
Groupes
Emplois/fonctions
Montant
Montant
de
fonction
minimum
maximum
A
DGS
0€
200
€
A2
Direction
de
pôle
encadrant
plus
de
15
agents
0€
200
€
A3
Responsable
de
service(s)
ou
de
structure(s)
0€
200
€
A4
Responsable
ou
coordonnateur
d’un
secteur
0€
200
€
avec
expertise
B1
Responsable
d’un
service
avec
encadrement
de
0€
200
€
personnel
et
gestion
de
budget
B2
Poste
d'expertise
avec
coordination,
pilotage,
0€
200
€
conception
ou
encadrement
B3
Poste
d'instruction
avec
technicité
0€
200
€
C1
Chef
d'équipe
0€
200
€
C2
Agent
spécialisé
0€
200
€
E3
Agent
0€
200
€
Pour
les
agents
des
grades
non
concernés
par
le RIFSEEP,
cette
prime
sera
intitulée
« complément
annuel
IAT
»
DESRRER
EEPE
EE|
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
38 Le
montant
de
ce
complément
annuel,
versé
annuellement,
sera
compris
entre
0%
et
100
%
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Complément
indemnitaire
lié
à l'engagement
professionnel
Objectifs
- Volonté
de
reconnaissance
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
;
- Volonté
de
reconnaissance
de
l'atteinte
des
objectifs
individuels
ou
collectifs
;
-__ Motivation
des
agents
;
L'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
L’appréciation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel
prévu
par
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014.
Les
critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
au
terme
de
cet
entretien,
sont
fonction
de
la nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
comité
technique,
portent
notamment
sur
:
— les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs
;
— les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
—
les
qualités
relationnelles
;
—
la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
La grille
d'évaluation
est
un
élément
de
l'attribution
mais
c'est
bien
l'entretien
au
global
qui
sera
la
base
du
versement
du
CIA
qui
devra
venir
récompenser
les
éléments
suivants
:
%
Investissement
professionnel
et
connaissance
de
son
domaine
de
travail
(lien
avec
la grille
d'évaluation)
%
Contribution
au
collectif
de
travail
(appréciation
du
n+1)
“
Réalisation
d'objectifs
(grille
d'entretien)
En
termes
de
procédure,
les
agents
qui
font
passer
les
entretiens
devront
faire
une
proposition
de
montant
(0,
50
€, 100
€ ....)
une
fois
l'entièreté
des
propositions
recueillis
par
le service
RH,
elles
seront
étudiées
par
une
commission
composée
de
:
> Pour
la commune
:
Mr
le Maire,
l’adjoint
aux
Richesses
Humaines
et
le DGS
qui
validera
ou
non
les
montants
proposés.
> Pour
le CCAS
: Mr
le Président,
L’adjointe
aux
affaires
sociales
et
la Directrice
Le
CIA
vient
autant
récompenser
le savoir-faire
(atteinte
des
objectifs
fixés,
maitrise
du
poste)
que
le
savoir
être
(intégration
au
collectif
de
travail,
investissement
professionnel...)
Si toutefois,
l'agent
n'était
pas
satisfait,
il pourra
solliciter
par
courrier
la commission
chargée
de
l'attribution
définitive.
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
39 Le
Comité
Technique
et
la commission
Finances
ont
rendu
un
avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
CAVALOC
« On
est
sur
des
montants
modestes
sur
l’année.
C'est
une
bonne
chose
que
les
montants
soient
les
mêmes
quelle
que
soit
la catégorie
d'agents.
Par
contre,
le fait
de
la minoration
liée
à l'absence
de
l'agent
m'a
toujours
dérangé.
On
peut
être
investie
dans
son
travail
et
être
malheureusement
malade
»
Monsieur
LE
GUEN
« Les
15
premiers
jours
de
maladie
ne
sont
pas
comptés
comme
absence
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o ADOPTE
la mise
en
place
du
CIA
tel
que
présenté
10.
Bon
d’achat
de
fin
d’année
au
personnel
communal
et
du
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
:
Comme
l'an
dernier
il est
proposé
d’octroyer
des
bons
d’achat
au
personnel
de
la commune
et
du
CCAS
afin
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
implication
au
service
de
la population
et
des
usagers.
Ces
bons
d’achat,
à utiliser
dans
les
commerces
de
PONT-L'ABBE
remplacent
le traditionnel
repas
de
fin
d'année
qui
ne
peut
se
tenir
du
fait
du
contexte
sanitaire.
Le
montant
est
défini
comme
suit
:
30
€ de
bons
d’achat
pour
:
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
(hormis
ceux
en
disponibilité)
-
Les
agents
contractuels
présents
au
1°
décembre
2021
et
ayant
au
minimum
3 mois
de
présence.
Le
comité
technique,
lors
de
sa
réunion
du
10
décembre
2021
a rendu
un
avis
favorable
à l'unanimité.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o ACCORDE
l'attribution
de
bons
d’achat
de
fin
d'année
d’une
valeur
de
30
€
Annie
BRAULT
n'était
pas
présente
au
moment
du
vote
ER
EE
PR
ER
SALE
SEETERE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
40 URBANISME/DOMAINE
PUBLIC
11.
Dérogations
municipales
au
principe
de
repos
dominical
des
salariés
Madame
WILLIEME
expose
:
Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
où
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à
l’ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n° 2015-990
du
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu’à
13
H)
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l’article
L
3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1%
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l'ouverture
des
commerces
faisant
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s’agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
—
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
4l Pour
l’année
2022,
l'association
des
commerçants
de
PONT-L’ABBE
a sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
dates
suivantes
:
- 16
janvier,
- 26
juin,
-
10juillet,
- 11
décembre
- 18
décembre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l’avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
a été
sollicité.
La
commission
Urbanisme
et
travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
07
décembre
2021.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l'animation
du
centre-ville
et
à
créer
de
l’activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates.
Les
commissions
Urbanisme
et
Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
MORICEAU
« Quelle
a été
le positionnement
des
syndicats
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
sont
surtout
les
grandes
enseignes
mais
ils
ne
s'opposent
pas.
Ce
sont
les
commerçants
qui
choisissent
les
dates
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© EMET
un
avis
favorable
à la
dérogation
à l’obligation
du
repos
dominical
aux
cinq
dates
suivantes
:
-dimanche
16
janvier
2022,
- dimanche
26
juin
2022,
- dimanche
10
juillet
2022,
- dimanche
11
décembre
2022,
- dimanche
18
décembre
2022.
Eric
LE
GUEN
et
Olivier
ANSQUER
étaient
absents
au
moment
du
vote
12.
Convention
antenne
relais
Annexe
7
Monsieur
HIRIART
expose
:
La
société
FREE
MOBILE
poursuit
le déploiement
de
son
réseau
conformément
aux
obligations
qui
lui
sont
faites
par
les
services
de
l'Etat.
SEP
PER
TE
RE
EN
EEE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
42 Compte
tenu
de
l’augmentation
constante
des
besoins
en
connectivité
mobile
et
afin
de
répondre
aux
besoins
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à l'aménagement
numérique
des
territoires
FREE
MOBILE
est
engagé
dans
un
programme
soutenu
de
déploiement
du
Haut
débit
Mobile
(3G)
et
du
Très
Haut
Débit
Mobile
(4G)
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
le cadre
de
ses
licences
d’opérateur
mobile,
FREE
MOBILE
a, envers
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP),
des
obligations
de
couverture
de
population,
notamment
à la
prochaine
échéance
de
janvier
2027,
de
98
% de
couverture
de
la
population
en
4G
par
ses
antennes
relais.
La
société
FREE
MOBILE
a donc
sollicité
la Commune
pour
l'installation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
terrain
situé
à Ti-Carré,
afin
de
développer
et
d'exploiter
le réseau
3G,
4G.
Le
projet
concerne
:
- l'installation
d’un
pylône
type
arbre
de
37,59
mètres
(y compris
le paratonnerre)
supportant
leurs
antennes
et
paraboles,
- la
mise
en
place
d’une
zone
technique
au
pied
du
pylône
(composée
de
module
radio
et
coffret
électrique),
- une
alimentation
électrique
Enedis
: 12
KVA
et
60
A en
monophasé.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
- sur
un
terrain
communal
cadastré
section
C,
n°
1022,
sur
lequel
est
implantée
la station
d'épuration
Park
Dour
Glan,
pour
une
surface
louée
de
62
m?,
-__ durée
: 12
ans
reconductible,
- _
montant
de
la redevance
: 5 000
€/an,
- engagement
de
l'occupant
sur
la mutualisation
des
équipement
si celle-ci
s'avère
techniquement
possible
(accueil
d’autres
opérateurs).
Le
terrain
d’assiette
du
projet
fait
partie
des
biens
mis
à la
disposition
de
la CCPBS
dans
le cadre
de
sa
prise
de
compétence
en
matière
d'assainissement.
Mais,
la CCPBS
et
la société
SAUR,
fermière
du
réseau
de
l’assainissement
collectif
ont
confirmé
que
l'installation
de
cet
équipement
n’apporterait
aucune
contrainte
particulière
à l'exploitation
du
réseau
public.
La
commission
urbanisme
et
travaux
s’est
prononcé
favorablement
sur
ce
projet
le 07
décembre
2021.
Monsieur
LE
LOC'H
« Le
sujet
a été
abordé
la 1*°
fois
en
commission
URBANISME.
L'antenne
mesure
37
mètres
de
hauteur
mais
il y
aura
combien
de
paraboles
autour
? »
Monsieur
HIRIART
« 3
ou
4 »
Monsieur
LE
LOC’H
« Tu
nous
a parlé
d’une
étude
qui
serait
lancée
au
niveau
de
la communauté
de
communes
pour
étudier
la répartition
des
antennes
? Où
en
est
cette
étude
? »
Monsieur
le MAIRE
« C’est
plus
long
que
prévu
car
l'étude
doit
dire
où
les
antennes
doivent
être
déployées
»
LES
RER
PB
RE
TT
QE
PSE
PEROU
PES
EN
RTE)
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
43 Madame
CHOLET
« On
est
en
dehors
de
la zone
d'habitation
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il
y a,
à proximité,
l'aire
des
gens
du
voyage
? »
Madame
CHOLET
« Pour
la santé,
il est
moins
dangereux
d'être
dans
une
zone
où
il y
a une
antenne
que
dans
une
zone
de
recherche
de
réseau.
»
Monsieur
LEMARIE
« Est-ce
que
l’on
sait
quelle
zone
va
couvrir
FREE
? »
Monsieur
le MAIRE
« La
portée
est
assez
faible
»
Madame
MORICEAU
« Les
opérateurs
anticipent
la 5
g : avoir
une
étude
sur
la réalité
du
réseau
et
le maillage
ainsi
que
comment
le Pays
Bigouden
sera
desservie
: c’est
très
important.
Donc
l’étude
n'a
pas
débuté
et
si l’on
accepte
que
Free
implante
son
antenne
; on
fait
une
brèche
déjà
dans
l'étude.
Tu
as
dans
le cadre
de
ta
vice-présidence,
à gérer
ce
type
de
dossier
et
il faudrait
attendre
l'étude.
Si en
tant
qu’élu,
on
ne
s'exprime
pas
clairement
sur
nos
choix,
les
opérateurs
vont
déployer
»
Madame
CHOLET
« Là,
ce
n’est
pas
au
milieu
des
habitations.
»
Madame
MORICEAU
« Tu
as
dans
cette
salle,
le vice-président
en
charge
de
ces
questions
là.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
y a
une
application
que
tout
le monde
pourra
télécharger
pour
connaître
la
couverture
exacte.
Il y
a des
véhicules
qui
vont
traverser
le département
pour
le calcul
de
la couverture
réseau.
On
travaille
en
concertation
avec
les
services
de
l’état.
L'objectif
est
d'identifier
les
zones
en
manque
de
couverture
sauf
que
celle
de
Free,
il n’y
a pas
de
doute,
il y
a un
manque
de
couverture.
»
Madame
MORICEAU
« Pourquoi
ces
véhicules
ne
viennent
pas
sur
Pont
l'Abbé
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
n'est
pas
parce
que
je
suis
vice-président
que
je
dois
me
servir
en
premier.
»
Monsieur
LE
LOC’H
«Il
y a
un
malentendu
qui
s’est
installé
entre-nous.
Il devrait
y avoir
un
moratoire
dans
l'attente
de
cette
étude.
Et
là,
c’est
regrettable
de
valider
l'installation
de
l'antenne
avant
le résultat
de
l'étude.
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Soit
on
poursuit
avec
les
négociations
entamées
en
sachant
que
l'emplacement
est
pertinent
sinon
Free
ira
au
tribunal
»
Monsieur
CANEVET
« Plomeur
a eu
gain
de
cause
au
tribunal
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
car
la loi
littoral
s'applique
et
là nous
sommes
en
zone
constructible
: on
est
en
train
de
construire
une
cuisine
centrale
»
Monsieur
CANEVET
« On
est
limite
»
EP
QE
PO
PERRET
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
44 Monsieur
LE
LOC’H
« Avec
ton
prédécesseur,
nous
avions
discuté
avec
le préfet
de
l'implantation
du
centre
de
secours
et
l'argument
à Ti
Carré
était
la loi
littoral
donc
c’est
très
étonnant
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Entre
temps,
il y
a eu
le PLU
»
Monsieur
CANEVET
« Un
jour,
il y
aura
un
recours
et
les
juges
apprécieront
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Le
PLU
a été
adopté
et
il n’y
a eu
aucun
recours
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6 voix
contre
:
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
o AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
avec
la société
FREE
MOBILE
pour
l'installation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
à
Ti-Carré.
ENFANCE
ET
JEUNESSE
13.
Espace
jeunes
: convention
avec
l’OPAC
Annexe
8
Madame
LAGADIC
expose
:
Dans
le cadre
de
la création
de
locaux
dédiés
à l’espace
jeunes
et
à la
médecine
scolaire,
la commune
a
souhaité
pouvoir
faire
appel
à l’'OPAC
pour
l’accompagner
dans
ce
projet
conséquent
et
structurant.
Les
moyens
techniques
dont
disposent
cet
organisme
permettront
à la
commune
de
pouvoir
mener
son
projet
dans
les
temps
et
dans
des
conditions
de
sécurisation
juridiques
et
techniques.
Pour
rappel,
le projet
prévoit
la création
de
:
- 6 appartements
du
T2
et
T3
de
locaux
- Espace
jeunes
- 3 bureaux
pour
la médecine
scolaire
Les
conditions
de
partenariat
sont
précisées
dans
la convention
jointe
en
annexe.
L'intervention
de
l'OPAC
se
fera
de
la préparation
du
marché
jusqu’au
parfait
achèvement
de
l’ouvrage.
Pour
information
:
- Les
frais
délégation
sont
de
4 %.
- La
charge
foncière
pour
l'OPAC
est
estimée
à 45
000
€
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
EEE
EPS
PRIT
ER
ER LS
D FETE
PEN
PET ES
VERS
SUSPENSE
SERRE
TERRE
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
45 > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ADOPTE
la convention
avec
l'OPAC
et
les
conditions
rattachées
o DONNE
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
cette
convention
PARTNER) Monsieur
RICHARD
expose
:
Les
écoles
ont
présenté
plusieurs
demandes
de
subvention
pour
projets
pédagogiques
:
ÉCOLE
DE
LAMBOUR
: journées
découvertes
au
centre
de
Rosquerno
Estuaire
Une
1°
session
à l’automne
2021
et
une
2"
au
printemps
2022
pour
360
€ chacune,
soit
un
total
de
720
€, qui
comprennent
:
- 1 journée
d'activité
avec
un
éducateur
environnement
et
patrimoine
pour
la classe
de
MS
et
GS
(27
élèves) - 1 demi-
journée
d'activité
avec
un
éducateur
environnement
et
patrimoine
pour
la classe
de
PS1
et
PS2
(22
élèves)
ÉCOLE
DE
KERARTHUR
: activité
Yoga
5 séances
collectives
de
yoga
(séance
de
20
min)
pour
un
montant
de
770
€ avec
« Shantyoga
Bretagne
» basé
à Combrit
ÉCOLE
JULES
FERRY
: subvention
classe
de
mer
L'école
Jules
Ferry
souhaite
bénéficier
d’une
augmentation
de
500€
sur
la subvention
classe
de
mer
à
compter
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Ci-dessous
le budget
prévisionnel.
Prévisionnels
des
budgets
classes
de
mer
de
CM2
des
années
scolaires
à venir
2021-2022
2022-2023
2023-2024
2024-2025
Nbre
d'enfants
44
55
42
60
Devis
:
11
660
270
x 55-14
850
276
x 42=11
592
280
x 60-16
800
Subvention
classe
3 000
+ 500
3 000
+ 500
3 000
+ 500
3 000
+ 500
de
mer
mairie
Subvention
sortie
29
((4x7)+4,25)=
41
((4x7}+
4,25)=
31
((4x7)+
4,25)=
48
((4x7)+
4,25)=
scolaire
935,25
1 322,25
999,75
1 548
Participation
des
44x100=
4 400
55x110-6
050
42x120=5
040
60x130-7
800
parents Subvention
parents
1 000
1 000
1 000
1 000
RES
EU
D EEE
PORT
RES
CR
AR
TEE
PEER
EE RE
EN
ER
RUE
RE EPST
7 Pan)
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
46
d'élèves Amicale
laïque
500
500
500
500+206,75
Subvention Régionale
6 600
€
1324,75
2477,75
552,25
2245,25
Répartition
de
la subvention
exceptionnelle
de
la région
sur
4 ans
(3 ans
et
reliquat
la 4?"
année)
Reste
à financer
0
0
0
0
Afin
d’équilibrer
le budget
la subvention
il est
proposé
porter
la subvention
« classe
de
mer
» à
3 500
€.
Les
subventions
seront
versées
aux
l’amicales
laïques
de
chaque
école
sur
les
enveloppes
« subventions
projets
pédagogiques
» et
« classe
de
mer
» prévues
au
chapitre
65.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o ACCORDE
les
subventions
ci-dessus
ASSOCIATIONS 15.
Subvention
exceptionnelle
REDAGEG
2022
Monsieur
Laurent
MOTREFF
expose
:
La
Redadeg
est
une
course
à pied
de
relais
à travers
la Bretagne,
destinée
à populariser
la
pratique
de
la langue
bretonne.
Elle
aura
lieu
du
20
au
28
mai
2022.
La
course
passera
par
Pont-l’Abbé
le lundi
23
mai
2022.
La
participation
à cet
évènement
s'effectue
par
l'achat
de
kilomètre.
Le
montant
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 000
habitants
est
de
350
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
à cette
manifestation
avec
l'achat
d’un
kilomètre
soit
350
euros.
La
commission
Sport/Associations
sera
sollicitée
pour
émettre
un
avis
favorable.
PROCES
VERBAL-
CM
20 12
2021
47 > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o ACCORDE
la subvention
de
350
€
CULTURE 16.
Exposition
crêpes
: subvention
leader
Annexe
9
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Le
Musée
Bigouden,
le Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
« Musées
de
Territoires
Finistériens
» pour
les
deux
antennes
de
l’Écomusée
des
Monts
d’Arrée
(l’'Écomusée
de
Saint
Rivoal
et
l’Écomusée
de
Commana)
et
l’ancienne
abbaye
de
Landévennec,
le Musée
de
Dinan
et
le Musée
départemental
breton
de
Quimper
ont
engagé,
dans
une
démarche
de
coopération,
un
projet
autour
de
la crêpe
bretonne. Ce
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
public
sur
fonds
LEADER.
Ci-dessous
le plan
de
financement
pour
le Musée
Bigouden
:
Dépenses
Recettes
Actions
communes
(part
musée
Bigouden)
Actions
communes
(part
musée
Bigouden)
Communication
9 135
€ |
Fonds
LEADER
9 188
€
Développement
touristique
1725
€ |
Autofinancement
2297€
Coordination
juridique
et
administrative
625
€
Actions
propres
au
musée
Bigouden
Actions
propres
au
musée
Scénographie
7 100€
|
Autofinancement
7750€
Médiation
650
€
Total
des
dépenses
19
235
€ |
Total
des
recettes
19235
€
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o APPROUVE
le projet
relatif
à l'exposition
et
collaboration
: "Et
vous,
Êtes-vous
plutôt
crêpes
ou
galettes
?"
o APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
o AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la subvention
LEADER
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
48 © APPROUVE
une
prise
en
charge
systématique
par
l’autofinancement
en
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel.
CL ...
ES
—>
Motion
présentée
par
Pont
l’Abbé
au
Cœur
et
Rassembler
et
Agir
concernant
l'accueil
d’une
famille
afghane
à Pont
l'Abbé:
Monsieur
LE
MAIRE
« Au
dernier
Conseil,
vous
n'avez
pas
réussi
à vous
mettre
d’accord.
Donc,
celle
que
je
vous
ai fais
parvenir
peut-elle
vous
convenir
car
nous
ne
passerons
pas
2 motions
sur
la
même
thématique.
Et
si cela
ne
vous
convient
pas,
nous
n’en
passerons
aucune
? »
Monsieur
LE
LOC’H
« Avant
de
vous
apporter
notre
réponse
Monsieur
le Maire
: j'aurais
tendance
à vous
dire
: tout
ça,
pour
ça.
On
a eu
l'impression
depuis
plusieurs
semaines
de
devoir
vous
tordre
le bras
pour
un
geste
qui
nous
paraissait
évident,
une
position
évidente
de
solidarité
au
regard
de
la détresse
de
ces
populations.
Il y
a les
Afghans
mais
pas
seulement
qui
recherchent
un
havre
de
paix.
Cette
motion
nous
a été
envoyée
le 24/09
et
je
me
souviens
d’un
échange
verbal
le 11/11
où
vous
nous
avez
demandé
un
peu
de
temps
pour
en
échanger
avec
votre
majorité.
Et
puis
finalement,
le conseil
municipal
du
30/11
nous
a surpris
par
la contre-motion
présentée
par
votre
groupe. Tout
cela
pour
discuter
de
quelques
caractères
supplémentaires
qui
ne
correspondaient
pas
à une
réponse
satisfaisante
de
notre
part.
L'idée
était
de
proposer
que
notre
ville
soit
solidaire.
D'autres
villes
ont
proposé
des
motions
et
leur
désir
de
solidarité
auprès
des
autorités.
Le
texte
de
la motion
nous
dit
: la
ville
de
Pont
l'Abbé
s'engage
à accueillir
une
famille
de
réfugiés
lorsqu'elle
sera
sollicitée
par
les
autorités.
Vous
avez
changé
le sens
de
la phrase.
Et
gardez
: tout
comme
la commune
intervient
pour
des
situations
d'urgence.
Je
ne
comprends
pas
ce
passage.
La
motion
n’a
plus
de
sens
dans
ce
cas.
Si vous
estimez
que
tout
se
joue
dans
le cadre
de
la solidarité
donc
on
ne
répond
plus
à une
urgence
migratoire. Si vous
voulez
gardez
la main
sur
cette
motion,
dans
ce
cas,
ça
ne
sert
plus
à rien
de
voter
cette
motion
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
la Ville
de
Pont
l’Abbé
essaie
de
répondre
à des
situations
d'urgence
avec
les
moyens
qui
sont
les
notre
»
Madame
MORICEAUX
Depuis
le mois
de
septembre,
on
a pris
tellement
de
retard.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
ne
vous
ai
pas
entendu
dire
que
Monsieur
le Maire
approuvait
votre
motion
» Monsieur
LE
LOC'H
« Evidemment
que
je
l'ai
dis.
Maintenant,
j'ai
du
mal
à vous
suivre
Monsieur
le GUEN.
On
reçoit
une
motion
du
cabinet
du
Maire
et
ensuite
on
découvre
en
arrivant
au
Conseil
une
autre
motion
qui
n’a
plus
le même
sens
»
SECTE
VERRE
EEE
EEE
SEEN
TES
LE
TIRE
APE
EE
TR
EE
PE
RE
VS]
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
49 Monsieur
LE
MAIRE
« Pas
du
tout,
je
t'ai
contacté
à l'heure
que
tu
souhaitais
en
te proposant
que
tu
lises
la motion.
Oui,
vous
avez
fais
une
proposition,
nous
l’avons
corrigé.
Donc
la question
est
claire,
est-ce
que
vous
acceptez
cette
motion
sinon
nous
n’en
passons
aucune.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Ce
n’est
pas
du
tout
le même
esprit.
Notre
texte
n’est
pas
du
tout
le même»
Monsieur
LE
MAIRE
« Donc,
si
c'est
motion
contre
motion,
rien
ne
passera.
Je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
»
Pont
l’Abbé
au
cœur
et
Rassembler
et
Agir
n’ayant
pas
trouvé
d'accord
sur
les
termes
de
la motion,
aucune
motion
n’est
soumise
au
vote.
€ DU
LLLIIT
—
OASCRPST
INFORMATION'AU.CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
CT
ALP
QT
LLELS
a ”
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
h 45.
Le
secrétaire,
Mireille
MORVEZEN
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
PROCES
VERBAL-
CM
20
12
2021
50