Procès Verbal - 2020 12 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre 2020

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Procès Verbal - 2020 12 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Budget, Mairie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

————————————

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil municipal,

légalement convoqué en date du onze décembre deux mille vingt avec

affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous

la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des

Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 19

- Votants : 22

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P PIGEON Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour BOIROUX Céline Hervé Brard Ensemble de la séance LERAY Christine MONTEMBAULT Mélanie à partir du point 3 jusqu’à la fin PIGEON Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

- 1) Approbation du procès-verbal du conseil de novembre : Les membres du conseil approuvent à la majorité (1 abstention) le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre.

- 2) Extension école publique : choix scénario pour lancement consultation

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’étude de faisabilité du projet d’extension de l’école publique. Cette étude permet d’évaluer trois scénarios :

Scénario 1 : extension sur le terrain communal dit du jardin de l’Europe et réhabilitation des locaux existants : estimation 1 610 000,00 €HT.

Scénario 2 : extension de l’école sur le terrain de l’ancienne scierie et réhabilitation des locaux existants. Estimation 1 748 000,00 € HT (hors acquisition du terrain).

Scénario 3 : construction d’une nouvelle école sur le jardin de l’Europe avec abandon des anciens locaux : estimation 2 714 000,00€ HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le choix d’un scénario de manière à pouvoir lancer une consultation de maitrise d’œuvre.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, à la majorité (20 voix pour le scénario 1, 1 voix pour le scénario 2 et 1 voix pour le scénario 3) :

- Font le choix du scénario 1 pour un montant estimé de 1 610 000,00 € HT.

- Décident de lancer rapidement la consultation de maitrise d’œuvre de manière que les travaux démarrent en 2022

- Autorisent M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

- Avenants de travaux : Point reporté, en attente des négociations entre les différents opérateurs travaux.

- 3) Approbation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du

Syndicat des Eaux

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable ainsi que la fiche Inf’Eau qui synthétise les données du rapport.

Il précise que ce rapport présente les données essentielles de la distribution de l’eau potable par le Syndicat des Eaux du Pays du Coglais. Ce syndicat approvisionne 17400 habitants consommant en moyenne 97 l/jours. En 2019, la qualité de l’eau distribuée a toujours été conforme aux normes tant sur le plan des paramètres microbiologiques, des éléments indésirables et des pesticides. Le prix duMairie

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service comprend une part fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Ainsi un abonné consommant 120 m3 payera en 2020 entre 348,15 € et 358,28 €.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuvent le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

- 4) Approbation des nouveaux statuts du SDE 35

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Il précise que les modifications portent principalement sur deux points :

- L’avitaillement en gaz et en hydrogène des infrastructures de charge pour véhicules électriques.

- Les modalités de modification des statuts et des annexes qui interviendront par délibérations concordantes de l’organe délibérant du demandeur avec l’organe délibérant du SDE 35.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire en en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuvent la modification des statuts du Syndicat départemental d’Energie 35.

- 5) Convention avec le FGDON

Monsieur le Maire présente le projet de convention multiservices de la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles. Il précise que la convention qui nous lie arrive à son terme et que la nouvelle porte sur la période 2021/2024.

Il indique que les principaux domaines d’intervention du FGDON repris dans cette convention sont : la lutte contre les espèces invasives et nuisibles, l’effarouchement des étourneaux, la formation et l’information, le prêt de matériel...

Il précise que le montant forfaitaire de l’adhésion annuelle pour les communes de 1000 à 3000 habitants est de 165€.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décident d’adhérer au dispositif du FGDON

- Acceptent le versement d’une cotisation annuelle de 165 €

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.Mairie

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- 6) Convention avec Enedis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de travaux d’implantation de lignes électriques souterraines sur plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune : parcelles 22, 23 et 78 section 83 ZK (Coglès).

Il précise que ces travaux sont terminés et qu’il est nécessaire d’établir une convention de servitude avec la société ENEDIS.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accordent le principe d’une convention de servitude entre la commune et la société Enedis concernant la ligne électrique souterraine passant sur les parcelles 22, 23 et 78 de la section 83 ZK.

- Autorisent Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Jean Desloges, ayant délégation de signature, à signer cette convention.

- 7) SUPPRESSION ET MODIFICATION DE REGIES MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle la délibération 17.05.142 du 24 mai 2017 créant 7 régies pour la commune des Portes du Coglais :

- 1) Régie photocopies Montours

- 2) Régie location matériel Montours

- 3) Régie gîte d’étape Montours

- 4) Régie photocopies Coglès

- 5) Régie location matériel Coglès

- 6) Régie photocopies La Selle en Coglès

- 7) Régie location de matériel La Selle en Coglès

Vu la demande de la trésorerie d’Antrain en vue de réduire le nombre de régies, Vu l’inexistence de recettes sur certaines régies (location matériel Montours, photocopies La Selle en Coglès, location de matériel La Selle en Coglès),

Monsieur le Maire propose à compter du premier janvier 2021 :

de supprimer les régies suivantes :

2) Régie location matériel Montours

6) Régie photocopies La Selle en Coglès

et :

de remplacer les régies suivantes :Mairie

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1) Régie photocopies Montours

4) Régie photocopies Coglès

5) Régie location matériel Coglès

7) Régie location de matériel La Selle en Coglès

par une régie multiproduits qui serait habilitée à recevoir les recettes :

- Des photocopies de Montours, de la location de matériel de La Selle en Coglès,

et par une sous-régie qui serait habilitée à recevoir les recettes des photocopies et des locations de matériel de Coglès.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose :

De conserver la régie :

3) Régie gîte d’étape Montours

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident de supprimer ou de transformer les régies actuelles de la commune nouvelle pour ne conserver qu’une régie multiproduit et une régie Gîte d’étape.

- 8) Décisions Modificatives du budget :

A) BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif adopté par délibération n°2020.06.34 en date du 25 juin 2020, Vu la décision modificative adoptée par délibération n° 2020.10.90 en date du 20 octobre 2020, Vu la décision modificative adoptée par délibération n° 2020.11.95 en date du 19 novembre 2020,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article unique-. La décision modificative n°3 est approuvée comme suit :

Désignation

BP 2020

+ DM n° 1

+DM n° 2

DM n°3

BP +DM n° 1

+ DM n° 2

+ DM n° 3Mairie

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DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

6218 – Autre personnel extérieur 16 300 € + 5 500 € 21 800 € 6535 - Formation 3 000 € - 2 000 € 1 000 €

615221 – Entretien de bâtiments publics 20 000 € - 1 000 € 19 000 € TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT + 2 500 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6419 – Remboursements sur

rémunérations du personnel 1 000 € + 2 000 € 3 000 € 6479 – Remboursements sur autres

charges 1 000 € + 500 € 1 500 € TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT + 2 500 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

OPERATION 310 INCENDIE

21568-310 – Pose d’un poteau incendie

La Selle en Coglès

TOTAL PROGRAMME 310

0 €

0 €

+ 2 340 €

+ 2 340 €

2 340 €

2 340 €

OPERATION 326 AMENAGEMENT

BOURG LA SELLE

2315-326 Travaux Bourg

TOTAL PROGRAMME 326

27 000 €

27 000 €

+ 20 000 €

+ 20 000 €

47 000 €

47 000 €

OPERATION 307 ACQUISITIONS

TERRAINS ET BÂTIMENTS

2111-307 – Acquisition terrains nus

2115-307 – Acquisition terrains bâtis

TOTAL PROGRAMME 307

115 000 €

88 014,17 €

203 014,17 €

- 15 000 €

- 7 340 €

- 22 340 €

100 000 €

80 674,17 €

180 674,17 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT /

- b) Budget CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au budget général de la commune, il était prévu une subvention de 6 000 € pour le CCAS à l’article 657362,

Considérant les dépenses et les recettes réalisés sur le budget CCAS 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 2 000 € suffira pour clôturer l’exercice du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (22 voix pour et 1 voix contre) de verser au CCAS de LES PORTES DU COGLAIS, au titre de l’exercice 2020, une subvention de 2 000 €.

- 9) Vote d’un tarif « adultes cantine »Mairie

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Monsieur le Maire rappelle la délibération 20.07.63 du 17 juillet 2020 fixant les tarifs périscolaires (cantine et garderie) pour l’année scolaire 2020/2021,

Monsieur le Maire propose de voter un tarif pour les adultes, au prix de 4,70 € par repas, Monsieur le Maire propose que ces repas adultes soient uniquement destinés à l’équipe éducative.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition présentée ci-avant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- Article premier : la proposition présentée ci-avant est adoptée

- Article deux : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

- 10) CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES MAZIÈRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les opérations du lotissement annexe « Les Mazières », dépenses et recettes étant terminées, il convient de clôturer ce budget.

Il en résulte un excédent de 113 948,67 € qui sera transféré au budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la clôture définitive de ce budget et le transfert de l’excédent de 113 948,67 € au budget principal.

- 11) DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le budget « Logements Locatifs » au 31 décembre 2020.

Les résultats constatés ainsi que le solde de l’emprunt seront repris sur le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la dissolution de ce budget et la reprise des écritures sur le budget principal. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tout document concernant celle-ci.

- 12) Vente lot de bois d’œuvre :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’à la suite des dernières tempêtes et coups de vent, des arbres situés sur l’emprise communale sont tombés. Il propose de vendre ces arbres, de bois d’œuvre, sur pied en 1 seul lot au plus offrant. Ce lot est composé de 12 châtaigniers (secteur du Pont Besnard) et de 12 chènes (secteur de la Medais) et de 2 peupliers.Mairie

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Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décident de vendre au plus offrant un lot de bois à faire sur pied composé de 12 châtaigniers, de 12 chênes et de 2 peupliers.

- Demandent à ce que la date de récolte soit précisée lors de la vente.

- 13) Décision du conseil sur transcription des questions orales

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du fait que la transcription et la conservation des questions orales ne bénéficie d’aucune prescription législative. Dans cette situation il appartient au conseil municipal de décider de la transcription et de la conservation des questions orales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer et décider sur la transcription et la conservation des questions orales ;

Les membres du conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 4 voix contre) :

- Décident de ne pas transcrire et de ne pas conserver les questions orales abordées aux Conseil municipaux.

- Informations : Mise en place du dispositif « Panneaupocket »