Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 juin 2025 2

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 juin 2025 2 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 juin 2025 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE

SÉANCE DU 26 JUIN 2025

Présent(e)s : Jean-François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Aurélie BAUBRY-LOUVEL, Marianne LAYEC,

Mickaël LORAND, Elodie BRIAND, Jean-Claude BOUCHET, Christophe DUVAL, Laëtitia VAIDIE, Stéfan

MAIDANATZ, Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE

Excusé(e)(s) :

Roger SOURDAINE donne procuration à Véronique LETARD

Robert EVEILLARD donne procuration à Jean-François BOHANNE

Catherine BURLOT donne procuration à Elodie BRIAND

Stéfan MAIDANATZ donne procuration à Aurélie BAUBRY-LOUVEL

Absent(e)(s) : Mireille MOINERIE Roger SOURDAINE, Robert EVEILLARD, Stéfan MAIDANATZ et

Catherine BURLOT

Aurélie BAUBRY-LOUVEL est désignée secrétaire de séance.

Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Saint-Onen-la-Chapelle se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation légale de Monsieur Le Maire le sept juin deux mil vingt-cinq et sous sa présidence.

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants : Délibération n° 25.36

Thème : CIMETIERE

Objet : Actualisation

des tarifs funéraires

du cimetière

communalVu le devis n°05062025PBSOLC35-1 en date du 05/06/2025 du

groupe ELABOR.

Après exposé de Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accepter le devis de ELABOR pour un montant de

9 796.44€ TTC

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer

les documents afférents à ce dossier.

Sur proposition du comptable public l’attention du Conseil Municipal

est appelée à la demande de remboursement de sommes versées

suite à une situation interne particulière.

En effet, Mme Chrystèle GUILLEMIN a perçu la somme totale de

dix-huit mille huit-cent quatre-vingt-quinze euros et trente-quatre

centimes (18 895.34€) entre le 1er avril 2020 et le 31 avril 2025, sans

contrat renouvelé ou prolongé.

En ce cas, l’agent n’est nullement responsable de celle-ci car la dette

se justifie par une absence de contrats.

Compte tenu des éléments préalablement exposés, les règles de

comptabilité publique permettent à l’employeur d’accorder une

remise gracieuse de la dette.

Ceci étant exposé, Le Maire demande au Conseil Municipal de bien

vouloir valider la remise de la dette de Madame Chrystèle

GUILLEMIN pour un montant de 18 895.34€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider la remise gracieuse de Mme Chrystèle GUILLEMIN

pour un montant de 18 895.34€

- Qu’un titre de recette au nom de Chrystèle GUILLEMIN sera

émis à l’article 6419 pour un montant de 18 895.34€

- Que cette remise gracieuse sera inscrite au budget de la

commune à l’article 65748 pour un montant de 18 895.34€

- Charge Le Maire ou un de ses adjoints d’exécuter la présente

délibération

Délibération n° 25.37

Thème : CIMETIERE

Objet : Devis ELABOR

Délibération n° 25.38

Thème : FINANCES

Objet : Remise

gracieuseVu la délibération 25.38 FINANCES, Remise gracieuse.

Vu le devis n°05062025PBSOLC35-1 en date du 05/06/2025 du

groupe ELABOR.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à

ouvrir les crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

DEPENSES

chap 65 - art 65748 : + 18 895.34 €

RECETTES

chap 013 - art 6419 : + 18 895.34 €

Investissement

DEPENSES

chap 011 – art 615231 : - 9 796.44 €

chap 011 – art 611 : + 9 796.44 €

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- D’autoriser le Maire à procéder au transfert de ces crédits.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°

2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain

d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2

du code rural et de la pêche maritime.

Monsieur Le Maire présente le dossier en attente de régularisation

entre la commune et Madame Anne HEMERY au lieu-dit La Fromiais.

Afin de pouvoir procéder à l’échange il est nécessaire de prendre une

délibération précisant et fixant les conditions de l’échange du chemin

rural en contrepartie d’une partie de son terrain privé situé sur les

parcelles cadastrées C933 et C936.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser la vente d’une partie du chemin rural à Madame

Anne HEMERY en échange d’une partie de son terrain situé

sur les parcelles cadastrales C933 et C936,

- Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de

la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de

terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à

l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Délibération n° 25.39

Thème : FINANCES

Objet : Décision

modificative n°1

budget principal

Délibération n° 25.40

Thème : VOIRIE –

Chemin rural

Objet : Echange entre

la commune et

Madame Hemery- Décide que les frais d’actes notariés sont à la charge de

l’acquéreur,

- Décide que les frais de bornage sont à la charge de

l’acquéreur,

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer

les documents relatifs à ce dossier

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier consorts

Desbois / consorts Duval.

Contexte :

Monsieur Desbois est propriétaire de la parcelle avec maison

d’habitation cadastrée E143.

Monsieur Duval est propriétaire de la parcelle agricole cadastrée

E138.

Une partie de la voirie est située sur la parcelle E138.

Pour accéder au garage du bien situé sur la parcelle E143 il est

nécessaire de faire une manœuvre sur la parcelle E138.

La voie d’accès cadastrée E17 située entre la Résidence Clémentine

Duval et le Lotissement du Plessis est une voie privée appartenant

aux consorts Desbois. Il s’agit actuellement d’une impasse qui

permet notamment la desserte des habitations du Lotissement du

Plessis.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation

d’entamer une procédure de négociation entre les consorts Desbois

et Monsieur Duval pour que la voie d’accès devienne une voie

publique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire

à entamer la procédure de négociation.

Arrivée de Roger SOURDAINE à 20h55

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article R.212-39 relatif

à la procédure d’élaboration des SAGE ;

Vu le courrier de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine du

projet SAGE arrêté, en vue de la consultation des personnes

publiques concernées ;

Vu les documents constitutifs du projet de SAGE Vilaine, à savoir :

- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PADD) ;

- Le règlement ;

- L’évaluation environnementale ;

Délibération n° 25.41

Thème : VOIRIE

Objet : Voie d’accès

aux consorts Desbois

et Duval

Délibération n° 25.42

Thème :

Objet : SAGE VilaineLes élus de Saint-Onen-la-Chapelle sont conscients de l’importance

de préserver la qualité de l’eau et ne remettent pas en cause les

orientations du SAGE Vilaine.

Il est cependant proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis

défavorable au SAGE Vilaine pour les raisons énoncées ci-dessous :

- Il faut que la règle N°1 visant à encadrer plus strictement l’usage

des produits phytosanitaires, et en particulier d’herbicides maïs sur

les secteurs à risque d’érosion des Aires d’Alimentation Captages

prioritaires au titre des pesticides soit assouplie.

- La méthode de classement des parcelles à risques doit être connue

précisément ;

- Le calendrier d’application est trop court, une révision du calendrier

d’applications est demandée sur une période plus longue.

- L’accompagnement des exploitants agricoles doit être clairement

et précisément énoncé par la formulation d’actions concrètes et d’un

chiffrage financier, cette règle entraînant des coûts supplémentaires

pour les agriculteurs (matériel et main d’œuvre) ;

- La concertation avec les acteurs locaux semble insatisfaisante ;

- La représentation du monde agricole au sein de la CLE est

insuffisante pour engager une réflexion juste ;

Une expérimentation doit être engagée avec des acteurs volontaires

pour permettre une évaluation des coûts supplémentaires, une

énumération des contraintes et limites du dispositif ;

- Un assouplissement des règles de stockage et de prélèvement d’eau

selon les conditions conjoncturelles.

Le Conseil municipal de Saint-Onen-la-Chapelle, par 10 voix pour et

4 abstentions émet un avis DÉFAVORABLE sur le projet de révision

du SAGE Vilaine.