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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 juin 2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
Présent(e)s : Jean-François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Aurélie BAUBRY-LOUVEL, Marianne LAYEC,
Mickaël LORAND, Elodie BRIAND, Jean-Claude BOUCHET, Christophe DUVAL, Laëtitia VAIDIE, Stéfan
MAIDANATZ, Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Excusé(e)(s) :
Roger SOURDAINE donne procuration à Véronique LETARD
Robert EVEILLARD donne procuration à Jean-François BOHANNE
Catherine BURLOT donne procuration à Elodie BRIAND
Stéfan MAIDANATZ donne procuration à Aurélie BAUBRY-LOUVEL
Absent(e)(s) : Mireille MOINERIE Roger SOURDAINE, Robert EVEILLARD, Stéfan MAIDANATZ et
Catherine BURLOT
Aurélie BAUBRY-LOUVEL est désignée secrétaire de séance.
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Saint-Onen-la-Chapelle se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation légale de Monsieur Le Maire le sept juin deux mil vingt-cinq et sous sa présidence.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants : Délibération n° 25.36
Thème : CIMETIERE
Objet : Actualisation
des tarifs funéraires
du cimetière
communalVu le devis n°05062025PBSOLC35-1 en date du 05/06/2025 du
groupe ELABOR.
Après exposé de Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’accepter le devis de ELABOR pour un montant de
9 796.44€ TTC
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer
les documents afférents à ce dossier.
Sur proposition du comptable public l’attention du Conseil Municipal
est appelée à la demande de remboursement de sommes versées
suite à une situation interne particulière.
En effet, Mme Chrystèle GUILLEMIN a perçu la somme totale de
dix-huit mille huit-cent quatre-vingt-quinze euros et trente-quatre
centimes (18 895.34€) entre le 1er avril 2020 et le 31 avril 2025, sans
contrat renouvelé ou prolongé.
En ce cas, l’agent n’est nullement responsable de celle-ci car la dette
se justifie par une absence de contrats.
Compte tenu des éléments préalablement exposés, les règles de
comptabilité publique permettent à l’employeur d’accorder une
remise gracieuse de la dette.
Ceci étant exposé, Le Maire demande au Conseil Municipal de bien
vouloir valider la remise de la dette de Madame Chrystèle
GUILLEMIN pour un montant de 18 895.34€.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De valider la remise gracieuse de Mme Chrystèle GUILLEMIN
pour un montant de 18 895.34€
- Qu’un titre de recette au nom de Chrystèle GUILLEMIN sera
émis à l’article 6419 pour un montant de 18 895.34€
- Que cette remise gracieuse sera inscrite au budget de la
commune à l’article 65748 pour un montant de 18 895.34€
- Charge Le Maire ou un de ses adjoints d’exécuter la présente
délibération
Délibération n° 25.37
Thème : CIMETIERE
Objet : Devis ELABOR
Délibération n° 25.38
Thème : FINANCES
Objet : Remise
gracieuseVu la délibération 25.38 FINANCES, Remise gracieuse.
Vu le devis n°05062025PBSOLC35-1 en date du 05/06/2025 du
groupe ELABOR.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à
ouvrir les crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
DEPENSES
chap 65 - art 65748 : + 18 895.34 €
RECETTES
chap 013 - art 6419 : + 18 895.34 €
Investissement
DEPENSES
chap 011 – art 615231 : - 9 796.44 €
chap 011 – art 611 : + 9 796.44 €
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
- D’autoriser le Maire à procéder au transfert de ces crédits.
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°
2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain
d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2
du code rural et de la pêche maritime.
Monsieur Le Maire présente le dossier en attente de régularisation
entre la commune et Madame Anne HEMERY au lieu-dit La Fromiais.
Afin de pouvoir procéder à l’échange il est nécessaire de prendre une
délibération précisant et fixant les conditions de l’échange du chemin
rural en contrepartie d’une partie de son terrain privé situé sur les
parcelles cadastrées C933 et C936.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la vente d’une partie du chemin rural à Madame
Anne HEMERY en échange d’une partie de son terrain situé
sur les parcelles cadastrales C933 et C936,
- Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de
terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à
l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Délibération n° 25.39
Thème : FINANCES
Objet : Décision
modificative n°1
budget principal
Délibération n° 25.40
Thème : VOIRIE –
Chemin rural
Objet : Echange entre
la commune et
Madame Hemery- Décide que les frais d’actes notariés sont à la charge de
l’acquéreur,
- Décide que les frais de bornage sont à la charge de
l’acquéreur,
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer
les documents relatifs à ce dossier
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier consorts
Desbois / consorts Duval.
Contexte :
Monsieur Desbois est propriétaire de la parcelle avec maison
d’habitation cadastrée E143.
Monsieur Duval est propriétaire de la parcelle agricole cadastrée
E138.
Une partie de la voirie est située sur la parcelle E138.
Pour accéder au garage du bien situé sur la parcelle E143 il est
nécessaire de faire une manœuvre sur la parcelle E138.
La voie d’accès cadastrée E17 située entre la Résidence Clémentine
Duval et le Lotissement du Plessis est une voie privée appartenant
aux consorts Desbois. Il s’agit actuellement d’une impasse qui
permet notamment la desserte des habitations du Lotissement du
Plessis.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation
d’entamer une procédure de négociation entre les consorts Desbois
et Monsieur Duval pour que la voie d’accès devienne une voie
publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire
à entamer la procédure de négociation.
Arrivée de Roger SOURDAINE à 20h55
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article R.212-39 relatif
à la procédure d’élaboration des SAGE ;
Vu le courrier de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine du
projet SAGE arrêté, en vue de la consultation des personnes
publiques concernées ;
Vu les documents constitutifs du projet de SAGE Vilaine, à savoir :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PADD) ;
- Le règlement ;
- L’évaluation environnementale ;
Délibération n° 25.41
Thème : VOIRIE
Objet : Voie d’accès
aux consorts Desbois
et Duval
Délibération n° 25.42
Thème :
Objet : SAGE VilaineLes élus de Saint-Onen-la-Chapelle sont conscients de l’importance
de préserver la qualité de l’eau et ne remettent pas en cause les
orientations du SAGE Vilaine.
Il est cependant proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis
défavorable au SAGE Vilaine pour les raisons énoncées ci-dessous :
- Il faut que la règle N°1 visant à encadrer plus strictement l’usage
des produits phytosanitaires, et en particulier d’herbicides maïs sur
les secteurs à risque d’érosion des Aires d’Alimentation Captages
prioritaires au titre des pesticides soit assouplie.
- La méthode de classement des parcelles à risques doit être connue
précisément ;
- Le calendrier d’application est trop court, une révision du calendrier
d’applications est demandée sur une période plus longue.
- L’accompagnement des exploitants agricoles doit être clairement
et précisément énoncé par la formulation d’actions concrètes et d’un
chiffrage financier, cette règle entraînant des coûts supplémentaires
pour les agriculteurs (matériel et main d’œuvre) ;
- La concertation avec les acteurs locaux semble insatisfaisante ;
- La représentation du monde agricole au sein de la CLE est
insuffisante pour engager une réflexion juste ;
Une expérimentation doit être engagée avec des acteurs volontaires
pour permettre une évaluation des coûts supplémentaires, une
énumération des contraintes et limites du dispositif ;
- Un assouplissement des règles de stockage et de prélèvement d’eau
selon les conditions conjoncturelles.
Le Conseil municipal de Saint-Onen-la-Chapelle, par 10 voix pour et
4 abstentions émet un avis DÉFAVORABLE sur le projet de révision
du SAGE Vilaine.