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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2022 A 20H
N° OBJET VOTE
2022/12/01/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 Adoptée
2022/12/01/02 CREATION DE POSTES Adoptée
2022/12/01/03 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CNFPT) POUR L’ANNEE 2022 Adoptée
2022/12/01/04 MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) RELATIVE AUX ALERTES SUR LES FINANCES LOCALES Adoptée
2022/12/01/05 AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE DES BOIS BRÛLES Adoptée
2022/12/01/06 AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DE LA NOUVELLE CANTINE CHARLES PERRAULT Adoptée
2022/12/01/07 AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE Adoptée
2022/12/01/08 CLÔTURE AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) N°2 « SALLE DES RUCHÈRES » Adoptée
2022/12/01/09 INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Adoptée
2022/12/01/10 DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 AU BUDGET DE LA VILLE POUR 2022 Adoptée
2022/12/01/11
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT
DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
DE LA VILLE
Adoptée
2022/12/01/12 TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 Adoptée
2022/12/01/13 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION DU CITY STADE Adoptée
2022/12/01/14 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CITY STADE Adoptée
2022/12/01/15 ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION DE VETERANCE 2022 AUX ANCIENS SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES D’IGNY Adoptée 2
2022/12/01/16 MISE EN VENTE ET DECLASSEMENT D’UNE REMORQUE PORTE BARRIERES 38B Adoptée
2022/12/01/17 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 22AC02 RELATIF AU NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Adoptée
2022/12/01/18
DEMANDE DE FINANCEMENTS D’ACTIONS DE PREVENTION AUPRES DE LA
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
DES PERSONNES AGEES DE L’ESSONNE
Adoptée
2022/12/01/19 CONVENTION D’UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET « ESPACE PARTENAIRES » DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) 91 Adoptée
2022/12/01/20 DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL MUNICIPAL Adoptée
2022/12/01/21 PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE TERRAINS A LA SAS JOLIOT CURIE – PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU SECTEUR JOLIOT CURIE Adoptée
2022/12/01/22 AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRECAIRE POUR L’INSTALLATION D’UNE CANTINE PROVISOIRE Adoptée
2022/12/01/23 AUTORISATION DE DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE DEFINITIVE, CHARLES PERRAULT Adoptée
2022/12/01/24 APPROBATION DU CLASSEMENT SONORE DU RESEAU FERROVIAIRE SNCF DANS LA COMMUNE D’IGNY Adoptée
2022/12/01/25 CONVENTION D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) OU A L’ACHAT D’UN KIT A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR VELO Adoptée
2022/12/01/26 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB) DE SA PARCELLE AC628 Adoptée
2022/12/01/27 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB) DE SA PARCELLE AB 0516 Adoptée
2022/12/01/28 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATIONS AVEC LA SOCIETE « API- LOULOU » Adoptée
2022/12/01/29 DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA VILLE D’IGNY SUR LA LISTE PREFECTORALE DES COMMUNES POUR LESQUELLES LE RAVALEMENT DECENNAL EST OBLIGATOIRE Adoptée
2022/12/01/30
AFFECTATION ET CLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES AL 1280 ET AL 1282
NOUVELLEMENT DELIMITEES, SISE DERRIERE LES HALLES DU MARCHE DE LA
FERME, AU DOMAINE PUBLIC
Adoptée
2022/12/01/31
DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE COMMUNALE DELIMITEE PAR LES
PARCELLES CADASTREES AL 1280 ET AL 1282 AFFECTEES ET CLASSEES AU
DOMAINE PUBLIC
Adoptée
2022/12/01/32 DEPÔT DE TOUS LES DOCUMENTS D’URBANISME NECESSAIRES À LA CRÉATION D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LES LOCAUX SIS 40 RUE JULES FERRY A IGNY Adoptée
2022/12/01/33
DEMANDE DE SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR LA
SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (INSTALLATION DE KITS PPMS)
Adoptée
2022/12/01/34
DEMANDE DE SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR
L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE (GILETS PARE-
BALLES)
Adoptée
2022/12/01/35
DEMANDE DE SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR
L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
Adoptée
2022/12/01/36 FIN DE L’AFFECTATION DU LOCAL ARRIERE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN BUREAU PERMANENT DE L’ESPACE DE CO-WORKING « LE 430» Adoptée
2022/12/01/37 DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIEGER EN TANT QUE CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » Adoptée 3
2022/12/01/38 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS- SACLAY (CPS) Adoptée
2022/12/01/39 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET EQUIPEMENTS DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL POUR L’ASSOCIATION LE SUBMERSIBLE Adoptée
2022/12/01/40 APPEL A PROJET « JEUNESSE » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE Adoptée
2022/12/01/41 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2023 DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) Adoptée
2022/12/01/42 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU 4ème APPEL A PROJETS DE LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Adoptée
2022/12/01/43 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Adoptée