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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2024 A 19H30
N° OBJET VOTE
2024/10/10/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024 Adoptée
2024/10/10/02 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Adoptée
2024/10/10/03
ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) POUR L’ENSEMBLE DES FILIERES ELIGIBLES
Adoptée
2024/10/10/04 AVENANT N°4 AU PROTOCOLE DES 1 607 HEURES Adoptée
2024/10/10/05
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 - ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) GRANDE COURONNE A COMPTER DU
1er JANVIER 2025
Adoptée
2024/10/10/06 DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2024/10/10/07 CONVENTION DE CESSION DE L’ORGUE AU BENEFICE DE LA COMMUNE Adoptée
2024/10/10/08 ALLOCATION FINANCIERE AU PRETRE D’IGNY AU TITRE DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE D’IGNY Adoptée
2024/10/10/09 CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Adoptée
2024/10/10/10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AMITIES EN EUROPE ET JUMELAGE D’IGNY » Adoptée
2024/10/10/11 CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR) D’IGNY – AVENANT N°1 Adoptée
2024/10/10/12 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 23MA24 D’EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARTES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES Adoptée
2024/10/10/13 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 11 SEPTEMBRE 2024 Adoptée
2024/10/10/14 DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 AU BUDGET VILLE POUR 2024 Adoptée
2024/10/10/15 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE JB COROT AU TITRE DU « FONDS VERT » AUPRES DE L’ETAT Adoptée 2
2024/10/10/16
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT
(AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS
BRÛLES (CSBB)
Adoptée
2024/10/10/17 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CANTINE Adoptée
2024/10/10/18 MODIFICATION ET CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE Adoptée
2024/10/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LES COMMUNES
D’IGNY ET DE VAUHALLAN POUR L’ENTRETIEN COURANT DES VEHICULES DE
VAUHALLAN
Adoptée
2024/10/10/20
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS SUR LE FONDS
NATIONAL DE PREVENTION D’EDUCATION ET D’INFORMATION SANITAIRE
(FNPEIS) DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L’ESSONNE
Adoptée
2024/10/10/21 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « ALPHABET IGNY » Adoptée
2024/10/10/22 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « DESSINE-MOI UN MOUTON » Adoptée
2024/10/10/23 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « LES JARDINS DE L’ESPOIR » Adoptée
2024/10/10/24 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « LES MARAUDEURS DU BONHEUR » Adoptée
2024/10/10/25 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « RAYONS DE SOLEIL » Adoptée
2024/10/10/26 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE » Adoptée
2024/10/10/27 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « TOUCHE D’ESPOIR » Adoptée
2024/10/10/28 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ÎLE-DE-FRANCE (PDMIF) ARRETE EN CONSEIL REGIONAL Adoptée
2024/10/10/29 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LA GESTION ET L’ANIMATION D’UNE BERGERIE PEDAGOGIQUE Adoptée
2024/10/10/30 CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX COLLÉGIENS, LYCÉENS ET ETUDIANTS IGNISSOIS POUR L’ACHAT D’UN VÉLO Adoptée
2024/10/10/31
ÉLABORATION D’UNE DEMARCHE VISANT A REGLEMENTER L’ABATTAGE OU
L’ARRACHAGE D’ARBRES POUR ASSURER LE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ DANS
LES ESPACES NATURELS
Adoptée
2024/10/10/32
CONTRACTUALISATION AVEC ALCOME DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES
JETS DE MÉGOTS AU SOL ET DE LA SENSIBILISATION A LA PROPRETÉ DES ESPACES
PUBLICS
Adoptée
2024/10/10/33
MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DES PARCELLES EX ZONE
D’EMPLOI D’IGNY AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE
D’IGNY
Adoptée
2024/10/10/34 CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION FACE AU COLLEGE CLAUDINE HERMANN AVEC LA COMMUNE DE MASSY Adoptée
2024/10/10/35 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SYNDICAT MIXTE VAL D'OISE NUMERIQUE « FOCUS NUMERIQUE » Adoptée
2024/10/10/36 CONVENTIONS POUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES AUX MANIEMENTS DES ARMES DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Adoptée
2024/10/10/37 RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2023 DE LA SOCIETE EGS, DELEGATAIRE DE L’EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES DE LA COMMUNE Adoptée 3
2024/10/10/38 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE, A TITRE GRATUIT DE SALLES, DE VEHICULES ET DE MATERIEL DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS Adoptée
2024/10/10/39
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D’IGNY ET DE MASSY RELATIVE A LA PRISE
EN CHARGE DES FRAIS AFFERENTS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ENFANTS
EN UNITE LOCALE EN INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ET EN UNITE D’ENSEIGNEMENT
MATERNELLE AUTISME (UEMA) EN DEROGATION SCOLAIRE
Adoptée
2024/10/10/40 DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION « IGNY TENNIS DE TABLE » Adoptée
2024/10/10/41 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENT CULTUREL AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) Adoptée
2024/10/10/42
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE
EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION SPECIALISEE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE D’IGNY
Adoptée