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N°26/Culture

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025

Autorisation de signature - Contrat d'objectifs pour la mise en place de classes passerelles ' Un Violon dans mon école ' avec l'association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel -Année scolaire 2025/2026

Le vendredi 27 juin 2025, à l 9h30, le Conse il Municipal régul ièrement convoqué en séance le 19 juin 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Cérnil YARAMIS

Présents : Mme Djida DJALL ALI-TEC HT AC H, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJEL A, M. Maurice BONNARD , Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BO GHOSSI AN , M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA , M . Cém il YARAMIS, M. Jean-Louis MA R SAC , Mm e Lilia GILLES , M. Kévin QUENETTE , M. Sori DEMB ELE , M. Jean-Pierre IBORRA , M. Mohamed ANAJJAR

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER par M. Jean-P iene IBORRA, Mme Virginie SA LIBA par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : Mme Véronique CH AIN I AU , Mme Myriam KASSA, M. Chri stian BALOSSA, M. William STE PHAN , M. Bankaly KABA , Mm e N icole MAH IEU-JOANNES

Absent:

Madame la Maire rappelle qu e dans le cadre du projet« Un Violon dans mon éco le » initié par la Fondation Vareille en 2020 et renouvelé par tacite reconducti on depuis 2021 , quatre éco les de la commune o nt pu bénéficier d ' un enseignement artistique renforcé à travers la pratique instrumentale du violon. Le projet s' adre ss ait aux classes de moyennes sections la première année, et a continué avec les mêmes élèves durant quatre ans. L' association du Conservato ire de musique de la ville, en ta nt que partenaire, de vait réfléchir à la possibilité de classes passerelles pour les enfants souhaitant poursuivre l' apprentissage du violon à la fin dudit projet.

Madame la Maire propose de soutenir le projet de classes pa sserelles avec l' Association du Conservatoire de Musique en instaurant un contrat d' objectifs autour de la mise en place de classes passerelles en direction des enfants de CE2 aya nt bénéficié du projet durant quatre ans et souhaitant poursuivre l'apprentissage du violon pour la période de septembre 2025 à juin 2026.

1 / 3

Mis en ligne le : 09/07/2025ville de~s~le~bel Séa nc e du Conse il Municipal du vendredi 27 juin 2025

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l' autoriser à signer le contrat d'objectifs. annexé à la pr ésente délibération, afin de con solid er l' action sur une te mp oralité élargie. Un bilan sera fourni par l' Association et examiné par les services de la Co mmune à la fin du projet. En partenariat avec l' Association du Conservatoire de Musique de Villie rs -le-Bel, la Commune s'e ngage autour des objectifs suivants :

• Donner la possibilité aux enfants ayant suivi les quatre années du dispositif « Un violon dans mon école » de poursuivre l 'a pprentissage du violon en intégrant pendant une année scolaire une classe dite « passerelle ».

• Fa ire en sorte que le coût d ' inscription à l' année à un e pratique culture ll e soit accessible par tous.

• Renforcer le développement et la lisibilité de l' activ ité de l ' Association sur la ville. • Soutenir financièrement la réali sati on de ces objectifs. L' Association est garante des compétences pédagog iques engagées pour la mise en œuvre de cette pratique.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de s'e ngager à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans le cadre d' un contrat annuel conclu pour la période du 1er se ptem bre 2025 au 30 juin 2026.

La Commune contribue financièrement à cette activité sous la fo rme d'une subvention pour w1 montant pr évisionnel max imal de 4 869 euros pour 3 trimestres :

Pour l 'a nnée 2 02 5. la Ville contribue financièreme nt pour un montant de 1 623 euros correspondant à l'activité menée du Ier septembre au 3 1 décembre (soit, 1 trimestre). Pour l 'a nnée 2026, les montants prévisionnels des contributions financ ières maxim um de la Ville, sous réserve de l' inscription budgétaire des crédits. s' élèveront à 3 2 46 euros correspo nda nt à l 'act ivité menée du 1er j anvier au 30 jui n 2026 (2 trimestres).

En cas de subventions min orées, un avenant sera conclu a fi n de fixer le montant annuel de la contribution financière.

Madame la Maire indique que la Ville prendra également en charge les frais de communication relatifs à la promotion sur la Commune de cette activité dont le montant n' excédera pas 300 euros TT C.

Madame la Maire entendue,

Le Con se il M unicipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Co llectivités Territoriales,

VU la proposition de contrat d' objectifs pour la mi se en place de classes passerelles « Un Viol on dans mon école » - Année scolaire 2025/2026 à conclure avec l'association du Conservatoire de mu s iqu e de Villiers-le-Bel. jo inte à la présente délibération,

VU l 'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 11 j ui n2025,

VU l 'av is favorable de la Commission Finan ces du 16 j uin 2025,

2 / 3ville de~s--le--bel Séanc e du Con se il Municipal du ve ndredi 27 juin 2025

APPROUVE les termes du contrat d ' objectifs pour la mise en place de classes passerelles « Un Violon dans mon école » - Année scolaire 2025/2026,

AUTORISE Madame la Ma ire à sign er ledit contrat avec l 'a ssociati on du Cons ervatoire de musique de Villiers-le-Bel,

AUTORISE le versement, à l' association du Conservatoi re de mu sique de Villiers-le-Bel, d' une sub vention d' un montant de 1 623 euros pour l'exercice 2025 (correspondant à l' activité menée du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025) et d'une subvent ion d' un montant prévisionnel de 3 246 euros pom l' exercice 2026 (correspondant à l' activité menée du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026), sous réserve de l' inscription des crédits au budget.

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d' accomplir toutes les formalités nécessaires à l'ex écuti on de la prése nte délibérati on .

Délibéré les j our, mois et an que dessus (vote pour : 29 - Co ntre : 0 - Abstention : 0 - N e prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Cémil YARAMIS

Publica ti on le : - 9 JUIL. 2025

Madame la Maire,

Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Transm ission en Sous-préfecture le : - 9 JUIL. 2025

3 / 3CONTRAT D'OBJECTIFS POUR LA MISE EN PLACE DE CLASSES

PASSERELLES« UN VIOLON DANS MON ÉCOLE»

Année scolaire 2025/2026 .--------------

E ntr e:

La Commune de Villiers-le-Bel

.32 rue de la République - 95400 VILLIER S- LE -BEL

représe ntée par Ma dame DJALL \Ll TE C HTA CH en sa qu alité de Maire

désignée sous le terme « la Ville »,

et

L'Association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel

association régie par la loi du 1er jLùllet 19 01 dont le siège social est situé au

77 ru e Gambetta - 95400 V ILLIERS-LE -BEL ,

No SIRET 328266655 00013 - code APE 9499Z

représe nt ée par sa Présidente, 1v ime E tvIB S,

désignée sous le teune « l' association», d' autre part,

Pré ambu le:

vu et ANN=::xE à la dél ibération du Ccnseil Municipal

an date, du

[ 2_7 JUIN 20~

Madame la Maire

Djlda DJALLALl·TECHTACH

D ans le cadre du projet « Un Violon dans mon éco le » initié par la Fo nd ation Vareille en 2020 et

reno uvelé par tacite recon duction de 2021 à 2024, quatre écoles de la commune o nt pu bénéficier

d' un en seignement artistique renforcé à travers la pratic ]U C in strumentale du violon. Cet

en seignement a été dispensé à l' initiative de la Fondation Vareill e, avec le conco ur s de la

M unicipalité de Villiers- le -Bel. P our rappel, le prnjet s'adressait aux classes de mo yenn es sections,

la pr emière année, et a continué avec les même s élèves dman t quatre an s.

Co mme mentionné à l'article l de ce pr ésent con trat, le rôle du conservatoire de musique de

Villiers- le -Bel (parten aire dudit dispositif) était de participer aux ré fle xions sur le s passerelles

possibles pour le s enfants qui souh ai teraie nt poursuiv re l'apprenti ss age du violon après le CE i.

Dan s ce contexte, la Ville s'engage à soutenir financièrement l'associa ti on du Co nservatoire de

Musique de Villiers -l e-Bel, dans la po ursuite du pr ojet de classes passerelles « un Violon dans

mü n école », soit l'o uverture de 4 classes pa ssere ll es pour 20 élè,res (maximum) de septe mb re

2025 à juin 2026.Article 1- Objectifs du contrat annuel d'objectifs

Par le pré se nt contrat, la Ville et !'Association collabo rent autour d'objectifs communs :

• D o nner la po ssibilité aux enfants arant suivi le s quatre années du dispositif « Co violon

dan s mon école » de po ursu.inc l'apprentissage du nolon en intégrant pendant une année

scolaire une classe dite « passerelle ».

• Faire ei1 sorte que le coùt d'inscription à l'a nn ée à une pratique ctùturellc soit accessible

par tous.

• Renforcer le développement et la lisibilité de l'activité de l' ~- \ ssociation sur la ville.

• La Ville s'e ngage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectif s. L'Associatioo

est garante des compétence s pédagogigues engagées pour la mise en œuvre de cette

pratique.

Article 2 - Mise en œuvre des classes passerelles :

Classes

Type d'activité :

Public concerné :

Nombre d 'e nfants par cours :

Dur ée d'un cours:

ombre d'ateliers de pratique par enfant:

Fr équence :

Fonctionnement:

Apprentissage du violon

E nfants ayant sui vi le dispositif

« Un violon dans mon école»

Maximum 5 enfants

60mn

32 cours par année scolaire

Hebdomadaire en périscolaire

Année scolaire

(In scription à l'année)

Ces cla sses passerelles seront dispensées au s e.in du Co nservatoire de Musique.

li a été convenu entre le s deux parties que le prix d'in sc ription à l'a nn ée scolaire s'élè,·crait à 150

euros. J ,'Association se chargera d 'e ncaisser le mo ntant des .inscriptions.

Article 3 - Ca lendrier et mise à disposition de s locaux

Le prése nt contrat est conclu pour la période du l er septembre 2025 au 30 juin 2026.

Cn calendrier précis détaillant le s lieux, le s jours et le s horaires est établi par !'Association (c f. ci.-

dessous).Conservatoire de Musique

Jours : Mardi et Jeudi

H o raires 17h à 18h

H oraires 18h à 19b

L'association s'engage à se conformer à toutes les m es ures de pr éventio n prevues par la

réglementation a fin de garantir la sécurité d es perso nne s et d es équipement s.

Article 4 - Obligations de !'Association

L'Association se chargera d 'a ssurer la mise en œuvre d es classes pa sserelles telle qu e défini e dans

l'article 2 du pr ése nt contrat et de recruter le personnel nécessaire au bon déroul ement de cette

activité. E n sa quali té d'e mployeur, e ll e assurera les ré mun érations de son perso nnel, les charges

soc iales et fi scales comprises. L'.Association assumera la responsabilité péda gogique de cette

activité.

Article 5 - Evaluation / Bilan de l'activité

Il es t entendu entre les deLL "< parties que !'Ass ociation présentera lln bilan de l'action.

Article 6 - Conditions de détermination de la con tribution financière

6.1 La Ville contribue financièreme nt à cette activité so us la forme d'un e subvention pour un

m o ntant prévisionnel maximal de 4 869 euros po ur 3 trimestres sous rés erve de l'inscription

bud gétaire des crédits pour la période du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 :

• Pour l'année 2025 (1 trimestre) :

le mo ntant de la subve ntion allouée par la V ill e à !'Association est de 1 623 euros

corr es po nd ant à l'activité menée du 1er se ptembr e au 31 décembre (1 trimestr e).

• Pour l'année 2026 (2 trimestres) :

le mo nta nt de la sub,·entio n allouée par la Ville à I' Association, sous réserve de

l'inscription budgétaire des crédits es t de 3246 euros correspo nd ant à l'ac ti vité menée du l cr

janvier au 30 juin (2 trimestres).

La V ill e prendra également en charge le s frais de communication re latifs à la pro motio n sur la

Ville de cette activité do nt le m o nt an t n'excédera pas 300,00 €TTC.Article 7 - Modalités de versement de la contribution financière

7 .1 La Ville versera 1 623 euros dans les 30 jo ur s de la signa tur e du co ntrat par la Ville.

7.'2 P o ur les deuxième et troisième trimes tres d'exécution du pr ése nt co ntrat, la contribution

fin an cière a n11uelle de la Ville, so us rés erve de l' in scrip tion budgétaire de s crédits, est versée selo n

le s m o dalités suiva ntes :

- la so mm e de 3 '246 euros ava nt le 15 mars 2026.

7 .3 La con tributio n fin a ncière est créditée au co mpt e de l' Associa ti o n selon les p rocé dure s

co mpt ables en viguem.

Article 8 - Justificatifs

L'A sso ci ation s' en gage à fournir à la Ville dans les 6 tn ois sui,ant la clôture de l'exercice au co ur s

duqu el la sub ventio n a été acco rd ée, les d oc um e nt s suiva nt s :

une copie ce rtifiée d es co mp tes du derni er exercice clos ;

un rapp o rt annuel d'activité ;

• le bilan co mptable ;

• to ut autre do cu1 11ent demand é par la Ville. L'associa ti o n s'e ngage à fa cilit er l'accès à

to utes les pi èces justificatives des dépen ses o u to us autres d oCLune n ts permettant à la ville de

s'ass urer de la bo nn e utilisation des fond s public s.

Article 9 - Avenant

T oute mo dification des conditions o u modalités d'exécution du présent co ntr at, définie d'un

com1nun accord entr e Le s parti es , fera L' o bjet d'un avenant.

Celui-ci pr écis era les éléments modifiés du co ntr at, sans qu e ceux-ci ne puiss ent co nduir e a

re mettr e en cause les objectifs gé nér aux définis à l' article 1er .

Article 10 - Résiliation

Le pr ése nt contrat po urra être résilié par l' une ou l' autre des parties en cas de n on -respect d' un e

ou plu sieurs obliga tions résultant du pr ésent co ntr a t.

La résiliation s er a a utoma tique si, n o tamm ent , l'association ne respecte p as le s règles d' utilisation

et de co ntr ôle de s subv entio ns.

La résiliation se fera par un e mi se en d eme ure adressée par lettre re co mma nd ée avec accusé d e

réce pti on o u remise par Ll11 agent asser ment é vala nt mi se en demeure et res tée sans effe t.

La résilia ti on à la demande de l'.\ ssociation ne po urra être effective qu 'à l' expiration d' un délai de

deux semailles a pr ès réce ption p ar la Ville de la mise en dem e ur e.La résiliation à la demande de la Ville ne pow:ra être effective qu'à l'expiration d'un délai de deux

semain es apr ès réception par !'Association de la mise en demeure.

E n cas de ré siliation anticipée en cours d'année, !'Association devra d' une part reverser à la Ville

le mo ntant des subventions perç u es , soit en fonction des objectifs déjà réa li sés dans le cadre d'un

projet, soit au prorata tem.poris ; et d'autre part restituer les moyens (locaux, matériels ... ) mis à

dispositio n.

Article 11 - Arbitrage

En cas de litige, de conflit, les parties s'e ngage nt à rechercher to ute voie amiable de règlement et

no tamm ent la m édiation, ava nt de so umettre to ut différ ent à une instance juridicti onnell e.

Article 12 - Contentieux

En cas d 'échec des Yoies amiables de résolution, tout litige résultant de l'exécution du pr ése nt

con trat sera po rté devant le tribunal adminis tratif de Cergy- P o nt oise.

Fait en deux exem plaires à Villiers-le-Bel,

P o ur L-\ssociation, P our la V ill e,

Madame EMBS Madame DJALLALl TECHTACH

En qualité de Pr és idente E n qualité de Maire