Compte-Rendu - usuuelwp5xfdjzr

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Compte-Rendu - usuuelwp5xfdjzr Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - usuuelwp5xfdjzr)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

Convocation du 10 septembre 2024

Présent(e)s : Mmes M. LEROY Guy, COSENTINO Nathalie, THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, CHARLEY Bernard, CARDINAEL Marie-Laurence, FUMERY Chantal, LORIETTE Alexandre, WYTS Sylvain, LEROY Nelly, BRUNET Julien, ROSSEEUW Mélanie, DUQUENNE Henri Joseph.

Absents excusés : M. DELANSAY Emmanuel ayant donné procuration à M. LORIETTE Alexandre. M. BOULIER Eddie, ayant donné procuration à Mme COSENTINO Nathalie. Mme BOULANGER Edith.

M. BOULIER Eddie étant absent, le premier Adjoint, M. LEROY Guy, présidera la réunion.

Mme THOREZ Epouse DELASSUS Béatrice, est nommée secrétaire de séance. Elle prend des notes sur la séance en cours. Le compte rendu de la séance précédente ayant été envoyé à chaque membre, il est demandé s’il y a des objections à émettre.

Objet : Tarif cantine et garderie scolaire 2024/2025 - Règlements cantine et garderie 2024/2025 - Crédits scolaires 2024/2025 – Demande de modification du règlement de la Salle des Fêtes – Demande de participation de l’Ecole Privée pour un séjour en Ardèche en mars 2025 -Délibération modifiant par avenant la convention pour la transmission électronique des actes en sous-préfecture - Délibération sur accord d’une convention entre la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre et la Commune pour la mise à disposition de locaux « Relais Petite Enfance » - Autorisation signature de la deuxième convention territoriale Globale (CTG) (2025-2028) - Divers.

TARIF CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE 2024/2025 :

Les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024 restent inchangés pour les Enfants. Ces données ont été confirmés par un courrier de notre fournisseur DUPONT RESTAURATION. Par contre, il faudra prévoir une augmentation pour le repas Adulte.

- Repas adulte 4.39 € TTC (prix actuel 4.30 €TTC).

- Repas enfant 3.20 € TTC (prix actuel 3.20 €TTC).

- Repas de secours 5.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, que le tarif cantine reste à 3.20 € pour un repas enfants, et propose de passer le repas adulte à 4.40 € et ce, à compter du 1er septembre 2024 et fixe le tarif repas de secours à 5.60 € à compter du 1er septembre 2024 comme l’an dernier.

Le tarif de la garderie municipale est de 1.00 €/demi-heure sauf de 7 h 00 à 7 h 30 et de 18 h 30 à 19 h 00 où le tarif est de 2 € la demi-heure. Ces plages horaires avaient été accordées exceptionnellement pour rendre service car la garderie a pour horaire 7 h 30/ 9 h 00 et 16 h 30/18 h 30. De ce fait, le personnel municipal doit être présent de plus en plus souvent le matin dès 7 h 00 ou le soir jusqu’à 19 h 00 pour un enfant voir parfois plus ce qui engendre un coût supplémentaire pour la Mairie. Il n’est pas envisageable non plus de refuser maintenant ces plages horaires. Aussi, faudrait-il peut-être encore augmenter ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, que le tarif actuel appliqué pour la garderie municipale reste identique à l’an dernier soit 1.00 €/la demi-heure et pour les plages horaires acceptées exceptionnellement de 7 h 00 à 7 h 30 et de 18 h 30 à 19 h 00, les laisser à 2 € la demi-heure. REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE 2023/2024 :

Monsieur LEROY Guy donne lecture du règlement de cantine scolaire 2024/2025 et précise à l’assemblée que celui-ci sera remis à chaque enfant scolarisé dans les écoles de Thiennes. Pas de modification.

Monsieur LEROY Guy donne lecture du règlement de garderie scolaire 2024/2025 et précise à l’assemblée que celui-ci sera remis à chaque enfant scolarisé dans les écoles de Thiennes. Pas de modification.

Après en avoir délibéré, les règlements de la cantine et de la garderie sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés.

CREDITS SCOLAIRES 2024/2025 :

Monsieur LEROY Guy propose que le montant des fournitures scolaires 2023/2024 soit reporté pour l’année scolaire 2024/2025 : 55 € par enfant. Les dictionnaires ou les bons de 20 € fournis en fin d’année aux élèves de CM2 sont offerts gracieusement. Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat (école privée) sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. En 2023/2024, le montant alloué à chaque école pour un enfant était de 600 € (rémunérations des agents en place et toutes les dépenses de fonctionnement). Le coût moyen par élève à l’école publique 2023/2024 s’élève à 760.26 € (689.43 € l’an dernier). Ce coût élevé2

s’explique par l’achat de nouveaux meubles et la pose de filtres sur les vitres et la hausse générale des prix. Le coût moyen de l’école privée est de 660.38 € (564.60 € l’an dernier). Ce coût s’explique par la hausse générale des prix.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 14 voix pour, de maintenir le montant pour les fournitures scolaires (papiers, stylos, fiches pédagogiques, livres à renouveler, CD, timbres, livres de prix et nouveau, prix à la copie N et B et couleur pour le photocopieur, …) à 55 € par enfant pour l’année scolaire 2024/2025. Les besoins autres liés au fonctionnement seront étudiés sur présentation d’un devis et selon la nécessité. Le coût moyen par élève restera à 600 € (rémunérations des agents en place et toutes les dépenses de fonctionnement).

DEMANDE DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES : L’association « Et Vie Danse » aimerait organiser un arbre de noël tous les ans et aimerait avoir la location de la Salle des Fêtes à titre gracieux chaque année, et non, une seule fois comme prévu actuellement (première location gratuite uniquement). De ce fait, il faudra également faire de même pour les autres associations Thiennoises qui animeront le village. M. BOULIER Eddie ne s’oppose pas à cette demande mais précise que celle-ci ne pourra être accordée chaque année qu’après avis du conseil municipal et au vu de l’impact sur la vie du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, demande à M. le Maire de modifier le règlement de location de la Salle des Fêtes pour les associations thiennoises faisant vivre le village, celles-ci pourront bénéficier d’une location de salle gratuite tous les ans tant que le Conseil Municipal ne s’y opposera pas.

DEMANDE DE PARTICIPATION DE L’ECOLE PRIVEE POUR UN SEJOUR EN ARDECHE EN MARS 2025 :

M. LEROY Guy précise qu’une participation financière nous est demandée par l’Ecole Privée pour un voyage pédagogique et plus précisément une classe de neige. Pour alléger le coût restant à la charge des parents, M. le Maire propose une aide de la Commune de 150 €/enfant. La Mairie a participé une première fois pour les deux Ecoles à une classe de neige qui a eu lieu en mars 2019 et avait accordée 100 €/enfant pour un total de 40 enfants et une seconde fois en février 2024 pour l’Ecole Publique, classe de neige également avec un versement de 150 €/enfant pour un total de 22 enfants.

Après délibération, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise le versement d’une subvention de 150 € par enfant.

DELIBERATION MODIFIANT PAR AVENANT LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES EN SOUS-PREFECTURE :

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires afin de pouvoir dématérialiser les documents budgétaires. Il nous est demandé simplement de dater ce document et de le retourner signé en deux exemplaires en Sous-Préfecture. (lecture Avenant).

Après délibération, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise, M ; le Maire à dater et à signer cet avenant 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

DELIBERATION SUR ACCORD D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR DE FLANDRE ET LA COMMUNE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX « RELAIS PETITE ENFANCE » :

La Communauté d’agglomération Cœur de Flandre nous demande de mettre à disposition un local et son matériel (Salle des Fêtes) le vendredi matin une fois par mois pour un Atelier animé par le Relais Petite Enfance » (RPE). Cette convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025. Elle pourra être reconduite de façon tacite pour la même durée.

Après délibération, le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise, M. le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un local pour le Relais Petite Enfance (RPE).

AUTORISATION SIGNATURE DE LA DEUXIEME CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) (2025-2028) :

La CTG est le contrat porté par la CAF pour développer les services à la famille en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. La CTG met en place une démarche de diagnostic partagé et favorise l’émergence d’une démarche projet à échelle intercommunale. La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité3

à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements par le biais des bonus territoires.

Le conseil municipal doit autoriser Mr le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement avant le 31 mars 2025. Le conseil communautaire s’engage à élaborer et signer une CTG avant le 31 mars 2025.

Le diagnostic et le plan d’actions seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage qui sera mis en place.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, autorise, M. le Maire à signer la Convention 2025-2028 et les avenants de celle-ci.

DIVERS :

Malfaçon travaux rue de Tannay : poursuites en justice à prévoir.

Pétanque : demande de M. CHARLEY Bernard qui voudrait que Thiennes puisse avoir une piste de pétanque couverte (devis à demander).

Salle des Associations, un chauffage en panne – prévoir garderie dans un autre local et prévoir travaux. Onduleur Mairie : un devis reçu de NEDELEC de 2 377 € TTC – En attente d’un second devis de FLI. Information de la Mairie de Blaringhem.

Rapport SMICTOM 2023.

La séance est levée à 20 h 30.