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Procès Verbal - 20220126 ConseilMunicipal PV
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220126 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 26 janvier 2022
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, DOUCET, JANNETAUD
D.
Procurations : M. TERRASSIER représenté par M. BORDES, M.
CUQUEMELLE représenté par MME DOUCET, M. VELLEINE représenté par
M. CANFORA, MME JANNETAUD N. représentée par M. PATAUD
Excusés :
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h45.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES
1. Demande de modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour suite à la réception d’un devis de l’entreprise MARTINET et d’un avenant de M. PRUNET concernant le lot n°3 charpente bois marché de travaux de l’église de Saint-Pardoux-Morterolles Approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2021
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 21 décembre 2021.
3. Eglise : validation du devis de l’entreprise MARTINET concernant le lot 3 – charpente bois L’entreprise MARTINET a transmis un devis pour des travaux non effectués. Il s’agit des travaux sur le beffroi qui non pas été réalisés suite à la dépose de la cloche. Le montant est de – 1 190,00 € HT soit un montant TTC de - 1 428,00 €. Approuvé à l’unanimité.
4. Eglise : validation de l’avenant n°1 pour le lot 3 – charpente bois
Il s’agit d’un avenant concernant le lot n°3 charpente bois. Le montant des travaux non réalisées est de – 1 190,00 € HT soit un montant TTC de – 1428,00 €. Le montant du marché après déduction de l’avenant n°1 est de 27 674,50 € H.T. soit un montant TTC de 33 209,40 €. Approuvé à l’unanimité.
5. Remplacement délégué pour les commissions finances et forêt communale Commission finances : Cécile DOUCET – Commission forêt communale : Thierry VELLEINE. Approuvée à l’unanimité.
6. Contrat d’assurance statutaire du personnel CNRACL
Il s’agit du renouvellement des contrats d’assurance pour le personnel CNRACL pour l’année 2022. Le centre de gestion s’occupe de la gestion des dossiers d’assurance. Approuvé à l’unanimité.
7. Contrat d’assurance statutaire du personnel IRCANTEC
Il s’agit du renouvellement des contrats d’assurance pour le personnel IRCANTEC pour l’année 2022. Le centre de gestion s’occupe de la gestion des dossiers d’assurance. Approuvé à l’unanimité.
8. Travaux de sectorisation du réseau d’eau potable et télégestion/supervision associées : choix du prestataire
L’entreprise SAUR a été choisie pour faire les travaux pour un montant HT de 31 673,60 € soit un montant TTC de 38 008,32 €. Approuvé à l’unanimité. 2
9. Présentation et validation du RPQS de l’eau potable 2020 pour la commune de Saint-
Pardoux-Morterolles
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
10. Questions diverses
Pas de questions diverses.
11. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Hangar communal : la procédure juridique est lancée. L’entreprise PENOT souhaite faire les travaux. Il faut attendre des nouvelles de l’assurance avant de continuer le chantier. Une réunion se fera entre les entreprises et les élus dès que possible pour informer de la suite du chantier.
➢Eglise : la dernière réunion de chantier a eu lieu jeudi 20 janvier. Quelques finitions sont a réalisé par l’entreprise SOCOBA et l’entreprise BLANCHON. Le versement des subventions est en cours. Le permis de construire pour la nouvelle tranche de travaux est à la DRAC.
➢Fuite d’eau sur le réseau d’eau potable entre la MAFPA et la pêcherie. Une coupe du circuit a été faite pour poser une vanne intermédiaire. La fuite d’eau se trouvait dans le talus. Henri, Yannick et Sébastien ont réparé la fuite.
➢Une convention a été établie avec la commune de Royère de Vassivière pour l’utilisation de la pelle à pneus. La commune de Royère de Vassivière utilise la pelle à pneus jusqu’au 28 février pour réaliser des travaux sur son réseau d’eau entre les villages de Villars et Soumeix.
➢ Le recensement a commencé le 20 janvier et se termine le 19 février.
➢Gîte de Morterolles : l’entreprise SOCOBA a loué le gîte jusqu’au 31 juillet.
La séance est levée à 19 h 22.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gilbert BORDES