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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240117 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 17 janvier 2024
Présents : MM. MMES PATAUD, BORDES, CUQUEMELLE,
DOUCET, MALAVAUD
Procurations : JANNETAUD N. représentée par PATAUD
Excusés : TERRASSIER
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h16.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Intervention du Syndicat des Monards
Monsieur le Maire invite Monsieur le Président du Syndicat des Monards à prendre la parole et
présenté le syndicat. Ce syndicat comprend, à l’heure actuelle, neuf communes, 350 km de
réseau d’eau potable et 3 agents. La commune, si elle adhère, aura deux délégués titulaires et
un délégué supplément. Ce syndicat propose ces services pour l’entretien du réseau d’eau
potable et la gestion des factures aux administrés. Le Syndicat ne gère pas la compétence
assainissement (entretien du réseau et factures). Si la commune souhaite adhérer au syndicat, il
faut qu’elle prenne une décision avant la fin de l’année 2024. Monsieur le Maire remercie
Monsieur le Président du Syndicat des Monards pour son intervention.
2. Demande de modification de l’ordre du jour
Suite au règlement des factures d’investissement concernant les travaux d’assainissement de
Morterolles, le service de gestion comptable s’est aperçu que le pourcentage de répartition des
travaux n’est plus 50% entre les entreprises FRACASSO et EHTP mais 79% pour FRACASSO
et 21% pour EHTP. Cela entraine le blocage du règlement des factures. Il faut prendre un
avenant afin de régler la situation. Approuvé à l’unanimité.
3. Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 25 octobre 2023.
4. Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 30 novembre 2023.
5. Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2023
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 13 décembre 2023.
6. Adhésion au Syndicat des Monards : délibération de principe
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la compétence eau et
assainissement sera transférée à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest au 1er janvier
2026, dans le cadre de la loi NOTRe. Il propose de donner un accord de principe pour une
adhésion au Syndicat des Monards en vue du transfert de la compétence eau à compter du 1er
janvier 2025. Approuvé à l’unanimité. 2
7. Contrat d’assurance statutaire du personnel CNRACL
Il s’agit du renouvellement des contrats d’assurance pour le personnel CNRACL (3 agents)
pour l’année 2024. Le centre de gestion s’occupe de la gestion des dossiers d’assurance. Le
taux est de 6,68% pour 2024 pour un montant de 4 109,99 €. L’année dernière le taux était de
6,68% pour un montant de 5 440,06 €. Approuvé à l’unanimité.
8. Contrat d’assurance statutaire du personnel IRCANTEC
Il s’agit du renouvellement des contrats d’assurance pour le personnel IRCANTEC (2 agents) pour l’année 2024. Le centre de gestion s’occupe de la gestion des dossiers d’assurance. Le taux est de 1,80% pour 2024 pour un montant de 63,75 €. L’année dernière le taux était identique pour un montant de 97,90 €. Approuvé à l’unanimité.
9. Réforme de la protection sociale complémentaire – volet prévoyance Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale
complémentaire, instaurée par l’ordonnance n 2021-175 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux
financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les
conditions d’adhésion ou de souscription. En ce sens, la participation de l’employeur perd son
caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de
la prévoyance. Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération
des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de
décès. Approuvé à l’unanimité.
10. Questions diverses
Pas de questions diverses.
11. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢La société IBERDROLA nous informe de leur souhait de renouveler la convention de réservation de site pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 29 février 2028. Dans les prochaines semaines, le mât de mesure situé au nord du site doit être démonté ; il faut donc revoir le calcul de la redevance d’occupation du sol. Nous attendons l’avenant à cette convention pour le prochain conseil municipal.
➢L’association VITHEC a transmis le compte rendu de la pétition.
➢Le SDEC nous informe qu’il programme l’enfouissement du réseau basse tension Route de Morterolles et Chemin des Grandes Pièces pour 2027.
➢Fibre : la fibre est déployée sur une partir de la commune depuis le 06 janvier. Une réunion
a eu lieu, mardi 16 janvier, avec M. PANNETIER, représentant la société ‘Nouvelle
Aquitaine Très Haut Débit’. La mairie est équipée de la fibre ce jour. Les prochaines
installations sont les deux gîtes et la salle polyvalente.
➢L’entreprise SOCOBA va louer le gîte de Morterolles soit fin janvier, soit début février.
L’entreprise devrait rester un an, le temps des travaux de l’église de Bourganeuf.
➢Bien de section du Masderier : signature entre la commune et M. LARBANEIX le 29 décembre 2023. Prochaine signature le 22 janvier entre la commune et Terre de Liens. 3
➢Eglise de Saint-Pardoux-Morterolles : la première réunion de chantier est le 26 janvier prochain.
➢MAFPAH – association VILTAIS : Deux familles sont logées dans la maison appartenant à CREUSALIS. Un des enfants va aller au collège de Bourganeuf. Les adultes vont avoir une formation, entre 400 et 600 heures, pour apprendre la langue française. Ils ont besoin de mobilier, d’habit, de jeux, de transport pour aller faire les courses, etc. Une demande de lit médicalisé et de fauteuil roulant va être faite auprès de l’hôpital de Bourganeuf.
La séance est levée à 19h56.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA