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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.146 Marche Gestion DES Dechets DES Marches Forains Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
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Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-146
MARCHÉ 2024-16 : Prestation de service logistique liée à la gestion des
déchets des marchés forains de la Commune de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 09/10/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-16 « Prestation de service logistique liée à la gestion des déchets des marchés forains de la Commune de Craponne » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 05/12/2024 :
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 06/11/2024 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre initiale et jusqu'au 20/11/2024 à 12h00 pour remettre leur offre finale:
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2024-16 « Prestation de service logistique liée à la gestion des déchets des
marchés forains de la Commune de Craponne »
À : ARDI NETTOYAGE
L'offre retenue est l'offre de base :
Ÿ_ Selon application du bordereau des prix unitaire.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241216-DC2024-146-AR
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024