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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.013 Contrat Suez Gestion DES Dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
+ ve
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2022-013
CONTRAT DE GESTION DES DECHETS
AVEC LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération n°20.12 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil Municipal à Madame le Maire,
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'accepter les termes du contrat de gestion des déchets avec la société SUEZ RV CENTRE EST pour la location, la collecte et le traitement des déchets dangereux générés par le cimetière communal et l’activité des services techniques.
ARTICLE 2 : de signer un contrat conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2022. La redevance se décompose comme suit :
Pour les opérations réqulières :
1- Benne pour le cimetière (10 m°) :
Collecte benne pleine :..................….
Traitement des déchets :
60,00 € H.T. / mois
160,00 € H.T. / Unité
160,00 € H.T. / tonne TGAP incluse
2- Benne pour les services techniques (15 m°):
Collecte benne pleine : ......................
Traitement des déchets :
Pour les opérations ponctuelles :
70,00 € HT. / mois
160,00 € H.T. / Unité
160,00 € H.T. / tonne TGAP incluse
3- Benne pour la brocante (15 m° fermée) :
Dépôt de la benne : .......................
Collecte benne pleine :....................….
Traitement des déchets :
4- Benne pour Végétaux (TP 30 m°) :
Dépôt de la benne : .…....................
Collecte benne pleine :
Traitement des déchets :
offerte
110,00 € HT. / Unité
160.00 € H.T. / Unité
1,00 € HT. / tonne
offerte
60,00 € HT. / Unité
160,00 € H.T. / Unité
45,00 € H.T. / tonne
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
W1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220216-2022013-AI
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022 ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal,
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-
la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 15 FEV. 202?
Pour le Maire et par délégation
Sébastien GIRARDET
Adjoint délégué aux Ressolrge
aux Finances
s Humaines et
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site wwvw.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220216-2022013-AI
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022