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Arrêté - Arrete PM 91 2026 circulation et stationnement Rue Maurice Delannoy Gambetta Moulin des Orphelins Grande Rue Ville Basse Garennes General Leclerc du lundi 27 Avril au lundi 04 Mai 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h41 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 91 2026 circulation et stationnement Rue Maurice Delannoy Gambetta Moulin des Orphelins Grande Rue Ville Basse Garennes General Leclerc du lundi 27 Avril au lundi 04 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
<< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontr EU il Pas-de-Calais
he Mes
N° 47 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 47 / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Maurice Delannoy / Place Gambetta / rue du Moulin des Orphelins / Grande Rue Ville Basse / Avenue des
Garennes et Avenue du Général Leclerc du Lundi 27 avril au Lundi 04 mai 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-11 :
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Axione, via son sous-traitant SATCOMS rue Maurice Delannoy /
Place Gambetta / rue du Moulin des Orphelins / Grande Rue Ville Basse / Avenue des Garennes et Avenue du
Général Leclerc du Lundi 27 avril au Lundi 04 mai 2026, et qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 27 avril au Lundi 04 mai 2026, Rue Maurice Delannoy / Place Gambetta / Rue du Moulin Des
Orphelins / Grande Rue Ville Basse/ Avenue des Garennes et Avenue du Général Leclerc, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans un périmètre de 10 mètres autour du chantier
(Zone délimitée 48 h avant l'intervention par l’entreprise demandeuse) ;
+ La circulation des véhicules est alternée par piquets K10 si nécessaire pour maintenir la fluidité de
circulation ;
e A la charge de l’entreprise intervenante de dévier les piétons de façon sécurisée.
e Le non-respect de ces dispositions est considéré comme très gênant au sens de l’article R417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Axione ou SATCOMS. Le demandeur a la charge de faire la publicité de
ses travaux et d’afficher les arrêtés.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 23 avril 2026
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.