Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv cc 18
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ODJ CC202
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv cc 12
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv du con
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - LISTE DES
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - PV CC 2024 06 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - PV CC 2024 06 26)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
CAE Gally_Mauldre
Comr nauté de communes
Commune d'ANDELU
Commune d'HERBEVILLE
procède à l’appel.
u'à 18h50
1/72
PROCES-VERBAL
En préambule, Monsieur le Président réclame une minute de silence en mémoire de Monsieur Laurent RICHARD.
La séance est ouverte par Monsieur Patrick LOISEL, Président, qui
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué en date du 20 juin 2024, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président,
:
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC (à partir de 18h50), Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER
Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absent : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 26 JUIN 2024 A 18H30
EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A FEUCHEROLLES CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
eau
l'avis n° A
concernant le défaut d'adoption du budget primitif 2024 de la
Election d’un nouveau membre dans deux commissions
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Désignation d'un nouveau membre du conseil d'exploitation de
Adoption du rapport d'activités 2023 de la Communauté de
suite à la réussite d’un concours)
Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement
Engagement de la CCGM dans un Contrat d'Objectif Territorial
avec l'ADEME
Débat concernant les zones d'accélération des énergies
Rapport annuel d'activités 2023 SIEED
d'activités 2023 ENERGIES SOLIDAIRES
2/72
Nombre de conseillers en exercice : 34 Nombre de conseillers présents : 20 à 18h30 le quorum est atteint 21 à 18h50 le quorum est atteint 20 à 19h30 et à 20h20 le quorum est atteint
CONVOCATION DU 20 JUIN 2024
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 MAI 2024 III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE IV. DELIBERATIONS : I. AFFAIRES GENERALES 1. conseiller communautaire 2. -04 rendu par la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France le 21 mai 2024
CCGM
3.
communautaires
4. Désignation d'un nouveau membre de la Commission Locale
5.
la régie du cinéma les 2 Scènes
6. Désignation d'un nouveau membre suppléant au COBAHMA 7. Désignation d'un nouveau membre titulaire à HYDREAULYS 8. Désignation d'un nouveau membre titulaire au SMSO 9. Désignation d'un nouveau représentant titulaire à Seine et Yvelines Numérique
10. Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs de la CCGM
11.
Communes Gally-Mauldre
II. RESSOURCES HUMAINES 1. Mise à jour du tableau des effectifs (avancement de grade et nomination
2.
supérieur
III. AFFAIRES GENERALES - ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Évolutions de l'exercice de la compétence "collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés" et du périmètre
des syndicats intercommunaux concernés SIEED 2.
3.
renouvelables
4.
5. Rapport annuel CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Adoption du règlement d'attribution de fonds de concours de la
Création d’une _
Attribution de subventions d'équipement —
Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2024
Affectation des résultats de la section d'exploitation du budget
Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de moyens entre la CCGM et l'association locale ADMR de Maule
Autorisation de signature d’une convention entre la CCGM et l'opérateur de covoiturage Blablacar Daily
se propose d'être secrétaire de séance et l'unanimité.
verbal est adopté à l'unanimité
3/72
IV. AFFAIRES FINANCIERES 1. Approbation du Compte Financier Unique 2023 budget communautaire
2.
communauté de communes de Gally Mauldre
3. autorisation de programme crédit de paiement « fonds de concours 2024 2026 » 4. Affectation des résultats définitifs 2023 5. Adoption du budget supplémentaire 2024 de la CCGM 6. communes de Feucherolles et Crespières
7.
(liste complémentaire)
V. AFFAIRES FINANCIERES CINEMA LES DEUX SCENES 1. Adoption du compte financier unique 2023 budget du Cinéma les 2 Scènes
2.
2023 du Cinéma les Deux Scènes
3. Adoption du budget supplémentaire 2024 du Cinéma les Deux Scènes
VI. AFFAIRES FINANCIERES - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS, CLSH, ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DES SENIORS
1. Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement applicables à compter du 1er septembre 2024
2. -séjour organisé par le Centre de Loisirs Sans Hébergement de Crespières applicables à compter du 22 juillet
2024
3. Groupement de commandes (marché de fourniture et service de repas en liaison froide) entre la CCGM et la commune de
Feucherolles
4.
VII. TRANSPORT 1.
V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE VI. QUESTIONS DIVERSES
***********************************************
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Katrin VARILLON est désignée à
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 MAI 2024
Le procès- sans observation. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
située à Saint Nicolas d’Aliermont en Seine Maritime du 29 juillet 2024 au 25
x Installation d’un nouveau conseiller
la loi d'orientation n°92 125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
conseillers municipaux, qu'il a accepté de siéger en qualité de conseiller communautaire et qu'il
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M
4/72
III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECISION DU PRESIDENT N° 2024/05 DU 17 JUIN 2024
Objet : Sous-traitance de la production Sagère à la cuisine Centrale La Normande
août 2024 concernant les prestations de services de fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées ou présentant un handicap
IV. DELIBERATIONS
I. AFFAIRES GENERALES
1 Délibération 2024-06-33 communautaire Rapporteur : Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle que suite au décès de Monsieur Laurent RICHARD, il convient conseiller communautaire pour la Commune de Maule. Le conseiller municipal de même sexe suivant sur la liste des conseillers municipaux est Monsieur Samuel COLLIN.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU - République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral en son article L273-10,
CONSIDERANT le décès de Monsieur Laurent RICHARD, conseiller communautaire représentant la Commune de Maule,
CONSIDERANT que Monsieur Samuel COLLIN est le candidat suivant sur la liste des
doit être installé dans ses fonctions de conseiller communautaire,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU onsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré (sans vote),
INSTALLE Monsieur Samuel COLLIN dans ses fonctions de conseiller communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour la Commune de Maule. CAE Gally_Mauldre
mmunauté de communes Cor a
Communication de l'avis n°
mai 2024 concernant le défaut d'adoption du budget
lonsieur le Président rappelle que l’avis de la Chambre Régionale des Comptes et l'arrêté
aujourd'hui d'en prendre acte.
l'avis n°A
l’e
l'article L. 1612
l'avis favorable unanime
Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
D avis n° À
21 mai 2024 concernant le défaut d'adoption
r1odifié par l'arrêté préfec
Election d’un nouveau membre dans deux
Suite au décès de Monsieur Laurent RICHARD , il convient d'élire un nouveau membre dans
5/72
2
Délibération 2024-06-34
A-04 rendu par la
Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France le 21
primitif 2024 de la CCGM
Rapporteur :
Patrick LOISEL
du Préfet ont été transmis par mail dès réception aux membres du Conseil. Il convient
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU -04 de la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France rendu en date du 21 mai 2024,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 du 11 juin 2024 portant règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010,
CONSIDERANT que cet avis et ces arrêtés doivent être portés à la connaissance de , conformément aux dispositions de
-19 du CGCT,
CONSIDERANT des membres présents en Commission Affaires Générales et
ENTENDU
Après en avoir délibéré (sans vote),
PREND ACTE -04 de la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-
du budget primitif 2024 de la CCGM ainsi que de l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 du 11 juin 2024 n° 78-2024-06- 18-00005 du 18 juin 2024 qui en découle.
3
Délibération 2024-06-35
commissions communautaires
Rapporteur :
Patrick LOISEL
la commission Affaires Générales et Financières et dans la commission Développement Economique. CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
communautaires et procédant à l'élection de leurs membres
l'intitul
qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouveau
activité
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
Entendu l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
à l'unanimité
D au scrutin public, le Conseil communautaire l'ayant décidé à l'unanimité et
communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d'Information et de
6/72
Monsieur le Président rappelle la candidature de Monsieur LEPRETRE pour la commission Affaires Générales et Financières et celle de Monsieur COLLIN pour la commission Développement Economique puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et L5211-1,
VU la délibération n° 2021-11-70 du 24 novembre 2021 créant les commissions ,
VU la délibération n° 2022-12-79 du 14 décembre 2022 modifiant é de deux commissions et désignant de nouveaux membres dans les commissions communautaires,
VU le décès de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT au sein des commissions « affaires générales et financières et gestion du Cinéma Les Deux Scènes », et « développement économique et aménagement »,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
Après en avoir délibéré ,
ELIT
-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Olivier LEPRETRE membre de la commission communautaire en charge des «
Scènes »,
ELIT
-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Samuel COLLIN membre de la commission communautaire en charge du « »
Les membres des six commissions communautaires sont donc les suivants :
- 1ère commission communautaire en charge des affaires générales et financières et de : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard
HETZEL, Myriam BRENAC, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Michel DELAMAIRE, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Dominique GERBERT
- 2ème commission communautaire en charge du développement de la stratégie de
-
Nom-La-Bretèche et de ses abords : Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Stéphane GOMPERTZ, Agnès TABARY, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Sidonie KARM, Caroline QUINET, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
commission communautaire en charge de l’environnement, du développement
7 Locale d’Evaluation des Charges Transférées
l'arrêté préfectoral n°2012181
12 créant la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) pour déterminer le montant de l'attribution de la
la nécessité de procéder de nouveau à l'élection d’un nouveau membre pour
7/72
- 3ème commission communautaire en charge du développement économique et de : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Jérôme COTIGNY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Samuel COLLIN, Olivier LEPRETRE, Eric MARTIN, Dominique GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE
- 4ème commission communautaire en charge du transport, des déplacements et des circulations douces : Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Myriam BRENAC, Agnès TABARY, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Jean-Christophe SEGUIER, Olivier LEPRETRE, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT
- 5ème durable, et de la politique GEMAPI : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Jérôme COTIGNY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Yves DEKEYREL, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Jean-Christophe SEGUIER, Hervé CAMARD, Eric MARTIN, Gérard PARFAIT, Karine DUBOIS
- 6ème commission communautaire en charge des équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors : Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Agnès TABARY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Eric MARTIN, Christine CAILLAT, Christelle BARDEILLE
4
Délibération 2024-06-36
Désignation d'un nouveau membre de la Commission
(CLECT)
Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle la candidature de Monsieur LEPRETRE en remplacement de Monsieur RICHARD puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-33,
VU -0004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C-IV,
VU la délibération n°2013-01-
compensation qui sera
versée à chaque commune-membre,
VU la délibération n°2023-11-67 élisant un nouveau membre pour la Commune de Mareil-sur-Mauldre,
CONSIDERANT
la Commune de Maule en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Olivier LEPRETRE, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
à l'unanimité,
Pour la commune d'HERBEVILLE
d'exploitation de la régie du cinéma les 2 Scènes
68 désignant les membres du Conseil d'exploitation de la régie
du Conseil d'Exploitation de la régie
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
8/72
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
Après en avoir délibéré
ELIT Monsieur Olivier LEPRETRE pour la commune de Maule ; les membres de la CLECT sont donc les suivants :
Pour la commune : Olivier RAVENEL Pour la commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL Pour la commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC Pour la commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN Pour la commune de DAVRON : Damien GUIBOUT Pour la commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Patrick LOISEL : Vincent GAY
Pour la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC Pour la commune de MAULE : Olivier LEPRETRE Pour la commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN Pour la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA
5
Délibération 2024-06-37
Désignation d'un nouveau membre du conseil Rapporteur : Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle la candidature de Monsieur LEPRETRE en remplacement de Monsieur RICHARD puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-09-
du Cinéma,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres du cinéma est la même que celle du mandat du Conseil communautaire,
CONSIDERANT que le nombre de membres est de 15, dont au moins 8 conseillers communautaires ; les 7 autres peuvent être soit des conseillers communautaires, soit des conseillers municipaux ayant des connaissances ou un intérêt pour le cinéma,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Olivier LEPRETRE,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
à l'unanimité
D membre du conseil d'exploitation
D eil d'exploitation de la régie communautaire du
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de
à l'unanimité
9/72
ENTENDU
Après en avoir délibéré ,
DESIGNE Monsieur Olivier LEPRETRE nouveau de la régie communautaire du cinéma Les 2 Scènes.
INDIQUE
cinéma Les 2 Scènes sont les suivants :
Conseillers communautaires Conseillers municipaux ou communautaires
Olivier LEPRETRE Thierry TARANNE Katrin VARILLON Bertrand GIBERT Caroline QUINET Aude GUERITEAU Sylvie BIGAY Christian GHEZ Stéphane GOMPERTZ Muriel DEGAVRE Olivier RAVENEL Jeanne GARNIER Martine DELORENZI Martine LEMAIRE Nathalie CAHUZAC
6
Délibération 2024-06-38
Désignation d'un nouveau membre suppléant au
COBAHMA
Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle la candidature de Monsieur LEPRETRE en remplacement de Monsieur RICHARD puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2020-06-36 du 24 juin 2020 élisant les représentants de Gally Mauldre au COBAHMA à raison de un titulaire et un suppléant,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre suppléant du COBAHMA en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Olivier LEPRETRE, CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré ,
DESIGNE Monsieur Olivier LEPRETRE nouveau membre suppléant du COBAHMA ; les représentants sont donc les suivants :
- Titulaire : Gérard PARFAIT - Suppléant : Olivier LEPRETRE CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M
à l'unanimité
58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
10/72
7
Délibération 2024-06-39
Désignation d'un nouveau membre titulaire à
HYDREAULYS
Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président informe de la candidature de Monsieur CAMARD puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 14 décembre 2022 n° 2022-12-80 ayant procédé à la désignation des représentants de la Communauté de communes Gally-Mauldre à Hydreaulys à raison de 4 titulaires et 4 suppléants,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Hervé CAMARD délégué titulaire,
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU onsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré ,
DESIGNE les représentants suivants à Hydreaulys :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jérôme COTIGNY Stéphane GOMPERTZ
Christian BEZARD Yves DEKEYREL
Hervé CAMARD Nathalie CAHUZAC
Eric MARTIN Gilles STUDNIA
8 Délibération 2024-06-40 Désignation d'un nouveau membre titulaire au SMSO Rapporteur : Patrick LOISEL
Monsieur le Président informe de la candidature de Monsieur HETZEL en qualité de membre titulaire et celle de Monsieur LEPRETRE en qualité de membre suppléant au SMSO puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi n° 2014- CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
les missions définies au 1°, 2°, 4°, 5° et 8° du 1! de l'article L.211 l'environnement,
10.77 approuvant l'adhésion de la CCGM au SMSO pour la compétence GEMAPI, pour les communes d’Andelu, Bazemont, Herbeville, Montainville,
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Le Président,
à l'unanimité
11/72
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 64 et 76,
VU la loi n°2017-
collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5214-16 et L.5214-21,
VU -7 du Code de
VU les statuts du SMSO,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
VU la délibération 2022-
Mareil sur Mauldre, Maule pour leur territoire situé sur le bassin-versant de la Mauldre et affluents, et désignant les représentants au sein du comité syndical du SMSO,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre titulaire en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
Après en avoir délibéré ,
DESIGNE Monsieur Jean-Bernard HETZEL membre titulaire et Monsieur Olivier LEPRETRE membre suppléant au sein du comité syndical du SMSO dont les représentants sont les suivants :
Titulaires Suppléants Nathalie CAHUZAC Eric MARTIN Jean-Bernard HETZEL Olivier LEPRETRE
9
Délibération 2024-06-41
Désignation d'un nouveau représentant titulaire à
Seine et Yvelines Numérique
Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle la candidature de Monsieur LEPRETRE en remplacement de Monsieur RICHARD puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
qu'il convient d’élire
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de
à l'unanimité
"EPCI
et propose d’adhérer au groupement de commandes avec le CIG afin d'obtenir des tarifs
l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68 1968 sur la tenue des registres d'état civil
l'intérêt
de simplification administrative et d'économie financière,
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M
12/72
CONSIDERANT un nouveau représentant titulaire de Gally Mauldre à Seine et Yvelines Numérique en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Olivier LEPRETRE en qualité de membre suppléant,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré ,
DESIGNE Monsieur Michel DELAMAIRE membre titulaire et Monsieur Olivier LEPRETRE membre suppléant à Seine et Yvelines Numérique dont les membres sont les suivants :
- Titulaire : Michel DELAMAIRE - Suppléant : Olivier LEPRETRE
10
Délibération 2024-06-42
Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs de la CCGM
Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle que la reliure des actes de l est une formalité obligatoire
intéressants puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
VU -148 du 15 février ,
VU la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG en date du 19 décembre 2023.
CONSIDERANT pour la CCGM de rejoindre ce groupement de commandes en termes
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU onsieur Patrick LOISEL, Président, CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
à l'unanimité
D d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes
D
D Monsieur le Président à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
D la commande de reliure d'actes en fonction de
Adoption du rapport d’activités 2023 de la
concernant l'Analyse des Besoins Sociaux.
Nathalie CAHUZAC rappelle à ce sujet que le rendu final de l'ABS
‘article L5211
qu'il convient d'adopter le rapport d'activités de la Communauté de Mauldre pour l'année 2023,
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
à l'unanimité
D le rapport d'activités de la Communauté de Communes l'année 2023,
13/72
Après en avoir délibéré ,
DECIDE
administratifs de la CCGM,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE
présente délibération,
APPROUVE s besoins de la CCGM.
11
Délibération 2024-06-43
Communauté de Communes Gally Mauldre
Rapporteur :
Patrick LOISEL
, il y a eu une réorganisation des services et Il présente succinctement les différents
pôles de la CCGM et remercie notamment les membres du COPIL ABS pour le travail fourni
est prévu le 3 juillet 2024.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l -39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
Communes Gally-
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
Après en avoir délibéré ,
ADOPTE Gally-Mauldre pour
DIT que ce rapport sera adressé aux Maires de chaque commune membre de la Communauté de Communes, qui devront en faire communication à leur Conseil Municipal. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
d’un concours)
la réussite d’un agent
pour cause d'avancement de grade
suite à la réussite d’un concours :
e 1 poste d'Attaché Principal à temps complet, Catégorie A
e 1 poste d'Adijoint Administratif principal de 1
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M
à l'unanimité
D d'adopter
EN
e 1 poste d'Attaché Principal à temps complet, Catégorie À
e
e 1 poste d’Adijoint Administratif principal de 1
14/72
II. RESSOURCES HUMAINES
1
Délibération 2024-06-44
Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes (avancement de grade et nomination suite à la réussite Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président rappelle que suite à des évolutions de carrière
à un concours, il convient de créer lesdits postes puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III articles L311-1 à L352-6,
VU les Lignes Directrices de Gestion établies par la Communauté de Communes Gally-Mauldre en date du 1er avril 2022,
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer, et de nomination
1 poste de Rédacteur à temps complet, Catégorie B
ère classe à temps complet, Catégorie C
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU onsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré ,
DECIDE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
CREE
1 poste de Rédacteur à temps complet, Catégorie B
ère classe à temps complet, Catégorie C CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Comn a
Instauration d’une gratification des stagiaires de
l’enseignement supérieur
propose d'instaurer une gratification des stagiaires de l'enseignement
notamment l’article L5216
ode de l'éducation —
660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche,
788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat
forcer les liens de notre collectivité
territoriale avec les établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d'études présentant un intér
2 prévoir une gratification pour les stagiaires
effectuant un stage au sein de la collectivité d'une durée supérieure ou égale à
> unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024, l'exposé de M
à l'unanimité
D le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
15/72
2
Délibération 2024-06-45 Rapporteur :
Patrick LOISEL
Monsieur le Président
supérieur puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), -5 VI,
VU le C art L124-18 et D124-6,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2013-
articles 24 à 29,
VU la loi n° 2014-
,
VU
ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
CONSIDERANT
êt pour
la Communauté de Communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT
au moins 8
semaines consécutives ou non,
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU onsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré ,
APPROUVE à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire aux stagiaires étudiants effectuant au moins 8 semaines de stage au sein de nos services.
AUTORISE
de la présente délibération. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Evolutions de l’exercice de la compétence «
l'incidence le coût pour l'intercommunalité.
par un bureau d'études
précise qu'il n’y aura pas
t répond qu’
vait été saisi par Laurent RICHARD à l’époque.
l'arrêté autorisant entre les communes d'Auteuil,
région de Montfort l'Amaury
l'arrêté inter préfectoral des 21 juin et 15 juillet 1994 autorisant la modification des statuts
l'arrêté inter préfectoral des 22 décembre 1997 et 15 janvier 1998 autorisant l’adhésion
région de Montfort l’Amaury et de Houdan
16/72
III. AFFAIRES GENERALES - ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1
Délibération 2024-06-46
collecte
et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés » et du périmètre des syndicats
intercommunaux concernés - SIEED
Rapporteur :
Jean-Bernard HETZEL
Arrivée de Myriam BRENAC à 18h50.
Jean-Bernard HETZEL rappelle succinctement les termes de la délibération.
Stéphane GOMPERTZ demande sur la collecte et
Monsieur le Président explique que la CCGM sera accompagnée et de reprise des deux agents en poste.
A la question de Gilles STUDNIA sur la prise en charge des frais du cabinet KLOPFLER, elle a été réalisée par le SIEED. Jean-Bernard HEZTEL rappelle que ce cabinet a
Adriano BALLARIN souhaite connaitre rapidement les noms des élus qui siègeront dans le groupe de travail sur le sujet après la dissolution du SIEED.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5210-1-1, L5211-19, L5211-25-1, L5211-39-2, L5214-16, L5212-33 et L5711-1,
VU préfectoral en date du 6 février 1967 Autouillet, Bazoches sur Guyonne, Béhoust, Boissy sans Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Houdan, Marcq, Mareil le Guyon, Les Mesnuls, Orgerus, La Queue lez Yvelines, Saulx-Marchais, Septeuil, Tacoignières, Thoiry, Le Tremblay sur Mauldre, Vicq, Villiers le Mahieu, Villiers Saint Frédéric la création du syndicat des ordures ménagères de la et de Houdan,
VU
du syndicat,
VU
des communes de Nézel et Andelu au syndicat,
VU -préfectoral du 31 juillet 2000 portant modification statutaire et sa nouvelle dénomination en Syndicat Intercommunal d'Évacuation et d'Élimination des Déchets de la , CAE Gally_Mauldre
Aur le communes Communauté de com
Maule et St Rémy L'Honoré au syndicat
d'Évacuation et d'Élimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED)
l'arrêté inter l'adhésion des communes d'Orvilliers, Montainville et Milon la Chapelle au SIEED
l'arrêté inter
l'arrêté inter
communes Gally Mauldre aux communes d'Andelu, Bazemont, Crespières, Herbeville, Maule
l'arrêté inter
l’article 2, 5 alinéa de l'arrêté inter préfectoral des Yvelines et de l'Eure
ommunes d'Andelu, Bazemont, Crespières, Davron, Herbeville, Maule et
17/72
VU - communes de Bazemont, Aulnay sur Mauldre, Herbeville, Crespières, Prunay le Temple, ,
VU -préfectoral des 3 et 18 décembre 2001 autorisant la modification des articles 2 et 4 des statuts du syndicat, notamment sa dénomination en Syndicat Intercommunal ,
VU -préfectoral des 25 mars et 11 avril 2002 autorisant ,
VU -préfectoral des 5 juin et 23 juillet 2004 autorisant la modification des statuts du syndicat,
VU -préfectoral du 10 septembre 2012 portant substitution de la communauté de
et Montainville au sein du SIEED au 1er janvier 2013,
VU -préfectoral du 19 décembre 2012 portant adhésion de la commune de Davron au SIEED,
VU - -et-Loir n°78 2018 10 03 007 en date du 3 octobre 2018 portant adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au SIEED pour le compte de la Commune du Mesnil-Saint-Denis et modifiant le territoire du SIEED,
VU ème -et-Loir n°78 2018 10 03 007 en date du 3 octobre 2018 :
« Article 2 : Le SIEED est constitué au 1er janvier 2019 des collectivités suivantes : - La Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires pour le compte des Communes de Gambaiseuil et Mittainville
- La Communauté de Communes du Pays Houdanais en représentation-substitution des C
Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Flins-Neuve-Église, Grandchamp, Gressey, Houdan, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran, Longnes, Maulette, Mondreville, Montchauvet, Mulcent, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Tacoignières, Tilly, Villette (département des Yvelines) et Boutigny-Prouais, Goussainville, Havelu, Saint-Lubin-de-la-Haye (département d'Eure-et-Loir)
- La Communauté de Communes Gally Mauldre en représentation-substitution des C
Montainville,
- La Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse pour le compte du Mesnil-Saint-Denis et en représentation substitution des communes de Milon-la-Chapelle, Saint-Forget et Saint-Lambert-des-Bois
- La Communauté de C -substitution -sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, La Queue-les-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Vieux, Saint-Rémy-l'Honoré, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu. 4
ne Gally_Mauldre
Communauté de communes
nécessaires pour assurer leur mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles pour
l'avis favorable unanime
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Jean
l'environnement, du développement durat
délibéré à l'unanimité, déc
QU
D D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toute autre mesure d'exécution de la
18/72
CONSIDERANT l'orientation, énoncée par la loi, appelant à transférer les compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale,
CONSIDERANT l'orientation, énoncée par la loi, appelant à réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes,
CONSIDERANT les conditions posées par la loi pour mener à bien ces objectifs et les délais
toutes les parties prenantes,
CONSIDERANT des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU -Bernard HETZEL, vice-Président en charge de , et de la politique GEMAPI,
Après en avoir ide :
DE SOLLICITER -19 du CGCT, le retrait de la Communauté de Communes Gally Mauldre du syndicat mixte SIEED à effet du 31 décembre 2025,
DE SAISIR le représentant de l'État dans le département à cette fin, DE MANDATER Monsieur le Président pour saisir le Président du SIEED de la demande de retrait de la Communauté de communes Gally Mauldre afin qu'il la porte pour décision devant l'organe délibérant du SIEED, l'étude d'impact prévue à l'article L5211-39-2 du CGCT étant jointe à cette saisine,
DE MANDATER Monsieur le Président pour saisir la Présidente ou le Président de chacun des autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du SIEED, de la demande de retrait de la Communauté de Communes Gally Mauldre du syndicat mixte SIEED, l'étude d'impact prévue à l'article L5211-39-2 du CGCT étant jointe à cette saisine, afin que leur organe délibérant se prononce sous trois mois sur le retrait envisagé de la Communauté de Communes Gally Mauldre du SIEED, DE DEMANDER -33 du CGCT, la fin de compétence au 31 décembre 2025 puis la dissolution du syndicat mixte SIEED et de saisir, à cette fin, le représentant de l'État dans le département ainsi que le Président de chacun des autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le SIEED en les priant de bien vouloir proposer à leur organe délibérant respectif de prendre une délibération concordante,
présente délibération. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Comn a
7 Engagement de la CCGM dans un Contrat d’Objectif Territorial avec l'ADEME
la délibération du Conseil Régional d'Ile
la politique mise en œuvre par la Communauté de Communes Gally Mauldre en matière de transition écologique qui s’incarne dans le Plan Climat Air Energie Territorial
Communauté de Communes Gally Mauldre par l'Agence de l'Environnement et la Maitrise de l'Energie (ADEME) à travers un Contrat d'Objectif Territorial (COT) de 4 années,
que le contrat d'objectifs territorial (COT) permettra au travers des
Transition Ecologique (TETE) d'évaluer la performance globale et continue sur 4 ans de la
l’avis favorable de la Commission Environnement, Développement durable,
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M. Jean
l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique
l'unanimité
D le lancement de la démarche visant à la signature à terme d'un Contrat d'objectifs territorial (COT) avec l'Agence de l'Environnement et la Maitrise de l'Energie
19/72
2 Délibération 2024-06-47 Rapporteur : Jean-Bernard HETZEL
Jean-Bernard HETZEL rappelle les termes de ce contrat qui sera conclu pour 4 ans.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.5211-39,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU -de-France en date du 23 novembre 2012 adoptant le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
CONSIDERANT
(PCAET) approuvé le 15 février 2023,
CONSIDERANT un accompagnement renforcé et des financements à venir pour la
CONSIDERANT
référentiels Climat Air Energie et Economie circulaire du programme Territoire Engagé
politique territoriale en matière de transition écologique et est soutenue par un accompagnement technique et financier,
CONSIDERANT
Instruction du Droit des Sols et Politique GEMAPI réunie le 18 juin 2024,
CONSIDERANT
ENTENDU -Bernard HETZEL, 4ème vice-Président délégué à
GEMAPI,
Après en avoir délibéré à ,
APPROUVE
(ADEME),
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents permettant le lancement de la démarche. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Comn a
Débat concernant les zones d’accélération des
a loi du 10 mars 2023 d'Accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) porte
reposant sur l'identification de Zones d’Accélération pour l'installation d'EnR (ZAEnR).
Les ZAENR doivent ainsi faciliter l'atteinte des objectifs énergétiques établis à l'échelon national dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE). Elles favoriseront le développement des projets ENR situés à l'intérieur de leur périmètre géograph (simplification des démarches administratives, avantages économiques...) sans interdire pour autant ceux qui chercheraient à s'implanter en dehors : elles ne sont pas exclusives.
en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
Les communes peuvent désormais définir des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (article L. : Code de l'énergie). Cette planification doit permettre de tenir compte des spé chaque territoire, qu'il s'agisse des contraintes ou d'incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d'EnR, ou de l'état de développement actuel des EnkR.
Chaque ZAERrR fait ainsi l'objet d’une identification comprenant un zonage et la désignation d'une filière (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie...). Dans ces zones, les opérateurs et installateurs bénéficieront à l'avenir d'avantages tels que des mod délais d'instructions de dossiers réduits et une meilleure valorisation de leurs appels d'offres auprès de la Commission de régulation de l'Énergie. Une parcelle placée en zone d'accélération ne préjuge en rien de la faisabilité te
a Communauté de Communes Gally Mauldre accompagne les communes dans l'élaboration
assistance technique pour l'identification des potentiels en EnR, accompagnement en phase
etc. La CCGM se veut facilitatrice dans cette démarche qui s'inscrit dans les actions du Plan
a loi prévoit la tenue d'un débat au sein de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de d'assurer une
cohérence entre l'identification des ZAEnR à l'échelon communal et les politiques de transition énergétique portées par l'intercommunalité. Ce débat a été organisé par la CCGM, avec l'appui du CEREMA et de la Direction Départementale des Territoires, à l'attention de l’ensemble des conseillers communautaires et s’est déroulé le 27 mars 2024.
la suite du débat communautaire, la démarche devait faire l’objet d’une concertation locale,
20/72
3
Délibération 2024-06-48
énergies renouvelables
Rapporteur :
Jean-Bernard HETZEL
diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des Energies renouvelables (EnR). Elle institue notamment une nouvelle planification locale,
ique
La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes,
-5-3 du
cificités de
ulations tarifaires, des
chnique et réglementaire des différents
projets qui seraient proposés à cet endroit.
de leur ZAEnR depuis la parution de la loi APER avec un appui technique du CEREMA :
de concertation pour la présentation de la loi et des projets de cartographie aux acteurs locaux,
Climat Air Energie Territorial approuvé le 15 février 2023.
Coopération Intercommunale (EPCI) dont les communes sont membres, afin
dont les modalités étaient à la discrétion des communes. La cartographie doit être approuvée par délibération par chaque commune en conseil municipal. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
d'Accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du conseillers communautaires. Afin d'accélérer la production des énergies renouvelables, l'Etat réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de d'action.
e CEREMA accompagne la CCGM dans l'élaboration des zones d'accélération des
2024 pour la prise en main de l'outil cartographique.
demander l'approbation de la CCGM pour la définition de ces ZAENR sur le portail. Les conseillers communautaires soulignent le fait que ce travail de délimitation des zones n'est
_a date du 31/03/2024 initialement annoncée par les services de l'Etat comme date butoir pour
L'objectif est que les communes puissent entamer la démarche le plus rapidement possible et qu'elles informent la CCGM de leurs avancées afin que la CC puisse remonter les informations
La définition des zones d'accélération des énergies renouvelables s'inscrit dans les objectifs du PCAET de la CCGM approuvé le 15 février 2023. L'objectif sur le territoire est de
nécessaire pour l’acceptation et le développement des ENR.
de la part des services de l'Etat pour plus de souplesse dans l'instruction des projets. Il est rappelé que les projets inscrits dans ces zones d'accélération devront respecter l'ensemble des règlements en vigueur et notamment les plans locaux d'urbanisme.
permet de visualiser les toitures les plus appropriées pour ce type d'installation.
21/72
RAPPORT DU DEBAT COMMUNAUTAIRE
Les objectifs de la loi 10 mars 2023 sont rappelés aux
nouveaux leviers
communes. Les communes ont désigné des référents pour la réalisation de cette démarche. ts
le 1er février 2024 afin de présenter le contexte puis un atelier en petits groupes le 7 février
Sur le portail cartographique les communes doivent définir des zones dans laquelle elles souhaitent mettre en valeur certaines énergies renouvelables parmi les suivantes : Chaleur renouvelable, solaire photovoltaïque, éolien, méthanisation. Les communes n
pas facile pour les communes. Un accompagnement spécifique peut être nécessaire pour certaines communes.
la finalisation de la démarche des ZAENR correspond à une première vague de remontées.
à Mr COLIN de la Direction Départementale des Territoires. Par rapport des communes de la CCGM, une proposition de finalisation des ZAENR semble être possible à la fin du premier semestre 2024. Une actualisation des zones est prévue tous les 5 ans.
développer les ENR localement sans impacter le paysage. La mobilisation des habitants est
Le territoire de la CCGM se trouve partiellement et ponctuellement en périmètre des monuments historiques mais également sur le site classé de la Plaine de Versailles. jets
pour trouver des solutions. Les architectes des bâtiments de France ont reçu des consignes
Il y a un réel potentiel pour le développement des panneaux photovoltaïques en toiture sur le territoire de la CCGM.
Le site :
https://monpotentielsolaire.smartidf.services/fr/potentielsolaire/decouvrir-un-potentiel/mon- territoire?address=Gally%20Mauldre d
ne Gally_Mauldre
Communauté de communes
»
»
permettent d'avoir un état des lieux énergétiques du territoire francilien et d'appuyer la
solaire pour les panneaux photovoltaïques, le CEREMA et l'Etat indiquent qu'il est possible de retenir l’ensemble de la commune comme zone d'accélération. Il n’est pas recommandé de
limiter les flux des camions. La quantité des camions n’est pas forcément élevée mais elle
population sur l'intérêt des méthaniseurs et établir une concertation soutenue afin d'aboutir à
oncernant l'émergence de la géothermie, des aides existent auprès de l'ADEME et de la
Le développement de l'éolien a un impact au delà de la commune d'implantation avec des nuisances qui peuvent être créées sur les communes avoisinantes. Il est rappelé que l'objet
projets afin de construire un projet cohérent à l'échelle de l'ensemble de l'EPCI. La commune de Maule envisage de proposer des zones d'accélération éolien. Pour information le recyclage
sol (sous certaines conditions de hauteur et d’espacement) ne sont pas comptabilisés par la
Il n'est pas possible pour le moment de définir des zones d'exclusion. Cela sera possible selon la loi uniquement si les objectifs nationaux seront atteints à l'échelle régionale.
d'accélération sur le portail cartographique et organiser une concertation du public selon les modalités qu’elles souhaitent. La loi ne prévoit pas les modalités d x s’apparenter davantage à une consultation (exposition, sondage, etc..). Suite à cette
22/72
Les sites :
https://www.roseidf.org/panorama-regional-1-1-1/
https://geoweb.iauidf.fr/webapps/energif/?x=1.947031804846985&y=48.8623949468 7358&zoom=12&id_appli=productions
réflexion des communes dans la délimitation de leurs zones. En ce qui concerne le potentiel
définir des zones par toiture.
Il est possible de faire émerger des projets de méthaniseurs sous 3 à 4 ans environ. Le méthaniseur du Carré de la Réunion a émergé en 5 ans. Ce projet est intéressant car il respecte les contraintes paysagères de la Plaine de Versailles. Il est organisé a économie circulaire, avec une alimentation du méthaniseur par des intrants locaux afin de
reste concentrée dans le temps et dans un périmètre limité. Plusieurs sources peuvent alimenter les méthaniseurs
cultures énergétiques, etc. Afin de faire émerger ce type de projet, il faut sensibiliser la
un projet partagé par le plus grand nombre.
Région. La géothermie peut susciter des craintes et des réticences par méconnaissance du on des projets.
La commune de Feucherolles va développer un projet de géothermie de surface sur son territoire, sur le projet dit « de Sainte Gemme » qui accueillera également 1400 m² de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
-
de ce débat est de pouvoir échanger entre représentants des communes sur les différents
ès le CEREMA. La réglementation
impose la remise en état du site après la fin de vie des éoliennes. La filière de recyclage se met en place. Le potentiel éolien du portail ENR intègre déjà les réglementations (exemple du périmètre de 500 m autour des zones
loi dans le calcul des surfaces artificialisées pour le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
A la suite du débat, les communes doivent poursuivre la définition de leurs projets de zones
e cette concertation qui peut
concertation, les communes doivent délibérer en conseil municipal et définir des cartographies cohérentes avec celles inscrites sur le portail cartographique. d
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
=
cartographie après avoir recueilli l'avis conforme des communes, exprimé par délibération du conseil municipal. La cartographie et l'avis du comité régional de l'énergie sont transmis pour information au ministre chargé de l'énergie et aux EPCI. =
Communes de définir des zones d'accélération complémentaires sous un délai de 3 cartographie après avoir recueilli l'avis
conforme des communes sous un délai de 2 mois. La cartographie et l'avis du comité régional de l'énergie sont transmis pour information au ministre chargé de l'énergie et
- FEUILLE D'EMARGEMENT DEBAT COMMUNAUTAIRE ZAEN
Gally_ Mauldre 27 MARS 2024
Mairie d'ANDELU Mairie deare Mairie de BAZEMONT Mairie de CHAVENAY
Olivier RAVENEL FD) B pee re ENZI Myriam BRENAC y NICH
{ . te LA PH
>
Mairie de CHAVENAY L_ Mairie de AÉGENAT Mairie de CRESPIERES | Mairie de CRESPIERES : Stéphane GOMPERTZ erôme COTIGNY Adrianf BALLARIN nes TABARY
Cry LEE = 2eca
[Mairie de DAVRON Mairié de Mairie de Mairie de Damien GUIBQUT FEUCHE LES FEUCHEROLLES FEUCHEROLLES Pa SEL Katrin VARILLON Michel DELAMAIRE
nn e
Mairie de Mairie d'HÉRBEVILLE Mairie de Mairie de FENCHEROLLES Vincent GAY MAREIL-SUR-MAULDRE | MAREIL-SUR-MAULDRE Yu KEYREL LE (1 Nathalie CAHUZAC Christophe DEBUISNE
OS Æ _ PT a
Mairie de MAULE Mairie de MAULE Mairie de MAULE Mairie de MAULE Laurent RICHARD Olivier LEPRETRE Sidonie KARM Hervé CAMARD
Mairie de MAULE Mairie de MAULE Mairie de MAULE Mairie de MAULE
Sylvie BIGAY Jean-Christophe Caroline QUINET Hajer RIVIERE
Ÿ
A1 [
Mairie de MAULE Mairie de Mairie de
William FALCHETTO ST-NOM-LA-BRETEE HE | ST-NOM-LA-BRETECHE _äilezSFHONIA. Karine DUBOIS
Ca SD e =
( ?
Mairie de Mairie de Mairie de Mairle de ST-NOM-LA-BRETECHE ST-NOM-LA-BRETECHE | ST-NOM-LA-BRETECHE | ST-NOM-LA-BRETECHE ge PARFAIT Dominique GERBERT Christine CAILLAT Axel FAIVRE
Se de Mairie de
ST-NOM-LA-BRETECHE ST-NOM-LA-BRETECHE
Christelle BARDEILLE Jean-Philippe ANTOINE
23/72
Après réception au niveau départemental des délibérations communales faisant état de la concertation, le Secrétaire Général de la Préfecture arrêtera les zones et soumettra les projets un délai de trois mois
pour émettre son avis.
Si les zones sont jugées suffisantes par le CRE : le référent préfectoral arrête la
Si les zones sont jugées insuffisantes par le CRE : la Préfecture demandera aux
mois. Le référent préfectoral arrêtera ensuite la
aux EPCI. CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
: 4#
PPT EE
Gally Mauldre
FEUILLE D'EMARGEMENT DEBAT COMMUNAUTAIRE ZAEN
27 MARS 2024
Mairie d'ANDELU Mairie de BAZEMONT Mairie de DAVRON Mairie de FEUCHEROLLES
Vincent MECHENET Thierry NIGON Maurice PERRA __ Martine BRASSEUR
2
dre L +
AM
Mairie d'HERBEVILLE
ee
24/72
Jean-Bernard HETZEL remercie toutes les personnes qui ont participé au suivi de ce dossier et souligne le travail réalisé en collaboration avec le CEREMA qui a récemment sollicité la CCGM pour une interview à ce sujet.
Il rappelle que chaque commune doit désormais prendre une délibération indépendamment de ce qui a été dit et fait dans les ateliers.
Monsieur le Président procède au vote. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
qu'il convient de prendre acte de la tenue du débat communautaire sur les zones d'accélération des énergies renouvelables,
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M. Jean
l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique
à l'unanimité
D à l'échelle de la
7 Rapport annuel d’activités 2023 SIEED
qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines,
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M. Jean Président délégué à l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI,
D du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines pour l'année 2023.
25/72
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ENTENDU -Bernard HETZEL, 4ème Vice-Président délégué à
GEMAPI,
Après en avoir délibéré ,
PREND ACTE
Communauté de Communes Gally Mauldre a eu lieu le 27 mars 2024,
DIT que la présentation réalisée conjointement par le CEREMA et la Direction Départementale des Territoires est jointe à la délibération.
4 Délibération 2024-06-49 Rapporteur : Jean-Bernard HETZEL
Jean-Bernard HETZEL extrait et expose les chiffres importants du rapport. Il précise que sur les deux campagnes réalisées par la CCGM, il y a eu environ 450 à 500 composteurs vendus ; le SIEED a, quant à lui, vendu 1396 composteurs en plastique en 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU -Bernard HETZEL, vice-
Après en avoir délibéré (sans vote),
PREND ACTE CAE Gally_Mauldre
té d munes Communauté de com
Rapport annuel d'activités 2023 ENERGIES
euvre. Les
qu'il convient de prendre acte du rapport d'activité 2023 d'ENERGIES
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de M. Jean
l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique
D du rapport d'activité d'ENERGIES SOLIDAIRES pour l'année 2023.
le choix d’un sous forme d’
RÉSULTATS 2023
BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2024
ELEMENTS PRINCIPAUX
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JUIN 2024
TA Gally Mauldre Communauté de communes 26/72
5
Délibération 2024-06-50
SOLIDAIRES
Rapporteur :
Jean-Bernard HETZEL
Jean-
permanences sont passées de 6 à 12 et une trentaine de personnes y a participé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,
CONSIDERANT
SOLIDAIRES,
CONSIDERANT
ENTENDU -Bernard HETZEL, 4ème vice-Président délégué à
GEMAPI,
Après en avoir délibéré (sans vote),
PREND ACTE
IV. AFFAIRES FINANCIERES
1
Délibération 2024-06-51
Approbation du Compte Financier Unique 2023
budget communautaire
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE
Michel DELAMAIRE précise e présentation un diaporama. CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
BUDGET COMMUNAUTAIRE
DIE Gally_Mauldre Communauté de communes
RÉSULTAT 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE
TA Gally_Mauldre Communauté de communes
27/72 CAE Gally Mauldre
Communauté de communes
Résultat global 2023
js 5 2 : Réalisé 2023/ réalisé Réalisé 2022 Budget 2023 Réalisé 2023 2022
Recettes de fonctionnement 10 865 211,27 11 631 461,00 11 733 663,18 6,61%
Dépenses de fonctionnement 9 652 477,82 11 631 461,00 9 300 872,46 -3,64%
Solde de fonctionnement 1 212 733,45 0 2 432 790,72 88,24%
sn ges Réalisé 2023/ réalisé Réalisé 2022 Budget 2023 Réalisé 2023 2022
Recettes d'investissement 4 308 915,22 8 686 346,00 4 821 447,34 11,89%
Dépenses d'investissement 2 453 501,92 8 686 946,00 4 552 202,36 85,54%
Solde d'investissement de l'exercice 1855 413,30 0 269 244,98 -85,49%
Solde des restes à réaliser (recettes - À -89 838,07 0 -346 052,11
dépenses)
Résultat de fonctionnement 2023
Réalisé 2022 BP 2023 | "Réalisé" 2023 sease 2023/2022
Dépenses de gestion 9 530 10 889 9 198 -3,5%
Total dépenses de fonctionnement 9 653 11 631 9 301
Recettes courantes de fonctionnement 10 710 11439 11 570 8,0%
Total recettes de fonctionnement 10 865 11 631 11 733
Résultat N-1 reporté 0 0 150
Résutat global 1213 0 2 432 100,5%
28/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Epargne de gestion de la CCGM (en K€)
2500 2273
2000
1500
1179
1000
500
522 542
291
Ï _ ll ll =
-141
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution : 3 principaux chapitres de recettes de fonctionnement
Impôts et taxes Dotations Recettes tarifaires
10000 000 8 253 672 9 159 681
9000000 8127431
8000000 7517520
7000 000
6000 000
AE US 1 551 534 4000 000 1513916
3000 000 1610 218
1412 658
FU 674599 1000 000 ll 509 226
=
871991
mRéalisé 2020 MmRéalisé 2021 MRéalisé 2022 M Réalisé 2023
29/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Evolution : 3 principaux chapitres de dépenses de fonctionnement
3 000 000 2 547 709 2 638 328
2 532 100
2 500 000 > 381 398
1 924 164
Fo re 1277 547
1 500 000 1213331 1 147 208
1 130 740 1 119 604
1 000 000
500 000 386 89
Charges à caractère général Masse salariale Autres charges de gestion
©
m Réalisé 2020 m Réalisé 2021 mRéalisé 2022 B Réalisé 2023
Evolution des investissements (en K€)
3 000
2633
2 500 2246
2 000
1 500
1 000 —
300 110 131 222 127 75 103 282
o Les 0 M mi =
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
30/72 CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
Bilan de la CCGM
ACTIF NET TOTAL FONDS PROPRES ET PASSIF TOTAL
(ACTIF IMMOBILISÉ APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Dotations 102 729,34 Subwentions d'investissement versées 340 224.02/Fonds gobalisés 1061 811,70 Autres mmmobilisations moorporelles 201 221.00! SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Immobihsations incormorelles en cours IRattachées à un actif amortissable IMMOBILISATIONS CORPORELLES fRattachées à un act non amortissable 4 130 190,75 Tecrains 689 429.37 [NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS Constructions 910 175.28/RÉSERVES 4 670 470,29 Réseaux et installations de voirie 245 706,52/REPORT À NOUVEAU 150 000,00 Réseaux divers 2 073 889,44/RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 282 790.72 Installations techniques, sgencements el maténel 11 742 67IDROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT Immobihsations mises en concessions ou affermées DROITS DE L'AFFECTANT ET OÙ REMETTANT 774 977,20 Autres 198 071 92/TOTAL FONDS PROPRES {1} 13 772 910,00! Immobihsations corporelles en cours 4 493 538 62/PASSIF DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MS A DISPOSMON OU AFFECTÉS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 51 720. 16[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES {1}
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 9215 521,00/DETTES FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Ce DETTES FINANCIÈRES (2) STOCKS / CREANCES DETTES NON FINANCIÈRES 557 424,56] 55 456,43
Créances sur des enttés publiques. des org “tac 143 701,35
Créances sur les rédevablés et comptes rattachés 238 40,53/Fonds gérés par la collecté Dettes sur budgets annexes ] 45 076.28
Avances et acomptes versès par la collectmté
Créances correspondant à des opérations pou Compte de tiers TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES D) | 657557.69|
Créances sur les autres débiteurs 14391351
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE [TOTAL TRÉSORERIE (4) Ï [TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (il) 525 955,39] TRÉSORERIE à 825 261 02 [TOTAL PASSIF {11} = (1+2+3+4) | 657 957.69)
[TOTAL TRÉSORERIE (iii) 4 _. COMPTES DE REGULARISATION (dont pnmes de remboursement des obligations) (IV) 15 878. 68[COMPTES DE RÉGULARISATION Qi) Ï 161 678,40 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF {V} ÉCARTS DE CONVERSION PASSE UV)
[TOTAL GÉNÉRAL {1 + 11 + Ill + IV + V) 14 ar SEE ea on Î 14 592 606,09|
10
notamment l’article
l’article 60 de la loi de finances n°63
fticle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre
57 du 27 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du
31/72
Monsieur le Président quitte la salle à 19h30.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), L.1612-12,
VU le Code des juridictions financières,
VU -156 du 23 février 1963,
VU
2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n° 2023-09-
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU le Compte Financier Unique 2023 de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l , en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
de l'exercice (+:
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
délibéré à l'unanimité
n'ayant pas pris part au vote,
EN
l'exécution de la présente délibération
32/72
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
Investissement Fonctionnement
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 821 447,34 11 583 663,18 Restes à réaliser C 120 865,00 0,00
Dépenses réalisées (1) E 4 552 202,36 9 300 872,46 Dépenses Restes à réaliser F 466 917,11 0,00 Solde des réalisations -)
G = B
E 269 244,98 2 282 790,72 Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 855 413,30 150 000,00 Différences entre les titres et les
mandats Excédent /déficit G + H 2 124 658,28 2 432 790,72
Résultats antérieurs reportés Restes à réaliser (+/-) I = C - F -346 052,11 0,00
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent G + H + I 1 778 606,17 2 432 790,72
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir , sous la présidence de Gilles STUDNIA, Patrick LOISEL
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à . Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JUIN 2024
Mise en place d’une politique triennale
de soutien à l'investissement local
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
33/72
2
Délibération 2024-06-52
Adoption du
concours de la Communauté de Communes Gally
Mauldre
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE #
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
Fonds de concours 2024 - 2026
A7
> L'attribution de fonds de concours est réservée aux opérations réalisées par
les communes membres de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Les opérations éligibles sont : Y
> Les opérations à rayonnement communal qui engloberaient toutes les
dépenses d’investissements contribuant à l'attractivité du territoire et à
la qualité de vie, en particulier celles participant à la mise en œuvre des
schémas directeurs du territoire (PCAET, ABS, etc.)
> Toutes les dépenses d’investissements à rayonnement intercommunal
Fonds de concours 2024 - 2026
> La Communauté de Communes Gally Mauldre prévoit d’affecter au dispositif
une enveloppe budgétaire estimée de 3,492 M£€ sur la période du
règlement.
> Les montants alloués par commune ont été déterminés selon les modalités
suivantes :
> 200€ par habitant pour les 1 000 premiers habitants ;
> 150€ par habitant pour les 1 001e à 2 001e habitants ;
> 100€ par habitant à partir du 2 002e habitant.
34/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Fonds de concours 2024 - 2026
COMMUNE POPULATION DGF 2023 MONTANT
ANDELU 491 98 200
BAZEMONT 1753 312 950
CHAVENAY 1825 323 750
CRESPIERES 1782 317 300
DAVRON 314 62 800
FEUCHEROLLES 3114 461 400
HERBEVILLE 259 51 800
MAREIL-SUR-MAULDRE 1761 314 150
MAULE 6231 773 100
MONTAINVILLE 553 110 600
SAINT-NOM-LA-BRETECHE 5162 666 200
s'interroge quant au de Monsieur le Préfet qui mentionnait qu'une
et qu’
notamment l’article L5216
que les modalités d'attribution de ce fonds de concours sont prévues dans le
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
35/72
Nathalie CAHUZAC courrier telle délibération pouvait être attaquée juridiquement.
Michel DELAMAIRE indique que la proposition de budget a été arrêtée par Monsieur le Préfet un alinéa a été noté pour que la CCGM complète dans un budget supplémentaire.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), -5 VI,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT
règlement 2024 2026 ci-annexé,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes
à l'unanimité
D le règlement d'attribution de fonds de concours tel qu’annexé
l'exécution de la présente délibération.
Création d’une autorisation de programme -
lichel DELAMAIRE indique qu'il s’agit d'ouvrir une autorisation de programme pour le fonds — soutien à l'investissement local.
la loi d'orientation N°92 125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
qu'il convient de créer une autorisation de programme afin de payer les
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
à l'unanimité
D de créer l'autorisation de programme et les crédits de paiement des Fonds de
36/72
Après en avoir délibéré des suffrages exprimés (1 ABSTENTION : Vincent GAY),
ADOPTE à la présente,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à
3
Délibération 2024-06-53
crédit de
paiement « fonds de concours 2024 2026 » Rapporteur :
Michel DELAMAIRE
de concours 2024 2026 de
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée,
VU - République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
VU la délibération n°2024-06-52 du 26 juin 2024 portant adoption du règlement des fonds de concours,
CONSIDERANT
dépenses consécutives aux versements des fonds de concours attribués aux communes membres
CONSIDERANT
2024,
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
DECIDE
concours comme suit : CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
D que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération
= des crédits de
Affectation du résultat 2024
Pour le BS 2024 l'excédent de fonctionnement 2023 de
2 432 791 € peut :
> soit être reporté en fonctionnement,
> soit être affecté à l'investissement,
> soit être partagé entre les deux sections.
En 2024, l'excédent de fonctionnement 2024 sera affecté :
> pour 2 000 000€ à l'investissement afin de le financer,
> pour 432 791 € en fonctionnement.
l'affectation des résultats il s’agit d'une
et c'est à
l'assemblée délibérante de décider ce qu'elle souhaite faire du résultat de l'exercice.
37/72
Autorisation de programme N°2024-002 : FONDS DE CONCOURS 2024-2026
AP/CP 2024-002 MONTANT AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
DEPENSES 3 492 250 1 200 000 1 500 000 792 250
PRECISE
PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
PRECISE
paiement devra être soumise à approbation du Conseil Communautaire
4 Délibération 2024-06-54 Affectation des résultats définitifs 2023 Rapporteur : Michel DELAMAIRE
Hervé CAMARD déclare que le budget primitif a déjà été adopté puisque validé par la CRC et a déjà été réalisée donc là, selon lui, modification.
Michel DELAMAIRE rappelle que la CRC ne fait que constater les résultats
Monsieur le Président procède au vote. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
l'excédent de fonctionnement 2023 du budget de la communauté, soit 2 432 790.72 €
l'arrêté préfectoral n° 78
arrêté préfectoral
l'affectation anticipée des résultats 2023 sur le budget de la
qu'il convient d’'affecter le résultat définitif de fonctionnement du compte
section d'investissement du budget 2023 est clôturée avec un excédent de 2 124 658.28 €,
G
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
a l'unanimité
=
2 432 790.72 €
b/ Excédent d'investissement 2023 € — €
a 346 052.11 €
e/ Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) 000,00 €
D s résultats définitifs de la section de
€
432 790.72€
2 124 658.28 €
38/72
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU , arrêté après approbation ce jour du compte financier unique 2023,
VU -2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM
n°78-2024-06-18-00005 suite à une coquille se trouvant dans l'annexe n°1,
VU Communauté,
CONSIDERANT
financier unique 2023 au budget 2024,
CONSIDERANT que la
CONSIDERANT avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires réunie le 19 juin
2024,
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
PREND ACTE des résultats du budget communautaire 2023 suivants : a/ Excédent de fonctionnement 2023 :
: 2 124 658.28 c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes dépenses) : - 346 052.11 d/ : : 2 000
DECIDE
fonctionnement du budget communautaire 2024 :
- : 2 000 000.00 - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre R002) : - CAE
|
- |
RAPPEL BUDGET PRIMITIF 2024
dE mx Gally_Mauldre
Communauté de communes
BUDGET PRIMITIF 2024
Q Avis n° A-04 de la Chambre Régionale des Comptes délibéré le 21
mai et reçu par courrier du 30 mai 2024
Q Arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 portant règlement des
budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe
de la CCGM
39/72
5 Délibération 2024-06-55 Adoption du budget supplémentaire 2024 de la CCGM Rapporteur : Michel DELAMAIRE CAE Gally Mauldre
Communauté de communes
Budget primitif 2024 - FONCTIONNEMENT
Chapitre
Produits des serices, du domaine et ventes divers
Reprise sur amortissements dépréciations et
Budget 2024
908 244 _62.7kK€
+106K€ état 1259 mars 2024
anticipée des résultats
2 476 372,0
; Proposition Budget 2024
Rae Budget 2024 AR Préfecture
-608k€
de et frais assimilés 2 136 294 2 135 394
Atténuations de 3 385 425 : +1 158 FPIC
Ï -124k€
500
10 800 673
supprimé
Dotations aux
d'ordre Total
0] 3288 244,00|section en sur équilibre
14
Budget primitif 2024 - INVESTISSEMENT
RECETTES
| Proposition Budget 2024
CREER Budget 2024 | AR Préfecture
10 |FCTVA 300 500 300 500
10 {Affectation résultat fonctionnement 0
13 [Subventions reçues 594 110 714975
16 |Emprunts 2 595 400 _ {Besoin emprunt supprimé
27 |Autres immobilisations financières 0
Total recettes réelles 3 490 010 1 015 475
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 370 91 370
041 |Opé. d'ordre de transfert sections 0
021 [Virement de 1a section de fonctionnement 1 236 919/. 0] Virement supprimé
Total recettes d'ordre 1 328 289 91 370
001 |Résultat investissement reporté Ï _ 2 124 658|affectation anticipée des résultats TOTAL RECETTES 4 818 299 3 231 503|
DEPENSES
L Proposition Budget 2024
CPRRS Budget 2024 | AR Préfecture
20 |immobilisation incorporelles 86 500 107 942|RAR intégrés
204 |subvention d'équipement 1328 830. 157 511| suppression fonds de concours/subventions équipements FU 21 [immobilisations corporelles 2 385 982. 247 839| suppression acquisition foncière 23 |immobiliationsen cours 1016 987|. ad RAR intégrés 16 |Remboursements d'emprunts 0 0 27 |Autres immobilisations financières 0 0 Total dépenses réelles 4 818 299 1 777 354,00 040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
r 041 |Opé. d'ordre de transfert sections
Total dépenses d'ordre 0 0,00 TOTAL DEPENSES 4818299,00| 1777 354,00
RESULTAT 0,00| 1 454 149,00/section en sur équilibre
40/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Gall
Z
hr
Mauldre
Communauté de communes
Budget supplémentaire 2024 - Fonctionnement
Libellé
70 Produits des services, du domaine et ventes divers
78 Reprise sur amortissements dépréciations et
TOTAL RECETTES
let frais assimilés
financières
TOTAL DEPENSES
Budget 2024 PROPOSITION BUDGET 2024
AR Préfectoral BS TOTAL
908 244 938 944
14 182 787 -1 914 900 12267 887
Budget 2024 PROPOSITION BUDGET 2024
AR Préfectoral BS TOTAL
2 135 394 2 135 394
10 894 543 1373 344 12267 887
[RESULTAT 3 288 244,00| -541 556,00| 0,00!
17
41/72 d
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Budget Supplémentaire 2024 - Fonctionnement recettes
e Chapitre 002 — Résultat d'exploitation reporté
- 2 ME affectation des résultats définitifs
e Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
+ 30,7 K€ (cf CFU 2023)
e Chapitre 74 - dotations
+ 54 K€ suite notification DGF
18
Evolution de la DGF de 2017 à 2024
En euros
1200000
1000000 JR
16 : 2002 20° 2108: 20005 >:
800000
600000
400000 - SEA 8 SSS 707 790085 706 70004 !
200000
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
& Dotation compensation M Dotation d'Intercommunalité
15
42/72 4
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Budget Supplémentaire 2024 - Fonctionnement dépenses
e Chapitre 011 — autres charges de gestion courante
Inscription de +420 k€ de charges pour corriger la diminution des
608 k€
augmentation des coûts des transports (contrats IDFM et sorties ALSH) en raison de la hausse des
carburants et de l'inflation
hausse de la collecte des déchets (contrat SEPUR)
inscription pour une étude pour la sortie du SIEED
entretien du terrain Davron
augmentation des tarifs des fournisseurs de repas pour les différents centres de loisirs
e Chapitre 65 — atténuation de produits
+124 K€ (diverses participations SDIS.....)
e Chapitre 014 - atténuation de produits
-1 158 K€ relatifs au FPIC
+ Chapitre 023 — virement à la section d'investissement
+1.9 M€
Evolution : 3 principaux chapitres de recettes de fonctionnement
10000 000 8663867 8922604 __— 9265 962
6000 000
4000 000 1584289 ———
1468004 | 857171 908244
2000 000 ————— 654420 | 927005
Impôts et taxes Dotations Recettes tarifaires
mBP 2021 OBP2022 MBP2023 MBP 2024
43/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Evolution : 3 principaux chapitres de dépenses de fonctionnement
Hausse du coût des repas,
de la collecte des déchets
et des coûts de transport
3 500 000 |
Recrutement animateurs,
recrutement responsable
communication mutualisée
en année pleine, évolutions
imposées par l'Etat
3 077 051 [ 2 904 175
3 000 000
26476
2 833 827
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
Charges à caractère
général
1 355 870
1532 387
\ \
Masse salariale
1950 464 |
2 135 394
1 119 604
nm BP 2021 BP 2022 MBP 2023 M BP 2024
1 129 095 |
1 216 409
1 182 910 / |
/
/ /
Autres charges de gestion
22
Budget supplémentaire 2024 - Investissement
RECETIES
> Budget 2024 Libellé AR Préfectoral PROPOSITION BS BUDGET 2024 TOTAL
10 |FCTVA 300 500 0 300 500
10 |Affectation résultat fonctionnement 0 2 000 000 2 000 000
13 |Subventions reçues 714 975 0 714 975
16 |Emprunts 0 0 0
Total recettes réelles 1 015 475 2 000 000 3 015 475
040 _|Cpérations d'ordre de transfert entre sections 91 370 0 91 370 041 |Opé. d'ordre de transfert sections 0
V 021 |Virement de la section de fonctionnement 0 1 987 071 1 987 071
Total recettes d'ordre 91 370 1 987 071 2 078 441
001 [Résultat investissement reporté 2 124 658 2 124 658
TOTAL RECETTES 3 231 503 3 987 071 7 218 574
DEPENSES
> Budget 2024 Libellé AR Préfectoral PROPOSITION BS BUDGET 2024 TOTAL
20 |immobilisation incorporelles 107 942 2 888 356.00 2 996 298.00
204 |subvention d'équipement 157 611 1 402 864 00 1 560 475,00
M 21 [immobilisations corporelles 247 839 1 150 000.00 1 397 839,00
23 |immobilisations en cours 1 263 962 0.00 1 263 962.00
16 |Remboursements d'emprunts 0 0 (e
27 |Autres immobilisations financières 0 0
Total dépenses réelles 1777 354,00 5 441 220,00 7 218 574
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
M 041 Opé. d'ordre de transfert sections
Total dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 1 777 354,00 5 441 220,00 7 218 574
RESULTAT 1 454 149,00 -1 454 149,00 0,00
44/72 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Budget d'investissement 2024
+ Reprise des Restes à Réaliser 2023
en dépenses de 466 917.11€
Mission de programmation projet extension ALSH de l'Ouest
Mise en place GNAU par commune
Aménagement de la zone du collège de Feucherolles
Etude de faisabilité pour la réalisation d’une piste cyclable Feucherolles - Maule
Renaturation de la Mauldre
Participation Aire de Grand Passage Nord Yvelines — CU GP&SEO
Subventions équipements communes locaux ALSH
en recettes 120 865.00€
Solde subvention réaménagement lieu-dit la Trouée
Subvention étude PCAET
Principales modifications des dépenses d’investissement 2024
À #
Fonds de concours - crédits de paiement 2024 pour 1 200 k€
Subvention d'équipement pour la commune de Feucherolles de 10 k€
(travaux aménagement bureaux CCGM) et pour la commune de
Crespières de 12 K€ pour la réalisation d'un bloc sanitaire
Travaux d'urgence - mise en conformité ALSH de l'Ouest pour 150 k€
Subvention d'équipement pour la commune de Maule pour la
réfection de la toiture du cinéma pour 80 k€
> Offre de concours pour l'aménagement des abords de la gare de
Saint Nom la Bretêche de 100 k€
> Enveloppe pour acquisitions foncières de 1 000 k€
Y
Y
Y
Au compte 2088 + 2 888 k€ :
Cette inscription permet d’équilibrer le BS sans acter de manière anticipée
l’utilisation de la réserve de crédits d’investissements ; cette utilisation se
fera uniquement après approbation des projets et des autorisations de
programme par le Conseil Communautaire.
45/72 CAE Gally_Mauldre
Communau té de communes
Principales modifications des recettes d’investissement 2024
> Suppression de l'emprunt inscrit au BP
> Inscription de l'affectation de résultat fonctionnement 2 000 k€
> Inscription du virement de la section de fonctionnement de 1 987 k€
Budget supplémentaire 2024
Proposition BP | Budget 2024 Fonctionnement 204 AR Préfectoral BS BUDGET TOTAL
Recettes 11 706 415 14182 7811 -1914900! 12 267 887
Dépenses 11706 4151 10 8945431 1373344! 12 267 887
Proposition BP | Budget 2024 Investissement 204 AR Préfectoral BS BUDGET TOTAL
Recettes 4 818 299 3231 503| 3 987 071 1 218 574
Dépenses 4 818 299 17171354! 5441220) 7218574
BUDGET TOTAL! 16524714) 12671897) 6814564! 19 486 461
46/72 CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
puisqu'il est
ait l'avance.
Hervé CAMARD indique que les devis réalisés pour la mise en sécurité de l'ALSH de l'Ouest sont de l'ordre de 11 000 € et non 150 000 € comme inscrits au budget.
‘il a été décidé de provisionner à hauteur de 150 000 € pour
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612
la loi d'orientation n° 125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
l'instruction budgétaire et comptable M 57,
l'arrêté préfectoral n° 78
au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral
Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin 2024 hormis
a l'unanimité
pour l'exercice 202
47/72
Hervé CAMARD signale une erreur selon lui par rapport au fonds de concours noté
Michel DELAMAIRE précise que la date de dépôt des dossiers a été reculée pour 2024 et ce délai pourra éventuellement être prolongé si la commission le sollicite.
Par ailleurs,
Michel DELAMAIRE déclare que ce sujet la a fait débat lors de la commission Affaires Générales et Financières
éviter les mauvaises surprises.
Monsieur le Président remercie les services administratifs et Michel DELAMAIRE pour le travail accompli et procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU -12,
VU 92- République,
VU
VU -2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024
n°78-2024-06-18-00005,
CONSIDERANT avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et
1 abstention de Monsieur Gerbert,
ENTENDU de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
ADOPTE par nature et chapitre le Budget Supplémentaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre 4, tel que présenté CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Attribution de subventions d'équipement —
il convient d'attribuer deux subventions d'équipement pour les communes de Feucherolles et
la loi d'orientation n°92 125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
d'investissement ous forme de subvention d’
48/72
Section de fonctionnement
Budget 2024
Arrêté préfectoral
11/06/2024
BS 2024 BUDGET 2024 TOTAL
TOTAL RECETTES 14 182 787 -1 914 900 12 267 887
TOTAL DEPENSES 10 894 543 1 373 344 12 267 887
Section d'Investissement
Budget 2024
Arrêté
préfectoral
11/06/2024
BS 2024 BUDGET 2024 TOTAL
TOTAL RECETTES 3 231 503 3 987 071 7 218 574
TOTAL DEPENSES 1 777 354 5 441 220 7 218 574
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
6
Délibération 2024-06-56
Communes de Feucherolles et Crespières
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE
Michel DELAMAIRE déclare que suite à la présentation et au vote du budget supplémentaire,
Crespières.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée,
VU - République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune de Feucherolles a réalisé des travaux dans les locaux utilisés par les services de la CCGM,
CONSIDERANT que la Commune de Crespières a réalisé des travaux dans les locaux utilisés pour les accueils de loisirs de la CCGM,
CONSIDERANT que ces bâtiments qui abritent ces locaux sont communaux et que la Communauté de Communes ne peut donc pas réaliser directement des travaux mais peut y participer s équipement, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Comn a
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
à l’unanimité
D une subvention d'équipement à la Commune de Feucherolles d’un montant 546.80 €
de la CCGM, au titre de l’année 2024
D une subvention d'équipement à la Commune de Crespières d’un montant de
10 720.00€ € HT, pour la création d’un bloc sanitaire dans les locaux utilisés pour les accueils de loisirs de la CCGM, au titre de l’année 2024
D que ces subventions d'équipement seront versées au vu de la présente délibération
l'exercice 2024 (liste complémentaire)
118.40 € 900 €, validé par le Préfet. Il est proposé d'attribuer 4 nouvelles subventions
d'un montant total de 80 900 €
les champs de compétence et
que d'intérêt général et local
l’avis favorable des membres présents en bureau communautaire réuni le 12
l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin
49/72
CONSIDERANT
2024,
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
ATTRIBUE
de 7 HT, pour la réalisation des travaux dans les locaux utilisés par les services
ATTRIBUE
DIT
exécutoire et sur présentation de la facture acquittée par la commune de Feucherolles et par la commune de Crespières.
DIT que ces dépenses seront imputées au compte 2041412 du budget 2024 de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
7
Délibération 2024-06-57
Attribution de subventions aux associations pour Rapporteur : Michel DELAMAIRE
Michel DELAMAIRE rappelle que le Conseil Communautaire avait acté les subventions pour 38 auprès de diverses associations sur un montant inscrit de 80 .
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU les crédits inscrits en 2024 et validés par Monsieur Le Préfet destinés
sur le territoire de la Communauté de C ,
VU les demandes de subventions complémentaires,
CONSIDERANT
juin 2024,
CONSIDERANT
2024, CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
à l'unanimité
D d’allouer pour l’année 2024 les subventions intercommunales complémentaires
| 1 000,00 €
L 10 000,00 €
L 3 000,00 €
750,00 €
D que les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice 2024.
BUDGET DU CINEMA
Les Deux Scènes
PE Gally Mauldre
Communauté de communes
50/72
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré (Vincent GAY ne prend pas part au vote),
DECIDE
selon la répartition ci-après :
Nom de l'association Montant subvention
APPVPA
ZC Animations
Baroque de Versailles
Association Sportive Mauloise (ASM) L'enjambée de la Mauldre
DIT
V. AFFAIRES FINANCIERES CINEMA LES DEUX SCENES
1
Délibération 2024-06-58
Adoption du compte financier unique 2023
budget du Cinéma Les Deux Scènes
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE CAE Gall Mauldre
Communauté de communes
Budget annexe Cinéma des 2 scènes : Compte Financier Unique 2023
ne ee Evolution Réalisé 2022 | Budget 2023 | Réalisé 2023 2023/2022
Feceies 0 270 247 286 747 269 563 0.25% fonctionnement
Dspenses:de 241 617 286 747 249 043 3.07% fonctionnement
Solde de 28 630 0 20 519 -28,33% Fonctionnement
ROENIEES 38 989 29 879 20 833 -46,57% d'investissement
Pepsi 37 295 29 879 16 607 _55 47% d'investissement
soide: 1 694 0 4 226 _-94 80% d'investissement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d'entrées 30 828 33 718 10 185 14286 23 837 33343
l’article 60 de la loi de finances n°63
fticle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre
57 du 27 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du
notamment l’article
51/72
Monsieur le Président quitte la salle à 20h20.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), L. 1612-12,
VU le Code des juridictions financières,
VU -156 du 23 février 1963,
VU
2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n° 2023-09-
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU le Compte Financier Unique 2023 du Cinéma intercommunal Les Deux Scènes,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du Cinéma, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Comn a
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
Solde des réalisations de l’exercice (+/
l'avis favorable unanime
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
à l'unanimité,
n'ayant pas pris part au vote,
>
l'exécution de la présente délibération
ffectation des résultats de la section d'exploitation
ylvie BIGAY déclare qu'auparavant il y avait une réunion du conseil d'exploitation de la régie il n’y en a plus.
52/72
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
Investissement Exploitation
Recettes réalisées (1) B 20 833,64 269 562,77
Restes à réaliser C 0,00 0
Dépenses réalisées (1) E 16 606,94 248 999,40
Restes à réaliser F 3 565,60 0
-) G = B E 4 226,70 20 563,37
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 693,99 24 575,53
Excédent /déficit G + H 5 920,69 45 138,90
Restes à réaliser (+/-) I = C - F -3 565,60 0
Excédent G + H + I 2 355,09 45 138,90
CONSIDERANT des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré sous la présidence de Gilles STUDNIA, Patrick LOISEL
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Cinéma intercommunal Les Deux Scènes,
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à .
2
Délibération 2024-06-59
A
du budget 2023 du Cinéma Les Deux Scènes
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE
du cinéma Les Deux Scènes mais que depuis de nombreux mois, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
le Président du Conseil d'exploitation était Laurent RICHA
suite à la délibération prise ce jour sur la désignation d’un nouveau membre, le co d'exploitation
l'arrêté préfectoral n° 78
au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral
l'excédent d'exploitation 2023 du budget du cinéma, soit 138.90 €
qu'il convient d’affecter le résultat d'exploitation du compte financier unique
que la section d'investissement du budget 2023 est clôturée avec un excédent de 5 920.69 €
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
à l'unanimité
EN
a/ Excédent d'exploitation 2023 0 € b/ Excédent d'investissement 2023 € _ €
a 3 565.60 €
e/ Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) 0 €
D de procéder à l'affectation suivante des résultats
e ‘exploitation 573.30 €
e Affectation à l'investissement (recette d'investissement 1068) : €
e RO0!1 section d'investissement 5 920.69 €
53/72
Gilles STUDNIA indique que ; nseil
sera prochainement convoqué.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU -2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024
n°78-2024-06-18-00005,
VU 45 , arrêté après approbation ce jour du compte financier unique 2023,
CONSIDERANT
2023 au budget 2024 ;
CONSIDERANT
,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
PREND ACTE des résultats du budget du Cinéma Les Deux Scènes 2023 suivants :
: 45 138,9 : 5 920,69 c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes dépenses) : - 3 565.60 d/ Affectation : :
DECIDE 2023 du budget du Cinéma Les Deux Scènes
R002 section d : 41 3 565.60
: 4
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
Budget annexe Cinéma des 2 scènes : Budget supplémentaire 2024
Dépenses d'exploitation
Charges à caractère général (chapitre OT)
600,00 € abonnement et distribution flyers
564,30 € impression flyers
20 000,00€ remboursement de la mise à disposition partielle de l'agent CCGM
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
269,00€ ajustement dotation aux amortissements
Recettes d'exploitation
Excédent d'exploitation reporté : 41 573,30 €
Baisse de 20 140 £ de la subvention culturelle intercommunale
Dépenses d'investissement
Dépenses
Autres immobilisations 9 755,29€
Recettes
Excédent d'investissement reporté 5 920,69€
Affectation résultats fonctionnement : 3 565,60£€
Ajustement dotation aux amortissements : 269,00€
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612
la loi d'orientation n° 125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
l'instruction budgétaire et comptable M4,
l'arrêté préfectoral n° 78
au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral
54/72
3
Délibération 2024-06-60
Adoption du budget supplémentaire 2024 du Cinéma
Les Deux Scènes
Rapporteur :
Michel DELAMAIRE
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU -12,
VU 92- République,
VU
VU -2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024
n°78-2024-06-18-00005, 4
ne Gally_Mauldre
Communauté de communes
l'avis
Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin
à l'unanimité,
Section d’exploitation
d'investissement
55/72
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
2024,
ENTENDU de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré
ADOPTE par nature et chapitre le Budget Supplémentaire du Cinéma les Deux Scènes 4, pour les montants ci-après :
:
Dépenses :
CHAPITRE
BS 2024
011 Charges à caractère général 21 164,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269,00
Total DEPENSES 21 433,30
Recettes :
CHAPITRE BS 2024
002 Résultat d'exploitation reporté 41 573,30
74 -20 140,00 Total RECETTES 21 433,30 Section :
Dépenses :
CHAPITRE BS 2024
21 Immobilisations corporelles (report n-1) 3 565,60
21 Immobilisations corporelles 6 189,69
Total DEPENSES 9 755,29
Recettes :
CHAPITRE BS 2024
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 5 920,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 565,60
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 269,00
Total RECETTES 9 755,29 CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Nathalie CAHUZAC rappelle qu'il s’agit de la revalorisation des tarifs des centres de loisirs de lintercommunalité.
mettre le même point d'augmentation pour tou
les 3,5 % d'augmentation proposés correspondent
à l'inflation.
2013 l'ensemble des tarifs en vigueur afin d'assurer la facturation des services transférés aux
qu'il convient de revaloriser les tarifs des accueils de loisirs de
l'avis favorable
Financières et gestion de l’activit
56/72
VI. AFFAIRES FINANCIERES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS, CLSH, ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DES SENIORS
1
Délibération 2024-06-61
Tarifs des centres de loisirs sans hébergement
applicables à compter du 1er septembre 2024
Rapporteurs :
Nathalie CAHUZAC
Michel DELAMAIRE
Gilles STUDNIA déclare que la Commune de Saint Nom la Bretêche votera « contre » car elle aurait pu accepter une augmentation de 3 % mais pas une augmentation supérieure et ce, dans la mesure où ce pourcentage élevé les communes.
Nathalie CAHUZAC rappelle que Saint Nom la Bretêche était représentée lors du vote de ces tarifs en commission.
Adriano BALLARIN déclare que tes les communes aggrave les écarts ; toutefois,
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2013-01/21 en date du 16 janvier 2013 reprenant à compter du 1er janvier
usagers, notamment celui des centres de loisirs,
VU la délibération n° 2023-06-37 du 29 juin 2023 instaurant les tarifs des accueils intercommunaux à compter du 1er septembre 2023,
CONSIDERANT la CC Gally Mauldre à compter de la rentrée de septembre 2024,
CONSIDERANT es membres présents en Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 3 juin 2024,
CONSIDERANT des membres présents en Commission Affaires Générales et hormis 1 avis
abstentionniste de Monsieur Gerbert et 1 avis défavorable de Monsieur Studnia, d
ZA Gally_Mauldre
Communauté de communes
57/72
ENTENDU de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 CONTRE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT représenté par Gilles STUDNIA, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT représentée par Karine DUBOIS, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE représentée par Dominique GERBERT),
FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux en fonction des annexes 1 à 7 suivantes, à compter du 1er septembre 2024 : CAE Gally_Mauldre
Comr nauté de communes
Pour l’accueil de loisirs extrascolaire de Chavenay
- 1er enfant 43,53 € 87,05 €
* à partir du 2ème 38,41 € 76,86 €
6587 € < <6587€ |/Doige > 10916€
* er enfant 19,21 € 24,08 € 24,98 € 29,99 €
* à parir du 2ème 16,44 € 20,46 € 21,21 € 29,99 €
* 1er enfant | 13,73 € 17,48 € 18,49 € 22,24 €
"4 11,70€ 14,97 € 15,77 € 22,24 €
* 1er enfant | 9,47 € 11,70 € 12,70 € 15,24 € ° à partir du 2ème 7 a £ anne 40,74 € 15,24 €
| 5,61 € 5,61 € 5,61 € 8,99 €
une réduction de 10% du prix du repas sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel
sse d’Allocations Familiales a institué trois tranches tarifaires selon le
d'imposition.
En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera systématiquement appliqué.
58/72
ANNEXE 1
:
Participation
Forfaitaire Annuelle
Chavenay
Extérieur CC Gally-
Mauldre
enfant
TARIFS* Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part (**)
2024/2025
Applicable à partir Q Q< Q
du 01 septembre 2024 Chavenay Chavenay Chavenay Extérieur CC Gally-
Mauldre CC Gally-Mauldre CC Gally-
Mauldre
journée avec repas
enfant
demi-journée avec repas
partir du 2ème
enfant
demi-journée sans repas
enfant
Repas (annulation en cas de maladie justifiée par un certificat médical)
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille.
(**) revenu des familles.
Pour bénéficier de ces tarifs, il est indispensable de fournir une copie du dernier avis CAE
Comn a
Pour l'accueil de loisirs de Crespières
Gally_Mauldre nunauté de communes
€
|
H € 12,51 € 15,36 € 16,08 € € 5,53 €
Hi € 11,42€ 13,10 € 15,01 € € 5,01 €
H € 18,24 € 21,08 € 22,09 € € 7,69 €
17,16 € 20,00 € 21,01 € 7,15€
| € € |
| € 23,96 € 28,24 € 29,60 € € 9,82 €
|
| 5,42 €
|
| 6,78€
|
| 10,90 €
|
| 17,71€
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel
59/72
ANNEXE 2
:
TARIFS
2024 - 2025
Tranche selon QF mensuel : Revenu fiscal de référence/nombre de part/12
A B C D E F G
Habitants de la communauté de communes
Gally Mauldre
"Extéri
eurs"
hors
CCGM
Person
nel
Comm
unal
QF < 665 1176 1696 2700 - -
1 Après-midi sans repas 11,07 16,79 17,05
2 Matin sans repas 10,00 15,74 15,93
3 Après-midi avec repas 15,36 23,13 23,49
4 Matin avec repas 14,30 22,09 22,39
5 Journée 19,68 31,01 31,48
6 Sortie multi activités
7 Nuitée
8 Grande sortie
9 Sortie exceptionnelle
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Pour l’accueil de loisirs de Feucherolles
QF<670 € 16,29 € 13,59 € 10,87 €
€
QF> 1301 € 24,49 € 21,78 € 19,05 €
27,47 €
QF<670 € 10,06 € 7,53 € 6,28 €
ecorcraone | 445€ | 11,31€ | 880€
QF> 1301 € 18,24 € 15,73 € 12,56 €
21,99 €
3,04 €
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel
60/72
ANNEXE 3
:
TARIF A LA JOURNEE (2024 - 2025) 1er enfant 2e enfant 3e enfant Selon QF
Habitant de la
C.C.GM
670
Extérieurs Tarif unique
TARIF A LA ½ JOURNEE (2024 -
2025) 1er enfant 2e enfant 3e enfant Selon QF
Habitant de la
C.C.G.M
670
Extérieurs Tarif unique
Repas
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Pour l'accueil de loisirs de Maule
QF<350 € 9,40 € 7,73€
351 ESQFs510 1104€ | 903€
511 ESQFs745 1550€ | 1281€ nue
746 ESQF=<975 20,88€ | 17,07€ |
976 ÉQF<1350 479€ | 2041€
1351 €
QF<350 € 2,88 € 2,37 €
351 EsQFs510 3,91€ 321€
"" e 13e 7e 18,65 €
T6 ESQFSSTS méoe | 925€ |
976 EsQFs 1350 1414€ | 162€
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
61/72
ANNEXE 4
:
TARIF
JOURNEE
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et +
A
B
C
D
E
F
TARIF
DEMI
JOURNEE
uniquement
le mercredi
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et
+
A
B
C
D
E
F CAE Gally_Mauldre
Aur Je munes Communauté de comr
QFS350 € 4,51 €
351 Éeerss10 476€
511 Sr <748 492 €
746 ETS 511€
976 CF s 1880 5 29 €
1351 €
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel
62/72
TARIF
REPAS
TRANCHE QF Par enfant
A
B
C
D
E
F
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents - 1 pour chaque enfant à charge - 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Pour l’accueil de loisirs de Bazemont :
QF<350 € 9,40 € 7,73 €
351 €
511 £
746 É
976 €
1351 €
QF<350 € 2,88 € 2,37 €
351 £
” e 18€ De 18,65 €
746 É
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
63/72
ANNEXE 5
TARIF
JOURNEE
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et
+
A
B
C
D
E
F
TARIF
DEMI
JOURNEE
uniquement
le mercredi
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et
+
A
B
C
D
E
F CAE Gally_Mauldre
Aur Je munes Communauté de comr
QFS350 € 4,51 €
391 er ss10 476€
011 FT SES 492 €
746 ETS 511€
976 es 1880 5 29 €
€
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d'accueil individuel
64/72
TARIF
REPAS
TRANCHE QF Par enfant
A
B
C
D
E
1351 F
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents - 1 pour chaque enfant à charge - 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Pour l'accueil de loisirs de Mareil sur Mauldre
QF<350 € 9,40 € 7,173 €
351 £
511 É
746 É
|
976 €
1351 €
QF<350 € 2,88 € 2,37 €
351 £sQF<510 3.91 € 3,21€
ETES 11,60 € 9,25 € |
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
65/72
ANNEXE 6
:
TARIF
JOURNEE
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et +
A
B
C
D
E
F
TARIF
DEMI
JOURNEE
uniquement
le mercredi
TRANCHE QF CCGM
Extérieurs 1 enfant 2 enfants et
+
A
B
C
746 D
E
F CAE Gally_Mauldre
Aur Je munes Communauté de comr
QFS350 € 4,51 €
351 Éeerss10 476€
511 Sr <748 492 €
746 SET SOS 511€
976 CF s 1380 5 29 €
1351 €
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel
66/72
TARIF
REPAS
TRANCHE QF Par enfant
A
B
C
D
E
F
PAI :
avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents - 1 pour chaque enfant à charge - 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Pour l'accueil de loisirs de St Nom la Bret
QF < à 333€ 15,30 € 12,24 €
334€ < QF < 693€ 18,34 € 14,67 €
694€ < QF < 1100€ 21,36 € 17,08 €
1101€ < QF < 1600€ 24,39 € 19,52 €
1601€ < QF < 2200€ 27,41 € 21,93 € 038 €
QF > 2201€ 30,44 € 24,36 €
| 36,53 € 29,22 € 12,42 €
3,70 €
Tarifs d’un mini
séjour et qu'il convient de délibérer sur les tarifs.
A la question de Gilles STUDNIA de savoir s’il y a bien
l'arrêté préfectoral n°2012181
que dans le cadre du transfert de l’action sociale d'intérêt communautaire, la
67/72
ANNEXE 7
êche :
Tranche QF Journée complète 1/2 journée avec repas* Veillée 19h- 22h
1 Tarif unique
2
3
4
5
6
7 Hors CCGM
* Uniquement les mercredis
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Pénalité de retard:
Majoration inscription hors délai ou présence sans inscription: +10%
2
Délibération 2024-06-62
-séjour organisé par le
centre de loisirs sans hébergement de Crespières applicables à compter du 22 juillet 2024
Rapporteurs :
Nathalie CAHUZAC
Michel DELAMAIRE
Nathalie CAHUZAC rappelle que, comme chaque année, le centre de loisirs de Crespières organise un mini-
une participation spécifique des familles, Adriano BALLARIN répond positivement.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU -004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT
gestion des centres de loisirs est assurée par la Communauté de communes Gally Mauldre, CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
l'avis favorable unanime
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
à l'unanimité
l'accueil de loisirs de Crespières à compter du 22/07/2024 ainsi qu'il suit
QF < 665€ 268,26 €
665E < QF < 1175€ 335,33 €
1176 € < QF < 1695 € 380,04 € |447,10€ |134,13 €
1696€ < QF < 2700 € 402,39 €
2700€ < QF 424,75 €
68/72
CONSIDERANT Communes de fixer les tarifs des séjours et mini-séjours organisés par les différents accueils de loisirs sur son territoire,
CONSIDERANT des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
FIXE les modalités de calculs des tarifs des séjours ou mini-séjours organisés par :
QF Pourcentage Tarifs
Crespières
et CCGM
Hors
CCGM
Enfants du
Personnel
Communal
A 60%
B 75%
C 85%
D 90%
E 95%
PRECISE que les habitants de la Communauté de Communes se voient appliquer les tarifs crespiérois.
3
Délibération 2024-06-63
Groupement de commandes (marché de fourniture
et service de repas en liaison froide) entre la CCGM
et la Commune de Feucherolles
Rapporteurs :
Nathalie CAHUZAC
Michel DELAMAIRE
Nathalie CAHUZAC rappelle que le marché de restauration arrive à son terme pour la Commune de Feucherolles ; il convient donc de relancer le marché à la fois sur la Commune de Feucherolles et sur la CCGM pour les repas des mercredis midi.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 4
ne Gally_Mauldre
Communauté de communes
commune de Feucherolles et qu'il est nécessaire d’avoir le même prestataire compte tenu du
ommune de Feucherolles d'une part et la Communauté de souhaitent lancer un marché pour le service de
l'avis favorable unanime des
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
à l'unanimité
de l'accueil de loisirs auquel participera la
l'adhésion de la Communauté de Communes Gally
TO OU
TT
TL
69/72
VU -6 du Code de la Commande Publique sur les groupements de commandes dans les marchés publics,
VU le groupement de commandes pour le marché de fourniture et service de repas destinés à la restauration des collectivités membres approuvé le 22 février 2017,
CONSIDERANT que la CC Gally Mauldre gère un accueil de loisirs sur le territoire de la
partage des locaux,
CONSIDERANT que la C Communes Gally-
restauration scolaire, accueils de loisirs,
CONSIDERANT signer entre la Commune de Feucherolles et la Communauté de Communes Gally-Mauldre une convention constitutive de groupement de commandes dont la commune sera le coordonnateur et de lancer une procédure unique,
CONSIDERANT es membres présents en Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 3 juin 2024,
CONSIDERANT membres présents en Commission Affaires
ENTENDU de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré ,
AUTORISE la création du groupement de commandes pour la restauration scolaire et Commune de Feucherolles,
ACCEPTE que la Commune de Feucherolles soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
AUTORISE Mauldre au groupement de commandes.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de la restauration scolaire et des accueils de loisirs annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur Le Maire de Feucherolles à signer au nom de la CC Gally Mauldre le marché à intervenir. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Autorisation de signature de la convention d'objectifs
7 et de moyens entre la CCGM et l’association
qu'il n'existait pas jusqu'alors l'ADMR de
l'ADMR
STUDNIA de savoir si cette convention va contraindre l'association,
que dans le cadre du transfert de la compétence relative à l’action sociale d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes s’est vue transférer les actions en
Mauldre et l'association locale ADMR de Maule afin de
poursuivre le développement de cette compétence et d'en fixer les objectifs et les modalités,
l'avis
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
à l'unanimité
70/72
4
Délibération 2024-06-64
locale
ADMR de Maule
Rapporteur :
Nathalie CAHUZAC
Nathalie CAHUZAC rappelle de convention avec Maule ; il semble donc préférable de cadrer par le biais les demandes de subvention de cette association et ainsi de connaitre tous les domaines dans lesquels peut intervenir.
A la question de Gilles
Nathalie CAHUZAC précise
pour recruter et que grâce à la convention, il sera possible de savoir sur quoi sont basées les demandes de subvention et ainsi avoir un meilleur suivi tant que pour la CCGM et une plus grande transparence.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
faveur des personnes âgées,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Gally-
CONSIDERANT es membres présents en Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 3 juin 2024,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU ème vice-Présidente en charge des équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors,
Après en avoir délibéré ,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention jointe en annexe entre la Communauté de Communes Gally- locale ADMR de Maule pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. CAE Gally_Mauldre
nunauté de communes Communa
Autorisation de signature d’une convention entre la
7 l'opérateur de covoiturage BlaBlaCar Daily
Myriam BRENAC explique qu'il s’agit d'é
les nouveaux conducteurs) et ceux pour les passagers (utilisation du pass’navigo et gratuité
puisqu'ile
rience sont
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024, :NAC, vice
à l’unanimité
D la mise en place d'un système de covoiturage à titre expérimental sur la
D
=
toute pièce nécessaire à l'exécution
71/72
VII. TRANSPORT
1
Délibération 2024-06-65
CCGM et
Rapporteur :
Myriam BRENAC
tendre le système BlaBlaCar Daily sur tout le territoire de la CCGM.
Elle rappelle les avantages pour les conducteurs (rémunération à chaque trajet et prime pour
sans le pass grâce à un partenariat avec Ile-de-France Mobilités qui rémunère directement les conducteurs).
Par ailleurs, Myriam BRENAC évoque -de-France Mobilités a conventionné avec des taxis, des assureurs et des Uber qui prennent le relai en cas de défection du conducteur.
1700 personnes sont déjà inscrites sur notre territoire et les p bons (environ 400 trajets ont déjà été réalisés).
Le coût annuel de ce conventionnement pour la CCGM est de 2 500 HT par an.
Hervé CAMARD de savoir si le coût conducteur qui est pris en charge par Ile-de-France Mobilités pendant la première année sera pris en charge par la suite, Myriam BRENAC répond positivement.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5217-2, VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code des Transports, notamment ses articles L1231-1, L1231-15, R 3132-1 et suivants et D 3132-5,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre, CONSIDERANT la convention jointe en annexe à la délibération, CONSIDERANT favorable des membres présents en Commission Transport, Déplacements, Circulations douces du 28 mars 2024,
CONSIDERANT favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
ENTENDU -Présidente en charge du transport, des déplacements et des circulations douces,
Après en avoir délibéré ,
AUTORISE
base de la convention annexée à la présente,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer la convention ainsi que de la présente délibération. CA.
V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire se réunira mercredi 18 septembre 2024 en Salle du Conseil à Feucherolles.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président remercie Michel DÉLAMAIRE pour son travail de partenariat avec les équipes.
Aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h45.
Le secrétaire de séance
Katrin VARILLON
72/72