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Arrêté - ARV 9818 Permis de stationnement Place Jean XXIII rue du château square du château
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9818 Permis de stationnement Place Jean XXIII rue du château square du château)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mantes
da petre-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTE N°9818
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT - OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC STATIONNEMENT VÉHICULES & ENGINS DE CHANTIER - PALISSADE DEPÔT & STOCKAGE MATERIAUX - CONTENEURS
PLACE JEAN XXII - RUE DU CHÂTEAU & SQUARE DU CHÂTEAU
SONDAGES ARCHÉOLOGIQUES
SEINE ET YVELINES ARCHÉOLOGIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du
domaine public),
Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2025-MLJ-0816 du 25 février 2025,
Considérant la demande formulée le 24 février 2025, par la Direction Maîtrise d'Ouvrage - Ville de Mantes-la-Jolie, pour l'établissement SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE, domicilié au n°2 avenue de Lunca - 78180 Montigny-le-Bretonneux, chargé de la réalisation de sondages archéologiques, ci-après dénommé le pétitionnaire,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la
Ville,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 28 février 2025 et jusqu'au 21 mars 2025 le pétitionnaire est autorisé à stationner ses véhicules et engins de chantier sur une partie du domaine public de la rue du Château, du square du Château et de la place Jean XXII, ainsi que la mise en place provisoire d’une zone de dépôt et de stockage de matériaux rue du Château et place Jean XXII, de la mise en place temporaire de trois conteneurs dans le square du Château, et de la mise en place d’une palissade de chantier rue du Château et place Jean XXIIL dans le cadre de la réalisation de sondages archéologiques. À charge par lui de se conformer aux conditions
spéciales suivantes. ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules et engins de chantier ainsi que le dépôt et le stockage de matériaux, la mise en place de trois conteneurs au droit de la rue du Château, de la place Jean XXII et du square du Château ne doivent pas gêner les usagers de la voie publique. Le présent arrêté sera affiché lisiblement sur les zones neutralisées précitées par le pétitionnaire. Toutes les dispositions qui s'imposent seront mises en place par le pétitionnaire afin d'assurer le libre passage et la sécurité des piétons.
a) La palissade sera réalisée en bardage laqué couleur blanc. Elle sera tenue en parfait état de propreté. Les graffitis seront enlevés et l'affichage intempestif sera décollé quotidiennement si nécessaire.
b) Le présent arrêté sera affiché et visible sur le chantier. La libre circulation et la sécurité des usagers au droit du chantier devront être assurées.
c) Le chantier sera signalé réglementairement par panneaux rétro réfléchissants et éclairé la
nuit rue du Château.
d) La signalisation horizontale ou verticale ne devra en aucun cas être mise en retrait ou
cachée. Après accord de la ville, le pétitionnaire pourra procéder à son déplacement en fin de
chantier et à ses frais.
e) Le mobilier urbain devra être protégé avec soin par le pétitionnaire ou lorsque la nature des travaux l'exige, démonté après accord de la ville puis remonté en fin de chantier aux frais du pétitionnaire.
f) Le trottoir et la chaussée de la rue du Château, le square du Château et la place Jean XXII seront tenus en parfait état de propreté.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence sur les zones édictées dans le présent arrêté, des véhicules et engins de chantier, de la zone de dépôt et de stockage de matériaux, des trois conteneurs et de la palissade de chantier en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 4: La circulation des piétons ne devra pas être gênée par la présence du chantier précitée située une partie du domaine public de la rue du Château, de la place Jean XXII et dans le square du Château.
ARTICLE 5 : De même toutes les précautions devront être prises afin que les manœuvres de chargement et déchargement des matériaux ne détériorent pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité des zones de mise en place envisagées. Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout débordement et chute des matériaux stockés sur la voie publique et dans les réseaux de la Ville (arrosage automatique - eaux pluviales et eaux usées). Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine public. L'espace public utilisé, le trottoir et la chaussée seront tenus obligatoirement en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Dans le cas de détérioration de la voie publique qui serait due à la présence du chantier précité, le pétitionnaire sera tenu de procéder, à ses frais, à la reprise de la surface endommagée. L'installation de la zone de dépôt et de stockage de matériaux, de la mise en place de palissades de chantier et des trois conteneurs précités sont placés sous la stricte surveillance et la responsabilité du pétitionnaire. Aucune occupation du domaine public ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, ni être une gêne à la circulation. ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est strictement tenu de laisser la circulation piétonne pendant la durée de la présente autorisation. Il doit mettre impérativement en place un système de
protection pour les riverains.
ARTICLE 8: Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident causé par la présence des véhicules et engins de chantier, de la zone de dépôt et de stockage, des trois conteneurs et des palissades, qu'il en soit directement ou indirectement la cause. Il devra, en particulier, prendre toutes précautions afin d'éviter toute détérioration dans
la zone.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 11 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Maîtrise d'Ouvrage Ville de Mantes-la-Jolie et affiché par le pétitionnaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 27 FEV, 2095
Pour le Maire,