Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq le six février, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

N° 1/2025

Date de convocation du Conseil municipal : 30 janvier 2025

PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Jacques GARREAU, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU-LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Aurélie LIGER, Julien BOUJOT, Conseillers municipaux.

EXCUSES : Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ) Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Virginie GRAYO), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER)

Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaires de séance.

2025 - 001 SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE – SUBVENTIONS PROTECTION CIVILE ET CROIX- ROUGE

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte le 5 décembre 2024, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile et la Croix rouge, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendrés, la Ville de Bouaye tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est donc proposé au Conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, dans le cadre du dispositif proposé par l’Association des Maires de France et ce de la manière suivante :

• Versement d’une subvention de 500 euros à la Protection civile.

• Versement d’une subvention de 500 euros à la Croix rouge.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 22 janvier 2025 :- D’octroyer une subvention de 500 euros à la Protection civile et de 500 euros à la Croix rouge en soutien aux populations de Mayotte touchées par le cyclone Chido de décembre 2024. - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Octroie une subvention de 500 euros à la Protection civile et de 500 euros à la Croix rouge en soutien aux populations de Mayotte touchées par le cyclone Chido de décembre 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire.

2025 - 002 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif.

Ce débat porte sur les orientations générales, budgétaires et financières de la collectivité, sur la base d’un rapport spécifiquement établi, joint à la présente délibération.

Le Débat d’Orientations Budgétaires donne lieu à un vote de l’assemblée délibérante, qui vise à prendre acte de son déroulement et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 22 janvier 2025,

- De prendre acte du débat d’orientations budgétaires 2025 qui se tiendra sur la base du rapport spécifiquement établi et qui lui a été présenté

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025 qui se tiendra sur la base du rapport spécifiquement établi et qui lui a été présenté

2025 - 003 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) POUR 2025, 2026 ET 2027

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Le 26 novembre 2021, la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) a approuvé le rapport ayant pour objet d’évaluer les dépenses d’entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans l’objectif de prendre en compte le remboursement de ces coûts d’entretien dans les attributions de compensation.Les conseils municipaux ont approuvé ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT. Par délibération n°2022-68, le conseil métropolitain du 24 mars 2022 a fixé les montants d’Attribution de Compensation (AC) pour l’année 2022.

Une première révision de l’AC était intervenue en 2023 sur la base de l’inventaire, commune par commune, des espaces verts d’abords de voirie et ce avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022, suivi en 2024, d’une actualisation de 1 % des montants correspondants. Ce travail a conduit à l’adoption de la délibération du conseil métropolitain du 10 février 2023 fixant les montants d’AC pour 2023 et 2024.

Une seconde révision de l’AC doit intervenir pour tenir compte des nouvelles surfaces des espaces verts d’abords de voirie livrées à partir du 1er janvier 2022. Cette actualisation intègre la mise à jour et les corrections apportées au patrimoine antérieur à 2022, le patrimoine nouvellement crée entre 2022 et 2024 ainsi qu’une revalorisation des coûts unitaires d’entretien (sur la base de l’évolution de l’indice EV4 sur la période 2022-2024). S’y ajoute une régularisation ponctuelle des AC 2022-2023-2024 pour tenir compte de l’impact de la mise à jour du patrimoine antérieur à 2022 réalisée à la revoyure 2024. Elle doit permettre de fixer les AC pour les années 2025 et 2026. En 2026, puis 2027, une actualisation de 1 % de la part fixe des conventions de gestions est également prévue.

Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l’intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024. La Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges liées à ces transferts sur la base d’un rapport qu’elle a approuvé. Les conseils municipaux ont également approuvé ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT.

Le conseil métropolitain du 4 octobre 2024 s’est prononcé sur le montant de l’attribution de compensation (AC) 2024 de la Ville de Nantes résultant du rapport de la CLECT du 17 avril 2024 selon les modalités de calcul suivantes :

Le conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024 a donc approuvé, par un vote à la majorité des 2/3, les attributions de compensation (AC) allouées en 2025, 2026 et 2027 résultant des rapports de la CLECT du 26 novembre 2021 et du 17 avril 2024 selon les modalités de calcul suivantes :Ce qui aboutit aux montants d’AC ci-dessous :

Conformément à l’article 1609 nonies C V 1°bis, une fois les montants de révision d’AC ci-dessus adoptés par le conseil métropolitain, chaque commune délibère à la majorité simple sur les montants révisés d’AC 2025, 2026 et 2027 la concernant et résultant des rapports de la CLECT du 26 novembre 2021 et du 17 avril 2024.

La Ville de Bouaye entend rappeler que l’attribution de compensation est un principe de péréquation entre les communes de Nantes Métropole depuis sa création en 2001. Depuis plus de 20 ans, d’un point de vue financier, les habitants de la métropole ne sont pas - à notre sens - traités de la même manière en fonction de leur commune de résidence. Il apparaît donc nécessaire d’engager une réflexion visant à rétablir une meilleure équité financière entre les communes de Nantes Métropole en prenant en compte les différences de développement économique.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 22 janvier 2025 :

- D’approuver les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date des 12 et 13 décembre 2024,

- D’approuver les montants de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune de Bouaye pour 2025, soit 24 345,68 €, ainsi que pour 2026, soit 36 447,27 € et pour 2027, soit 37 506,89 €,- De solliciter l’engagement par Nantes Métropole d’une réflexion visant à rétablir une meilleure équité entre les communes en prenant en compte les différences de développement économique

- D’Autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date des 12 et 13 décembre 2024,

- Approuve les montants de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune de Bouaye pour 2025, soit 24 345,68 €, ainsi que pour 2026, soit 36 447,27 € et pour 2027, soit 37 506,89 €,

- Sollicite l’engagement par Nantes Métropole d’une réflexion visant à rétablir une meilleure équité entre les communes en prenant en compte les différences de développement économique

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025 - 004 INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES – SITES COMMUNAUX - CONVENTION

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Pour répondre à l’urgence climatique et réduire la pollution de l’air en application de la loi d’orientation des mobilités (24/12/2019), Nantes Métropole adapte ses infrastructures. Dans ce cadre, 225 bornes de recharge ont déjà été mises en place dans les parkings en ouvrage du centre-ville de Nantes et plusieurs P+R sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle poursuit aujourd’hui son action en faveur de l’usage des véhicules électriques en confiant à l’entreprise e-Totem l’installation et l’exploitation de 1 450 points de charge supplémentaires entre 2024 et 2025, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Nantes Métropole a fait le choix de proposer une offre comprenant des bornes de plusieurs puissances afin de répondre aux différents besoins des usagers :

• les bornes e-City, dont la puissance va de 3 à 22 kW qui permettent une recharge de faible puissance pour les usages résidentiels, longues durées et professionnels ;

• les bornes e-Fast, dont la puissance varie de 50 à 150 kW et qui offrent une recharge rapide, pour les véhicules de destination ou en transit.

Ces bornes offriront aux usagers de véhicules électriques une offre de recharge sur l’ensemble des 24 communes de la Métropole, lisible et facilement accessible grâce aux outils de paiement maîtrisés par ETotem : badges e- Totem, cartes de crédit, paiement via smartphone ou badge d’un opérateur en itinérance.

Afin de proposer un service de recharge cohérent avec les besoins et les déplacements des usagers, les bornes installées par e-Totem bénéficieront d’une option Smart Charging interactif permettant de laisser le choix de puissance de recharge à l’utilisateur. L’usager peut adapter la puissance de charge dont il veut bénéficier selon la durée du stationnement de son véhicule, et profiter de plusieurs offres tarifaires.Dans une approche incitative des utilisateurs à libérer les bornes une fois la recharge de leur véhicule effectuée, une tarification supplémentaire s’ajoutera au prix de la recharge dix minutes après la fin de celle-ci. Le stationnement prolongé d’un véhicule ayant terminé de charger sera facturé au quart d’heure, au tarif de 1 € pour les bornes e-City et de 3 € pour les bornes e-Fast.

Concernant le territoire Boscéen, sur les 3 sites communaux envisagés et portés à la connaissance de Nantes Métropole en amont de l’appel à manifestations d’intérêt remporté par la société E Totem, 2 ont été retenus (le site de la Place François Guilbaudeau face au collège Saint-Hermeland ne l’ayant pas été).

Ces 2 sites sont les suivants :

Allée Louis Armand – Gare de Bouaye

- 4 points de charge (dont une place PMR) équipés de borne E City (3 à 22kW)

A ces points de charge il est prévu la possibilité d’ajouter des bornes de recharge de vélo à assistance électrique (VAE).

Esplanade de l’Edit de Nantes – Parking Lycée et Ensemble René Gautier

- 8 points de charge (dont 3 places PMR) équipés de bornes E City (3 à 22kW)

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 15 janvier 2025

- D’approuver les emplacements d’installation des bornes de recharge, précisés ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’application de la présente délibération, et notamment à signer la convention d’’installation des bornes de recharge,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve les emplacements d’installation des bornes de recharge, précisés ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’application de la présente délibération, et notamment à signer la convention d’’installation des bornes de recharge,

2025 - 005 COORDINATION DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIERE DE DEPLOIEMENT DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER - CONVENTION DE GROUPEMENT

Rapporteur : Madame Marie-Pierre Ratez

Exposé :

La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 impose aux collectivités la mise en place, au 1er janvier 2025, de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer.

Afin de répondre à cette obligation, CITEO a lancé un appel à projet pour accompagner le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri sur les lieux de consommation nomade. Cet accompagnement se matérialise par un financement des dispositifs qui seront installés sur l’espace public. NantesMétropole a candidaté à cet appel à projets le 1er octobre 2024. Si la candidature est retenue, il est prévu la signature du contrat Hors Foyer début d’année 2025.

La candidature est faite sous forme de groupement à l’échelle du territoire avec deux intérêts principaux :

→ garantir une synergie territoriale du déploiement par une harmonisation de la démarche et un maillage global

→ bénéficier des abondements supplémentaires de soutien par CITEO.

Nantes Métropole est désignée comme responsable du groupement, accompagnée par les communes souhaitant participer au projet, désignées comme membres du groupement.

Pour cet appel à projet, la somme potentiellement allouée est calculée sur une base forfaitaire liée au nombre et au type de mobiliers installés, avec un plafond fixé à 500 000 € HT sur l’ensemble du projet. Ce montant sera valorisé par un premier abondement de 10% de ce plafond en lien avec la candidature groupée. De plus, la signature de la convention « déchets abandonnés » le 13 février 2024 permet un deuxième abondement de 10%, relevant ainsi le plafond à 605 000 €.

Chaque membre du groupement aura la charge de prévoir sur ses espaces en gestion le financement, l’installation et l’entretien des équipements de collecte des déchets d’emballages. La convention de groupement ci-jointe est établie pour lister les obligations des parties, ainsi que la règle de répartition des financements.

Cet appel à projet est suivi par le pôle Nantes Centralité, pilote du déploiement, garant du respect des obligations de suivi liées au contrat Hors Foyer.

A l’issue du projet, Nantes Métropole percevra la totalité des financements et reversera les sommes dues aux parties selon les règles définies dans la convention.

La présente délibération a pour but d’autoriser la signature de la convention de groupement comprenant notamment les obligations de suivi techniques et administratifs, ainsi que la répartition des financements entre les membres du groupement.

La commune de Bouaye souhaite s’inscrire dans cette démarche et adhérer au groupement de coordination. Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention de groupement ci-jointe.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 22 janvier 2025 :

- D’approuver la convention de groupement de « coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ci-jointe,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

- Approuve la convention de groupement de « coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ci-jointe,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention2025 - 006 ETUDES OPERATIONNELLES PREALABLES DE DEFINITION DE PROJET AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE - SECTEUR « VERSAINE PEREE » - CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Yannic Flynn

Exposé :

Les propriétaires de la parcelle AE 198 située 20 rue de la Gare ont fait connaitre leur souhait de céder leur bien. En accord avec les propriétaires, un promoteur a engagé des échanges avec la Commune afin d’y développer un programme privé d’habitat. Ce projet est aujourd’hui abandonné.

Compte tenu de l’intérêt de cette parcelle située entre la place des Echoppes et la place du marché, la Commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique, afin de négocier, acquérir et porter un ensemble de parcelles cadastrées AE n°198, 206p et 379 dans le but d’y développer un projet d’équipement public de type médiathèque avec en étage un programme de logements sociaux à destination des jeunes actifs.

En parallèle de la négociation foncière, la commune a souhaité que l’EPF pilote une étude sur les parcelles concernées afin de préciser la faisabilité programmatique et économique du projet envisagé. Il est également attendu de cette étude qu’elle permette de définir une faisabilité de production de logements sur le site de la médiathèque actuelle.

Par délibération n° 2024-CA4-23 du 9 octobre 2024, le conseil d’administration de l’EPF a donné son accord pour la réalisation d’études, négocier, acquérir et porter ces parcelles pour le compte de la Commune.

À la suite d’une consultation menée par l’EPF de Loire-Atlantique auprès de plusieurs prestataires pour la réalisation d’une étude de faisabilité-capacité et de programmation pour le projet de construction d’une nouvelle médiathèque et de logements, la proposition soumise par le Collectif FARO, mandataire du groupement, a été retenue pour un montant de 30 275,00 € HT.

Les études menées sont éligibles au co-financement de l’EPF de Loire-Atlantique à hauteur de 50 % des coûts d’étude, dans la limite de 20 000 € HT par an et par bénéficiaire. Le montant dû par la Commune s’élève donc à 15 137,50 € HT.

Il convient donc de définir les engagements réciproques de la Commune et de l’EPF ainsi que les modalités de financement pour la réalisation de cette étude par la signature de la convention annexée à cette délibération.

Pour la question de l’acquisition et du partage foncier des parcelles, si celle-ci venait à se concrétiser, une nouvelle convention devrait en régir les conditions et modalités.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 15 janvier 2025,

- D’approuver les termes de la convention de financement et d’accompagnement aux études opérationnelles préalables de définition de projet ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer ladite convention ainsi que toute modification ultérieure dès lors qu’elle ne bouleverse pas l’économie générale de la convention,Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 28 voix pour (Monsieur EPERVRIER ne prend pas part

au vote)

- Approuve les termes de la convention de financement et d’accompagnement aux études opérationnelles préalables de définition de projet ci-annexée,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer ladite convention ainsi que toute modification ultérieure dès lors qu’elle ne bouleverse pas l’économie générale de la convention,

2025 - 007 CIMETIERE - REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

En date du 6 octobre 2013, le Conseil municipal a autorisé, par délibération, le lancement de la démarche de la reprise de concessions en état d’abandon.

Un état des lieux réalisé dans le cimetière communal le 27 mars 2023 a confirmé que plusieurs concessions perpétuelles étaient en état d’abandon.

Si la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal, les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.

En cas de manquement, cela constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, ce qui est nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, et L 2223-18, et, pour la partie règlementaire, aux articles R 2223-12 et R 2223-23.

Dans ce cadre, il a été engagé 2 temps de constat :

- Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 27 juin 2023 avec 87 concessions visées ; affiché à la mairie, à l’entrée du cimetière et sur le site internet de la ville du 22 mai au 03 juillet 2023, du 03 juillet au 03 août 2023, du 18 août au 18 septembre 2023 et du 04 octobre au 04 novembre 2023,

- Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 20 novembre 2024 avec 70 concessions visées ; affiché à la mairie, à l’entrée du cimetière et sur le site internet de la ville du 27 novembre au 27 décembre 2024.

Les concessions qui ont plus de 30 ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises les 27 juin 2023 et 20 novembre 2024, donnent aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon dans les conditions prévues par l’article R 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, il est désormais proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise de 70 concessions abandonnées (liste annexée), ce qui permettra à l’issue la rédaction de l’arrêté individuel de reprise.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 15 janvier 2025

- De reprendre les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise,

- De remettre en service une partie des terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions,

- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Reprend les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise,

- Remet en service une partie des terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025 - 008 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CAFE POUSSETTE

Rapporteur : Madame Nicole Chotard

Exposé des motifs :

Dans une logique de coopération et de solidarité, les communes de Bouaye et Saint Aignan de Grand Lieu souhaitent conjuguer leurs efforts afin de poursuivre leur collaboration sur le projet dénommé « Café Poussette » sur leur territoire.

Ce service est sous la responsabilité opérationnelle d’une collectivité support, à savoir la commune de Bouaye, depuis le 01/09/2022.

Il s'inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de la Caisse d'Allocations Familiales CAF, signée entre les deux communes, autour d’un Projet de soutien à la parentalité.

Les deux communes souhaitent établir une convention de mise à disposition de personnel pour une durée de 1 an, afin de répondre aux besoins du service.

Le financement de l'ensemble des frais de fonctionnement du Café Poussette est assuré par les communes partenaires, le Café poussette ne bénéficiant pas de financement par un autre prestataire tel que la CAF.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Aînés et Solidarités du 14 janvier 2025,- D’approuver les termes de la convention de partenariat relative au fonctionnement du « Café poussette »

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention de partenariat relative au fonctionnement du « Café poussette »

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

2025 – 009 CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

L’article L512-4 du Code de la Sécurité intérieure impose qu’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat soit conclue entre le maire de la commune concernée, le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la république territorialement compétent.

Cette convention prend en compte l’objectif principal de proximité et de développement du lien entre habitants et police et définit les compétences respectives à intervenir sur le territoire communal.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention – jointe en annexe - de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, valable pour une durée de 3 ans, la précédente conclue en 2022 étant arrivée à échéance le 16 janvier dernier.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 22 janvier 2025 :

- D’approuver la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat - Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention

2025 - 010 CHARTE BOSCEENNE DES ARBRES

Rapporteur : Monsieur Jacques GarreauExposé :

Le 12 avril 2024, le Conseil métropolitain, a approuvé la Charte métropolitaine des arbres qui pour la 1ère fois établit les ambitions métropolitaines en matière de politique de l’arbre.

Dans la continuité de ce travail, chaque commune a été invitée, sur son territoire, à décliner ses propres orientations en matière de protection, d’accroissement et de valorisation des arbres. En s’appuyant sur la réflexion métropolitaine et après consultation du Conseil des Sages, de l’association "Tous au jardin" et des services municipaux, la Charte boscéenne des arbres a été élaborée à l’automne dernier. Celle-ci décline les orientations communales relatives aux arbres, sous tous leurs aspects et milieux, à travers 30 engagements regroupés selon 3 axes :

- Connaitre et Protéger

- Régénérer et Accroitre

- Valoriser et Mobiliser

En cohérence avec notre intercommunalité, la volonté de la commune de Bouaye est de s’inscrire dans l’approche des 3 / 30 / 300. Cette règle, extraite d’une étude internationale portant sur l’impact positif des arbres en matière de santé publique, veut que chaque habitant puisse voir au moins 3 arbres depuis son habitation, profiter d’au moins 30% de canopée dans sa ville et bénéficier de lieux arborés et ombragés à moins de 300 m de son domicile ou lieu de travail.

Le contenu de la Charte boscéenne des arbres est détaillé dans l’annexe ci-jointe.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique, du 15 janvier 2025 :

- D’approuver la Charte Boscéenne des Arbres jointe à la présente délibération

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la présente charte.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve la Charte Boscéenne des Arbres jointe à la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la présente charte.

2025 - 011 CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ACCES AU DROIT (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT ET POINT D’ACCES AU DROIT) - APPROBATION

Rapporteur : Madame Nicole Le Blévenec

Exposé :

La loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits définit les composantes de l’accès au Droit :

- Permettre l’accès à tous à une information sur les droits et devoirs par une offre de consultations juridiques gratuites,- Aider les habitants dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique,

- Assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Elle place les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) au cœur du dispositif, dans un rôle d'animation et de coordination. Les CDAD sont sous l'autorité de l'administration judiciaire.

En Loire-Atlantique, le CDAD, constitué sous forme d’un groupement d'intérêt public (GIP), anime la politique d'accès au droit, sous la Présidence du Président du Tribunal Judiciaire de Nantes. Nantes Métropole est membre de ce GIP depuis 2018, pour le compte des communes

L’accès au droit est structuré, sur le territoire, autour de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Rezé, créée par arrêté ministériel en 2003. Cette offre de services est complétée localement par les Points Justice nantais et d'autres permanences juridiques organisées à l'initiative de plusieurs communes de l'agglomération. Suite à la fermeture de la MJD de Nantes en avril 2024 du fait du non-remplacement du poste de greffier par la cour d’Appel de Rennes, le Point Justice installé au sein du Pôle Daniel Asseray, avec la mobilisation d’un personnel d’accueil de la ville de Nantes, a permis la poursuite des services de l’accès au droit et des modes alternatifs de règlement des différends au sein du quartier des Dervallières à Nantes. Il existe donc depuis avril 2024 deux Points Justice sur le territoire métropolitain, implantés à Nantes Nord et aux Dervallières.

L'accueil dans la Maison de la Justice et du Droit et dans les Points Justice est ouvert à tous, sans condition de ressources. Au sein des MJD, l’activité est la suivante : accès au droit, modes alternatifs de règlement des différends (MARD) - négociation, conciliation, médiation - et activité pénale. Dans les Points Justice, on retrouve les services de l’accès au droit et les modes alternatifs de règlement des différends.

En 2023, les Maisons de la Justice et du Droit et Points Justice ont accueilli (accueils physiques, téléphoniques et mails) plus de 9 500 personnes, qui ont bénéficié d’informations/orientations et d’entretiens par les professionnels mobilisés par le CDAD.

L'intervention de la Métropole et des communes dans ce domaine relève d'une politique volontariste, adossée à la prévention de la délinquance pour la Métropole, et principalement son axe « aide aux victimes » et à l'action sociale pour les autres communes.

Pour mémoire, par délibération du 5 octobre 2018, pour la période 2019-2021, puis par délibération des 9 et 10 décembre 2021 pour la période 2022-2024, le conseil métropolitain a approuvé la participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit et des Points Justice situés sur le territoire de la métropole, ainsi que la répartition du financement de l'accès au droit entre la métropole (50%) et les communes (50%) avec calcul au prorata du poids de la population de chaque commune.

Par délibération du 13 décembre 2024 le conseil métropolitain a confirmé ce principe de financement. Pour la période 2025-2027, le montant annuel total à financer par la métropole et les 24 communes est de 70 000€.

Les contributions des 24 communes, qui s’élèveront à 35 000 € au total, seront versées à la Métropole annuellement. La Métropole remboursera les communes concernées par la prise en charge directe des charges de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit et des Points Justice : Rezé et Nantes. En parallèle, la Métropole poursuit l’animation de la démarche en direction des 24 référents Accès au Droit désignés par les communes, avec notamment l’organisation de 2 à 4 ateliers de sensibilisation par an.

Par la présente délibération, il s’agit d’approuver la convention entre Nantes Métropole et la commune définissant les conditions de financement de l’accès au droit par la commune et établie pour une durée de 3 ans (2025,2026,2027).

La Contribution de la Ville de Bouaye

Dans le rapport d’activité 2023 de la Maison de la Justice et du Droit Sud-Loire, il est précisé une fréquentation des habitants de Bouaye comme suit sur les 3 dernières années :2023 2022 2021

Origine géographique

des bénéficiaires :

Bouaye

59 71 73

La Ville de Bouaye verse une contribution financière à ce dispositif depuis 2019 (386 € en 2024 ; 420 € en 2025)

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu la Commission Jeunesse, Ainés, Solidarités et Santé du 14 janvier 2025,

- D’approuver les termes de la convention de financement de l’accès au droit entre Nantes Métropole et la

commune, fixant notamment le montant annuel de contribution de la commune, convention en annexe ;

- De contribuer au financement de l’accès au droit d’un montant de 420€ pour la ville de Bouaye en 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et notamment à signer la convention.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention de financement de l’accès au droit entre Nantes Métropole et la

commune, fixant notamment le montant annuel de contribution de la commune, convention en annexe ;

- Contribue au financement de l’accès au droit d’un montant de 420€ pour la ville de Bouaye en 2025 ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et notamment à signer la convention.

2025 – 012 RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2024

Rapporteur : Madame Dominique Devais

Exposé :

En 2024, les boscéens des bureaux 2 4 et 6 en âge de devenir Sages, étaient appelés à renouveler une partie du conseil des Sages, pour ce faire une réunion d’information s’est tenue le 9 Octobre afin d’expliquer ce qu’est un Conseil des Sages mais aussi afin de susciter des candidatures.

Les élections ont donc eu lieu le 20 novembre. Les membres élus ont intégré les commissions. Néanmoins des postes restent encore disponibles, de nouveaux membres pourront être intégrés en cours d’année 2025 par cooptation.

Malgré un effectif réduit, les équipes sont restées actives et les commissions se sont réunies très régulièrement cette année.

1- Réunions plénières et commissions :

En 2024 trois réunions plénières se sont tenues, les 24 Janvier, 16 Mai et 23 Octobre et la réunion d’installation des nouveaux membres le 4 décembre.

Toutes commissions confondues, les Sages ont préparé, comme chaque année, les activités ludiques du Pique- Nique festif intergénérationnel organisé collégialement avec les services municipaux de la Ville. Cette animation a eu lieu le mercredi 18 Septembre au Parc de la Mevellière avec des animations sur le thème des Jeux Olympiques. Nous nous sommes réjouis de cette édition 2024. Cette action du Conseil des Sages a une nouvelle fois permis à toutes les générations de passer une journée agréable à la Mévellière.Au cours de l’année 2024, divers autres projets ont été étudiés et mis en œuvre par les commissions.

• Commission cadre de Vie

- Charte boscéenne des arbres : Projet 2024-2025 de charte pour protéger et renforcer la présence des arbres sur la commune avec des engagements communaux relevant de 3 axes :

- connaitre et protéger

- régénérer et accroître

- valoriser et mobiliser

Arbres remarquables : Projet 2024-2025 de circuit permettant la découverte de végétaux remarquables, de par la dimension, l’âge, la forme, la rareté ou l’espèce, circuit qui viendra compléter le Guide découverte de Bouaye -Limitation tonnage : Un travail avec Nantes Métropole et l’élu métropolitain, Jacques GARREAU est en cours pour rationaliser les trajets des poids lourds et apporter de la cohérence dans la signalétique verticale.

• Commission Vie Sociale et Commission Loisirs

- Règlement intérieur de la Mevellière : un règlement intérieur de l’utilisation du Parc de la Mevellière a été créé par les membres de cette commission

- « Les clés pour rester en Forme » organisation d’une rencontre le 24 Septembre en collaboration avec l’AGIRC ARRCO

- Semaine Bleue participation à l’organisation et tenue d’un stand

-Atelier « prévention des chutes » : Suite au succès rencontré lors de la semaine bleue, un travail a eu lieu pour aboutir à une proposition de 6 ateliers qui de dérouleront du 28 février au 4 avril 2025 permettant de prévenir les chutes, d’apprendre à se relever, entretenir son équilibre et bouger en sécurité.

- Parcours seniors à la Mévellière : Aboutissement d’un travail étalé sur plusieurs années l’installation au Parc de la Mévellière d’un parcours santé sénior, validé en 2024, celui-ci sera installé au 1er trimestre 2025.

2- Fédération Villages et Villes Sages

La Ville de Bouaye est adhérente à la Fédération Villages et Villes Sages ce qui permet un accompagnement sur les enjeux et problématiques mais aussi d’être informée et valorisée lors des congrès nationaux.

Cette année quelques représentants du Conseil des Sages ont été conviés le 18 Avril à Couëron par la représentante régionale de la FFVVS à une réunion rassemblant les communes de la métropole adhérentes pour débattre d’un thème « La Loire. »

En septembre, une rencontre territoriale a eu lieu à Saumur, regroupant les Sages des communes des Pays de Loire, Béatrice BERTET et Lysiane THOBY ont accompagné Dominique DEVAIS et ont ainsi pu participer à des Ateliers tel que LE LIEN SOCIAL ET L’ENGAGEMENT les « MOBILITES DOUCES » et « TOURISME ET PATRIMOINE ». Mais aussi découvrir les musées et monuments de la Ville.

Enfin du 21 au 23 novembre, le Congrès National s’est tenu à THIONVILLE (57). Pascal DESNEUX et Dominique DEVAIS y ont participé. Ce congrès a permis d’assister à des ateliers et des conférences données par des spécialistes notamment sur « la démocratie participative chez nos voisins européens » et « protéger et valoriser les savoir-faire de nos adhérents, nos outils de démocratie participative et nos marques : Conseil des Sages, Arbre à palabre, Villages et Villes Sages ».

La Ville de Bouaye a présenté la fiche action « Guide découverte » : dépliant, publié en début d’année permettant de découvrir la Ville à pied ou à vélo à travers diverses thématiques.Deux représentants de Loire-Atlantique (une élue et un sage de la Ville du Pouliguen) ont intégré le conseil d’administration de la Fédération Française des Villages et Villes Sages lors de l’assemblée générale extraordinaire du samedi 23 novembre.

Le Congrès national est le temps fort annuel de la fédération.

Par ailleurs, le mercredi 4 décembre, le Maire M. HERVOCHON a réuni le Conseil des Sages pour l’inauguration du panneau « Villages et Villes Sages » à l’entrée de Ville au niveau du rond-point du Pavillon. Ce panneau symbolise la volonté de faire vivre la démocratie participative.

3- Divers Projets 2025

Plusieurs actions sont en cours et verront le jour soit en 2025 soit dans les années suivantes

Conduite senior : Une étude sur la possibilité de remise à niveau du Code de la route pour les séniors est envisagée.

Mobilité douce en selle : Une étude sur l’élaboration d’un guide vélo est en réflexion. Cela permettrait de diffuser des notions de sécurité.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu la présentation en Commission Affaires Générales et Citoyenneté en date du 22 janvier 2025, - De prendre acte de la présentation du bilan d’activités 2024 du Conseil des Sages.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation du bilan d’activités 2024 du Conseil des Sages.

2025 - 013 INFORMATIONS : COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Il est rendu compte de l’exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :

En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :

- Néant

En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 : voir tableau annexé des décisions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte du tableau annexé des décisions.

Le Conseil municipal, après délibération :

- Prend acte du tableauRELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUAYE

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2023

décidant l’application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

DIRECTION OBJET DESTINATA IRE

MONTANT TTC

2024-046 DATU Convention de mise à disposition et d’entretien du chemin pédagogique de la Maison du Lac de Grand-Lieu

CDG44 GRATUIT

2024-047 DIVACS Billetterie spectacle Folle journée du mercredi 29 janvier 2025

Public Tarif unique : 12€

2024-048 DATU Affaire Bouaye / Burger King / OLNI – DP du 3 Janvier 2023

SELARL

CVS

Avocats

816 € TTC

2024-050 DIVACS Contrat de Cession Compagnie A Main Levée /

Spectacles » C’est Balèze un Livre » du 25/01/2025

Compagnie

A Main

Levée

800€ TTC

2024-051 DFP Affaire Bouaye Consultation Pénal 2024 2024 SELARL CVS

Avocats

420 € TTC

2024-052 DFP Affaire Bouaye /Cesbron -PC L’Epine du 15/07/2024 SELARL CVS

Avocats

408 € TTC

2024-053 DFP Affaire Bouaye (LAA) / Consultation pour dossier camping-car park

SELARL

CVS

Avocats

408 € TTC

2025-001 DST Contrat entretien toitures écoles, Hôtel de Ville (et annexes)

PLAIN

Emmanuel

12 960€ TTCFreddy HERVOCHON Ludivine HOUDELIER

Bernadette BERTET Yannic CHANU

Yannic FLYNN Bernard BARRAULT

Audrey GUITTONNEAU Michel ALEXANDRE

Laurent LOUVET Dominique DEVAIS

Nicole LE BLEVENEC Fabien CUOMO

Régis BERBETT Gwénaëlle PENISSON

Marie-Pierre RATEZ Hélène CHATEAU-LOURY

Philippe LEMAIRE Jacques EPERVRIER

Jacques GARREAU Virginie GRAYO

Nicole CHOTARD Aurélie LIGER

Xavier VINET Julien BOUJOT

Jacqueline GAUDIN

Sébastien PARGUEY