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Déliberation - 99 DE 11 SIEL AVENANT A la Convention de Groupement de Commande Pour Lachat Denergie Ajout Dune Composante Flexibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 SIEL AVENANT A la Convention de Groupement de Commande Pour Lachat Denergie Ajout Dune Composante Flexibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GALMIER. LA VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N° 26-07-11 OBJET : SIEL — Avenant à la convention de groupement de commande pour l'achat d'énergie — ajout d’une composante flexibilité
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-21 4202228-20260716-26-07-11 -DE] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
23/07/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
Compte-rendu affiché le :
20 juillet 2026
Date de la convocation du Conseil Municipal :
10 juillet
2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Pierrick JACQUET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien -
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PERRET
Olivier
—-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—
DAMIEN
Joseph
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BRUGERE
Marlène
-—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
BALLESTRIN
SEVILLA Thierry
à ALVES
Jean-Marc
-
OGIER Sylvain à JACQUET Pierrick - DESBREE Aurélie à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
BARBOSA
Sandra
à
MARTINET Dominique
-
BURGOS
Romain
à
MAREY
Catherine
-
GRANGER
Anne-Laure
à
JACQUEMOND
Cyril - PAULET Mireille à DECHANDON Jacques Membre absent : 0.
Place
de
la
Devise
-
42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04 77 52 74 00 - Fax. 04 77 52 50 46
- contact&morïie-saint-galmier.fr - www.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : SIEL
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR L’ACHAT D’ENERGIE — AJOUT D’UNE COMPOSANTE FLEXIBILITE Monsieur
Guillaume
PALAZON
indique
que
le
SIEL-Territoire
d’Energie
Loire
est
coordonnateur d’un
groupement d’achat élargi
à toute
énergie
ainsi
que
d’un groupement
d’effacement électrique. La
commune
de
Saint-Galmier
adhère
au
groupement
d’achat
par
convention
signée
et
montre aujourd’hui un intérêt pour l’effacement électrique. Il
s’agit
pour
le
SIEL
d’accompagner
les
bâtiments
des
adhérents
à
pratiquer
de
« l'effacement » :
consistant à la réduction de certains postes de consommation importante
lors
de
fortes
demandes.
En
contrepartie,
ces
établissements
obtiennent
une
légère rémunération proportionnelle à leur capacité à s’effacer et à leur effacement réel. La signature
de
l’avenant GAE
n’est pas
engageante
en ce
qui
concerne
l’effacement,
et
n'entraîne
aucun
coût
supplémentaire.
Elle
donne
simplement
la
possibilité
à
l’avenir
de
solliciter le SIEL pour nous accompagner à
faire de l’effacement sur nos bâtiments.
Afin d’intégrer cette composante, un avenant est nécessaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
l'avenant,
dans
le
cadre
du
groupement
d’achet
d’énergie
et
d’effacement électrique du SIEL.
"
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 16 juillet 2026.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pierrick JACQUET
Julien GOUTAGNY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-21 4202228-20260716-26-07-11 -DE] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]