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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
de.
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
One
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRÉ
2
yre
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
N°2025-23
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
lundi
dix-neuf
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 12/05/2025
Date
d’Affichage
: 12/05/2025
Présents
:
Mesdames
Florence
GUILLEMOTO,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Géry
WIBAUX. Absents
excusés
: Yoane
MARTINIERE
donne
son
pouvoir
à
Jeanine
PASCAULT,
Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Valérie
BRISSAUD
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON
donne
son
pouvoir
à
Géry
WIBAUX,
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO.
Secrétaire
: Francis
CHEDOZEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
+
7
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
:
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
demande
de
l’ACTIV
Volet
2
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
public.
Vu
la
délibération
n°
2024-42
du
3
décembre
2024
portant
acquisition
du
bâtiment
de
l’ancienne
boulangerie Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
7
avril
2025
portant
sur
la
demande
de
l'ACTIV
Volet
2
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
public.
Considérant
le
montant
de
l'opération
de
rénovation,
soit
144
524
€
HT
et
la
possibilité
de
cumuler
les
volets
2
et
3
du
dispositif
de
l’'ACTIV,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
plan
de
financement
comme
indiqué
ci-dessous :
ACTIV
Volet
2
32,89%
47
534,00
€
ACTIV
Volet
3
13,56%
19
596,00
€
Fonds
de
concours
26,55%
38
373,00
€
Total
subventions
73,00%
105
503,00
€
Fonds
propres
27,00%
39
021,00
€
AR
Prefecture
086-218601862-20250519-D2025_23-DE Reçu le
20/05/2025
Publié le 20/05/2025 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
de
solliciter
la
Préfecture
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférents.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
19
mai
2025
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20250519-D2025_23-DE Reçu le
20/05/2025
Publié le 20/05/2025