Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Motz. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, République Française

Département de Savoie

Commune de Motz

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° décembre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 1% décembre 2023 à 19hs00 salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.

Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Madame Zoé Buckley, Madame Marie-Thérèse Dejey, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez, Monsieur Olivier Morelle

Etaient absents excusés : Monsieur Vincent Laloy (pouvoir à Monsieur Daniel Clerc) et Monsieur Roland Remondat (pouvoir à Madame Zoé Buckley)

Quorum : 5

Convocation : 25 novembre 2023

Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 03 novembre 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 novembre 2023.

Réhabilitation de l’ex-école de Châteaufort

- Second avenant de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 avril 2023 acceptant le premier avenant au contrat de maîtrise d'œuvre, avenant qui portait le montant des honoraires du cabinet d’architectes à 95 876.32 euros HT suite à

l’augmentation de la surface du projet et à la prise en compte des contraintes techniques.

A ce jour, après réception des offres, le montant prévisionnel des travaux s’élève finalement à 1 045 250.26 euros HT. Cette somme aurait dû porter le montant des honoraires à 108 706,03 euros HT. Après discussions, le maître d’œuvre accepte de ramener ses honoraires à 99 225.12 euros HT, ce qui correspond au pourcentage calculé sur la prévision de leur économiste.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce second avenant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide ce nouvel avenant et autorise Monsieur le

Maire à le signer.- Choix des derniers entrepreneurs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 octobre 2023 arrêtant le choix des entreprises pour les lots 1, 2, 4, 5,7, 9 et 10. Un nouveau marché et des négociations avaient été lancés pour les lots restant.

Monsieur le Maire présente donc le résultat de cette nouvelle procédure et le conseil municipal décide de retenir, à l'unanimité :

Lot 3 : charpente — ossature bois -bardage : EURL Pro Bois Conception à Chichilianne (38) 35 700.00 € HT.

Lot 6 : menuiserie extérieure bois — occultation : SAS CBE Menuiserie-Etancheite à Saint-Ondras (38) 136 693.46 € HT.

Lot 8 : menuiserie intérieure bois : EURL Carre Menuiserie à Romagnieu (38) 151 874.80 € HT.

Lot 11 : chauffage — ventilation — sanitaire : SARL Alain Todeschini à Renage (38) 115 982.50 € HT.

Lot 12 : électricité : SARL Annovazzi à La Motte Servolex (73) ’ 83 905.48 €. HT.

Rénovation du bâtiment de l’école du Chef Lieu

La commune a pour projet, depuis plusieurs années, la rénovation thermique de l’ensemble du bâtiment de l’école du Chef-Lieu, en y intégrant la réhabilitation du logement existant, la création d’un second hébergement en étage et la consolidation de la dalle supérieure du réservoir d’eau se trouvant sous la cour de l’école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer l’avis d’appel public à la concurrence pour la mission de maîtrise d'œuvre. Il rappelle que les travaux ne démarreront pas avant 2025, mais qu’il est important d’anticiper et de prendre les devants en préparant le dossier qui pourra servir notamment aux demandes de subventions.

Le conseil municipal autorise donc, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à lancer le marché correspondant.

Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant

La commune adhère depuis 2021 au service de secrétariat de mairie itinérant mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Savoie (Cdg73). Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement ou de renfort dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie.

Les conventions actuellement en vigueur arriveront à échéance le 31 décembre prochain. Le Conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2024.

Le tarif applicable à ce service demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1° juillet 2023. Il s’élève à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée, et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, prenant effet le 1° janvier 2024, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants

Cette question avait été ajournée lors du dernier conseil dans l’attente de connaître la réglementation en vigueur.

La gestion des animaux errants par le Maire est une obligation. En effet, selon l’article L.21 1-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune ».La fourrière est un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est «un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet ».

Il est évident que la commune de Motz n’a pas les moyens ni matériels ni humains pour avoir sa propre fourrière. Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal la convention de fourrière proposée par la SPA de Savoie, basée à Chambéry. Cette convention prendra effet le 1° janvier 2024, pour une année calendaire, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un an. La commune devra verser à la SPA de Savoie une participation de 0.85 €uros par an et par habitant.

Les membres du Conseil Municipal trouvent cette obligation démesurée et inappropriée à notre petite commune mais pour palier à devoirs et n’ayant pas d’autre solution immédiate, ils approuvent à l’unanimité cette convention et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Vente de la parcelle C 421

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Sébastien Thévenet, viticulteur à Motz souhaitait, en octobre 2022, acquérir la parcelle C 421 au lieu-dit la Crotte. Le conseil municipal avait accepté, le 04 novembre 2022 de la Jui céder au prix de 0.40 euros le m°?, prix fixé en cohérence avec les dernières transactions semblables sur la commune.

Par courrier reçu en mairie le 16 août 2023, Monsieur Sébastien Thévenet avait refusé cette proposition. Le Conseil Municipal avait maintenu son prix.

Par courrier du 30 octobre dernier, Monsieur Sébastien Thévenet a finalement accepté la proposition au prix de 0.40 euros le m°.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de conclure enfin cette vente.

Questions diverses

- Ouverture de crédit

A la demande de la Trésorerie, le montant des travaux d'enfouissement des réseaux des Iles, avaient été imputés sur un compte d’avance.

Les travaux étant achevés, une opération comptable doit être réalisée afin que ce montant soit imputé sur le compte de travaux correspondant nécessitant l’ouverture des crédits suivants :

Dépenses d’investissement + 60 000 € au compte 21534-041

Recettes d’investissement + 60 000 € au compte 238 - 041

- __ Motz Chautagne Tour

Les membres de l’association Savoie Sports Organisation ont présenté le bilan de la manifestation qui s’est tenue en juin 2023, et leur projet pour la saison prochaine. La troisième édition du Motz Chautagne Tour se déroulera les 1° et 2 juin 2024.

La séance a été levée à 20h15INFORMATIONS GENERALES

5 #4 Daniel Clerc, maire de Motz,

7 et l’ensemble du Conseil Municipal

> " vous présentent leurs

| O0 À, MEILLEURS VŒUX pour 2024

NICHIQUFS VOCUX et vous invitent à la Cérémonie des vœux

ET BONNE ANNÉE le Dimanche 14 janvier 2024 à 11h00

° à la Salle de la Mairie

A L! e

Boïte à Jeux

Reprise des après-midi conviviaux en mairie en collaboration avec l’ALCC Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie

Prochains rendez-vous :

Le Lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h00

Ouvert à tous

Transport possible — appeler en mairie pour vous inscrire (04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h

Découverte de notre commune et de ses habitants

£ MO * Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents F sur notre commune.

N'hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse ©

Domaine Curtet

Marie & Florian CURTET

Vignerons

Nous avons choisi de nous installer à Motz en 2015

et avons commencé notre activité de vignerons en 2017.

Nous produisons des vins, blancs et rouges,

à partir des raisins issus de nos vignes que nous cultivons

en agriculture bio — logique.

Nos trois parcelles sont situées à Moiz et Serrières en Chautagne

et nos locaux sont situés dans le hameau de Châteaufori.

Marie et Florian CURTET

07 82 29 85 53 - earlcurtet@gmail.com - 36 rue du Lavoir 73310 Moiz Site internet : www.domainecurtet.fr

Facebook & Instagram : @domaine.curtet