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Arrêté - 2026 53 Arrete de Circulation et D Occupation Espace Public Veolia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 53 Arrete de Circulation et D Occupation Espace Public Veolia)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
AR Prefecture
&00 702-2026 53-AR
2026
N° 53 Commune de
MAS-GRENIER
s -- d
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(a info82
Arrêté portant réglementation de circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, Mr BORIE Sébastien,
Considérant que pour effectuer des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et au réseau d’eau potable, chez Mr LETELLIER Emmanuel, au 18, lotissement Saint-Aignan, il convient de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 3 août 2026 au vendredi 7 août 2026, la circulation sera fermée : Sur la zone précisée sur le plan en annexe, lotissement Saint-Aignan, afin que l’entreprise VEOLIA EAU puisse réaliser des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et au réseau d’eau potable.
L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper l’espace public, dans la zone déterminée, le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule.
L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins et aux riverains devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise VEOLIA EAU pendant la durée du chantier. L’entreprise VEOLIA EAU est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur. AR Prefecture
082-218201051-20260702-2026 53-AR
Reçu le 02/07/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L'entreprise VEOLIA EAU,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 2 juillet 2026
Le Maire
Christian ABBA
- Pour le Maire empêché,
L'adjoint
par délégation
/'AbBove Heard AR Preftecture
082-218201051-20260702-2026 53-AR
R4TU Ie 02/07/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Zone
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
Echelle
:
1:1250
MAS-GRENIER Edité
le
:
02/07/2026
à 02:33
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