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Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Compte-Rendu - 2021 12 15 Compte Rendu Sommaire conseil 28septemb
Procès Verbal - pv du 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 avril)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mairie PON&::
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
12
AVRIL
2017
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
1
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
dix-sept,
le douze
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 6
avril
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents:
MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
Mme
MOLINIE
Anne-
Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
M.
GASQUET
André,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
DESSENDIER
Françoise,
OLIVIER
Nathalie,
M.
HELIS
Philippe,
Mme
GUILLEMAIN
Sandra,
Mme
FARGIER
Stéphanie,
Mme
RAINE
Dorothée,
MM.
RENAUD
Benoit,
VIAUD
Thierry,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique.
Absents
représentés
:
Jacky
BOTTON,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Anne-Marie
MOLINIE
Annie
PAVIE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
représentée
par
Daniel
LAURENT
Monique
VINET,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Françoise
DESSENDIER
Pierre
NAUD,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
GASQUET
Etienne
PERE,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Thierry
VIAUD
Absent
non
excusé
:
Didier
GALLOT
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Anne-Marie
MOLINIE
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Anne-Marie
MOLINIE),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
6 Mars
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
moins
la voix
de
Philippe
Hélis
et Sandra
Guillemain
qui
étaient
absents
lors
du
dernier
Conseil.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
les
informations
suivantes
:
4) Il
rappelle
que
suite
au
recensement
s'étant
déroulé
en
janvier
et février
derniers
la population
pontoise
a augmenté
de
116
habitants,
ce
qui
est
une
bonne
chose.
2) Concernant
Wesper,
il précise
que
l'objectif
est
atteint,
les
entreprises
se
mettent
en
place
(une
douzaine
au
total)
et 35
personnes
y travaillent.
Il est
satisfait
de
ces
implantations
pour
lesquelles
un
travail
constructif
a été
fait
avec
la C.D.C.HSS.
Il indique
que
ces
bons
résultats
sont
le fruit
de
la politique
économique
menée
par
la Commune
depuis
2014
et souligne
également
le bon
travail
fait
par
Jean-Pierre
Tournier
qui
donne
les
informations
suivantes
:
- Les
travaux
de
réhabilitation
de
la Sedis
vont
commencer.
- Dans
la zone
de
Bonnerme,
Bayer
(plateforme
de
matériels
agricoles)
s'installe
cette
année.
- Concernant
la zone
de
Touvent,
une
entreprise
d'assemblage
de
sommiers
arrive
en
Avril
avec
ses
10
salariés.
DMC
a ouvert
et 2
artisans
sont
installés.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élus
de
Pons
ont
tout
fait
et font
tout
pour
faire
redémarrer
l'économie
et qu'il
croit
plus
en
l'économie
qu'en
n'importe
quoi
d'autre.
Mme
Molinié
intervient
pour
donner
quelques
informations
sur
le chômage
sur
la période
de
Janvier
2016
à Janvier
2017.
Les
demandeurs
d'emplois,
à Pons,
sont
en
diminution
de
4,8
%,
de
0,5
% au
niveau
du
canton
et de
3,6
sur
le bassin
d'emplois
(Saintes/Saint-Jean-d’Angély).
3) Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
en
maternelle
à la
rentrée,
le directeur
d'académie
vient
de
le confirmer
par
courrier.
4) Monsieur
le Maire
remercie
celles
et ceux
qui
ont
œuvré
pour
le salon
des
auteurs,
ce
fut
un
grand
succès
avec
beaucoup
de
fréquentation,
de
nombreux
auteurs
sont
venus
présenter
leurs
œuvres.
Il
remercie
Philippe
Hélis
et le
personnel
de
la médiathèque
qui
se
sont
beaucoup
investis
pour
cette
manifestation.
remercie
également
les
membres
d’A3P
pour
les
3 soirées
théâtrales
organisées.
5) La
construction
du
nouveau
gymnase
se
poursuit
normalement.
Pour
le démarrage
des
travaux
de
la maison
de
santé,
nous
attendons
le retour
de
la subvention
du
F.E.A.D.ER.
qui
est
suspendue
à l'accord
du
Président
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
6) Concernant
le lotissement
d'Aquitaine,
des
fouilles
archéologiques
sont
à programmer.
Monsieur
le Maire
est
intervenu
auprès
de
l'Inrap
(Institut
National
de
Recherche
d'Archéologie
Préventive)
pour
que
celles-ci
puissent
s'envisager
dès
la fin
du
mois
d'Avril,
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
très
rapidement.
Puis,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
et passe
la parole
à M.
Dibar
pour
la présentation
des
comptes
de
gestion.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Compte
de
gestion
2016
de
la ville
de
Pons
M.
Dibar
précise
que
les
comptes
de
gestion
présentés
au
vote
des
Conseillers
ce
soir,
reprennent
les
résultats
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
et
ont
êté
arrêtés
par
Madame
la
trésorière
municipale.
Les
montants
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
montants
des
comptes
administratifs.
LE
CONSEIL,
Compte
de
gestion
de
la commune
de
Pons
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la
gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 519.345,45
€ et
un
déficit
d'investissement
de
469.222,41
€ et
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016,
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2016
de
la Halte-Garderie
LE
CONSEIL, ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 46
008.71
€ et
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2016
de
la Cinéma
le Vauban
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 13.067,71
€ et
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2016
Camping
Municipal
LE
CONSEIL, ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 21.777,21
€ et
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2016
Régie
du
Patrimoine
M.
Dibar
indique
que
ce
budget
a été
clôturé
au
31 Décembre
2016.
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la
gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 28.420,67
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (309)
FINANCES Compte
de
gestion
2016
Maison
de
santé
M.
Dibar
constate
un
excédent
en
fonctionnement
dû
à la
perception
des
loyers,
et un
déficit
en
investissement
du
fait
notamment
des
acquisitions
foncières.
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à
23.271,68
€
en
fonctionnement,
et
un
déficit
d'investissement
de
321.926,70
€,
et
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
FINANCES Compte
administratif
2016
Ville
de
Pons
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
M.
Chauvet
ayant
pris
la présidence
de
l'Assemblée
en
tant
que
doyen
d'âge,
il donne
lecture
des
résultats
des
différents
comptes
adminsitratifs.
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
640.278,26
€
- 253.964,25
€
7
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
5.685.957,12
€
5.565.024,31
€
2.470.243,93
€
2.254.985,77
€
Résultat de
l'exercice
2016
- 120.932,81
€
- 215.258,16
€
Résultat de
clôture
2016
+ 519.345,45
€
- 469.222,41
€
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
1.086.516,19
€
1.185.734,16
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
- 4
abstentions
: Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Compte
administratif
2016
Halte-Garderie
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
de
la
halte-garderie
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
437,65
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
222,842,60
€
269.288,96
€
-
-
Résultat de
l'exercice
2016
+ 46.446,36
€
Résultat de
clôture
2016
+ 46,008
,71€
STATUE sur la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(24
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauve,
M.E.
Aupy,
À.
Gasquet,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N.
Olivier,
P.
Hélis,
S.
Guillemain,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
FINANCES Compte
administratif
2016
Cinéma
le Vauban
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
cinéma
le
Vauban
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
11.019,54
€
-
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
64.352,96
€
88.440,21
€
-
-
Résultat de
l'exercice
2016
+24.067,25
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Résultat de
clôture
2016
+ 13.067,71
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(24
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
FINANCES Compte
administratif
2016
Camping
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
camping
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
18.123,01
€
-
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
37.111,29
€
41.365,49
€
Résultat de
l'exercice
2016
+ 3.654,20
€
Résultat de
clôture
2016
+21.777,21€
STATUE sur la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet‘les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(24
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
FINANCES Compte
administratif
2016
Régie
du
patrimoine
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
de
la
régie
du
patrimoine
qui
se
décompose
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
7
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
9.915,30
€
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
62.758,71
€
101.094,68
€
Résultat de
l'exercice
2016
+ 38.335,97
€
Résultat de
clôture
2016
+ 28.420,67
€
STATUE sur la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(24
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
FINANCES Compte
administratif
2016
Maison
de
santé
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Déficit
Excédent
Déficit,
Excédent
7.339,03
€
295.603,98
€
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
2.319,03
€
18.251,68
€
26.322,72
€
0€
Résultat de
l'exercice
2016
+
15.932,65
€
- 26.322,72
€
Résultat de
clôture
2016
+ 23.271,68
€
- 321.926,70
€
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
369.280,70
€
660.000,00
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016.
(24
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
8
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
Monsieur
le Maire,
reprenant
la présidence
de
l'Assemblée,
remercie
ses
collègues
pour
leur
vote. FINANCES Affectation
du
résultat
de
la Ville
de
Pons
LE
CONSEIL,
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2016
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
519.345,45
€,
DÉCIDE
une
affectation
de
résultat
(1068)
de
370.004,44
€,
DÉCIDE
que
le
résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à
149.347,01
€,
au
titre
de
l'année
2016
et
PRÉCISE
que
le
déficit
d'investissement
s'élève
à
469.222,41
€.
(Unanimité).
DL
Unanimité
FINANCES Budget
primitif
2017
Ville
de
Pons
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
est
l'acte
le plus
important
d'une
commune
où
les
orientations
sont
données
notamment
en
termes
d'investissements.
Il
devient
de
plus
en
plus
difficile
d'équilibrer
nos
budgets
avec
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
notamment.
Monsieur
le
Maire
se
dit
très
inquiet
pour
l'avenir
et
partage
ce
sentiment
avec
les
Maires
d'autres
Communes.
Il cite,
en
exemple,
la
D.G.F.
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
qui
est
passée
en
4 ans
de
1.301.001
€ à
56.393
€ en
2017.
Il
pense
que
l'Etat
qui
prend
ces
décisions
n'a
pas
conscience
que
les
Collectivités
ont
besoin
d'être
aidées.
Il
reconnaît,
cependant,
que
des
baisses
des
charges
de
fonctionnement
doivent
être
réalisées
mais
celles-ci
atteignent
déjà
leurs
limites.
Concernant
la
Ville,
il souhaite
réduire
les
charges
de
personnel
de
58
%
à 50
%,
par
la
réduction
notamment
des
contrats
aidés,
le
non
remplacement
systématique
des
congés
maladies
et
l'examen
attentif
des
remplacements
de
départs
en
retraite.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
la parole
à M.
Dibar
qui
rappelle
que
la nouvelle
équipe
municipale
élue
en
2014
a fait
le
choix
de
lancer
de
grands
investissements,
dans
un
contexte
difficile
et
cite
:
æ
le nouveau
gymnase
: 1,4
M€
au
B.P.
2017
pour
une
dépense
totale
de
2,3
ME,
il fallait
le faire
pour
les
jeunes
et
pour
les
associations,
æ
|a maison
médicale
pour
1,6
ME
afin
d'éviter
à nos
administrés
de
subir
un
désert
médical
dans
les
années
à
venir,
avec
le
choix
de
son
implantation
là
où
elle
se
trouve
et
pas
ailleurs.
Pour
la
financer,
l'emprunt
de
1,225
ME
nécessaire
sera
intégralement
remboursé
par
les
loyers
que
verseront
les
médecins
et
les
para-médicaux,
æ
la
revitalisation
du
centre-ville
pour
améliorer
l'attractivité
de
la
Ville
et
la
moderniser.
Ce
sont
des
choix
forts,
d'autant
plus
que
les
conditions
ont
été
rendues
extrêmement
difficiles
puisqu'en
même
temps
l'Etat
baissait
les
dotations
aux
Communes.
Pour
notre
Ville,
cette
baisse
représente
environ
500.000
€.
En
outre,
les
bases
de
fiscalité,
et
notamment
la
C.F.E.
ont
subi
également
une
baisse
importante
l’année
dernière
(près
de
21
%)
même
si
cette
année
la
C.F.E.
a retrouvé
son
niveau
initial.
M.
Dibar
indique
que
des
économies
ont
dû
être
recherchées
et qu'en
2016,
elles
ont
représenté
plus
de
600.000
€.
Pour
le
B.P.
2017,
des
efforts
seront
portés
sur
la
section
de
fonctionnement
grâce
à
diverses
mesures
: augmentation
des
tarifs
des
services
publics,
nouvelles
recettes
sur
l'occupation
du
domaine
public,
le
F.C.T.V.A.
pour
les
travaux
d'entretien
voiries
et
bâtiments,
renégociation
de
contrats,
augmentation
de
2 %
de
la
fiscalité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Parmi
les
mesures
d'économies,
M.
Dibar
précise
qu'une
nouvelle
renégociation
de
prêts
a été
opérée
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
et
le
compactage
proposé,
malgré
une
indemnité
actuarielle
de
145.000
€,
nous
fait
gagner
40.000
€/an
jusqu'en
2023.
Il indique
qu'une
démarche
a également
été
menée
auprès
de
Dexia
et que
nous
attendons
leurs
propositions.
Concernant
les
budgets
annexes,
M.
Dibar
indique
qu'ils
sont
tous
excédentaires
à l'exception
de
la maison
de
santé
mais
ceci
s'explique
par
les
acquisitions
réalisées
avant
que
l'emprunt
n'ait
été
contracté.
Il précise
que
les
budgets
de
la caisse
des
écoles
et de
la crèche,
qui
ne
sont
pas
soumis
à
T.V.A.
n'ont
pas
vocation
à rester
« annexes
» et
seront
intégrés,
en
2018,
au
budget
principal.
Il commente
ensuite
la note
budgétaire
qui
a été
transmise
avec
l'ordre
du
jour
:
+
Dépenses
de
Fonctionnement
Le
chapitre
011
comprend
tous
les
articles
de
la classe
« 6»
relatifs
aux
charges
courantes
:
1.052.616
€
Les
articles
principaux
sont
:
"n
60611
- Eau
et Assainissement
ss
50.000,00
“
60612
- Energie
/ Electricité
(factures
EDF
et Dalkia
chauffage
urbain)...
280.000,00
Monsieur
le Maire
indique
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
la coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit
entre
23H00
et
6H00,
cette
mesure
devant
permettre
de
dégager
une
économie
d'environ
30
%.
Monsieur
le
Maire
indique
que
beaucoup
de
Communes
ont
pris
cette
décision
par
souci
d'économie,
s
60622
- Carburants
eee
31.500,00
=
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
(peinture,
engrais,
traçage
stade)...
20.000,00
=
60632
- Fournitures
petits
équipements
(ateliers
et
garage)...
120.000,00
=
60633
- Fournitures
de
voirie
(pour
faire
fonctionner
la bouille)
20.000,00
"
_611-Contrat
et prestation
de
service
{sous-traitance
à des
entreprises)...
39.000,00
=
61522
- Entretien
des
bâtiments
DRE
31.000,00
=
6156
- Maintenance
(phofocopieurs..)......................
30.000,00
"
616
- Primes
Assurances
(RC
Ville
- dommages
aux
biens
- Véhicules)...
39.500,00
=
6232
- Fêtes
et Cérémonies
(feux
d'artifice
musicaux...)
85.000,00
=
63512
- Impôts
et taxes
(fonCiÈres)...................................,.........,.,
38.000,00
% Le
chapitre
012
- Charges
de
Personnel
et Frais
Assimilés
: 3.475.350
€ (3.525.436,67
€ en
2016)
Malgré
l'augmentation
du
point
d'indice
(0,6
% au
01.02.2017),
le reclassement
de
toutes
les
catégories
A, B,
C, issu
du
parcours
professionnel
carrières
et rémunérations,
et le
glissement
vieillesse
technicité
(G.V.T.),
la masse
salariale
devrait
se
réduire
en
2017
grâce
:
1) Au
transfert
de
2 agents
affectés
à l'office
de
tourisme
à la
C.D.C.H.S.
2) La
réduction
de
la participation
communale
au
salaire
de
l'agent
de
la C.D.C.H.S.
affecté
au
ménage
des
sites
touristiques
(de
92
% à
30
%)
3) La
réduction
du
nombre
de
contrats
aidés
: de
17
à 9
4) Le
non
remplacement
des
congés
maladie
de
courte
durée
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
5) Le
non
remplacement
des
agents
en
formation
6)
La
récupération
du
temps
de
travail
de
2 agents
affectés
à des
séances
d'éducation
physique
et
des
cours
d'informatique
sur
le temps
scolaire
7)
L'arrêt
du
prêt
et
du
transport
de
certains
matériels
aux
Communes
et
associations
extérieures,
engendrant
de
la récupération
du
temps
de
travail
des
agents
La
mise
en
place
de
la première
phase
du
document
unique
est
programmée
cette
année.
M.
Gasquet
demande
si ce
point
7 est
bien
appliqué.
Mme
Tardy
répond
que
les
tables,
chaises
et
bancs
continueront
d'être
prêtés
aux
Communes
ou
aux
Associations
mais
à la
condition
qu'elles
viennent
le
chercher
et
le
ramener.
En
ce
qui
concerne
Les
tivolis,
les
stands
et
les
podium,
Mme
Tardy
précise
que
compte
tenu
de
la
fragilité
de
ces
matériels
ils
ne
seront
plus
prêtés,
sauf
pour
la
Commune
de
Saint-Léger
où
il y
a
réciprocité.
Elle
conclut
en
indiquant
que
les
autres
Communes
et
Associations
peuvent
aussi
solliciter
la
C.D.C.H.S.
et
qu'il
a été
demandé
aux
associations
de
notre
Commune
d'aider
également
le
personnel
dans
le
montage
de
leurs
matériels
lors
des
manifestations
diverses.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'effectivement,
en
2016,
il s'est
agi
de
22
déplacements
x 4
(amenées
et
replis
du
matériel)
dans
les
autres
Communes,
mobilisant
ainsi
2 ou
3 agents
communaux.
|! était
bien
de
rendre
service
aux
autres
Communes,
en
tant
que
ville
centre,
mais
cette
disposition
est
maintenant
révolue.
M.
Dibar
précise,
en
outre,
qu'il
est
proposé
de
maintenir
le niveau
d'aide
financière
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
seules
les
subventions
exceptionnelles
diminuent
de
moitié,
elles
sont
désormais
ramenées
à 10.000
£€/an
et il
a demandé
à ses
adjoins
d'être
particulièrement
vigilants
sur
les
demandes
d'aide
« exceptionnelle
».
Le
chapitre
65
- Autres
Charges
de
Gestion
Courante
: 473.965,66
€
Articles
principaux
:
=
6531
- Indemnités
des
élus
110.000,00
=
6553
- Service
Incendie...
ss
96.000,00
=
6558
- Contributions
obligatoires
(Ecole
Ste
Marie
- Analyses
ASAT).......................
22.000,00
=
657361
- Caisse
des
Ecoles
(subvention)...
36.955,66
=
6574
- Subventions
aux
Associations
16.000,00
Le
chapitre
66
—- Charges
Financières
: 302.500,00
€
Article
principal
:
=
_
66111-
Intérêts
des
emprunts
112.500,00
=
6688
- compactage
prêt
caisse
d'épargne,
indemnité
actuarielle
145.000,00
% Le
chapitre
67
- Charges
Exceptionnelles
: 14.000,00
€
Article
principal
:
=
6745
- Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
(subventions
exceptionnelles
versées
aux
Associations
hors
subventions
de
l'article
6574,
diminuées
de
moitié)...
10.000,00
Dépenses
d’Ordre
- 505,000
€
“ Concernent
les
dépenses
d'amortissements.
+
Recettes
de
Fonctionnement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il
Chapitre
70
- Produits
des
Services
: 99.620,67
€
“ |} s'agit
principalement
des
produits
des
concessions
dans
les
cimetières,
des
entrées
de
la piscine
et
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
Chapitre
73
- Impôts
et Taxes
: 3.583.330,00
€
= L'article
73111
- Taxes
Foncières
et Taxes
d'Habitation
et C.F.E.
Bases
d'imposition
x taux
d'imposition
à taux
constants
La
revalorisation
des
bases
décidée
par
l'Etat
est
de
0,4
%.
Pour
la Commune,
l'évolution
des
4 taxes
est
de
4,32
%,
soit
un
gain
par
rapport
au
produit
attendu
de
111.722
€ sans
augmentation
de
la
fiscalité,
et
de
165.214
€ avec
2 %
d'augmentation.
Chapitre
74
- Dotations
Subventions
: 1.459.900,00
€
“Article
7411
— Dotation
forfaitaire
: en
baisse
de
près
de
10
% par
rapport
à 2016.
L'effort
demandé
aux
collectivités
pour
participer
au
redressement
économique
se
poursuit
en
2017,
même
s'il
est
moindre
qu'en
2016.
À
l'horizon
2017,
la
Ville
de
Pons
aura
vu
sa
D.G:F.
diminuer
de
près
de
500.000
€.
=
Une
nouvelle
recette
de
fonctionnement
apparaît
et
concerne,
à
l'article
744,
le
F.C.T.V.A.
pour
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux.
Nous
estimons
cette
recette
supplémentaire
à 7.000
€ en
2017.
-
% Chapitre
75
- Autres
Produits
de
Gestion
Courante
: 361.008,71
€
= Article
752
: Revenus
des
immeubles
(loyers
gendarmerie,
perception,
logement
des
instituteurs,
Touvent
Sud)...
ie
71.000,00
€
=
Article
7551
:
reversement
des
budgets
annexes
de
la
crèche
Halte-Garderie,
du
camping,
de
la
halte-
garderie
sn
res
290.008,71
€
%
Chapitre
013
- Atténuation
des
charges
= Article
6419
: remboursement
des
salaires
des
agents
en
congé
maladie
{Assurance
SMACL
pour
les
titulaires
: CPAM
pour
les
non
titulaires)
et versement
pour
les
contrats
AÏDÉS
ire
205.500,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
l'assurance
ne
rembourse
les
arrêts
maladie
de
nos
agents
qu'à
partir
qu'au
bout
de
30
jours.
Les
propositions
sont
donc
:
Dépenses
de
Fonctionnement...
5.888.700,39
€
{dont
37.000
€ de
dépenses
imprévues)
“
Recettes
de
Fonctionnement.
...........................................
5.888.
700,
39
€
Reprise
en
fonctionnement
(002)
. 149.341,01
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 12
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cette
section
doit
également
être
équilibrée.
5
+
Recettes
d'investissement
“ Restes
à encaisser
1.185.734,16
€
“Emprunt
2017
proposé
ss
1.100.000,00
€
=
Affectation
à l'investissement
(1068)...
370.004,44
€
=
Amortissements
505.000,00
€
mOOPCTVA
iii
sinesssseesnrreennnneneneseesressnesseresestaeesreneenennnnss
252.000,00
€
"Taxe
d'aménagement
48.000,00
€
"
Total
des
Recettes
5,077,170,56
€
+
Dépenses
d'investissement
= 001
: Déficit
reporté...
469.222,41
€
= 16
: Remboursement
emprunt...
ss
1.360.855
,26
€
"
020
: Dépenses
imprévues
94.497,56
€
=“ Ensuite,
suivent
les
Opérations
d'investissement.
Total
des
dépenses
5.077.170,56
€
Les
Opérations
prévues
en
2017
N°
Intitulé
de
l'Opération
Montant
101
Achats
Services
Techniques
59.410,00
€
=
Remplacement
véhicule
festivités
"
Equilibreuse
“Achat
micros
pupitre
“Logiciel
gestion
services
techniques
111
Voirie
RAR
158.099,00
€
"Aménagement
du
village
de
Fondurant
=
Village
chez
Machet
=
Construction
réseaux
nouveau
gymnase
=
Divers
travaux
voirie
115
Panneaux
signalisation
voirie
15.000,00
€
« Renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
150
Espaces
Verts
5.000,00
€
=
Solde
rénovation
du
système
de
chauffage
des
serres
"Acquisition
de
2 sécateurs
électriques
230
Réserves
foncières
175.000,00
€
“2ème
Versement
acquisition
Proux
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
= Acquisition
5/7
rue
du
Minage
240 Restructuration du centre-ville
21.500,00
€
“
Reliquat
facture
1#®
tranche
+ pluvial
300
Ecole
maternelle
34.000,00
€
=
Réfection
des
sanitaires
“clôture
331
Gymnase
1.400.000,00
€
=
Poursuite
des
travaux
350
Restaurant
scolaire
3.300,00
€
=
Renouvellement
de
matériel
et
changement
bloc
moteur
de
la
hotte
=
Rénovation
éclairage
salle
restauration
=
Acquisition
d'un
ordinateur
400
Stade
600,00
€
=
Filets
480
Piscine
2.500,00
€
“Changement
des
pompes
530
Réhabilitation
commerces
et
habitat
5.700,00
€
=
Complément
études
cibles
et
stratégies
(signalétique)
630
Z.I.
Bonnerme
15.000,00
€
“Participation
annuelle
Semdas
700
Maison
Charrier
local
associatif
1.200,00
€
=
Frigos
701
Mairie
- Achat
équipement
7.000,00
€
=
Renouvellement
équipement
informatique
"
La
refonte
du
site
internet
est
reportée
à 2018
(10.000
€)
707
Camping
350,00
€
=“
Drapeaux
708
Cinéma
le
Vauban
m
Réintégration
travaux
(pour
récupération
TVA
sur
budget
172.941,14
€
annexe
cinéma
le
Vauban)
725
Centre
social
M
Travaux
de
rénovation
de
peinture
salle
sieste
1.000,00
€
ALSH/sanitaires
728
Crèche
- Halte-garderie
7.850,00
€
M
réfection
clôture
+ divers
matériels
766
Musée
archéologique
1.500,00
€
Œ
complément
matériel
suite
transfert
musée
784
Logement
communal
de
la perception
2.400,00
€
m
Mise
en
place
compteur
calorifique
186
Police
municipale
1.800,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
Æ Logiciel
municipol
(engagement
2016)
790
Hôpital
des
pélerins
12.178,00
€
m
Remboursement
prêt,
participation
travaux
CDCHS
=
Remplacement
de
2 vitraux
960
Vidéosurveillance
30.000,00
€
m
Déploiement
caméras
+ liaison
hertzienne
suite
programme
970
Eclairage
public
- S.D.E.E.R.
40.000,00
€
= Travaux enfouissement
réseaux
diverses
opérations
Monsieur
le Maire
souligne
que
même
par
ces
temps
difficile,
le niveau
d'investissement
de
la
Ville
: 5
ME
reste
important.
Concernant
l'état
de
la dette,
M.
Dibar
précise
que
le taux
moyen
d'endettement
est
de
2,64
% et
que
la
durée
de
vie
moyenne
(le
capital
restant
dû)
équivaut
à
4
ans
et
6
mois
pour
se
désendetter.
La
dette
n'est
donc
pas
alarmante,
même
si
les
nouveaux
emprunts
pour
la
maison
médicale
et
pour
les
investissements
2017
vont
venir
l'augmenter.
En
tout
état
de
cause,
à l'horizon
2023,
l'endettement
de
la
Commune
va
chuter
de
manière
significative.
Il conviendra
donc,
d'ici
là,
de
faire
avec
les
moyens
dont
nous
disposerons.
Mme
Dugas-Raveneau
partage
la préoccupation
de
Monsieur
le Maire
concernant
la D.G.F.
et
notamment
pour
les
Communes
de
taille
plus
modeste
par
rapport
à d'autres
plus
importantes,
et
la
nécessité
de
réduire
les
frais
de
fonctionnement,
maïs
elle
s'étonne
qu'il
faille
attendre
la
baisse
de
la
D.G.F.
pour
travailler
à
des
recherches
d'économies
notamment
sur
certains
contrats.
Avec
son
groupe,
elle
ne
validera
pas
le
budget
2017
tel
qu'il
est
présenté.
Depuis
le
début
du
mandat,
elle
précise
qu'il
y a
nécessité
de
réorienter
le
budget
vers
l'enfance
et
la
jeunesse.
Elle
souligne
qu'il
y a
33.000
€
d'investissements
prévus
pour
la
réfection
des
toilettes
de
l'école
maternelle
et
que
cela
fait
10
ans
que
ce
besoin
a été
constaté.
Elle
indique
qu'entre
2015
et
2017
la
Municipalité
aura
dédié
63
€/enfant
scolarisé
à
l'investissement.
Concernant
le
skate-park
celui-ci
est
complètement
enterré,
de
même
le
projet
de
city
park
que
son
groupe
avait
soutenu
ne
figure
pas
au
budget
au
contraire
d'une
somme
de
57.000
€ pour
la
vidéosurveillance.
Sur
la partie
fonctionnement,
Mme
Dugas-Raveneau
indique
que
rien
ne
la rassure
et que
les
économies
de
masse
salariale
concernent
pour
beaucoup
les
écoles
avec
notamment
les
temps
d'intervention
en
sports
et
en
informatique,
de
même
que
le
non-remplacement
des
congés
maladie.
Elle
souhaiterait
que
l'on
travaille
sur
l'origine
de
ces
arrêts
plutôt
que
sur
les
conséquences
sur
le
fonctionnement.
Concernant
la
réduction
du
nombre
de
contrats
aidés,
elle
précise
que
l'on
a demandé
à ces
personnes
de
faire
le
travail
des
agents
publics
et
qu'aujourd'hui
on
leur
dit
au
revoir
sans
qu'ils
puissent
être
pérennisés
sur
leur
emploi.
Elle
se
dit
donc
inquiète
sur
le
devenir
du
fonctionnement
des
écoles.
Elle
souligne,
par
ailleurs,
que
le
budget
fêtes
et
cérémonies
a
augmenté
de
10
%.
Avec
son
groupe
elle
ne
peut
donc
souscrire
à
un
tel
budget
qui
ne
met
pas
l'enfance
et
la
jeunesse
au
cœur
des
préoccupations.
Concernant
l'augmentation
de
la
fiscalité,
elle
précise
qu'il
y aura
également
un
rattrapage
à l'intégration
de
la
Haute
Saintonge.
Enfin,
elle
s'inquiète
sur
la
capacité
de
la
Commune
à porter
d'autres
projets
compte
tenu
de
l'endettement
qui
cette
année
est
à la
hauteur
des
restes
à
réaliser.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la baisse
de
la D.G.F.
a été
décidée
par
un
gouvernement
que
Mme
Dugas-Raveneau
a soutenu.
Si
tel
n'avait
pas
été
le
cas,
la
Commune
disposerait
aujourd'hui
de
près
de
500.000
€ d'excédent
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
économies
sont
engagées
depuis
2014
et
que
nous
continuerons
d'en
faire
jusqu'à
ce
que
toutes
les
pistes
aient
été
explorées.
Concernant
l'école
et
le
fait
que
les
travaux
sont
moins
importants
et
les
personnels
moins
remplacés,
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
la
conséquence
directe
de
la
baisse
des
dotations,
les
économies
doivent
être
réalisées
dans
tous
les
secteurs
: écoles,
administratif,
technique,
...
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
15
Sur
les
investissements,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
rate
très
peu
de
conseils
d'écoles
et que
cela
s'est
toujours
très
bien
passé
avec
l'équipe
enseignante.
|! n'y
a
pas
de
demande
particulière
et
il précise
que
les
écoles
sont
bien
dotées,
notamment
en
matériel
informatique.
Il souhaiterait
que
Mme
Dugas-Raveneau
ne
change
pas
de
casquette
compte
tenu
du
cumul
de
ses
responsabilités.
Quant
à la
réfection
des
toilettes,
il
n'y
a
que
depuis
quelques
années
que
nous
avons
décidé
de
les
refaire,
il y
a
10
ans
Mme
Dugas-Raveneau
n'était
pas
là.
Sur
le
skate-park,
cela
fait
partie
des
projets
et
il rappelle
qu'un
équipement
de
ce
type
existe
déjà
et
qu'il
n'est
pas
enterré.
Sur
la
vidéosurveillance,
il indique
qu'une
somme
de
30.000
€
est
inscrite
au
B.P.
2017.
Enfin,
sur
les
contrats
aidés
il souligne
que
la
Ville
a
servi
d'exemple
au
démarrage
de
ces
contrats
en
embauchant
5
personnes
qui
ont
été
stagiarisées
depuis,
mais
qu'il
n'est
pas
possible
de
toutes
les
recruter
de
manière
définitive.
Mme
Molinié
confirme
que
plus
d'un
tiers
de
ces
C.A.E.
a suivi
des
formations,
qu'un
autre
tiers
a
bénéficié
de
stages
en
immersion
et
que
4
emplois
ont
été
pérennisés
:
1 à
la
crèche,
1 aux
écoles
et
2 au
centre
technique.
Monsieur
le Maire
souhaiterait
que
Mme
Dugas-Raveneau
demande
aux
autres
collectivités
combien
elles
ont
recruté
de
contrats
aidés.
Il précise
que
la
Municipalité
est
toujours
très
réceptive
à
ces
demandes
mais
que
malheureusement
on
ne
peut
pas
toutes
les
garder,
il n'a
donc
pas
de
leçon
à
recevoir.
Chaque
fois
qu'il
a été
possible
de
les
garder
cela
a êté
fait
grâce
à la
politique
qu'il
mène
depuis
2014.
Enfin
concernant
l'augmentation
du
budget
fêtes
et
cérémonies
les
10
%
correspondent
à
l'intégration
des
dépenses
du
budget
de
la
régie
du
patrimoine
dans
le
budget
principal.
.
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la ville
de
Pons
de
l'exercice
2017
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
(22
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
A.M.
Molinié,
P.
Robert,
C.
Tardy,
G.
Chauvet,
M.E.
Aupy,
À.
Gasquet,
A.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N.
Olivier,
P.
Hélis,
S.
Guillemain,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud
- 4
voix
contre
:
T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
1.052.616,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3.475.350,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante...
473.965,66
€
66
- Autres
charges
financières...
302.500,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
14.000,00
€
68
— Dotations
provisions
semi-budgétaires
30.000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
4e
35.268,73
€
Dépenses
d'ordre
ss
505.000,00
€
TOTAL
nsc
snennnresneesssrennessssmonnessneseeesnesseeseeeneene
esse
eennerennnes
5.888.700,39
€
RECETTES
ST
70
- Produits
des
services,
domaine
et
vente
99.620,67
€
73
— Impôts
et
taxes
ss
3.583.330,00
€
74
- Dotations,
subventions,
participations...
1.459.900,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion...
361.008,71
€
77
- Produits
exceptionnels
4,
10.000,00
€
78
— reprise
provisions
semi-budgétaires....................................................
20.000,00
€
013
- Atténuation
de
charges...
205.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
149.341,01
€
Recettes
d'ordre
26.000,00
€
TOTAL
nn
ssessnrs
se
nrneseeesscneseeeecr
seems
ss enseeeeteeneneneesee
nes
5.888.700,39
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
16
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
id
OPÉRATIONS
RÉELLES
16
- Emprunts
et
assimilés...
1.360.855,26
€
21
- Immobilisations
corporelles...
2.016.079,14
€
Restes
à réaliser
uns
1.086.516,19
€
001
- Déficit
antérieur
reporté...
469.222,41
€
Dépenses
d'ordre
50.000,00
€
020
— Dépenses
imprévues..................................,.................
ss
94.497.56
€
TOTAL
ui
iii
essences
5.077.170,56
€
RECETTES
-x-----CÇCRQGo--xxss
OPÉRATIONS
RÉELLES
024
— produits
des
cessions
170.000,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves...
670.004,44
€
Subventions
ss
310.028,37
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
2.186.402,59
€
Restes
à encaisser
1.185.734,16
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
Autres
recettes
d'ordre...
555.000,00
€
TOTAL
iii
nrnrneeerrnrnrnnrnneessesrssseeessecessteaeeseenennnnesenneennes
5.077.170,56
€
ET
ADOPTE
les
annexes
jointes
au
B.P.
2017
FINANCES Halte-Garderie Budget
primitif
2017
LE
CONSEIL,
ADOPTE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la halte-garderie
au
titre
de
l'exercice
2017: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
ST
011
- Charges
à caractère
général
ss
55.605,00
€
012
- Charges
de
personnel...
ss
19.250,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courantes
226.558,71
€
67
—
Charges
exceptionnelles
1.000,00
€
022
- Dépenses
iMprévues
3.595,00
€
TOTAL.
nn
énriesreneennisenssesneeeneessnesseseessenenneneeneeses
306.008,71
€
RECETTES
EE
70
- Produits
services
et
domaines...
80.000,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
74
- Dotations,
subventions,
participations
180.000,00
€
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
46.008,71
€
TOTAL
nn
sn
nsnrnsesssneesenseenseeseesnnssssesnneeeseneneeennneenseenseesennns
306.008,71
€
Mme
Molinié
précise
que
le budget
de
la crèche
se
porte
bien
et que
les
effectifs
sont
au
complet.
FINANCES Cinéma
le Vauban
Budget
primitif
2017
LE
CONSEIL,
ADOPTE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
cinéma
le Vauban
au titre
de
l'exercice
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
68.350,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
25.010,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
-
5.035,00
€
022
—
DÉPENSES
IMPÉVUES
nn.
1.772,71
€
TOTAL
nn
reessressnsssns
rennes
sense
snrennnenenrsesneeennseeneeeneeeneesse
senc
nee
nsemeeseeeseennre
een
100.167,71
€
RECETTES
EEE
El
70
- Produits
services
et
domaines
0
59.100,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
28.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.
13.067,71
€
TOTAL
nus
erennesrnseisn
esse
nenessrnsnesnnenneess
ennemies
100.167,71
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Sd
ÉÉ
23
—
Immobilisations
-
186.941,14
€
041
—
Opérations
patrimoniales
-
dépenses
d'ordre
3.741,43
€
TOTAL
nine
screens
neeeensecnssesneesseesnes
seen
seneeenenenseeeesennnnes
190.682,57
€
RECETTES
rod
43
-
Subventions
d'investissement
186.941,14
€
041
- Opérations
patrimoniales
— recettes
d'ordre...
3.741,43
€
TOTAL
rennes
sssresesseeeneesnnnnsnessnesssce
ressens
se eenensnsseneeseeeeenennnsneseneeens
190.682,57
€
M.
Hélis
précise
que
ce
budget
présente
pour
la première
fois
une
section
d'investissement.
Îl est
devenu
nécessaire,
au
regard
des
investissements
réalisés,
de
prévoir
cette
construction
comptable
demandée
par
la
sous-préfecture
au
regard
du
remboursement
de
la
T.V.A.
sur
les
dépenses
faites.
FINANCES Camping
municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
18
Budget
primitif
2017
LE
CONSEIL,
ADOPTE,
à l'unanimité
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
du
camping
au
titre
de
l'exercice
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CES
011
- Charges
à caractère
général...
21.700,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante...
39.110,00
€
022
- Dépenses
imprévues
1.377,21
€
TOTAL
nn
irrennrrennrrrnnne
nn
nsssneensnenennees
sense
nennesenenenenennnnses
62.187,21
€
RECETTES
iii
70
- Produits
services
et
domaines...
40.400,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
21.777,21
€
TOTAL.
nn
ere
einrnennneenseensnesesneeeeeseseeeneeensenseennns
62.187,21
€
FINANCES Maison
de
santé
Budget
primitif
2016
LE
CONSEIL,
ADOPTE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la maison
de
santé
de
l'exercice
2017
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
ii
011
- Charges
à caractère
général
ss
8.200,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante...
10,00
€
66
- Charges
financières
su
9.600,00
€
022
- Dépenses
imprévues
450,00
€
TOTAL...
screen
neneeennenseneneeeneeeneeeenssees
18.260,00
€
RECETTES SE
70
— Produits
des
services
250,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion...
18.010,00
€
TOTALinnnnnnsnsssnscsnesseessnes
ss essrsennesneeeneseeseesenenceoeneesensseee
es eseeeneneneeen
eee
nneneenennnens
18.260,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
19
DÉPENSES
TT
LS
OPÉRATIONS
RÉELLES
001-
Déficit
d'investissement
reporté...
321.926,70
€
16
—
Emprunt
sise
30.000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
1.096.344,98
€
TOTAL
nsc
sas
sssssrnne
nec
erennneen
nes
nanesssseneenneeessnseeneene
nes
nennersésnne
1.448.271,68
€
RECETTES ici OPÉRATIONS
RÉELLES
10
- Dotations
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
23.271,68
€
13
- Subventions
d'investissement...
ss
200.000,00
€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
1.225.000,00
€
TOTAL
ns
eneeersss
css
ccecccnenenesennneneres
seen
1.448.271,98
€
Monsieur
le Maire
précise
que
l'emprunt
de
1,225
M€
consacré
à la
maison
de
santé
vient
impacter
l'endettement
global
de
la
Ville,
même
s’il
s'agit
d'une
opération
« blanche
»
puisque
les
médecins
et
les
paramédicaux
rembourseront
cette
dette.
FINANCES Affectation
du
résultat
du
budget
de
la maison
de
santé
LE
CONSEIL,
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2016
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
23.271,68
€ et
DÉCIDE
une
affectation
de
résultat
(1068)
de
23.271,68
€.
(Unanimité).
FINANCES Vote
du
produit
et des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
une
précision
sur
l'augmentation
des
2 %
en
rappelant
que
pour
une
maison
de
100
m°,
l'augmentation
va
représenter
une
vingtaine
d'euros.
Par
ailleurs,
ces
2 %
représentent
+ 52.000
€
pour
le
budget
de
la
Ville.
DÉCIDE
de
fixer
le produit,
des
trois
taxes
directes
locales,
attendu
au
titre
de
l'exercice
2017
à la
somme
de
2.706.371+
8.771
€
de
taxe
additionnelle
=
2.715.142
€
et
FIXE
comme
suit
les
taux
de
chacune
desdites
taxes
repris
au
tableau
de
l'état
1259.
(18
voix
pour
:
D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
AM.
Molinié,
P.
Robert,
G.
Chauvet,
M.E.
Aupy,
À.
Gasquet,
A.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N.
Olivier,
P.
Hélis,
B.
Renaud,
P.
Naud
—
4 abstentions
: C.
Tardy,
S.
Guillemain,
S.
Fargier,
D.
Raine-
4
contre
:
T.
Viaud,
E.
Péré,
F,
Dugas-Raveneau,
F.
Salles).
TAXES
TAUX
HABITATION
16,26
%
FONCIER
BATI
25,08
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
21,53
%
FINANCES Emprunts
Caisse
d'Epargne
compactage
des
prêts
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
a des
conséquences
graves
sur
l'équilibre
du
budget
communal
et
qu'il
convient
de
continuer
à
rechercher
des
économies
sur
le
fonctionnement.
Vu
les
démarches
engagées
auprès
des
organismes
bancaires
avec
lesquels
la
commune
a
contracté
des
emprunts,
en
vue
de
renégocier
certains
prêts.
Vu
la
proposition
de
la
caisse
d'épargne,
DÉCIDE
le
compactage
de
3 prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
selon
les
conditions
suivantes
:
Capital
restant
dû
: 94.402,59
€
Indemnité
actuarielle
: 145.000
€
Total
refinancé
: 1.086.402,59
€
Frais
de
dossier
: 1.100
€
ICNE
: 2.513,33
€
Durée
: 10
ans
Echéances
: trimestrielles
Taux
: 1,01
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tout
document
à intervenir.
{(Unanimité). FINANCES Travaux
de
voirie
2017
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
LE
CONSEIL,
SOLLICITE,
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
voirie
2017
qui
s'élèvent
à
105
444,00
euros
HT,
INDIQUE
que
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
est
le
suivant
:
Montant
des
travaux
105.444,00
€ HT.
Réserve
parlementaire
46.416,66
€ H.T.
-
Fonds
propres
59.027,34
€ HT.
PRÉCISE
que
le calendrier
des
travaux
est
le suivant
:
Commencement
des
travaux
: 3ème
trimestre
2017
Fin
des
travaux
: dernier
trimestre
2017
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
(Unanimité)
FINANCES Restauration
de
deux
vitraux
à l'hôpital
des
Pèlerins
-
Demande
de
subvention
à la
DRAC
et
au
Conseil
Départemental
LE
CONSEIL,
SOLLICITE,
à l’unanimité,
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
restauration
de
deux
vitraux
de
l'hôpital
des
pèlerins,
dont
les
travaux
sont
estimés
7 900,00
€ HT,
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
e Subvention
DRAC,
30
%
in
2 370,00
EHT
e Subvention
Conseil
Départemental
30
%
2 370,00
€EHT
° Fonds
propres
3 160,00
€ HT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
FINANCES Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
Demande
de
subvention
au
titre
des
travaux
dans
les
écoles
LE
CONSEIL, APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
de
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné
et la
réfection
de
la clôture,
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2017,
opération
300,
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
d'un
montant
de
37
158.90
euros
HT
(44
590,68
TTC)
et
de
rénovation
de
la
clôture
pour
4.000
€,
APPROUVE
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
37
158.90
€ HT
(hors
maitrise
d'œuvre)
et 4.000
€ pour
la clôture
:
& Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ Fonds
propres
50
%
FINANCES Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
dans
les
écoles
LE
CONSEIL, APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
de
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2017,
opération
300,
SOLLICITE
le
versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'aide
au
fonds
scolaire
pour
les
bâtiments
du
1°
degré,
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
d'un
montant
de
37
158.90
euros
HT
(44
590,68
TTC)
APPROUVE
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
37
158.90
€
HT
:
& Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ Fonds
propres
50
%
FINANCES Location
salles
municipales
complément
à la
délibération
du
6 mars
2017
COMPLÈTE
sa
délibération
du
6 Mars
2017
relative
à la
fixation
du
tarif
de
salles
municipales
et
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 Avril
2017
les
tarifs
de
location
de
ces
salles,
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Auditorium
:
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
100,00
€
105,00
€
Par
demi-journée
ou
soirée.
40,00
€
42.00
€
Pour
le week-end...
50,00
€
60,00
€
Pour
les
associations
Gratuit
Gratuit
communales
et les
réunions
politiques...
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
22
- Pour
les
associations
hors
communes
æ par
demi-journée
95
00
€
æ par
journée
40,00
€
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
| Sans
cuisine
100
€/jour
105
€/jour
250
€/jour
260
€/jour
Avec
cuisine
150
€/jour
158
<€/jour
350
€/jour
360
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Communes
Sans
cuisine
200
€/jour
210
€/jour
350
€/jour
365
€/jour
du
Canton
Avec
cuisine
300
€/jour
310
€/jour
500
£/jour
515
€/jour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 830
€/jour
C
NS
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1550
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
206
€
Carte
magnétique
5€
5.25
€
AUD
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
100
€/jour
105
€/jour
200
£ljour
210
€/jour
Avec
cuisine
150
€/jour
155
€/jour
300
€/jour
310
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Communes
Sans
cuisine
200
€/jour
210
Efjour
250
£€/jour
250
€/jour
du
Canton
Avec
cuisine
300
€/jour
310
€/jour
400
£/jour
410
€/jour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 570
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1520
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
210€
Location
pour
cours
de
danse
50
€
52€
les
jeudis/séance
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différentes
salles
municipales,
et les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
52
€ pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d'une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
-__ Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
- Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
23
PRÉCISE
que
les
salles
prêtées
ou
louées
doivent
être
restituées
propres
et en
état.
FINANCES Adhésion
au
Club
entreprises
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
d'adhérer
au
Club
entreprise
du
Pays
Pontois,
PRÉCISE
que
la cotisation,
pour
la
participation
de
3 personnes,
est
fixée
à 130
€/an
pour
l'année
2017.
(Unanimité)
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Indemnité
des
élus
- Modification
de
l'indice
brut
terminal
LE
CONSEIL,
Vu
le décret
n° 2017-85
du
26
Janvier
2016
(applicable
au
1°"
Janvier
2017)
faisant
passer
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
qui
sert
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
de
1015
à
1022.
Considérant,
par
ailleurs,
que
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique
a augmenté
de
0,6
%
au
1°'
Février
2017.
Attendu
que
les
délibérations
indemnitaires
qui
faisaient
référence
à l'indice
1015
doivent
être
modifiées
et
qu'il
convient
alors
de
viser
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
sans
autre
précision
(car
une
nouvelle
modification
de
cet
indice
est
prévue
en
Janvier
2018,
il deviendra
l'indice
1028),
FIXE,
à compter
du
1°
Janvier
2017,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués
conformément
à la
loi,
à savoir
:
Calcul
de
l'enveloppe
maximale
possible
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
- Référence
strate
démographique
de
3.500
à 9.999
habitants
-
Indemnité
de
fonctions
du
Maire
55
%
de
l'indice
brut
terminal
-
Indemnité
de
fonction
des
adjoints
22
%
de
l'indice
brut
terminal
Soit
55
% +
22
%x8
= 231
% +
15 %
de
majoration
de
commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
= 265,65
%
Détail
des
indemnités
versées
:
- Maire...
53,25
%
-
Adjoints
8 x
22
%
176,00
%
|
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Conseillers
délégués
3 x 12
%
36,00
%
Total...
265,25
%
pour
une
enveloppe
maximale
de
265,65
%
PRÉCISE
que
l'enveloppe
mensuelle
maximum
des
indemnités
allouées
aux
élus
suivra
automatiquement
la
revalorisation
des
traitements
de
la Fonction
Publique,
INDIQUE
que
les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
déterminées
ci-dessus,
sont
majorées
par
application
d'un
taux
de
15
% au
titre
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton,
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
à
compter
du
1er
Janvier
2017.
(22
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-
Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
— 4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
ADMINISTRATION
GENERALE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
24
Modification
du
règlement
pass'pons
M.
Dibar
explique
que
consécutivement
au
transfert
de
la compétence
tourisme
à la
C.D.C.H.S.
et
à la
mise
à disposition
de
l'hôpital
des
pélerins
pour
que
le
bâtiment
devienne
grand
site
communautaire,
la
Ville
de
Pons
ne
peut
plus
proposer
la
gratuité
d'entrée
pour
les
titulaires
du
Pass'Pons.
M.
Gasquet
demande
combien
de
jeunes
ont
été
concernés
par
le Pass'pons.
M.
Dibar
répond
26
et rappelle
qu'il
s'agit
d'encourager
la pratique
sportive
et culturelle
concernant
la
médiathèque,
le
cinéma
et
les
sites
historiques.
LE
CONSEIL,
considérant
que
consécutivement
aux
dispositions
de
la loi
NOTRe,
au
transfert
de
la compétence
tourisme
aux
intercommunalités,
et
à
la
mise
à
disposition
de
l'hôpital
des
pélerins
à
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-saintonge
qui
a
décidé
de
le
labelliser
« grand
site
communautaire
»,
il
convient
de
modifier
le
règlement
du
pass'Pons
qui
permettait
l'entrée
gratuite
et
permanente
à tous
les
sites
historiques
de
la
Ville
: donjon,
musées,
hôpital
neuf,
MODIFIE
le
règlement
du
Pass’
Pons.
(22
voix
pour
:
Daniel
Laurent,
Jean-
Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-
Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
—
4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
PERSONNEL Modification
du
tableau
des
effectifs
- Date
d'effet
au
1e'
juin
2017
LE
CONSEIL,
DÉCIDE,
avec
effet
du
1e
Juin
2017,
la création
des
postes
suivants
:
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe,
temps
complet,
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe,
temps
complet,
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1%
classe,
temps
complet,
- Agent
de
maîtrise
principal,
temps
complet,
temps
complet,
- Agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
écoles
maternelles,
temps
complet,
et FIXE,
à compter
du
1e
juin2017,
le nouveau
tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
VILLE
DE
PONS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
à Compter
du
1er
juin
2017
GRADES
dont
Filière
Administrative
TC
|
TNC
|
non
pourvu
À
Emploi
Fonctionnel
: Directrice
Générale
des
Services
1
À
Attaché
Principal
1
B
Rédacteur
Principal
de
ère
Classe
2
B
Rédacteur
1
Î
C
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
3
C
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
2
C
Adjoint
Administratif
5
1
Filière
Technique B
Technicien
Principal
1ère
classe
2
C
Agent
de
Maîtrise
Principal
4
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
25
C
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
8
C
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
3
C
Adjoint
Technique
| 29
9,2
DS)
Filière
Médico-
Sociale
À
Cadre
supérieur
de
santé
|
1
C
Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
2ème
classe
1
Filière
Sociale C
ASEM
principal
de
1ère
classe
Î
Filière
Animation C
Adjoint
Animation
principal
de
2ème
classe
1
C
Adjoint
Animation
2ème
classe
3
6|1
(TNC30/35)
Filière
Culturelle C
Adjoint
du
Patrimoine
principal
delère
Classe
1
Filière
Police C
Garde-Champêtre
Chef
Principal
Î
C
Gardien
de
police
municipale
1
+ Secrétaire
Cabinet
du
Maire
1
1
TOTAL
71
1616
Contrats
Aidés
: CUI-CAE-EMPLOI
AVENIR
ffemps
de travail
allant
de 20/
35ème
à
Nombre
de
contrats
autorisés
35/35
ème
selon
la
règlementation
en
vigueur
et le
public
aidé
visé).
20
EQUIPEMENT
CULTUREL
Résiliation
du
contrat
d'animation
et de
programmation
— Cinéma
le Vauban
M. Hélis
fait
un
bref
historique
de
ce
dossier
en
rappelant
que
le conseil
d'exploitation
du
cinéma
le Vauban
s'est
réuni
la semaine
dernière
pour
valider
ces
propositions.
1! explique
qu'un
certain
nombre
d'obligations,
qui
étaient
à la
charge
du
programmateur,
n'ont
pas
été
respectées
comme
: les
programmes
qui
n'arrivaient
pas
en
nombre
suffisant,
le non-paiement,
par
le programmateur,
du
distributeur
des
films,
la rupture
dans
les
commandes
de
confiserie,
le retard
dans
la facturation.
Tous
ces
manquements
ont
donc
conduit
à
la résiliation
du
contrat
avec
la Société
Cinestuaire,
Le
diffuseur
avec
lequel
travaillait
cette
société
: Véociné,
a
accepté
de
travailler
en
direct
avec
le cinéma,
sur
la base
d'une
offre
resserrée
à 5ou
6 films
par
semaine,
une
salle
avec
des
films
populaires,
commerciaux
et 1
salle
avec
des
films
arts
et essais.
Le
nouveau
contrat
proposé
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ce
soir.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faut
que
ce
cinéma
fonctionne
et soit
attractif.
M.
Hélis
précise
que
de
nombreuses
lettres
de
mécontentement
ont
été
reçues
depuis
4 mois,
et
que
certaines
remarques
seront
retenues
dans
le cadre
des
nouvelles
programmations.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
de
graves
manquements
au
contrat
de
programmation
et d'animation
du
cinéma
ont
été
constatés,
RÉSILIE,
avec
effet
du
15
Avril
2017,
le contrat
avec
la Société
Cinestuaire
représentée
par
M. Jordy
Delbouy
et APPROUVE
le nouveau
contrat
de
programmation
avec
la Société
Véociné
à compter
du
12 Avril
2017.
(Unanimité).
AFFAIRES
FONCIERES
ET
DOMANIALES
Immeuble
5/7
rue
du
Minage
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
réhabilitation
d'un
logement
locatif
social
et d'un
local
commercial
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lorsqu'il
a été
élu
Maire
les
locaux
du
5/7
rue
du
Minage
étaient
en
friche,
abandonnés,
vétustes
en
centre-ville.
Il avait
donc
proposé
de
les
acquérir
et de
confier
à la
S.E.MILS.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017 26
la réhabilitation
de
ce
bâtiment
à usage
d'habitation
et de
local
commercial
qui
est
occupé
aujourd'hui
par
un
cabinet
d'expertise
comptable
qui
souhaite
acquérir
ce
bien.
La
Ville
devra
donc
racheter
à la
SEMIS.
l'emprunt
qu'elle
a contracté
et résilié
le bail
emphytéotique
nous
liant.
L'opération
de
rachat
est
à 141.975,42
€, la
vente
envisagée
est
à 170.000
€.
M.
Dibar
précise
que
l'appartement
restera
loué
et que
le cabinet
comptable
envisage
un
agrandissement
du
local
commercial.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la Commune
de
Pons
a confié,
par
convention
à la
S.E.MIILS.,
un
projet
de
réhabilitation
d'un
logement
locatif
social
et d'un
local
commercial
situés
5-7
place
du
Minage.
La
convention
a
été
signée
le 16
Novembre
1998.
Attendu
que
par
courrier
du
12
Janvier
2016,
la Ville
sollicitait
la S.E.MIS.
pour
la reprise
de
ce
bâtiment
car
le locataire
du
local
commercial
souhaite
faire
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier.
APPROUVE
l'avenant
n° 1
à la
convention
passée
avec
la S.E.MI.S.
pour
la réhabilitation
d'un
logement
locatif
social
et d'un
local
commercial
sis
5-7
Place
du
Minage
à Pons
et relatif
à la
clause
de
«rachat
» par
la Ville
de
ce
bien
immobilier,
RÉSILIE
le bail
emphytéotique
correspondant
en
date
du
26
Mai
2000
publié
à la
conservation
des
hypothèques
de
Pons
le 11
Juillet
2000,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
£ANCE
EST
LEVÉE
À 20H00
ÿ
RC
NATEUR
MAIRE
DE
PONS,
O
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
Anne-Marie
MOLINIE
Daniel
LAURENT
Affiché
le
1 7
MAI
207
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017