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Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2016
Conseil Municipal - crs 12 avril
Conseil Municipal - proves verbal 7 avril
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proves verbal 7 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mairie PONK::
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2016
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusé
1
L'an
deux
mille
seize,
le sept
avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 1er
avril
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M. BOTTON
Jacky,
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
M.
GASQUET
André,
Mme
PAVIE
Annie,
M.
TOURNIER,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
M.
HELIS
Philippe,
Mme
RAINE
Dorothée,
MM.
NAUD
Pierre,
VIAUD
Thierry,
PÉRÉ
Etienne,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique,
Absents
représentés
:
M.
ROUX
Christian,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Mme
TARDY
Claude
Mme
FARGIER
Stéphanie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Mme
RAINE
Dorothée
M.
RENAUD
Benoit,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
M.
DIBAR
Jean-Luc
Absentes
excusées
:
Mme
OLIVIER
Nathalie,
Conseillère
Municipale
Mme
GUILLEMAIN
Sandra,
Conseillère
Municipale
Absent
non
excusé
:
M.
GALLOT
Didier,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
RAINE
Dorothée
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rendu
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
propose
l'adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Février
2016.
Aucune
observation
n'étant
faite,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité. Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
Il remercie
tout
d'abord
Madame
Gilzome
d'être
présente,
nouvelle
trésorière
municipale
en
remplacement
de
M. Lauvergnat,
qui
commentera
dans
quelques
minutes
son
compte
de
gestion,
en
précisant
que
les
élus
ont
toujours
besoin
des
conseils
des
techniciens.
Puis,
il présente
au
Conseil
Jessy
Chapus,
nouvelle
policière
municipale
recrutée
le 1°
Avril
dernier.
Il forme
des
vœux
pour
que
cette
nouvelle
mutation
soit
une
réussite.
Mme
Chapus
remercie
ensuite
Monsieur
le Maire,
M. Dibar
et Mme
Bruneau
pour
lui avoir
fait
confiance
et espère
apporter
toute
satisfaction
dans
ses
fonctions
à la
Commune
de
Pons.
Monsieur
le Maire
tient
ensuite
à féliciter,
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil,
Marie-Françoise
Richard
qui
a reçu
la légion
d'honneur
au
grade
d'Officier
pour
ses
fonctions,
où
elle
s'est
beaucoup
investie,
de
présidente
de
la section
départementale
de
la société
nationale
d'entraide
de
la médaille
militaire.
C'est
un
grand
honneur
d'avoir
un
officier
de
la légion
d'honneur
dans
notre
Commune.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
l'information
de
ses
contacts
avec
M. Lambert,
le responsable
régional
de
la S.N.C.F.
au
sujet
de
la réfection
et de
l'avenir
de
notre
gare
avec
le souhait
du
maintien
du
point
de
vente.
Enfin,
concernant
la rentrée
scolaire,
Monsieur
le Maire
rappelle
la fermeture
officielle
d'une
classe
en
Septembre
2015,
malgré
les
effectifs
favorables.
Il précise
qu'il
a eu
contact
avec
le Directeur
Départemental
de
l'Education
Nationale,
M. Grosdemange,
pour
évoquer
d'une
part,
la réouverture
de
la classe
fermée,
et d'autre
part,
le maintien
de
Mme
Ballestriero,
directrice
de
l'école
élémentaire,
à son
poste.
Il indique
que
beaucoup
d'autres
Communes,
notamment
très
rurales,
vont
connaître
les
mêmes
difficultés,
et que
Pons
est
positionnée,
pour
une
éventuelle
réouverture
aux
environs
de
la 15ème
place.
En
revanche,
M. Grosdemange
s'est
engagé
à maintenir
le poste
d'enseignant
supplémentaire
qui
avait
été
affecté
suite
à la
fermeture
de
la
classe.
Concernant
Mme
Ballestriero,
Monsieur
le Maire
indique
qu'elle
fait
l'unanimité,
tant
auprès
de
ses
collègues
enseignants,
que
de
la Municipalité
et des
parents,
et que
ses
qualités
d'écoute,
de
disponibilité
et
d'ouverture
d'esprit
contribuent
à la
bonne
ambiance
au
sein
de
l'école.
Sur
ce
dernier
point,
Monsieur
le Maire
a
indiqué
que
M.
Grosdemange
a précisé
que
cette
demande
était
compliquée
car
les
syndicats
se
préoccupaient
d'abord
des
mouvements
de
personnels
et non
de
l'intérêt
de
l'enfant,
mais
qu'il
essaierait
de
faire
son
maximum
pour
la maintenir
à son
poste.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
sur
le sujet
de
l'école
avec
sa
« casquette
» F.C.P.E.
et précise
qu'ils
ont
consulté
le D.A.S.E.N.
sur
les
perspectives
de
l'école
de
Pons
et qu'ils
ont
préféré
gardé
ce
qui
avait
été
obtenu
plutôt
que
risquer
de
tout
perdre.
Elle
partage
également
l'appréciation
sur
la volonté
de
garder
en
poste
la directrice
de
l'école
élémentaire.
Mme
Molinié
souhaiterait
s'exprimer
sur
l'implantation
de
Burger
King
sur
l'aire
d'autouroute
de
Saint-Léger.
Elle
donne
l'information
d'une
réunion
de
recrutement,
ce
matin
à Pons,
où
180
personnes
avaient
été
conviées.
Sur
les
47
présentes,
45
ont
été
recrutées
dans
le cadre
d’un
C.D.D.
dont
20
qui
passeront
en
C.D.I.
d'ici
le mois
de
Juin.
Mme
Salles
demande
ensuite
s'il
serait
possible
que
les
documents
complétant
l'ordre
du
jour
leur
parviennent
plus
tôt.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
ne
changera
pas
leur
vote.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
FINANCES Exécution
du
budget
- Imputation
en
section
d'investissement
- Modification
de
la délibération
du
18
janvier
2016 Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
le 18
Janvier
2016
et le
29
Février
pour
l'autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2015,
jusqu'à
l'adoption
du
B.P.
2016.
Les
devis
des
dépenses
concernées
ayant
été
reçus
et les
chiffres
du
budget
étant
rectifiés,
et à
la demande
de
la trésorerie,
il convient
de
modifier
la
délibération
du
18 Janvier
ainsi
qu'il
suit,
avant
l'adoption
du
B.P.
2016.
OPERATIONS
DÉSIGNATION
MONTANT
NOUVEAU
DELIBERATION
DU
MONTANT
18.01.2016
2313-101-020
Service
Technique
Achat
25.000
€
25.000
€
2188-105-023
Achat
matériel
animation
2.000
€
2.000
€
2315-111-822
Voirie
250.000
€
250.000
€
21316-131-026
Cimetière
St Martin
(colombarium)
4,200
€
4,200
€
2111-150-823
Espaces
verts
10.000
€
10.000
€
2315-240-822
Restructuration
centre-ville
100.000
€
100.000
€
2315-400-412
Stade
16.000
€
6.000
€
2313-480-413
Piscine
100.000
€
50.000
€
2188-701-020
Mairie
achat
équipement
5.000
€
5.000
€
2313-702-020
Mairie
restructuration
5.000
€
0€
2315-707-95
Camping
15.000
€
12,500
€
2313-764-95
Office
de
Tourisme
(grosses
5.360
€
5.360
€
réparations
chauffage)
2313-960-85
Vidéosurveillance
20.000
€
20.000
€
21534-970-814
Eclairage
public
30.000
€
30.000
€
TOTAL
587.560
€
520.060
€
LE
CONSEIL,
RECTIFIE
sa
délibération
du
18 Janvier
2016
comme
ci-dessus
en
précisant
que
ces
crédits
sont
repris
au
B.P.
2016.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
de
la ville
de
Pons
Avant
de
passer
la parole
à Madame
Gilzome,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
grandes
lignes
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
insistant
sur
la
baisse
des
recettes
:
redevance
surface
commerciales
moins
400.000
€,
D.G.F.
moins
150.000
€,
taxes
foncières
et
d'habitation
moins
80.000
€,
F.C.T.V.A.
moins
140.000
€,
recette
exceptionnelle
remboursement
sinistre
cinéma
moins
100.000
€,
fuite
à la
piscine,
et
l'augmentation
du
poste
assurances
+
9 %
pour
lequel
une
économie
de
20
%
sera
constatée
en
2016
suite
à renégociation,
et
l'augmentation
des
charges
de
personnel.
Toutes
ces
dépenses
supplémentaires
ont
impacté
le
résultat
de
notre
excédent.
Mme
Gilzome,
en
introduction,
précise
qu'elle
a remplacé
M. Lauvergnat
et qu'elle
est
très
contente
d'être
au
Conseil
ce
soir
afin
de
faire
connaissance
avec
les
Conseillers.
Depuis
son
arrivée,
elle
a pris
la
mesure
du
territoire
et
appréhende
les
projets
et
les
soucis
des
élus.
Elle
commente
ensuite
son
compte
de
gestion
en
insistant
sur
l'évolution
des
dépenses,
ces
3 dernières
années
et
la
stagnation
voire
la
diminution
des
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
4
recettes
sur
la même
période,
engendrant
ainsi
l'effet
« ciseaux
» ayant
pour
conséquence
la diminution
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la Commune.
Elle
précise
toutefois
que
le niveau
d'endettement
de
la Commune
est
bon
ce
qui
laisse
des
marges
de
manœuvre
pour
recourir
à de
nouveaux
emprunts
pour
l'investissement.
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
Gilzome
pour
cette
présentation
en
soulignant
que
son
intervention
est
importante
puisqu'elle
permet
aux
élus
d’avoir
une
visibilité
plus
nette
des
finances
et de
la dette
de
la Commune.
Cela
contribue
à rassurer
les
élus,
même
s'il
convient
d'être
vigilant
au
quotidien.
Il fait
référence
à une
réunion,
dans
la journée,
qui
regroupait
80
élus
très
inquiets
de
la baisse
des
dotations
et
rappelle
que
la Ville
de
Pons
dispose
de
marges
de
manœuvre
que
n'ont
pas
d'autres
Communes.
|| souligne
l'importance
des
investissements
des
collectivités
auprès
des
entreprises.
Il souhaite
que
le Président
de
la
République
et le
Gouvernement
prennent
conscience
des
Communes
qui
se
trouvent
en
grande
difficulté
et de
la quarantaine
de
Département
également
concernée.
Mme
Molinié
souhaite
faire
un
commentaire
sur
les
charges
de
personnels
notamment
les
contrats
aidés.
Elle
indique
qu'en
2015,
le budget
des
contrats
aidés
était,
selon
pôle
emploi,
de
246.194,64
€,
mais
que
les
aides
de
l'Etat
ont
été
versées
à hauteur
de
165.130,79
€ pour
une
vingtaine
d'emplois
aidés,
ce
qui
a finalement
coûté
à la
Commune
81.000
€. Elle
s'interroge
sur
les
économies
à faire
sur
ces
contrats
par
rapport
au
recrutement
de
contrats
à durée
déterminée.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
C.D.D.
sont
plus
qualifiés
que
les
contrats
aidés
où
la
réinsertion
n'est
pas
systématique.
Mme
Molinié
souligne
que
l'encadrement
des
contrats
aidés,
sans
qualification,
est
un
peu
lourd
pour
nos
équipes
de
titulaires.
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 1.099.233,95
€ et
un
déficit
d'investissement
de
253.964,25
€, CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
de
la Halte-Garderie
LE CONSEIL, ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
s'élevant
à 45.453,76
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
de
la Cinéma
le Vauban
LE
CONSEIL,
Compte
de
gestion
du
Cinéma
le Vauban
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
s'élevant
à
11.019,54
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
Camping
Municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
s'élevant
à 18.123,01
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
Régie
du
Patrimoine
LE
CONSEIL,
ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
s'élevant
à 9.915,30
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
de
gestion
2015
Maison
de
santé
Mme
Gilzome
apporte
des
précisions
sur
les
notions
budgétaires
et de
trésorerie
de
ce
budget
qui
a été
ouvert
en
2015
sous
la forme
d'un
budget
annexe.
Les
crédits
votés
et la
trésorerie
sont
2 choses
différentes.
L'acquisition
et les
travaux
sont
comptabilisés
budgétairement.
L'emprunt
viendra
financer
cette
opération,
mais
la trésorerie
est
commune
entre
le budget
annexe
et le
budget
principal.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
médecins
paieront
un
loyer
qui
viendra
couvrir
le
remboursement
des
annuités
de
l'emprunt
qui
sera
contracté.
LE
CONSEIL,
Compte
de
gestion
Maison
de
santé
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture,
en
fonctionnement,
s'élevant
à 7.339,03
€ et,
en
investissement,
un
déficit
de
295.603,98
€, CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
(Unanimité).
FINANCES Compte
administratif
2015
Ville
de
Pons
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
la présidence
de
l'Assemblée
à M.
Chauvet,
doyen
d'âge,
et
quitte
la salle
du
Conseil. M. Chauvet
donne
lecture
des
délibérations
relatives
aux
comptes
administratifs.
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
1.150.433,79
€
- 50.790,58
€
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
[| Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
| Recettes
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
6
Mandats
/ Titres
émis
6.377.657,00
€
6.326.457,16
€
2.881.270,33
€
2.678.096,66
€
Résultat
de
l'exercice
2015
- 51.199,84
€
- 203.173,67
€
Résultat
de
clôture
2015
+ 1.099,233,95
€
- 253.964,25
€
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
1.221,825,82
€
1.016.834,38
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F.
Salles). FINANCES Compte
administratif
2015
Halte-Garderie
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la halte-garderie
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
45.016,11
€
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
361.638,12
€
316.184,36
€
-
-
Résultat
de
l'exercice
2015
- 45.453,76
€
Résultat
de
clôture
2015
- 437,65
€
STATUE sur la
situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F.
Salles). FINANCES Compte
administratif
2015
Cinéma
le Vauban
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
cinéma
le Vauban
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
18.365,91
€
-
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
7
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
157.348,86
€
127.963,41
€
-
-
Résultat
de
l'exercice
2015
- 29.385,45
€
Résultat
de
clôture
2015
= 11.019,54
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
M. Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F. Salles).
FINANCES Compte
administratif
2015
Camping
LE
CONSEIL, DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
camping
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
15.106,39
€
-
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
27.059,51
€
30.076,13
€
-
-
Résultat
de
l'exercice
2015
+ 3.016,62
€
Résultat
de
clôture
2015
+ 18.123,01€
STATUE sur la
situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J, Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À.
Gasquet,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F. Salles).
FINANCES Compte
administratif
2015
Régie
du
patrimoine
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la régie
du
patrimoine
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
-
10.927,93
€
-
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
8
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
178.230,28
€
157.387,05
€
-
Résultat
de
l'exercice
2015
- 20.843,23
€
Résultat
de
clôture
2015
- 9.915,30
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F. Salles).
FINANCES Compte
administratif
2015
Maison
de
santé
LE
CONSEIL,
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAPPEL
DU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mandats
/ Titres
émis
1.661.69
€
9.000,72
€
295,603,98
€
0€
Résultat
exercice
2015
+ 7.339,03
€
- 295.603,98
€
Résultat
de
clôture
2015
+7,339,03
€
- 295.603,98
€
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
260.000,00
€
560.000,00
€
STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ses
opérations
de
l'exercice
2015,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2015.
(20
voix
pour
: JL.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
D. Raine,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F. Salles).
Monsieur
le Maire,
reprenant
la présidence
de
l'Assemblée,
remercie
ses
collègues
pour
leur
vote. FINANCES Affectation
du
résultat
de
la Ville
de
Pons
LE
CONSEIL,
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2015
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1.099.233,95
€. DÉCIDE
une
affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
de
458.955,69
€. DÉCIDE
que
le
résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 640.278,26
€, au
titre
de
l'année
2015.
PRÉCISE
que
le déficit
d'investissement
s'élève
à 253.964,25
€. (Unanimité).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Budget
primitif
2015
Ville
de
Pons
Monsieur
le Maire
remercie
la Directrice
Générale
des
Services
pour
le document
budgétaire
présenté,
et procède
au
commentaire
de
ce
document
en
rappelant
la part,
en
2015,
des
différents
chapitres
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
|| propose
ensuite,
pour
des
raisons
d'allègement
comptable,
de
ne
plus
opérer
les
reversements
des
salaires
des
agents
des
régies
contre
la subvention
d'équilibre
correspondante.
Au
B.P.
2016,
seule
la caisse
des
écoles
continuera
de
bénéficier
d'une
subvention
pour
équilibrer
ses
sections,
à hauteur
de
99.000
€. Mme
Gilzome
confirme
qu'il
s’agit
là d'une
vraie
simplification.
Mme
Salles
intervient
pour
préciser
que
lorsqu'il
y avait
reversement
de
salaires,
la lecture
était
plus
lisible,
et que
la modification
proposée
ne
facilite
pas
cette
lecture
même
si elle
entend
l'argument
de
simplification.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
des
propositions
de
chapitres
budgétaires,
par
section,
en
soulignant
qu'en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
il est
constaté
cette
année
une
baisse
supplémentaire
par
l'Etat
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
152.613
€, ce
qui
fait,
depuis
2013,
une
perte
de
366.068
€ pour
la Commune.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
donc
à 6.084.355,37
€, identique
aux
recettes
de
fonctionnements.
1! poursuit
en
indiquant
que
pour
compenser
ces
baisses
de
recettes,
et maintenir
à niveau
les
investissements,
il est
proposé
un
emprunt
de
700.000
€, étant
précisé
que
les
taux
d'intérêt
sont
actuellement
très
bas.
Monsieur
le Maire
commente
ensuite
les
propositions
suivantes
d'investissements
pour
l'année
2016,
par
opérations
:
Les
Opérations
prévues
en
2016
N°
Intitulé
de
l'Opération
Montant
101
Achats
Services
Techniques
85.800,00
€
“ Achat
de
2 véhicules,
d’un
tracteur
et
de
petits
matériels
105
Achat
matériel
animation
7.662,00
€
#
Remise
en
état
des
stands,
achat
de
tables
111
Voirie
606.840,00
€
a Etude
rue
de
Cognac
(23.000
€)
“ Construction
des
réseaux
nouveau
gymnase
{15.000
€)
= _/mpasse
Fondalon
(81.000
€)
" Rue
Henri
Pelletier
(94.800
£)
“ Rue
Paulin
Charron
(96.480
€)
# Aménagement
du
village
de
la Soute
(53.500
€)
“ Aménagement
des
Chartiers
(37.000
€)
“ Aménagement
du
village
des
Salants
(40.000
€)
“Aménagement
du
Chemin
de
la Borde
(20.000
€)
=“ Aménagement
du
village
de
Fondurant
(50.000
€)
# Village
chez
Machet
(40.000
€)
“ Divers
travaux
voirie
115
Panneaux
signalisation
voirie
38.700,00
€
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
# Remplacement
de
panneaux
de
signalisation,
acquisition
de
panneaux,
totems
zone
artisanale
130 Cimetière Saint-Martin
49.000,00
€
a Remplacement
des
portes
du
cimetière
et
rénovation
du
mur
de
soutènement
131
Cimetière
nouveau
Saint-Martin
4.200,00
£
“ Acquisition
du
colombarium
140
Réseau
Incendie
RAR
22.878,48
€
“ Acquisition
d’extincteurs
et
remplacement
de
2
poteaux
incendie
150
Espaces
Verts
82.670,00
€
“ Remplacement
tondeuse
Iseki
(41.000
£),
mise
en
sécurité
des
platanes
de
la piscine,
rénovation
du
système
de
chauffage
des
serres,
remplacement
d’une
tronçonneuse
et
petits
matériels
230
Réserves
foncières
RAR
98.884,48
€
240
Restructuration
du
centre-ville
250.000,00
€
=” Aménagement
cours
Alsace
Lorraine
(1°"°
(+ 83.201,91
€ de
RAR)
tranche)
310
Ecoles
élémentaire
11.777,20
€ de
RAR
“ Création
de
placard
de
rangement
dans
le bureau
de
la directrice
“ Acquisition
de
casier
pour
les
cartables
(préau
du
haut)
“ Remplacement
des
rideaux
de
la salle
informatique
331
Gymnase
812.113,76
€ de
RAR
“ Réfection
complète
du
Gymnase
n°
2
+ 700.000
€
emprunt
350
Restaurant
scolaire
“ Acquisition
d’un
trancheur
8.000,00
€
“ Rénovation
éclairage
salle
restauration
“ Acquisition
d’un
ordinateur
360
Logement
des
instituteurs
50.300,00
€
“ Travaux
couverture
“ Travaux
menuiseries
400
Stade “ Réfection
de
la clôture
d'entrée
6.000,00
€
“ Réalisation
d’une
haie
arbustive
“ Filets
pare-balles
480
Piscine
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
I
5 Travaux
de
grosse
réparation
(renouvellement
des
vannes)
et
de
sécurisation
50.000,00
€
500
Plan
Local
d'Urbanisme
RAR
11.413,47
€
530
Réhabilitation
commerces
et
habitat
Etude
ancien
site
des
rapatriés
RAR
38.500,00
€
æ Opérateur
OPAH
560
Environnement
80.000,00
€
“ Acquisition
de
dispositifs
de
collecte
enterrée
pour
les
ordures
ménagères
630
ZA.
Bonnerme # Participation
annuelle
Semdas
15.000,00
€
700
Maison
Charrier
local
associatif
“ Travaux
de
peinture
solidarités
pontoises
1.000,00
€
701
Mairie
— Achat
équipement
# Acquisition
de
mobilier
de
bureau,
12.500,00
€
informatique
et
terminal
PVE
pour
la police
municipale
702
Mairie
- restructuration
“ Travaux
électriques
et
renouvellement
menuiserie
RAR
10.482,85
€
extérieure
# Orgranigramme
des
clés
703
Bibliothèque
— transfert
= Remplacement
d’un
onduleur,
acquisition
de
8.250,00
€
mobilier
complémentaire
et
de
petits
matériels
divers
704
Salle
des
fêtes
“Acquisition
d’un
lave-vaisselle
4.900,00
€
705
Eglise
Saint-Martin
“ Rénovation
de
l'église
: étude
de
diagnostic
20.000,00
€
707
Camping
» Réaménagement
de
l’espace
restauration,
12.500,00
€
acquisition
d’un
réfrigérateur,
remplacement
des
prestos
dans
les
sanitaires
708
Cinéma
« Le
Vauban
»
“ Paiement
fin
des
facturations
suite
aux
travaux
27.710,00
€
“ Changement
des
lampes
à xénon,
acquisition
d’un
{dont
18.152
de
RAR)
disque
dur
et
d’un
poste
informatique,
rénovation
des
toilettes,
fourniture
et
pose
d'équipement
pour
les
projecteurs
Travaux
de
rénovation
salle
sieste
ALSH/Sanitaires
725
Centre
social
» Travaux de rénovation de peinture salle sieste
2.700,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12
ALSH/sanitaires
728
Crèche
-— Halte-garderie
“ Acquisition
de
casiers
de
rangement
pour
les
enfants,
interface
« filoué
», acquisition
d’une
machine
à laver,
abri
de
jardin,
divers
matériels
14.000,00
€
750
Salles
associatives
“ Réfection
de
la couverture
et
huisseries
salle
des
Ménestrels
“ Travaux
aménagement
intérieur
salle
des
Ménestrels
RAR
62.427,20
€
763
Régie
du
patrimoine
# Drapeaux,
micros,
pied
projecteur
4.800,00
€
764
Office
de
Tourisme
« Réparation
chauffage
5.400,00
€
765
Donjon « Maîtrise
d'œuvre
étude
travaux
26.975,12
€
(dont
17.975,12
deraR)
766
Musée
archéologique
# Transfert
du
musée
36.000,00
€
780
Château “ Sécurisation
remparts
+ réparation
fuite
d’eau
+
cireuse
14.950,00
€
784
Logement
communal
de
la perception
« Réfection
du
logement
12.000,00
€
785
Gendarmerie “ /solation
du
logement
de
fonction
2.000,00
€
786
Police
municipale
« Sérigraphie
véhicule
2.600,00
€
790
Hôpital
des
pélerins
« Participation
travaux
CDCHS
32.761,00
€
960
Vidéosurveillance « Déploiement
caméras
+ liaison
hertzienne
49.350,00
€
970
Eclairage public — S.D.E.E.R. “ Travaux enfouissement réseaux diverses opérations
167.300,00 €
Le
Total
des
Dépenses
d’Investissement
s'élève
à 3.956.801,44
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la nécessité
de
faire
attention
à nos
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
préserver
notre
capacité
d'autofinancement
qui
définit
aussi
nos
possibilités
d'investissements.
Concernant
la fiscalité,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
bases
augmentent
de
1,16
% cette
année.
Concernant
la Contribution
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.)
il précise
que
des
entreprises
s'installent
sur
la Commune
et cite
Liebherr,
dont
les
locaux
ont
été
inaugurés
semaine
dernière,
et Chambon.
Concernant
le
site
de
la
Wesper,
la
C.D.C.H.S.
a décidé
d'acquérir
ce
bien
pour
200.000
€
et
d'y
faire
pour
300.000
€
de
travaux
de
mise
aux
normes.
|! était
important
de
ne
pas
laisser
ces
bâtiments
en
friche.
3 entreprises
ont
déjà
contacté
la C.D.C.H.S.
pour
s'installer
tout
de
suite
dans
ces
locaux
et 4
autres
sont
intéressées.
Faire
venir
des
entreprises
à
Pons
est
générateur
d'emplois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
site
de
la
Wesper
est
un
site
«historique
» pour
la Ville
puisque
c'est
ici qu'ont
été
inventés
les
freins
pour
les
trains
il y a
plus
de
100
ans,
et
que
de
nombreuses
familles
pontoises
ont
passé
leur
vie
de
travail
sur
ce
site.
Poursuivant
sur
la fiscalité,
Monsieur
le Maire
indique
que
la revalorisation
de
1,16
% génère
une
recette
supplémentaire
de
26.963
€.
2 possibilités
s'offrent
au
Conseil
Municipal
: maintenir
les
taux
de
fiscalité
ou
les
augmenter
légèrement.
Il
précise
qu'il
est
élu
à
Pons
depuis
longtemps
et
qu'il
a
toujours
proposé
d'augmenter,
avec
parcimonie,
la
fiscalité.
1! rappelle
que
la
dernière
augmentation
des
taux
date
de
2011.
Il
comprend
qu'en
tant
que
contribuable
Pontois,
il n'est
pas
agréable
de
subir
une
augmentation,
mais
fait
référence
aux
investissements
très
importants
lancés
dans
le
cadre
de
cette
mandature
et
qui
structureront
la
Ville.
11 souligne
l'importance
de
faire
évoluer
sensiblement
les
taux
afin
de
maintenir
notre
capacité
financière
à
investir,
compte
tenu
de
la
baisse
des
dotations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a hésité
longtemps
avant
de
faire
cette
proposition,
qu'il
y avait
quelques
divergences
au
sein
de
l'équipe
municipale,
mais
il préfère
être
transparent
et
clair.
Il
propose
donc
une
augmentation
raisonnable
de
2
%,
et
donne
l'exemple
de
la
conséquence
sur
2 administrés
Pontois,
propriétaires
d'une
maison
pour
l'un
de
120
m°,
et
pour
l'autre
de
200
m?,
qui
verront,
pour
l'un,
sa
taxe
d'habitation
augmenter
de
10
€ et
sa
taxe
foncière
de
8 €,
et
pour
l'autre
sa
taxe
foncière
de
7 €.
|! termine
en
précisant
que
si
l'on
demande
aux
Pontois
de
payer
15
€ de
plus
en
moyenne,
au
titre
de
la solidarité
communale
en
leur
expliquant
l'intérêt,
ils le
comprendront.
M.
Dibar
souligne
que
les
2 %
d'augmentation
proposés
ne
représentent,
en
recettes,
que
la
moitié
de
la
perte
de
la
D.G.F.
Si
l'équipe
municipale
avait
voulu
compenser
intégralement
cette
perte
de
recettes,
il aurait
fallu
augmenter
les
taux
de
3 %
supplémentaires.
M.
Botton
rappelle
que
cela
concerne
la part
communale,
mais
qu'il
y a
un
lissage
qui
s'effectue
sur
la
part
communautaire
et
qui
générera
une
augmentation.
M.
Chauvet
demande
si une
nouvelle
augmentation
est
prévue
l'année
prochaine.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
dit
pas
publiquement
qu'il
n'y
aura
pas
d'autres
augmentations
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Il préfère
être
pragmatique
et
rappelle
que
le
budget
se
construit
aussi
en
fonction
des
dotations.
Il reste
donc
prudent,
mais
si
on
peut
éviter
d'augmenter
on
ne
le
fera
pas.
Mme
Raine
souhaiterait
limiter
l'augmentation
à 1,5
%.
Monsieur
le Maire
pense
que
cela
ne
changera
pas
grand-chose.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
pour
émettre
des
réserves
sur
la préparation
du
budget
qui
est
encore
pire
selon
elle
que
l'an
dernier.
Elle
rappelle
que
jusqu'alors
tout
se
décidait
dans
les
commissions
affaires
générales
et
finances,
et
que
cette
année
cette
commission
ne
s'est
pas
réunie,
de
même
que
la
commission
des
travaux.
Pour
le
reste,
elle
aurait
aimé
être
informée
des
travaux
proposés.
Pour
la
commission
sports
elle
souligne
que
les
documents
distribués
lors
de
cette
rencontre
comportaient
les
chiffres
qui
avaient
déjà
été
transmis
avec
l'ordre
du
jour
du
conseil.
Sur
le
budget
en
lui-même,
elle
regrette,
conformément
à ses
propos
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
que
le
retard
apporté
aux
travaux
ainsi
que
les
projets
d'investissements
2016
entraînent
une
augmentation
de
la
fiscalité
qui
va
peser
sur
le
pouvoir
d'achat
des
Pontois.
Elle
note
qu'il
manque,
dans
ce
budget,
des
propositions
pour
la
jeunesse,
que
leur
propose-t-on
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
aujourd’hui
et souligne
la faible
enveloppe
consacrée
aux
écoles,
et pour
le centre
socio-culturel.
Elle
relève
qu'on
n'entend
plus
parler
du
city
stade,
mais
observe
qu'une
somme
de
50.000
€ est
consacrée
à la
vidéoprotection.
Elle
regrette
également
que
n'ont
pas
été
pris
en
compte
les
derniers
18
mois
des
200
familles
pontoises
touchées
par
la liquidation
de
la Wesper,
ce
sont
des
contribuables
qui
payent
des
impôts
et
malheureusement
ils vont
avoir
beaucoup
de
difficultés
compte
tenu
de
leur
nouvelle
situation.
Elle
n'accepte
pas
la projection
faite
en
terme
d'évolution
de
la fiscalité
sur
2 propriétaires
pontois
en
soulignant
que
ces
exemples
ne
sont
pas
comparables
avec
les
familles
de
la Wesper.
Elle
estime
que
Monsieur
le Maire
aurait
pu
prendre
en
compte
cette
situation
difficile
pontoise
en
n'augmentant
pas
les
impôts.
Son
groupe
votera
donc
contre
le budget
primitif
2016.
Monsieur
le Maire
n'en
attendait
pas
moins
de
la part
de
Mme
Dugas-Raveneau
et précise
qu'elle
renverse
la situation.
Il rappelle
qu'elle
est
la représentante
de
la majorité
gouvernementale
qui
impose
aux
collectivités
des
baisses
de
dotations
impossibles
à tenir.
Il fait
référence
à la
discussion
de
l'après-midi
avec
80
élus
de
Saint-Jean-d'Angély
qui
ne
savent
plus
comment
s'en
sortir.
Il indique
que
de
nombreuses
communes,
dans
ces
difficultés,
n'ont
d’autres
choix
que
d'augmenter
la fiscalité
car
elles
sont
conscientes
des
problèmes
et impératifs
budgétaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mme
Dugas-Raveneau
ses
propos
de
2015,
à
savoir
qu'il
restait
disponible
pour
la recevoir
et lui
fournir
toute
information
sur
la préparation
du
budget,
mais
apparemment
cela
ne
l'intéresse
pas
et il
réédite
son
invitation.
Concernant
ses
observations
sur
la jeunesse,
il
renvoie
Mme
Dugas-Raveneau
aux
statistiques
des
aides
et subventions
versées
par
les
Communes
aux
associations
et souligne
que
Pons
est
largement
au-dessus,
voire
au
double,
des
moyennes
départementales
et
nationales.
La
jeunesse
elle
se
trouve
aussi
dans
le tissu
associatif.
Beaucoup
de
Communes
ont
baissé
leurs
subventions,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
propose
de
les
maintenir,
nous
n'avons
donc
pas
de
leçons
à
recevoir.
Concernant
le centre
social,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
aidé
pendant
longtemps
par
la
Région
ce
qui
n'est
plus
le cas
aujourd'hui,
en
revanche
la C.D.C.H.S.
a pris
le relai
à sa
demande.
Enfin,
dernier
point
concernant
la Wesper
et les
200
familles
qui
ne
sont
pas
toutes
pontoises,
seule
une
faible
proportion
habite
Pons,
la meilleure
réponse
à leur
apporter
est
de
faire
revivre
ce
site
en
y fixant
de
nouvelles
entreprises.
Nous
ne
pouvons
rien
faire
contre
l'économie
de
marché
et sommes
tous
tristes
de
cette
situation.
En
revanche
inciter
de
nouvelles
entreprises
à s'implanter
et offrir
du
travail
à ceux
qui
n'en
ont
pas
est
une
bonne
chose.
Mme
Salles
fait
remarquer
qu'il
n'y
a pas
que
cette
augmentation,
mais
que
dans
d’autres
domaines
les
dépenses
augmentent
aussi.
Monsieur
le Maire
propose
ce
soir
l'augmentation
de
2 %
de
la fiscalité
et en
assume
les
conséquences.
Mme
Dugas-Raveneau
souhaiterait
savoir
si Monsieur
le Maire
peut
prendre
l'engagement
ce
soir
de
faire
bénéficier
les
anciens
de
la Wesper
de
ces
emplois.
Pour
parler
de
la diminution
des
dotations
de
l'Etat
elle
précise
que
la baisse
était
bien
pire
sous
N. Sarkozy
et elle
tient
à souligner
qu'elle
ne
souscrit
pas
à toutes
les
décisions
du
gouvernement.
Elle
n'est
ni ministre,
ni conseillère
régionale
même
si elle
le regrette.
Elle
réitère
son
propos
concernant
la non
réunion
des
commissions.
En
outre,
elle
indique
que
le débat
sur
les
priorités
budgétaires
n'a
pas
à avoir
lieu
dans
le bureau
du
Maire,
en
tête-à-tête.
Concernant
la comparaison
avec
d'autres
Communes,
elle
indique
que
certaines
ont
baissé
leur
fiscalité
ou
l'ont
maintenu.
Les
Pontois
ont
vécu
deux
années
très
difficiles,
elle
espérait
qu'il
en
serait
tenu
compte
et pense
qu'il
y a
matière
à faire
autrement.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'on
a le
droit
de
ne
pas
penser
la même
chose
et constate
ce
qu'il
se
passe
autour
de
nous
en
faisant
référence
au
fonctionnement
de
certaines
collectivités,
dont
l'ancienne
Région
Poitou-Charentes
avec
un
déficit
de
400
ou
500
ME,
ce
qui
est
inadmissible
après
nous
avoir
expliqué
pendant
de
nombreuses
années
l'exemple
de
bonne
gestion.
Mme
Salles
ne
souhaite
pas
que
Monsieur
le Maire
confonde
Mme
Dugas-Raveneau
avec
le
Conseil
Régional.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
Monsieur
le Maire
répond
que
personne
ne
l'empêchera
de
faire
des
rapprochements,
il n'a
pas
cité
Mme
Dugas-Raveneau
mais
des
collectivités
qu'elle
soutient
ou
des
choses
graves
se
passent
et
qui
ne
sont
pas
des
exemples.
En
toute
conscience,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'augmentation
de
2
%
de
la
fiscalité
est
très
réaliste
pour
préserver
l'avenir
de
nos
investissements
et
l'intérêt
de
notre
Commune.
Mme
Salles
propose
à Monsieur
le Maire
une
baisse
de
l'indemnité
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
déplore
ces
propos
démagogiques.
LE
CONSEIL,
ADOPTE
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif,
de
la Ville
de
Pons,
de
l'exercice
2016
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
(20
voix
pour
:
D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
A.M.
Molinié,
P.
Robert,
C.
Tardy,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
À.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
P.
Hélis,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud
— 4
voix
contre
: T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-
Raveneau,
F. Salles).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
ss
1.076.100,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3.542.200,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
493.500,00
€
66
- Autres
charges
financières...
149.300,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
ss
22.500,00
€
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
30.000,00
€
022
- Dépenses
IMPTÉVUES
in
49.800,00
€
023
- Virement
sur
la
section
d'investissement...
200.955,37
€
Dépenses
d'ordre
sn
520.000,00
€
TOTAL
nm
6.084,355,37
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
domaine
et vente
24.800,00
€
73
— Impôts
et taxes
en
3.479,730,00
€
74
- Dotations,
subventions,
participations...
1.512.200,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion...
235.347
,11
€
78
— reprise
provisions
semi-budgétaires....................................
16.000,00
€
013
- Atténuation
de
charges...
150.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
es
640.278,26
€
Recettes
d'ordre
ii
rneeneesnenuns
26.000,00
€
TOTAL
sr
6.084.355,37
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
OPÉRATIONS
RÉELLES
16
—
Emprunts
et
assimilés
ss
475.000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles...
2.989.308,82
€
001
- Déficit
antérieur
reporté
ss
253.964,25
€
Dépenses
d'OFdre
sise
109.650,00
€
020
— Dépenses
IMPrÉVUES......
eee
128.878,37
€
TOTAL
ssscsnennnenennennenennneneenrennennnennennnnenneneneenenenneneennnn
3.956.801,44
€
RECETTES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
OPÉRATIONS
RÉELLES
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves...
723.955,69
€
13
- Subventions
d'investissement...
1.728.240,38
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilés
700.000,00
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
021
- Autofinancement
naines
200.955,37
€
Autres
recettes
d'ordre...
ns
603.650,00
€
TOTAL
sn
3.956.801,44
€
et ADOPTE
les
annexes
jointes
au
B.P.
2016.
FINANCES Halte-Garderie Budget
primitif
2016
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la crèche-halte-garderie
au
titre
de
l'exercice
2016.
(Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
ss
53.700,00
€
(12
= Charges
de
pérSOnfelsssssnssensrmmmmmnemnNvEenNEneEenvenmnnnns
46.700,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courantes
135.483,89
€
67
— Charges
exceptionnelles
1.000,00
€
022
— Dépenses
imprévues
7.678,46
€
002
-— Déficit
de
fonctionnement
reporté
437,65
€
TOTAL...
nnrnnnnnnnennnnnnennnnnnnnnennnnnnnse
245.000,00
€
RECETTES
70
- Produits
services
et domaines...
80.000,00
€
74
- Dotations,
subventions,
participations
165.000,00
€
TOTAL...
nnennnnnenennemenesenenmensnannnnensennenesneentañédäane
den
RETRAITE
245.000,00
€
FINANCES Cinéma
le Vauban
Budget
primitif
2016
M.
Péré
fait
observer
que
les
informations
dont
ils disposent
ne
permettent
pas
d'avoir
un
avis
quelconque
sur
le budget
du
cinéma.
Il a été
question,
lors
du
conseil
d'exploitation,
de
baisse
de
personnel,
le
sujet
a été
abordé,
mais
aucune
décision
prise.
|| n’a
jamais
été
question
d'augmenter
les
tarifs.
M.
Hélis
rappelle
que
l'augmentation
des
tarifs
a été
proposée
au
Conseil
d'exploitation
pour
lequel
il était
absent.
En
ce
qui
concerne
les
changements
liés
au
personnel,
ce
n'est
pas
forcément
une
réduction.
Nous
devons
respecter
la réglementation
concernant
le temps
de
travail
et trouver
donc
une
nouvelle
organisation.
Mme
Dugas-Raveneau
ne
sait
pas,
à travers
ce
budget,
s'il
y a une
décision
prise
ou
pas
de
réduire
le personnel.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
17
M.
Hélis
indique
qu'aujourd'hui
la décision
n’est
pas
prise.
Mme
Salles
précise
que
budgétairement,
rien
n'apparaît.
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
cinéma
le Vauban
au
titre
de
l'exercice
2016.
(20
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
AM.
Molinié,
P.
Robert,
C.
Tardy,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
A.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
P.
Hélis,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud
— 4
abstentions
: T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
ss
61.500,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
67
—
Charges
exceptionnelles
2.034,00
€
002
— Déficit
de
fonctionnement
reporté...
11.019,54
€
TOTAL
nnrsesersneersnsescneannrssenenenmeeneeee
nn sr
osnersnenseensenneessne
see
enenesnenenenenuns
74.563,54
€
RECETTES
70
- Produits
services
et
domaines...
46.563,54
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
28.000,00
€
TOTAL
cressnesseenrnerreeennsserssneseneressesensssnsesnessnee
se eteenene
esters
nnnseses
74.563,54
€
FINANCES Camping
municipal
Budget
primitif
2016
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
camping
au
titre
de
l'exercice
2016.
(Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
22.250,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante...
26.473,01
€
TOTAL
crccremmemeenanneneeeneenneenenenenennnnnnnneenennenes
48.723,01
€
RECETTES
70
- Produits
services
et
domaines...
ss
30.600,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
18.123,01
€
TOTAL
nnnssercerereeceerecens
ere
ennnne
nes
esnene
messe
men
eenen
sente
venene
esse
easeeneeesne
mener
48.723,01
€
FINANCES Régie
du
patrimoine
Budget
primitif
2016
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
la dernière
année
que
le Conseil
Municipal
vote
ce
budget,
dans
la
mesure
où
la
compétence
tourisme
est
transférée
à la
C.D.C.H.S.
à compter
du
1er
Janvier
2017.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
18
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la régie
du
patrimoine
au
titre
de
l'exercice
2016.
(Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
97.050,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
022:
Déponses
IMPIÉMUBS
2ssscres
connu
anne
nacre
mrermnenenss
1.000,00
€
002
— Déficit
de
fonctionnement
reporté
9.915,30
€
TOTAL...
re rrennrrennrenneessnenneeennnenenenennes
107.975,30
€
RECETTES
70
- Produits
services
et domaines...
64.000,00
€
74
- Subventions
d'exploitation
40.000,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
3.975,30
€
TOTAL
crcamamracnmenmen
nie
ENT
TN
ÉMERGER
107.975,80
€
FINANCES Maison
de
santé
Budget
primitif
2016
LE
CONSEIL,
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la maison
de
santé
de
l'exercice
2016
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
(Unanimité)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
=Charges
à caractère
déNÉrA
lisses
23.539,03
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante...
10,00
€
022
- Dépenses
imprévues
1.800,00
€
TOTAL
enr
remmmaneennesennenennenennnennennentiiée
nantes
25.349,03
€
RECETTES
75
- Autres
produits
de
gestion
18.010,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
7.339,03
€
TOTAL
sssenenrsneremerenennsenenmnnensnenennenenensnnnnennnnnenmnne
25.349,03
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES OPÉRATIONS
RÉELLES
001-
Déficit
d'investissement
reporté
295.603,98
€
23
- Immobilisations
en
cours
és
1.115.000,00
€
TOTAL.
nnnnnres
mrrrrrmaneonnennnnnnenennennesaestéite
teen
rca
1.410.603,98
€
RECETTES OPÉRATIONS
RÉELLES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
19
13
- Subventions
d'investissement...
ss
200.000,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
1.210.603,98
€
TOTAL
sunsssscecrecccccecreescnsnceecsrenemnemsene
messe
sen
ennnmeerneceneneseeeesnenneeeensenee
use
1.410.603,98
€
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
Gilzome,
qui
quitte
la salle,
pour
son
intervention.
FINANCES Vote
du
produit
et des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
de
fixer
le produit,
des
trois
taxes
directes
locales,
attendu
au
titre
de
l'exercice
2016
à la
somme
de
2.563.742
€ et
FIXE
comme
suit
les
taux
de
chacune
desdites
taxes
repris
au
tableau
de
l'état
1259.
(20
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
A.M.
Molinié,
P.
Robert,
C.
Tardy,
G.
Chauvet,
M.E.
Aupy,
À.
Gasquet,
À.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
P.
Hélis,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud
— 4
voix
contre
: T.
Viaud,
E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles).
TAXES
TAUX
HABITATION
15,94
%
FONCIER
BATI
24,59
%
FONCIER
NON
BATI
38,67
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
21,11
%
FINANCES Tarifs
publics
communaux
à partir
du
17
mai
2016
Taxes
et redevances
funéraires
M.
Dibar
souligne
que
la Commune
a pris
un
très
gros
retard
par
rapport
à nos
voisins
et
notamment
la
ville
de
Jonzac
avec
laquelle
il fait
un
comparatif.
Il propose,
en
conséquence,
de
procéder
à une
augmentation
de
ces
tarifs.
LE
CONSEIL,
FIXE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1er
Mai
2016,
les
tarifs
des
taxes
et
redevances
funéraires
:
ANCIENS
NOUVEAUX
DESIGNATION
TARIFS
TARIFS
CONCESSIONS
Cimetière
Saint-Martin
- extension
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
travaux
11,55
m°
à
120,00
€/m°?
1.351,35
€
1.386,00
€
Droits
d'enregistrement
à 5,09
%
68,78€
70,55
€
INTERIEUR
DES
CARRES
-
2,50
m
x 3,50
m
= 8,75
m°
à 120
€/m°
1.023,75
€
1.050,00
€
Droit
d'enregistrement
à 5,09
%
52,10
€
53,45
€
-
2,50
m x
1,50
m
= 3,75
m
? à
120
€/m°
438,75
€
450,00
€
|.
Droit
d'enregistrement
: 25
€ (minimum
de
perception)
25,00
€
25,00
€
Concession
cinquantenaire
3,75
m?
x 50
€
161,25
€
187,50
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
Concession
trentenaire
premiers
jours
gratuits)
1,50
m x
2,50
= 3,75
m°
x 37
€
131,25
€
138,75
€
Cimetière
Saint-Martin
- nouveau
Saint-Martin
vieux,
Saint-Vivien
et
Protestant
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
caveaux
3,10
m x
4,30
m =
13,30
m°?
x 120,00
€
1.556,10
€
1.596,00
€
Droits
d'enregistrement
à 5,09
%
78,90
€
81,24€
INTERIEUR
DES
CARRES
- 3,20
mx
2,50
m =
8 m°
à 120€
936,00
€
960,00
€
Droit
d'enregistrement
5,09
%
47,64
€
48,86
€
- 1,30mx2,50
m =
3,25
m à
120
€
380,25
€
390,00
€
Droit
d'enregistrement
: 25
€ (minimum
de
perception)
25,00
€
25,00
€
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
1,30
m x
2,50
m =
3,25
m x
50
€
139,75
€
162,50
€
CONCESSION
TRENTENAIRE
1,30
m x
2,50
m =
3,25
m°
x 40
€
113,75
€
130,00
€
CONCESSION
QUINZE
ANS
1,30
m x
2,50
m =
3,25
m°
x 30
€
91,00
€
97,50
€
COLUMBARIUM Fourniture
de
plaque
au
concessionnaire
50,00
€
60,00
€
Une
case
de
1 ou
2 places
:
. pendant
5 ans
175,00
€
180,00
€
. pendant
10
ans
255,00
€
260,00
€
. pendant
15
ans
320,00
€
330,00
€
. pendant
25
ans
415,00
€
430,00
€
VACATION
DE
SURVEILLANCE
DES
OPERATIONS
FUNERAIRES
22,00€
22,00
€
CREUSEMENT
DE
FOSSE
LÉO
annee
aemcenens
cmemmneneseseses
à a ms
55,00
€
60,00
€
À COMPS
rss
serres
ressens
ss snnnnenesesssnrnes
ess
70,00
€
80,00
€
EXHUMATION
ET REINHUMATION
1 CORPS
:
De
fosse
à caveau
90,00
€
95,00
€
De
caveau
à caveau
60,00
€
65,00
€
Inhumation
dans
caveau
35,00
€
40,00
€
Dépôt
d'urne
(colombarium,
caveau,
pleine
terre)
-
50,00
€
EXHUMATION
ET MISE
EN
BIERE
DE
VIEUX
OSSEMENTS
DEPOT
D'UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
(par
mois
sauf
les
8 premiers
jours)
85,00
€
90,00
€
DEPOT
D'UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
(par
mois,
sauf
les
15
85,00
€
90,00
€
PRÉCISE
que
ces
recettes,
qui
seront
constatées
au
budget
communal,
chapitre
70,
seront
réparties
ainsi
qu'il
suit
: 2/3
pour
le budget
de
la Ville
de
Pons,
1/3
pour
le C.C.A.SS.
Logement
communal
12,
Avenue
Gambetta
LE
CONSEIL,
FIXE,
à l'unanimité,
à 500
€/mois
le montant
du
loyer
du
logement
communal
sis
12,
Avenue
Gambetta
à Pons,
à compter
du
1er
Avril
2016,
PRÉCISE
que
le locataire
prendra
à sa
charge
tous
les
abonnements
eau,
gaz,
électricité,
téléphone,
et qu'il
s'acquittera
du
remboursement
de
la taxe
d'ordures
ménagères,
INDIQUE
qu'en
ce
qui
concerne
la consommation
de
gaz
pour
le chauffage,
une
facturation,
aux
m?
occupés
sera
opérée,
car
le système
en
place
dessert
également
les
locaux
de
la trésorerie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
Régie
municipale
du
cinéma
le Vauban
M.
Hélis
précise
qu'il
y avait
des
marges
de
progression
sur
la confiserie.
En
ce
qui
concerne
la carte
d'abonnement,
il ne
propose
la modification
de
ce
tarif
qu'à
compter
du
er
Septembre
2016.
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1er
Mai
2016,
les
tarifs
TTC
de
la régie
municipale
des
entrées
du
cinéma
le Vauban
(20
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
AM.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
S. Fargier,
D. Raine,
B.
Renaud,
P. Naud
— 4
voix
contre
: T.
Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles).
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Adultes
6,00
€
6,50
€
Enfants
de
moins
de
14
ans
4,00
€
4,00
€
Enfants
de
14
à 18
ans
— étudiants
4,50
€
4,80
€
Réduit
(le
lundi,
opération
promotionnelle,
500€
5,50€
pass’culture) Majoration
pour
film
diffusé
en
3D
{mise
à disposition
1 50
€
150€
de
lunettes
exclusivement
pendant
la séance)
‘
!
Participation
Forfaitaire
demandée
auprès
des
usagers,
pour
toute
paire
de
lunettes
3D
détériorée
30
€
30€
ou
non
rapportée
au
personnel
du
Cinéma
Municipal.
Lycée
et collège
au
cinéma
et séances
court
métrage
et dessins
animés
enfants,
pour
les
scolaires
et par
2,50
€
2,50
€
enfant Programme
écoles
et cinéma
projets
pédagogiques,
220
€
220
€
par
élève
Groupe
scolaire
(8 personnes
minimum)
hors
projets
pédagogiques,
par
élève
3,50
€
3,50
€
Opérations
Promotionnelles
Nationales
(fête
du
Tarif
d'entrée
Tarif
d'entrée
cinéma,
rentrée
au
cinéma,
le printemps
du
cinéma,
correspondant
au
correspondant
au
etc.)
limitées
dans
le temps
montant
proposé
par
montant
proposé
par
l'organisateur
l'organisateur
Mac
ciné
4,50
€
4,50
€
Restos
du
cœur
3,50
€
3,50
€
Nouveaux
tarifs
:
- Carte
abonnement
10 entrées,
par
adulte
50,00
€
55,00
€ (à
partir
du
1e
-
Septembre
2016)
- Enfant
fitulaire
du
pass'Pons
3,50
€
Publicité À l'année
150,00
€
150,00
€
Affiches
- Lapetite
1,00€
1,50
€
- Lagrande
2,50
€
3,00
€
Confiserie
:
“ Chupa
0,40
€
0,50
€
" _ Sucette
0,40
€
0,50
€
= Toblerone
1,70€
1,80
€
“ Pringles
1,70€
1,80
€
=" Maltesers
1,10
€
1,30
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
22
= Bounty
1,10€
1,30
€
a Twix
1,10€
1,30
€
a Mentos
(Tous
parfums)
1,10€
1,30
€
= Barre
chocolatée
(lion,
snickers,
mars)
1,10€
1,30
€
= Skittles
(exotique,
fruits,
acidulés)
1,10€
1,30
€
sm Smarties
1,10€
1,30
€
n M&Ms45g
1,10€
1,30
€
s M&Ms100g
2,00
€
2,50
€
sn M&Ms200g
4,00
€
4,50
€
= Carambar
caramel
ou
fruits
2,20
€
2,50
€
= Michoko
noir
2,20
€
2,50
€
“ Assortiment
Royal
2,20
€
2,50
€
“ Pimousse
Fruits
2,20
€
2,50
€
a Lutti
Magnificat
2,20
€
2,50
€
" Verquin
Aire
Fruits
2,20
€
2,50
€
Boissons
:
“ Eauplate
1,20€
1,30€
“ Coca
cola
1,50€
2,00
€
= Liptonic
1,50
€
2,00
€
=" |cetea
1,50
€
2,00
€
= Orangina
1,50
€
2,00
€
= Minute
Maid
Tropical
1,50
€
2,00
€
= Oasis
Tropical
1,50
€
2,00
€
“ Eau
gazeuse
1,50
€
2,00
€
Divers
: = Pop
com
sucré,
sale,
caramel
“Pop
com
chocolat
2,00
€
2,50
€
2,30
€
2,80
€
Piscine
municipale
LE
CONSEIL,
FIXE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit
le tarif
de
la piscine
:
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
-Enfant
de
moins
de
2 ans
Gratuit
Gratuit
- Enfants
de
2 à
16
ans:
. Entrée
1,00
€
1,00
€
. Abonnement
...
20,00
€
20,00
€
-Adultes
de
plus
de
16 ans
:
. Entrée
2,00
€
2,00
€
. Abonnement
....
40,00
€
40,00
€
-Groupe
de
plus
de
10
personnes
(centre
social
et association
familles
rurales)
:
. par
personne,
enfant
et adulte
1,00
€
1,00
€
-Enfants
écoles
du
canton
(pour
le mois)
2,00€
2,00
€
-Pour
les
membres
des
« Dauphins
Pontois
»
50
% sur
le prix
de
50
% sur
le prix
de
l'abonnement
l'abonnement
-Abonnement
forfait
famille
: à
partir
de
3
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
23
enfants
de
moins
de
16
ans
de
la même
famille
qui
souscrivent
l'abonnement
. moins
de
16
ans...
10,00
€
10,00
€
. plus
de
16 ans
20,00
€
20,00
€
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
-Dans
le cadre
des
« chantiers
jeunes
» et
des
« eurochestries
»
Gratuit
Gratuit
Location
de
la piscine
municipale,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public,
pour
des
cours
de
natation,
par
maître
nageur
425,00
€
Camping
municipal
LE
CONSEIL,
FIXE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit
le tarif
du
camping
municipal
:
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Emplacement
par
jour
(y compris
camping-car)
- sans
branchement
7,00
€
10,00
€
- avec
branchement
8,00
€
12,00
€
Campeur
par
jour
- moins
de
16
ans
(avec
entrée
gratuite
à la
piscine)
3,00
€
4,00
€
- plus
de
16
ans
3,50
€
5,00
€
Machine
à laver
et repassage
-le
jeton
et la
dose
de
lessive
4,00
€
4,00
€
-Groupe
de
plus
de
10
personnes
(centre
social
et
association
familles
rurales)
:
. par
personne,
enfant
et adulte
1,00
€
1,00
€
Borne
Euro
Relais
camping-cariste
6,00
€
6,00
€
Boissons
fraîches
-coca-cola,
schweppes,
orangina,
oasis
- 33cl
1,00
€
2,00
€
-bière
(33
cl)
-
2,30
€
Glaces - Magnum,
Solero,
Cornetto
2,40
€
2,60
€
- Calippo,
Rocket,
Twister
2,10€
2,30
€
Location
salles
municipales
Mme
Tardy
indique
que
le canton
payait
moins
cher
que
les
pontois,
elle
propose
de
rectifier
cette
anomalie.
Monsieur
le Maire
propose
de
distinguer
les
tarifs
en
: Pons
et hors
Commune.
LE
CONSEIL,
FIXE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1er
Mai
2016
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Auditorium
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
100,00
€
100,00
€
Par
demi-journée
ou
soirée.
40,00
€
40,00
€
Pour
le week-end...
50,00
€
50,00
€
- Pour
les
associations
et les
Gratuit
Gratuit
réunions
politiques...
SALLE
POLYVALENTE
|
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
| _
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
100
£/jour
100
£/jour
250
£€/jour
250
€/jour
Avec
cuisine
150
£/jour
150
£€/jour
350
€/jour
350
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Hors
Sans
cuisine
200
€/jour
200
£/jour
350
€/jour
350
€/jour
Commune
Avec
cuisine
300
€/jour
300
£/jour
500
€/jour
500
€/jour
Manifestations
commerciales
à but
lucratif
= 800
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1.500
€
Salle
800
€
800
€
Ménage
200
€
200
€
Carte
magnétique
5€
5€
SALLE
DES
FÊTES
ROGER
RENAUD
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
|
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
100
€/jour
100
£/jour
250
£/jour
200
£/jour
Avec
cuisine
150
£/jour
150
£€/jour
350
€/jour
300
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Hors
Sans
cuisine
200
€/jour
€ljour
250
€/jour
250
£/jour
Commune
Avec
cuisine
300
£/jour
€ljour
400
€/jour
400
£/jour
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 560
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1.500
€
Salle
400
€
800
€
Ménage
200€
200
€
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différente
salles
municipales,
et les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
50
€ pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d'une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
- Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
- Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
Crèche
- Halte-garderie
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
25
LE
CONSEIL,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
pour
la crèche
Halte-garderie
d'appliquer
aux
familles
résidant
à Pons
le
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.,
une
majoration
de
20
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
à l'extérieur
de
Pons,
mais
habitant
dans
le
canton
de
Pons,
une
majoration
de
30
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
en
dehors
du
canton
de
Pons.,
FIXE
à
1,58
€
le
prix
de
l'heure
de
garde
d'un
enfant
placé
dans
une
famille
d'accueil
ou
accueilli
en
urgence,
DÉCIDE
d'appliquer
une
majoration
pour
tout
départ
après
18
H 30
et
pour
tout
retard
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents.
Cette
majoration
sur
le
prix
de
journée
correspond
au
prix
de
revient
de
l'année
n-1,
soit
7,61
€.
FINANCES Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
propose
le maintien
du
niveau
des
subventions.
Si le
total
est
moins
important
qu'en
2015,
c'est
parce
qu'une
association
a disparu
et
que
celles
à caractère
social
ont
été
transférées
au
C.C.A.sS. Mme
Delville
propose,
sans
changer
le montant
global
des
subventions
exceptionnelles,
de
redistribuer
la
somme
pour
2 associations
:
l'athlétisme
—
200
€
sur
la
subvention
exceptionnelle
de
800
€
qui
concernent
les
foulées
pontoises
(Mme
Delille
précise
qu'après
avoir
eu
le
Président,
la
trésorerie
étant
suffisante
pour
cette
manifestation,
il
est
possible
de
diminuer
de
200
€
le
montant
de
la
subvention
habituellement
allouée),
les
VTT
Pontois
+ 200
€.
M.
Viaud
souhaiterait
obtenir
des
précisions
sur
la méthode
d'attribution
des
subventions.
Il
rappelle
qu'en
2014
et
2015,
la
commission
des
finances
s'était
réunie
pour
formuler
des
propositions
avant
le
Conseil
Municipal.
Cette
année
il constate
qu'il
n'y
a pas
eu
de
commission
des
finances
et
souligne
que
les
propositions
de
subventions
ont
été
adressées
aux
Conseillers
avant
la
commission
des
sports.
1! demande
quelle
est
la
méthode.
I! constate
que
le
niveau
des
subventions
reste
le
même
et
déplore
qu'il
baisse
pour
2
associations.
Monsieur
le Maire
répond
qu'effectivement
l'an
dernier
c'est
la commission
des
finances
qui
a
traité
de
ce
sujet,
cette
année
chaque
commission
s'est
réunie.
Il donne
l'exemple
de
la
subvention
au
comité
des
fêtes
qui
est
augmentée
de
1.500
€ pour
tenir
compte
de
l'organisation
de
la
fête
de
St
Vivien.
M.
Hélis
indique
qu'il
a fait
des
propositions
hors
commission.
Mme
Molinié
précise
qu'elle
a également
fait
des
propositions
en
se
basant
sur
la trésorerie
des
associations.
Mme
Dugas-Raveneau
souligne
qu'il
convient
alors
de
regarder
la trésorerie
de
toutes
les
associations
et
que
cette
règle
aurait
dû
s'appliquer.
Mme
Delville
confirme
que
les
trésoreries
des
associations
ne
sont
pas
si élevées
que
cela.
Cette
aide
est
nécessaire
pour
la
jeunesse,
elle
se
dit
moins
« regardante
» car
cela
correspond
à une
demande
et
concerne
les
jeunes. M.
Péré
précise
qu'il
était
déjà
intervenu
sur
les
problèmes
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
membres
d'une
association
doivent
s'abstenir.
LE
CONSEIL,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉCIDE,
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
le crédit
de
156.723,00
26
€ (141.153,00
€ au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
et 15.570,00
€ de
subventions
exceptionnelles),
au
titre
de
l'année
2016,
au
bénéfice
des
associations
et groupements
à caractère
local
suivants,
(étant
précisé
que
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
se
sont
abstenus)
:
ASSOCIATIONS Subvention Subvention VOTE fonctionnement | exceptionnelle CULTURE - ANIMATION 19 voix pour : D. Laurent, J.L. Dibar,
D. Delville,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
À.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
ASP
5 000,00
€
Dessendier,
P. Hélis,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P.
Naud,
- 1 abstention
: J. Botton,—
4 contre
: E.
Péré,
F.
Dugas-Raveneau,
F. Salles,
T. Viaud
ATELIER
DE
PONS
305,00
€
*20
voix
pour
- 4
contre
ATELIER
THEATRAL
DU
PONT
300,00
€
400,00
€
*20
voix
pour
— 4
contre
BEAUCEANT
|
300,00
€
+20
voix
pour
— 4
contre
ECMA
1 000,00
€
*20
voix
pour
—4
contre
ENSEMBLE
VOCAL
DU
DONJON
2 890,00
€
900,00
€ |
+29
voix
pour
- 4 contre
FADAS
DU
BAROUF
7 500,00
€
*20
voix
pour
— 4
contre
19
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P.
GEDAR
600,00
€
Hélis,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
, 4 voix
contre:
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles,
T. Viaud
-
1 abstention
: À.
Pavie
GEOLOGUES
PONTOIS
500,00
€
+20
voix
pour
—4
contre
GICC
17
600,00
€
+20
voix
pour
—4 contre
18
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
S.
LES
AMIS
DE
SAINT-JACQUES
7 000,00
€
Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
T. Viaud,
4 voix
contre
: E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles,
T. Viaud
-
2 abstentions
: G.
Chauvet,
C. Tardy
ASSOCIATIONS
Subvention
Subvention
VOTE
fonctionnement
|
exceptionnelle
L'OST
DES
SEIGNEURS
DE
300.00
€
SAINTONGE
'
*20
voix
pour
— 4
contre
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
500,00
€
*20
voix
pour
—4
contre
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ARCHEOLOGIE
1 500,00
€
*20
voix
pour
— 4
contre
19
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P.
SOCIETE
DES
FETES
4.580,00
€
1.500,00
€ |
Has,
S, Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
T. Viaud,
4
voix
contre
: E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles,
T.
Viaud
- 1 abstention
: C.
Tardy
SYMPHONIA
2.700,00
€
+20
voix
pour
—4 contre
UNESCO
500,00
€
*20
voix
pour
— 4
contre
S/total
53.075,00
€
2.400,00
€
ENTRAIDE
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
+20
voix
pour
— 4 contre
i
20
000,00
€
Subventions
accordées
dans
le cadre
de
la délibération
du
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
23
021,00
€
18 Janvier
2016
COOPERATIVE
ECOLE
5.000,00
€
PRIMAIRE
(classe
transplantée)
ns
*20
voix
pour
— 4 contre
FNACA
250,00
€
*20
voix
pour
— 4
contre
LES
AMIS
DE
PONS-THON
400,00
€
+20
voix
pour
— 4
contre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
27
LES P'TITS BOUCHONS 300,00 € #20 voix pour- 4 contre MAM LES P'TITES CRAPOUILLES 800,00 € *20 voix pour — 4 contre S/total 44.521,00 € 5.000,00 € SPORTS - LOISIRS 2CV CLUB PONTOIS 250,00 € 350,00 € | +29 voix pour — 4 contre A.C.C.A. 650,00 € +20 voix pour —4 contre AERO-CLUB 3 050,00 € +20 voix pour 4 contre AERO-MODELISME 450,00 € 250,00 € | +29 voix pour--4 contre AIKIDO 150,00 € #20 voix pour - 4 contre AMICALE FRANCIS SIRE 500,00 € #20 voix pour — 4 contre A.PO.GE 1.300,00 € 4.000,00 € | +20 voix pour - 4 contre ARCHERS DES SIRES DE PONS 1.200,00 € 300,00 € | +20 voix pour -4 contre ATHLETISME 5 500,00 € 600,00 € | +20 voix pour —4 contre BADMINTON 500,00 € +20 voix pour — 4 contre BALL-TRAP 500,00 € *20 voix pour — 4 contre BASKET CLUB 1.200,00 € 400,00 € | +20 voix pour —4 contre BOXE FRANCAISE 500,00 € 170,00 € | +29 voix pour - 4 contre CLUB CANIN PONTOIS 150,00 € *20 voix pour 4 contre CULTURE FORME 500,00 € +20 voix pour — 4 contre CYCLOTOURISME 600,00 € *20 voix pour- 4 contre DAUPHINS PONTOIS 1.700,00 € 600,00 € | +29 voix pour--4 contre ESCALADE 400,00 € *20 voix pour- 4 contre ON ve OLYMPIQUE 6.000,00 € *20 voix pour-4 contre JUDO CLUB PONTOIS 700,00 € +20 voix pour 4 contre LIBERTY 44 500,00 € *20 voix pour- 4 contre MOTO CLUB 300,00 € +20 voix pour-4 contre NIHON TAI JITSU 600,00 € *20 voix pour- 4 contre PECHEUR D'ANGUILLE DE LA SEUGNE 600,00 € +20 voix pour-4 contre Î ubvention ASSOCIATIONS fonctionnement sxcoptionnelle VOTE QI GONG - TAI CHI CHUAN 150,00 € #20 voix pour 4 contre RANDONNEURS PONTOIS 400,00 € 420 voix pour- 4 contre RUGBY R.O.P. 5.000,00 € *20 voix pour- 3 contre — À abstention : E. Péré TENNIS CLUB 400,00 € 900,00 € | +29 voix pour- 4 contre TIR SPORTIF 1 800,00 € +20 voix pour- 4 contre SP SORTIE FOUTU 7.000,00 € +20 voix pour-4 contre VTT PONTOIS 500,00 € 1.000,00 € | +20 voix pour-4 contre S/total 43.050,00 € 8.170,00 € EXTERIEUR CAUE 1399,00 € +20 voix pour 4 contre CHAMBRE DES METIERS 304,00 € +20 voix pour- 4 contre MER CHEVANCEAUX 76,00 € #20 voix pour- 4 contre MFR CRAVANS 76,00 € #20 voix pour 4 contre MFR RICHEMONT 114,00 € +20 voix pour-4 contre MFR MONCOUTANT 38,00 € +20 voix pour 4 contre Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
28
CA.UE.
Délibération
du 18
Janvier
2016
S/total
2 007,00
€
TOTAL
142
653,00
€
15.570,00
€
TOTAL
GENERAL
158
223,00
€
+20 voix pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
P. Hélis,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
—4
contre
: E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles,
T. Viaud
PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
FINANCES Destruction
des
nids
de
frelon
- Prise
en
charge
par
la commune
d’une
partie
du
coût
-
Modification
de
la délibération
du
23
juillet
2015
Compte
tenu
du
coût
élevé
pour
la Commune
en
2015,
M.
Dibar
propose
de
remplacer
l'ancienne
participation
communale
qui
était
de
50
% du
montant
de
la dépense,
par
une
participation
forfaitaire
de
50
€.
LE
CONSEIL,
MODIFIE
sa
délibération
du
23
Juillet
2015
en
précisant
que
la participation
financière
de
la
Commune
est
d'un
montant
de
50
€ T.T.C.
forfaitaire
par
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques.
(Unanimité).
INDIQUE
que
cette
délibération
s'appliquera
pour
l'année
2016,
et qu'un
nouvel
examen
de
cette
participation
sera
fait
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2017.
FINANCES Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la réhabilitation
de
la piscine
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
29
Février
2016,
sollicitait
la D.E.T.R.
pour
la
construction
du
gymnase. Une
rencontre
avec
Madame
la Sous-Préfète,
le 29
Février
dernier,
au
cours
de
laquelle
les
dossiers
de
la Commune
pouvant
être
subventionnés
à différents
titres
ont
été
présentés,
nous
permet
de
présenter
un
second
dossier
au
titre
de
la D.E.T.R.,
dans
la mesure
où
nous
n'avons
pas
été
bénéficiaire
de
cette
dotation
en
2015.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
entrant
dans
ce
cadre,
c'est
l'objet
de
la délibération
qui
est
proposée.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
et de
sécurisation
de
la piscine
municipale
pour
un
montant
de
41.666,66
€ HT
soit
50.000
€ TTC
et SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
(Unanimité).
FINANCES Transfert
du
musée
archéologique
de
Pons
et sa
région
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la Région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes,
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et de
la Communauté
de
communes
de
Haute
Saintonge
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
29
M. Hélis
indique
que
le musée
actuel
est
en
très
mauvais
état,
humide
et plein
de
salpêtre.
Il
souligne
la richesse
des
collections
et insiste
sur
le caractère
exceptionnel
de
certaines
pièces.
Le
musée
actuel
était
ouvert
2 mois
en
été
et certains
après-midi,
ce qui
n'était
pas
satisfaisant.
|| propose
le transfert
de
ce
musée
dans
les
locaux
de
l'Office
de
Tourisme
en
doublant
sa
surface,
et propose
également
de
solliciter
les
subventions
correspondantes. M,
Péré
trouve
l'idée
bonne
et demande
si l'entrée
est
payante.
M. Hélis
répond
que
l'entrée
était
payante
sous
la forme
d’une
libre
participation.
Mme
Molinié
souligne
la qualité
de
ce
projet
qui
n'est
pas
onéreux.
LE
CONSEIL,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
du
Conseil
Départemental,
de
la nouvelle
Région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
(A.L.P.C.)
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Royannais,
pour
le transfert
du
musée
archéologique
estimé
à 28.74433
€ HIT.
(Unanimité). FINANCES Construction
du
nouveau
gymnase
-— Installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
—
Demande
de
subvention
à l'Ademe
et au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(F.S.LL.).
Le
projet
de
construction
du
nouveau
gymnase
s'inscrit
dans
une
démarche
de
construction
respectueuse
de
l'environnement.
Cette
dernière
intègre
de
nombreux
facteurs
environnementaux
tels
que
:
- La
réduction
des
déchets
liés
à la
construction-déconstruction,
- La
récupération
des
eaux
de
pluie
pour
une
réutilisation
sur
les
sanitaires,
- La
mise
en
place
d'une
nef
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'accueil
du
complexe
sportif
et
sur
l'ensemble
de
la salle
d'activité.
En
effet,
la future
halle
sportive
orientée
Sud
— Ouest
permet
la mise
en
place
de
dispositifs
producteurs
d'énergie
solaire,
elle
sera
dotée
de
deux
espaces
couverts
de
panneaux
photovoltaïques
:
Y Le
premier
situé
sur
l'accueil
du
futur
gymnase
contribuera
à un
travail
sur
l'esthétique
de
l'entrée,
(panneaux
translucides)
et génèrera
une
puissance
électrique
de
100
kwc/m°.
L'objectif
est
de
permettre
une
autoconsommation
du
bâtiment
par
la mise
en
place
de
ces
48,00
m°
de
panneaux
solaires.
Y Le
second
est
situé
au-dessus
de
l'enceinte
sportive
représentant
sur
une
emprise
de
638,00
m°
la moitié
de
la couverture
du
gymnase.
Cette
partie
bi-verre
est
prévue
pour
une
autoconsommation
sur
le site.
Le
montant
de
ces
travaux
est
de
168.000
€ HT. LE CONSEIL, SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Ademe,
de
la Région
et auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local
pour
les
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
gymnase
dont
le montant
s'élève
à 168
000
€ H.T.
(201.600
€ TTC).
(Unanimité)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
30
FINANCES Restructuration
du
centre-ville
- Demande
de
subvention
à l’Ademe
et
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
bourgs
centres.
Pour
faire
face
au
délaissement
progressif
du
centre-ville,
la ville
de
PONS
a décidé
d'engager
un
important
travail
sur
la requalification
des
espaces
publics
situés
dans
le centre
de
la commune.
Ce
programme
se
décompose
en
2 grands
volets
:
e réappropriation
et sécurisation
de
l'espace
public
par
les
piétons
par
la création
d'un
mail
central
paysager,
création
d'aménagement
sécuritaire
au
droit
des
bâtiments
publics
et enfin
point
fort
du
projet,
intégration
d'aménagements
paysagers
sur
l'ensemble
du
programme;
e réduction
de
l'impact
visuel
des
points
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur
le l'hyper
centre.
Cette
revitalisation
s'accompagne
aussi
par
un
travail
de
requalification
des
espaces
publics
situés
dans
le prolongement
du
centre-ville,
tout
en
intégrant
les
problématiques
de
sécurisation
piétonnière,
de
circulation,
de
réduction
de
vitesse,
de
stationnement
et d'organisation
des
différentes
manifestations
associatives
et culturelles. LE
CONSEIL,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Ademe
et de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
la restructuration
du
centre
bourg
dont
le montant
s'élève
à 1092
732€
HIT.
(1 311
278,40
€ TTC).
(Unanimité).
FINANCES Fonds
de
Développement
Rural
Régional
(FEADER)
- Demande
d’une
subvention
au
titre
de
la
construction
de
la Maison
Médicale
Pluridisciplinaire
Pontoise
Le
dossier
de
maison
médicale
pluridisciplinaire
a été
transmis
à l'A.R.S.
en
vue
de
sa
labellisation
qui
permettra
d'obtenir
la subvention
au
titre
du
F.N.AD.T.
(Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire).
D'autres
subventions
peuvent
être
sollicitées
: au
titre
du
fonds
d'intervention
Régional
(contrat
de
développement
durable)
mais
uniquement
sur
les
installations
d'énergie
renouvelables
et les
locaux
communs.
Par
ailleurs,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Durable
(F.E.A.D.E.R.)
peut
également
être
sollicitée.
En
effet,
le programme
de
développement
rural
régional
de
Poitou-
Charentes,
et plus
particulièrement
la mesure
7 services
de
base
et rénovation
des
villages
dans
les
zones
rurales,
a pour
objectif
de
soutenir
la création
de
nouveaux
services,
l'amélioration
ou
le développement
des
services
de
base
locaux
pour
la population
rurale
dans
la santé,
le commerce
de
proximité,
les
domaines
social,
économique
et environnemental. LE
CONSEIL,
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
au
titre
du
programme
de
développement
rural
régional
pour
les
travaux
de
construction
et de
restructuration
de
la maison
médicale
pluridisciplinaire,
ces
travaux
sont
estimés
à 1.011.800
€ H.T.
(Unanimité).
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Modification
des
statuts
du
S.D.E.ER.
pour
ajouter
des
Compétences
à caractère
optionnel
relatives
à l'infrastructure
De
recharge
de
véhicules
électriques
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
31
LE
CONSEIL,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
S.D.E.E.R.
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Conseil
Syndical
le 10
Avril
2015.
(Unanimité).
CULTURE Approbation
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
Pierre
Sénillou
et de
la Charte
des
collections
M.
Hélis
fait
part
de
quelques
modifications
mineures
apportées
au
projet
de
règlement
et de
charte
des
collections.
M. Gasquet
intervient
ensuite
et formule
les
observations
suivantes
:
- au
bas
de
la page
2 il
est
indiqué
cote
rouge,
n'est-ce
pas
plutôt
étiquette
rouge.
M.
Hélis
précise
que
l'on
vérifiera
- concernant
le respect
des
lieux
au
regard
de
l'interdiction
de
fumer
et de
consommer
des
boissons,
il propose
de
rajouter
la terrasse
extérieure.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
et de
charte
des
collections
de
la Médiathèque
Pierre
Sénillou.
(Unanimité).
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
Dorothée
RAINE
“)
Aa
A Le UT
et
Affiché
le 4/06/2a4
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016