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Compte-Rendu - 2025 06 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25juin202
Conseil Municipal - crs 2 decembre 2016 0
Compte-Rendu - 20200129 CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 2022 12 14 Compte Rendu Sommaire conseil 14dec2022
Conseil Municipal - crs 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 12 avril)
Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
Mairie BP 76 - 17800
PONS
cité médiévale
SEANCE
DU
12
AVRIL
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
dix-sept,
le douze
avril,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 6
avril
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
Mme
MOLINIE
Anne-
Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
M.
GASQUET
André,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
DESSENDIER
Françoise,
OLIVIER
Nathalie,
M.
HELIS
Philippe,
Mme
GUILLEMAIN
Sandra,
Mme
FARGIER
Stéphanie,
Mme
RAINE
Dorothée,
MM.
RENAUD
Benoit,
VIAUD
Thierry,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique,
Absents
représentés
:
Jacky
BOTTON,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Anne-Marie
MOLINIE
Annie
PAVIE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
représentée
par
Daniel
LAURENT
Monique
VINET,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Françoise
DESSENDIER
Pierre
NAUD,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
GASQUET
Etienne
PERE,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Thierry
VIAUD
Absent
non
excusé
:
Didier
GALLOT
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Anne-Marie
MOLINIE
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Anne-Marie
MOLINIE),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
6 Mars
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
moins
la voix
de
Philippe
Hélis
et Sandra
Guillemain
qui
étaient
absents
lors
du
dernier
Conseil.
LE
CONSEIL,
Compte
de
gestion
de
la commune
de
Pons
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 519.345,45
€ et
un
déficit
d'investissement
de
469.222,41
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité)
Compte
de
gestion
de
la crèche-Halte-Garderie
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 46
008.71
€
et CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité). Compte
de
gestion
cinéma
Le
Vauban
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 13.067,71
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité), Compte
de
gestion
camping
municipal
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 21.777,21
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité). Compte
de
gestion
régie
du
patrimoine
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 28.420,67
€ et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité). Compte
de
gestion
Maison
de
santé
: ADMET
les
opérations
effectuées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
pendant
la gestion
de
l'exercice
2016,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
s'élevant
à 23.271,68
€ en
fonctionnement,
et un
déficit
d'investissement
de
321.926,70
€, et
CONSTATE
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
(Unanimité).
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
des
comptes
administratifs
de
la Ville
de
Pons
(1!
est
précisé
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
le doyen
d'âge,
M.
Chauvet,
assurant
la présidence
de
la séance
- 20
voix
pour
: JL.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À Gasquet,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S.
Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
- 4 abstentions
: Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles)
et de
ses
Budgets
Annexes
(I!
est
précisé
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
- 24
voix
pour
:
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
A. Gasquet,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
T. Viaud,
E.
Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles)
: Halte-Garderie,
Cinéma
le Vauban,
Camping,
Régie
du
patrimoine,
maison
de
santé
de
l'exercice
2016
et STATUE
sur
la situation
du
compte
pour
ces
opérations
de
l'exercice
2016,
sous
réserve
du
règlement
et de
l'apurement
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le Conseil
Municipal
admet
les
opérations
effectuées
pendant
la gestion
2016. Affectation
du
résultat
de
la ville
de
Pons
: DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2016
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
519.345,45
€, DÉCIDE
une
affectation
de
résultat
(1068)
de
370.004,44
€,
DÉCIDE
que
le résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 149.347,01
€, au
titre
de
l'année
2016
et
PRÉCISE
que
le déficit
d'investissement
s'élève
à 469.222,41
€. (Unanimité).
ADOPTE
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la ville
de
Pons
de
l'exercice
2017
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
(22
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C.
Tardy,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S.
Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud
— 4
voix
contre
: T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
Rrnnesnessessesses
1.052.616,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3.475.350,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante...
473.965,66
€
66
- Autres
charges
financières...
302.500,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
14.000,00
€
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
30.000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
35.268,73
€
Dépenses
d'ordre
iii
505.000,00
€
TOTAL
idee
inenerenne
sn eeneenneeeensennesnneneneneneeennesnes
5.888.700,39
€
RECETTES
70
- Produits
des
services,
domaine
et vente
99.620,67
€
13
— Impôts
et taxes
3.583.330,00
€
74-
Dotations,
subventions,
participations...
1.459.900,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
361.008,71
€
77
- Produits
exceptionnels
10.000,00
€
78
- reprise
provisions
semi-budgétaires.........................
20.000,00
€
013
- Atténuation
de
charges...
205.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
149.341,01
€
Recettes
d'ordre
SL
nnnnnnssnsssecesessssseseseunns
26.000,00
€
TOTAL.
ere
nnessensnenrenseeneeeeneenrenenereeeesennes
5.888.700,39
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES OPÉRATIONS
RÉELLES
16 -
Emprunts
et assimilés...
1.360.855,26
€
21 -
Immobilisations
corporelles...
2.016.079,14
€
Restes
à réaliser
1.086.516,19
€
001
- Déficit
antérieur
reporté...
469,222,41
€
Dépenses
d'ordre
50.000,00
€
020
- Dépenses
imprévues.....................,.............,.........
94.497,56
€
TOTAL
ii
iiniersrinerneneneneennnnneseeeneeenesenseenennes
5.077.170,56
€ RECETTES
OPÉRATIONS
RÉELLES
024
— produits
des
cessions
170.000,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves...
670.004,44
€
Subventions
id
iriirrenener
serrer
310.029,37
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
2.186.402,59
€
Restes
à encaisser
id
rrierrenreeeneerennes
1.185.734,16
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
Autres
recettes
d'ordre...
cnrs
555.000,00
€
TOTAL
nn
inner
essnsasnnene
rence
ceseceeencececceseneseneeerence
sens
5.077.170,56
€
ET
ADOPTE
les
annexes
jointes
au
B.P.
2017
ADOPTE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la halte-garderie
au
titre
de
l'exercice
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
ins
55.605,00
€
012
- Charges
de
personnel...
rer
19.250,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courantes
226.558,71
€
67
— Charges
exceptionnelles
1.000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
3.595,00
€
TOTAL
nn
nerenerenernanrnneneemennenereennenenrnennrnrnnneennnnrennnes
306.008,71
€
ER
OS
RECETTES
10
- Produits
services
et domaines...
80.000,00
€
74
- Dotations,
subventions,
participations
480.000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
46.008,71
€
TOTAL.
ennrnneennennnnreesnrcesenesneennere
ann
esneeeneeeseneesene
306.008,71
€
ADOPTE,
à l’unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
cinéma
le Vauban
au
titre
de
l'exercice
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général
68.350,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
25.010,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
5.035,00
€
022
—- Dépenses
imprévues
1.772,71
€
TOTAL
lnnrrrreeerneesnineennennesnneeeeneenencesnneneeenseeenenennes
100.167,71
€ RECETTES
70
- Produits
services
et domaines
59.100,00
€
74
- Dotations,
subventions
et participations
28.000,00
€
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
13.067,71
€
TOTAL.
ni
irnierrseninnnnnessnennneenennesenseeneeenneeneese
mere
nnreons
100.167,71
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
23
— Immobilisations
186.941,14
€
041
— Opérations
patrimoniales
— dépenses
d'ordre
3.741,43
€
TOTAL
nn
eeieneenennseenreennnneneenneeenenne
ee
190.682,57
€
RECETTES 13
- Subventions
d'investissement
186.941,14
€
041
- Opérations
patrimoniales
— recettes
d'ordre
3.741,43
€
TOTAL
ii
nnnrnrnrrenreeennennnnnnennnneneesenneeneeseceneteneeneeere
sereine
190.682,57
€
ADOPTE,
à l'unanimité
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
du
camping
au
titre
de
l'exercice
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
- Charges
à caractère
général...
21.700,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante...
39.110,00
€
022
— Dépenses
imprévues
1.377,21
€
TOTAL
ni
itreiereeresenneneenessseeensseeees
caresses
enennaneeenennnees
62.187,21
€
RECETTES
70
- Produits
services
et domaines...
40.400,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
21.777,21
€
TOTAL.
ini
rrreneeenee
canne
neeeeseeneseeesessennneenns
62.187,21
€
ADOPTE,
à l'unanimité,
ainsi
qu'il
suit,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la maison
de
santé
de
l'exercice
2017
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
*D11 -
CAIGES
À CATAGIÈTE
GRETA
menu
DU0000E
65
- Autres
charges
de
gestion
courante...
10,00
€
66
- Charges
financières
9.600,00
€
022
- Dépenses
imprévues
ss
450,00
€
TOTAL.
einen
nnsensnnennesenensneesseeseneaeeenee
een
48.260,00
€
& RECETTES
70
— Produits
des
services
derriere
250,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
18.010,00
€
TOTAL...
iirnrennenneneneneenineneneneeneenennsceneneeereres
18.260,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES NS OPÉRATIONS
RÉELLES
001-
Déficit
d'investissement
reporté
321.926,70
€
16
— Emprunt...
ii
ernrerenenrereinerenns
30.000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
1.096.344,98
€
TOTAL.
nine
esnnrernsncenene
ren aneeernecnneeencee
rennes
eneeeenee
canne
1.448.271,68
€
RECETTES PS OPÉRATIONS
RÉELLES
10
— Dotations
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
23.271,68
€
13
- Subventions
d'investissement...
nn
200.000,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilés..."
1.225.000,00
€
TOTAL
LL
ddnrrnenrrreneeneeneennsn
een
esneenesnnnene
as
eneneneeereee
1.448.271,98
€
Affectation
du
résultat
maison
de
santé
: DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2016
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
23.271,68
€ et
DÉCIDE
une
affectation
de
résultat
(1068)
de
23.271,68
€.
(Unanimité). DÉCIDE
de
fixer
le produit,
des
trois
taxes
directes
locales,
attendu
au
titre
de
l'exercice
2017
à la
somme
de
2.706.371+
8.771
€ de
taxe
additionnelle
= 2.715.142
€ et
FIXE
comme
suit
les
taux
de
chacune
desdites
taxes
repris
au
tableau
de
l'état
1259.
(18
voix
pour
: D. Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
G.
Chauvet,
ME.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
B. Renaud
-
4 abstentions
: C.
Tardy,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine
- 4
contre:
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles).
TAXES
TAUX
HABITATION
16,26
%
FONCIER
BATI
25,08
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
21,53
%
Considérant
que
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
a des
conséquences
graves
sur
l'équilibre
du
budget
communal
et qu'il
convient
de
continuer
à rechercher
des
économies
sur
le fonctionnement.
Vu
les
démarches
engagées
auprès
des
organismes
bancaires
avec
lesquels
la commune
a contracté
des
emprunts,
en
vue
de
renégocier
certains
prêts.
Vu
la proposition
de
la caisse
d'épargne,
DÉCIDE
le compactage
de
3 prêts
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
selon
les
conditions
suivantes
:
Capital
restant
dû
: 941.402,59
€
Indemnité
actuarielle
: 145.000
€
Total
refinancé
: 1.086.402,59
€
Frais
de
dossier
: 1.100
€ ICNE
: 2.513,33
€
Durée
: 10
ans
Echéances
: trimestrielles
Taux
: 1,01
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité). SOLLICITE,
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
voirie
2017
qui
s'élèvent
à 105
444,00
euros
HT,
INDIQUE
que
le plan
de
financement
pour
cette
opération
est
le
suivant
: -
Montant
des
travaux
105.44400
€ HIT,
- Réserve
parlementaire
46.416,66
€ HT.
- Fonds
propres
59.027,34
€ HT.
PRÉCISE
que
le calendrier
des
travaux
est
le suivant
:
Commencement
des
travaux
: 3ème
trimestre
2017
Fin
des
travaux
: dernier
trimestre
2017
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
(Unanimité)
SOLLICITE,
à l'unanimité,
une
subvention
auprès
de
la DRAC
et du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
restauration
de
deux
vitraux
de
l'hôpital
des
pèlerins,
dont
les
travaux
sont
estimés
7 900,00
€ HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
e Subvention
DRAC.
30
%
2 370,00
€ HT
e Subvention
Conseil
Départemental
30
%
2 370,00
€ HT
e Fonds
propres
3 160,00
€ HT
APPROUVE,
à l'unanimité,
le projet
de
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné
et
la réfection
de
la clôture,
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2017,
opération
300,
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
d'un
montant
de
37
158.90
euros
HT
(44
590,68
TTC)
et de
rénovation
de
la clôture
pour
4.000
€, APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-
dessous,
pour
un
total
de
37
158.90
€ HT
{hors
maitrise
d'œuvre)
et 4.000
€ pour
la clôture
:
&
Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
25
%
& Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ Fonds
propres
50
%
APPROUVE,
à l'unanimité,
le projet
de
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2017,
opération
300,
SOLLICITE
le versement
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'aide
au
fonds
scolaire
pour
les
bâtiments
du
1°°
degré,
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné,
d'un
montant
de
37
158.90
euros
HT
(44
590,68
TTC)
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
37
158.90
€ HT
: & Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
25%
æ& Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ
Fonds
propres
50
%
7 COMPLÈTE sa délibération
du
6 Mars
2017
relative
à la
fixation
du
tarif
de
salles
municipales
et FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 Avril
2017
les
tarifs
de
location
de
ces
salles.
(Unanimité)
:
DÉSIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Auditorium
:
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
100,00
€
105,00
€
Par
demi-journée
ou
soirée...
40,00
€
42.00
€
Pour
le week-end...
50,00
€
60,00
€
- Pour
les
associations
Gratuit
Gratuit
communales
et les
réunions
politiques...
- Pour
les
associations
hors
communes æ
par
demi-journée
95
00
€
æ par
journée
-
40,00
€
SALLE
POLYVALENTE
Associations
Particuliers
Ancien tarif Nouveau tarif Ancien tarif Nouveau tarif
Pontois(e)
| Sans
cuisine
100
£/jour
105
€/jour
250
€/jour
260
€/jour
Avec
cuisine
150
£/jour
158
€/jour
350
€/jour
360
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Communes
Sans
cuisine
200
€/jour
210
£/jour
350
€/jour
365
€/jour
du
Canton
Avec
cuisine
300
€/jour
310
£€/jour
500
£/jour
515
€/jour
Location
à l’heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 830
£/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1550
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
206
€
Carte
magnétique
5€
5.25
€
SALLE
DES
FÊTES
ROGER
RENAUD
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
| Sans
cuisine
100
£/jour
105
€/jour
200
£ljour
210
€/jour
Avec
cuisine
150
€/jour
155
€/jour
300
€/jour
310
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Communes
Sans
cuisine
200
€/jour
210
€/jour
250
€/jour
250
€/jour
du
Canton
Avec
cuisine
300
£/jour
310
€/jour
400
£/jour
410
€/jour
Location
à l’heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15€
F
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 570
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1520
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
210€
Location
pour
cours
de
danse
50
€
52€
les
jeudis/séance
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différente
salles
municipales,
et les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
52
€ pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d’une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
- _
Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
- Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
PRÉCISE
que
les
salles
prêtées
ou
louées
doivent
être
restituées
propres
et en
état.
DÉCIDE
d'adhérer
au
Club
entreprise
du
Pays
Pontois,
PRÉCISE
que
la cotisation,
pour
la participation
de
3
personnes,
est
fixée
à 130
€/an
pour
l'année
2017.
(Unanimité)
Vu
le décret
n° 2017-85
du
26
Janvier
2016
(applicable
au
1e
Janvier
2017)
faisant
passer
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
qui
sert
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
de
1015
à 1022.
Considérant,
par
ailleurs,
que
le point
d'indice
de
la fonction
publique
a augmenté
de
0,6
% au
19°
Février
2017.
Attendu
que
les
délibérations
indemnitaires
qui
faisaient
référence
à l'indice
1015
doivent
être
modifiées
et qu'il
convient
alors
de
viser
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
autre
précision
(car
une
nouvelle
modification
de
cet
indice
est
prévue
en
Janvier
2018,
il deviendra
l'indice
1028),
FIXE,
à compter
du
1e
Janvier
2017,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
délégués
conformément
à la
loi,
à savoir
:
Calcul
de
l'enveloppe
maximale
possible
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
de
3.500
à 9.999
habitants
55
% de
l'indice
brut
terminal
22
% de
l'indice
brut
terminal
-_ Référence
strate
démographique
- Indemnité
de
fonctions
du
Maire...
- Indemnité
de
fonction
des
adjoints
Soit
55
% +
22
%x8
= 231
% +
15 %
de
majoration
de
commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
= 265,65
%
Détail
des
indemnités
versées
:
Maire
53,25
%
Adjoints
8 x 22
% ................
176,00
% |
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseillers
délégués
3 x
12
%
36,00
%
265,25
% pour
une
enveloppe
maximale
de
265,65
%
PRÉCISE
que
l'enveloppe
mensuelle
maximum
des
indemnités
allouées
aux
élus
suivra
automatiquement
la
revalorisation
des
traitements
de
la Fonction
Publique,
INDIQUE
que
les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
déterminées
ci-dessus,
sont
majorées
par
application
d'un
taux
de
15 %
au
titre
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton,
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
à
compter
du
1e'
Janvier
2017.
(22
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-
Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
g
.. Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
— 4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
considérant
que
consécutivement
aux
dispositions
de
la loi
NOTRe,
au
transfert
de
la compétence
tourisme
aux
intercommunalités,
et à
la mise
à disposition
de
l'hôpital
des
pélerins
à la
Communauté
de
Communes
de
Haute-
saintonge
qui
a décidé
de
le labelliser
« grand
site
communautaire
», il
convient
de
modifier
le règlement
du
pass’Pons
qui
permettait
l'entrée
gratuite
et permanente
à tous
les
sites
historiques
de
la Ville
: donjon,
musées,
hôpital
neuf,
MODIFIE
le règlement
du
Pass'Pons.
(22
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
— 4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
DÉCIDE,
avec
effet
du
1 Juin
2017,
la création
des
postes
suivants
:
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe,
temps
complet,
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ê®
classe,
temps
complet,
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1%
classe,
temps
complet,
- Agent
de
maîtrise
principal,
temps
complet,
temps
complet,
- Agent
spécialisé
principal
de
1è®
classe
des
écoles
maternelles,
temps
complet,
et FIXE,
à compter
du
1€
juin2017,
le nouveau
tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
Considérant
que
de
graves
manquements
au
contrat
de
programmation
et d'animation
du
cinéma
ont
été
constatés,
RÉSILIE,
avec
effet
du
15
Avril
2017,
le contrat
avec
la Société
Cinestuaire
représentée
par
M.
Jordy
Delbouy
et APPROUVE
le nouveau
contrat
de
programmation
avec
la Société
Véociné
à compter
du
12
Avril
2017.
(Unanimité).
Considérant
que
la Commune
de
Pons
a confié,
par
convention
à la
S.E.M.LS.,
un
projet
de
réhabilitation
d'un
logement
locatif
social
et d'un
local
commercial
situés
5-7
place
du
Minage.
La
convention
a été
signée
le 16
Novembre
1998.
Attendu
que
par
courrier
du
12
Janvier
2016,
la Ville
sollicitait
la S.E.M.I.S.
pour
la reprise
de
ce
bâtiment
car
le locataire
du
local
commercial
souhaite
faire
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier.
APPROUVE
l'avenant
n° 1
à la
convention
passée
avec
la S.E.M.L.S.
pour
la réhabilitation
d'un
logement
locatif
social
et d’un
local
commercial
sis
5-7
Place
du
Minage
à Pons
et relatif
à la
clause
de
« rachat
» par
la Ville
de
ce
bien
immobilier,
RÉSILIE
le bail
emphytéotique
correspondant
en
date
du
26
Mai
2000
publié
à la
conservation
des
hypothèques
de
Pons
le 11
Juillet
2000,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 00.
Affiché
le
:
{ &
AVR
2017
10