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Procès Verbal - 2018 01 15 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2020 04 17 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Procès Verbal - 2022 12 14 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - pv du 15 mai2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 mai2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PON&::.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
15
MAI
2017
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
"VV
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
7
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
)
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 9
mai
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
Présents
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Etienne
Péré,
Frédérique
Salles
Absents
représentés
:
Anne-Marie
Molinié,
Adjointe
au
Maire,
représentée
par
Jacky
Botton
Jean-Pierre
Tournier,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Marie-Eliane
Aupy
Philippe
Hélis,
Conseiller
Municipal
délégué,
représenté
par
Daniel
Laurent
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Philippe
Robert
Pierre
Naud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
Gasquet
Thierry
Viaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Frédérique
Salles
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Etienne
Péré
Absents
non
excusés
:
Nathalie
Olivier,
Conseillère
Municipale
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Philippe
Robert
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
Philippe
Robert,
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
12 avril
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
les
informations
suivantes
:
1) Les
fouilles
archéologiques
concernant
le futur
lotissement
d'Aquitaine
ont
commencé
aujourd'hui
et dureront
5 jours.
|! est
à espérer
qu'elles
ne
seront
pas
concluantes
afin
de
ne
pas
retarder
le
démarrage
du
chantier
de
viabilisation.
2) Le
guichet
de
la gare
est
de
nouveau
ouvert
et accessible.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a
été
l'acheteur
du
premier
billet.
Les
travaux
intérieurs
sont
commencés.
3) Monsieur
le Maire
évoque
ensuite
les
dernières
animations
:
- Le
1e
Mai:
la
fête
de
l'aillet
et les
foulées
pontoises
qui
étaient
une
réussite
- Les
4, 5
et 6
Mai
: Exposition
sur
la rénovation
performante
à Pons,
avec
des
visites
de
gens
intéressés,
avec
la participation
de
la maison
de
l'énergie
de
Jonzac,
Hatéis
Habitat
et
l'Agence
Régionale
pour
les
Travaux
d'Economies
d'Energie
(Artéé).
Mme
Aupy
fait
un
point
sur
ce
dossier
et tient
à remercier
Sud-Ouest
et la
Haute-Saintonge
qui
ont
relayé
cette
information.
A ce
jour,
9 dossiers
de
propriétaires
occupants
sont
traités
dont
4 déjà
passés
en
commission
+ 4
dossiers
de
propriétaires
bailleurs
en
cours
sur
les
15
dossiers
de
propriétaires
occupants
et les
2 de
propriétaires
bailleurs
acceptés.
Elle
est
satisfaite
de
cette
démarche
qui
permet
à ces
propriétaires
de
réaliser
des
travaux
pour
améliorer
leur
habitat,
améliorer
les
performances
thermiques
de
leur
propriété
ou
faire
des
travaux
concourant
à leur
autonomie
qui,
sans
les
aides
proposées,
n'auraient
jamais
fait
ces
travaux.
- _æ
les
29
et 30
Avril
: la braderie
de
printemps
organisée
par
les
commerçants
et le
Gicc
a
connu
un
beau
succès
-__æ
les
boucles
nationales
du
printemps,
organisées
le 14
Mai
dernier,
avec
une
belle
arrivée
couronnant
le succès
d'un
belge
4) Etude
sur
la signalétique
menée
par
la Société
Cibles
et Stratégies
Dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre
ville
commerces
et habitat,
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
étude
complémentaire
a été
confiée
à cibles
et stratégies
portant
sur
la signalétique
de
la Ville.
Mme
Aupy
confirme
que
cette
étude
est
un
complément
à la
revitalisation
du
centre
ville
pour
une
meilleure
visibilité
des
personnes
qui
nous
visitent.
M.
Dibar
indique
qu'il
y avait
en
effet
une
modernisation
à mettre
en
œuvre
et une
stratégie
à
dégager
en
fonction
des
choix
de
« signalisation
» à faire.
3 niveaux
ont
été
définis.
Le
groupe
de
travail
réfléchit
également
aux
appellations
de
certaines
structures.
Le
résultat
de
ce
travail
sera
présenté
lors
d'une
réunion
publique,
avec
les
commerçants
en
Septembre
ou
Octobre
prochain.
5) les
animations
à venir
:
æ
les
19
et 20
Mai
: les
fadas
du
barouf
æ
les
27
et 28
Mai
: le
festival
de
la voix
æ
les
2 et
3 juin
: les
concerts
de
l'Ecma
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
Monsieur
le Maire
remercie
une
nouvelle
fois
les
bénévoles
pour
leur
disponibilité
et leur
implication
à la
réussite
de
ces
animations.
Puis,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
à l'examen
de
l'ordre
du
jour.
FINANCES Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Date
d'effet
: 4er
Juin
2017
Monsieur
le Maire
précise
que
le vote
des
subventions
aux
associations
est
un
moment
important
dans
l’année.
|! remercie
ses
collègues
pour
le
travail
des
commissions
qui
ont
fait
remonter
les
propositions
soumises
ce
soir
au
Conseil
Municipal.
I!
précise
que
les
subventions
exceptionnelles
ont
été
diminuées
de
moitié
cette
année.
En
ce
qui
concerne
le
montant
global
des
subventions
celui-ci
s'élève,
pour
2017,
à 161.890
€,
il était
de
160.685
€ en
2016.
Mme
Fargier
constate
que
ne
figurent
pas
dans
la délibération
proposée
les
subventions
« sociales
» et
demande
des
précisions
sur
la
demande
d'A.E.M.
Monsieur
le Maire
répond
que
celles-ci
sont
étudiées
et votées
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
En
ce
qui
concerne
A.E.M.
qui
est
logée
gratuitement
dans
les
locaux
municipaux,
la
demande
relève
du
Conseil
Départemental.
Puis,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
en
rappelant
que
les
conseillers
membres
d'une
association
doivent
s'abstenir.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE,
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
le crédit
de
161.890,00
€ (154.490,00
€ au
titre
de
la
subvention
de
fonctionnement
et
7.400,00
€
de
subventions
exceptionnelles),
au
titre
de
l'année
2017,
au
bénéfice
des
associations
et
groupements
à
caractère
local
suivants,
(éfant
précisé
que
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
:
Subvention
Subvention
VOTE
ASSOCIATIONS
fonctionnement
|
exceptionnelle
CULTURE
- ANIMATION
24
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
A3P
5.000,00
€
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles
ATELIER
DE
PONS
200,00
€
Unanimité
ATELIER
THEATRAL
DU
PONT
300,00
€
400,00
€ Unanimité
BEAUCEANT
300,00
€
Unanimité
ECMA
1.000,00
€
Unanimité
ENSEMBLE
VOCAL
DU
DONJON
3.380,00
€
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
7.500,00
€
Unanimité
FANFARE
LES VAGAGONDS
00000
€ uma 24 voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
GEDAR
600,00
€
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
GEOLOGUES PONTOIS 200,00 € Unanimité GICC 17.000,00 € Unanimité 24 voix pour : Daniel Laurent, Jean-Luc Dibar, Dominique Delville, Jacky Botton, Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
LES
CHEMINS
DE
SAINT-
4.000,00
€
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
JACQUES
oo
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
L'OST
DES
SEIGNEURS
DE
SAINTONGE
200,00
€
Unaninié
SI PONS
M'ETAIT
CONTE
400,00
€
Unanimité
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ARCHEOLOGIE
1.300,00
Unanimité 23 voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
SOCIETE
DES
FETES
6.080,00
€
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
SYMPHONIA
2,700,00
€
400,00
€ |
Unanimité
UNESCO
500,00
€
Unanimité
S/total
50.870,00
€
1.800,00
€
ENTRAIDE
AMICALE
DES
RETRAITES
250
00
€
DE
LA
GENDARMERIE
|
Unanimité
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
Unanimité
20
000,00
€
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
23
033,00
€
Unanimité
17.015,00
€
Subventions
exceptionnelles
déjà
attribuées
(2x300
€) pour
COLLEGE
600,00
€ |
des
voyages
scolaires
: délibérations
des
19
Janvier
et 6
Mars
2017
FNACA
250,00
€
Unanimité
S/total
60.798,00
€
600,00
€
SPORTS
- LOISIRS
2CV
CLUB
PONTOIS
250,00
€
Unanimité
A.C.C.A.
650,00
€
Unanimité
AERO-CLUB
3.050,00
€
Unanimité
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
AIKIDO
150,00
€
Unanimité,
mais
subvention
versée
qu'à
réception
du dossier
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
500,00
€ |
Unanimité
A.PO.GE
1.300,00
€
4.000,00
€ |
Unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARCHERS DES SIRES DE PONS 1.200,00 € Unanimité ATHLETISME 5 500,00 € 500,00 € | Unanimité BADMINTON 500,00 € Unanimité BASKET CLUB 1.200,00 € Unanimité CLUB CANIN PONTOIS 150,00 € Unanimité DAUPHINS PONTOIS 1.700,00 € Unanimité ESCALADE 200,00 € Unanimité FIGHT CLUB (académie 500,00 € Pontoise de boxe) Unanimité HAND-BALL OLYMPIC 6.000,00 € Unanimité JUDO CLUB PONTOIS 700,00 € Unanimité MOTO CLUB 300,00 € Unanimité NIHON TAI JITSU 600,00 € Unenimité PECHEUR D'ANGUILLE DE LA SEUGNE Fo0.o0 Unanimité QI GONG - TAI CHI CHUAN 150,00 € Unanimité mais subvention versée qu'à réception du dossier RANDONNEURS PONTOIS 400,00 € Unanimité 24 voix pour : Daniel Laurent, Jean-Luc Dibar, Dominique Delville, Jacky Botton, Anne-Marie Molinié, Philippe Robert, Claude Tardy, Gérard Chauvet, Marie-Eliane Aupy, André Gasquet, Annie Pavie, RUGBY RO. sonn00€ ne Dame PA nee Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles
TENNIS
CLUB
900,00
€
Unanimité
TIR
SPORTIF
1 800,00
€
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
7.000,00
€
Unanimité
VTT
PONTOIS
500,00
€
Unanimité
S/total
41.250,00
€
5,000,00
€
EXTERIEUR
CAUE
964,00
€
Unanimité
CHAMBRE
DES
METIERS
304,00
€
Unanimité
MFR
CHEVANCEAUX
76,00
€
Unanimité
MFR
CRAVANS
190,00
€
Unanimité
MFR
RICHEMONT
38,00
€
Unanimité
S/total
1.572,00
€
TOTAL
154.490,00
€
7.400,00
€
TOTAL
GENERAL
161.890,00
€
PRÉCISE que selon la réglementation en vigueur, les associations et groupements ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Equipements
sportifs
du
nouveau
gymnase
Demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
et au
Conseil
Départemental Afin
de
pouvoir
mettre
à disposition
des
scolaires
(lycéens
et collégiens)
ainsi
que
des
nombreuses
associations
sportives
de
la
Commune
le
nouveau
gymnase,
il est
nécessaire
de
le
doter
du
matériel
sportif
indispensable
à
la
pratique
sportive
des
différentes
disciplines
:
handball,
volley-ball,
tennis,
badminton,
basket-ball, Monsieur
le Maire
précise
qu'il
reste
un
reliquat
de
subvention
de
2.991
€ au
titre
de
l'enveloppe
de
la
réserve
parlementaire
qu'il
propose
d'affecter
aux
équipements
sportifs
du
nouveau
gymnase.
De
la
même
façon
il demande
que
soit
rajoutée
dans
la
délibération
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
des
équipements
sportifs.
M.
Robert
souligne
qu'il
convient
de
revaloriser
le montant
de
l'enveloppe
consacrée
aux
équipements
sportifs,
car
une
plus-value
de
3.000
€
est
à prendre
en
compte
pour
l'afficheur
des
scores
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
basket-ball.
LE
CONSEIL,
SOLLICITE
pour
l'année
2017,
une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
et auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
équipements
sportifs
du
nouveau
gymnase.
INDIQUE
que
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
est
le
suivant
:
- Montant
des
acquisitions
29
532.55
€ HT.
-
Réserve
parlementaire
2.991,00
€EH.T.
-
Conseil
Départemental
8 859,76
€
HT.
-
Fonds
propres
17
681,79
€HIT.
PRÉCISE
que
le calendrier
est
le suivant:
Acquisitions
des
équipements
sportifs
: 3ëme
trimestre
2017.
(Unanimité). FINANCES Tarifs
de
la Crèche
- Halte-garderie
Date
d'effet
: 1°"
Septembre
2017
Dans
le cadre
du
barème
des
participations
familiales
appliqué
aux
familles
qui
confient
leur(s)
enfant(s)
à
la
crèche
-
halte-garderie,
des
majorations
tarifaires
sont
possibles.
À
la
demande
de
la
C.AF.
il
convient
d'instituer
un
prix
horaire
pour
les
enfants
placés
dans
une
famille
d'accueil
et
qui
sont
accueillis
par
la
structure
ou
pour
les
enfants
accueillis
en
urgence,
les
ressources
des
parents
étant
inconnues.
Il
convient
d'appliquer
une
majoration
pour
les
départs
après
18
H
30
et
pour
les
retards
de
plus
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents,
LE
CONSEIL,
Concernant
les
tarifs
de
la crèche-Halte-garderie
: DÉCIDE
d'appliquer
aux
familles
résidant
à
Pons,
le
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
DÉCIDE
d'appliquer
une
majoration
de
20
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
à l'extérieur
de
Pons,
mais
habitant
dans
le
canton
de
Pons,
d'appliquer
une
majoration
de
30
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
en
dehors
du
canton
de
Pons.
FIXE
à
1,45
€
le
prix
de
l'heure
de
garde
d'un
enfant
placé
dans
une
famille
d'accueil
ou
accueilli
en
urgence.
DÉCIDE
d'appliquer
une
majoration
pour
tout
départ
après
18
H
30
et
pour
tout
retard
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents.
Cette
majoration
sur
le
prix
de
journée
correspond
au
prix
de
revient
de
l'année
n-1,
soit
10
€.
(Unanimité).
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
-
Modification
de
la
délibération
du
6
mars
2017
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
précision
à la
délibération
du
6
mars
2017
relative
à
la
fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
qui
ne
concerne
que
les
entreprises
pour
la
partie
« travaux
» et
de
modifier
le
tarif
de
stationnement
des
véhicules
et
engins
de
chantier
en
le
portant
à
€jjour
d'occupation.
En
effet,
il a
rencontré
2 particuliers
qui
lui
ont
fait
part
de
remarques
de
bon
sens,
c'est
pour
cela
qu'il
propose
au
Conseil
une
nouvelle
rédaction.
M.
Gasquet
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
la différence
entre
terrasses
commerciales
et
activité
commerciale.
Il lui
est
répondu
que
les
terrasses
commerciales
concernent
les
bars
et restaurants
et que
toute
autre
occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
relève
de
« l'activité
commerciale
».
LE
CONSEIL,
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
16
Mai
2017,
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public.
(Unanimité).
DÉSIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Occupation
du
Domaine
Public
pour
:
1)
Terrasse
commerciales,
par
m°
5,00
€
5,00
€
et
par
an
2)
activité
commerciale,
par
m?
et
-
5,00
€
par
an
3) Travaux
effectués
par
les
entreprises
(les
particuliers
effectuant
eux-mêmes
les
travaux
limités
à une
semaine
maximum
sont
exonérés
de
cette
redevance)
-dépôt
matériaux,
par
m°?
et par
jour
-
0,50
€
-dépôt
de
benne
:
. par
jour
-
forfait
-
10,00
€
. par
week-end
- forfait
-
15,00
€
. par
semaine
calendaire
-
50,00
€
forfait
-
-pose
échafaudage,
par
m?
et par
0,50
€
jour-
forfait
-véhicules
propres
au
chantier
et
matériels
roulants
nécessaires
à la
réalisation
du
chantier
(tracto-pelle,
-
1,00
€
chariot
élévateur,
mini-pelle,....),
par
véhicule
et par
jour
- forfait
-Grue,
forfait
mensuel
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
-
|
50,00
€
|
FINANCES Intégration
des
écritures
suite
à
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
régie
du
patrimoine
des
sites
historiques
Consécutivement
à la
clôture
de
du
budget
annexe
de
la régie
du
patrimoine,
il y a
lieu
de
procéder
à l'intégration
d'écritures
dans
le
budget
de
la
Commune
de
Pons,
et
de
procéder
ainsi
qu'il
suit
æ
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
compte
002
du
budget
annexe
de
la régie
du
patrimoine
s'élève
à
28.420,67
€
æ
Le
nouvel
excédent
de
fonctionnement
de
la Commune
de
Pons
compte
002
s'élève
à 177.761,68,
LE
CONSEIL,
DÉCLARE
que
consécutivement
à la
clôture
du
budget
annexe
la régie
du
patrimoine
des
sites
historiques,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'intégration
d'écritures
dans
le
budget
de
la
Commune
de
Pons,
et
de
procéder
ainsi
qu'il
suit
:
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
compte
002
du
budget
annexe
de
la
régie
du
patrimoine
s'élève
à
28.420,67
€.
Le
nouvel
excédent
de
fonctionnement
de
la
Commune
de
Pons
compte
002
s'élève
à
177.761,68,
et
DÉCIDE
d'ouvrir
les
crédits
suivants.
(Unanimité)
:
Fonctionnement
recettes
Compte
002
+ 28.420,67
€
Fonctionnement
recettes
Compte
70878
-28.420,67
€
PATRIMOINE Chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
Délimitation
d’une
zone
tampon
Modification
de
la
délibération
du
3 octobre
2016
M. Chauvet
rappelle
que
cette
délibération
a déjà
fait
l'objet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal,
mais
avec
un
plan
restrictif.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
nous
a
transmis
un
nouveau
plan
délimitant
le
périmètre
de
la
zone
tampon
des
chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
à faire
valider
par
l'assemblée
délibérante.
Ce
nouveau
plan
correspond
à l'ancien
zonage
de
la
Z.P.P.A.U.P.
LE
CONSEIL,
Vu
sa
délibération
du
3 Octobre
2016
approuvant
un
plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le bien
«chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France»
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
Considérant
que
le
plan
annexé
à la
délibération
du
3 octobre
2016
correspondait
à l'emprise
du
bien
et
non
pas
à
la
délimitation
de
la
zone
tampon
: MODIFIE
sa
délibération
du
3 Octobre
2016
et
APPROUVE
le
nouveau
plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le
bien
« chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
» classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
PRÉCISE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
du
3
Octobre
2016
susvisée
restent
inchangés
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
sur
le
sujet.
(Unanimité).
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Représentants
du
Conseil
d'Exploitation
de
la crèche
Halte-Garderie
Modification
de
la délibération
du
20
juin
2014
Des
démissions
étant
parvenues
en
mairie
et afin
de
pouvoir
valider
la désignation
de
nouveaux
membres
siégeant
au
Conseil
d'exploitation
de
la
crèche
—
halte-garderie,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
9
Conseillers
s'ils
souhaitent
procéder
à un
vote
à bulletin
secret
ou
à un
vote
à main-levée.
À l'unanimité,
les
Conseillers
choisissent
le
vote
à main-levée.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à la
désignation
de
3 nouveaux
membres
: 1 Conseiller
Municipal
et
2 représentants
de
parents,
LE
CONSEIL,
Vu
sa
délibération
du
20
Juin
2014
désignant
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la crèche
-
halte-garderie,
considérant
que
depuis
cette
date
des
démissions
sont
parvenues
en
mairie,
et
qu'il
convient,
en
conséquence
de
procéder
à
la
désignation
de
3
nouveaux
membres
: 1
Conseiller
Municipal
et
2
représentants
de
parents.
MODIFIE,
après
avoir
procédé
au
vote
à
l'unanimité,
sa
délibération
du
20
Juin
2014
susvisée
ainsi
qu'il
suit
:
Président
: Monsieur
le Maire
Vice-Présidente
: Anne-Marie
Molinié
2 Conseillers
Municipaux
: Jacky
Botton
- Thierry
Viaud
2 membres
non
élus
représentant
les
parents
d'enfants
présents
dans
la structure:
Fanny
Karman
-
Emmanuelle
Bouchaud
MOTION
DU
CONSEIL
Sur
l'état
de
la voie
ferrée
entre
Pons
et
Jonzac
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la motion
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
en
précisant
que
son
Président
a
sollicité
l'ensemble
des
Communes
du
territoire
pour
prendre
une
motion
similaire
afin
que
cela
fasse
plus
de
poids
auprès
du
Président
de
la
SNCF
:
« Le
Président
informe
les
Conseillers
que
18
km
de
voie
ferrée
entre
Pons
et Jonzac
sont
très
dégradés
et
nécessitent
des
travaux
lourds
de
renouvellement
de
la
voie.
La
motion
visant
à :
& exiger
de
la SNCF
réseau
la reprogrammation
des
travaux
sur
la ligne
de
chemin
de
fer
entre
Pons
et Jonzac
dans
les
plus
brefs
délais,
& exiger
de
SNCF
réseau
le classement
de
la ligne
en
catégorie
UIC
5 ou
UIC6
permettant
ainsi
de
retrouver
des
financements
sur
les
travaux
à effectuer,
& exiger
de
M.
Jeantet,
PDG
de
SNCF
réseau,
une
réponse
rapide
aux
demandes
légitimes
des
élus
de
la
C.D.C.H:S.
et
un
rendez-vous
avec
une
délégation
d'élus
de
la
C.D.C.H.S.
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'effectivement
la portion
entre
Saintes
et Bordeaux
est
très
dégradée
dont
la
structure
même
de
la
voie
ferrée,
avec
des
rails
qui
présentent
un
état
de
faiblesse.
Le
montant
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
55
ME
d'ici
2021
pour
rénover
la
jonction
Pons/Jonzac.
Des
interrogations
dès
lors
se
posent
pour
savoir
qui
va
payer.
Pendant
ce
temps,
les
trains
devront
rouler
plus
lentement
et
perdront
10
mn
entre
Pons
et
Jonzac.
Il
donne
ensuite
lecture
d'un
courrier
réponse
de
Patrick
Jeantet,
Président
directeur
général
de
SNCF
réseau,
adressé
aux
parlementaires
et
à D.
Bussereau
:
« Par
courrier
du
8 Février
2017,
vous
me
faites
part
de
vos
interrogations
sur
les
performances
de
la ligne
ferroviaire
Bordeaux
à Saintes,
faisant
partie
de
l'axe
TET
Bordeaux
Nantes.
Vous
trouverez
ci-dessous
un
point
sur
l'état
des
financements,
des
études
et des
travaux
prévus
sur
chacun
des
tronçons
de
cette
ligne.
1) Le
tronçon
entre
la Roche-sur-Yon
et la
Rochelle
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
Parcouru
actuellement
à 60
km/h,
il fait
l'objet
d'études
d'avant-projet
dans
le cadre
des
CPER
Pays-de-la-Loire
et
Nouvelle-Aquitaine,
en
vue
d'une
régénération
globale
en
2019
et
2002.
J'ai
pleinement
conscience
de
l'effort
financier
important
des
collectivités
et
de
l'Etat
pour
retrouver
la
performance
normale
de
cette
portion,
effort
que
l'avenant
au
CPER
Poitou
Charentes,
signé
le
9
Mars,
augmente
pour
faciliter
l'engagement
des
travaux
de
première
phase.
Je
précise
que
SNCF
réseau
a conduit
en
2016
un
chantier
de
9
ME
pour
remplacer
le
tablier
du
viaduc
sur
le
Lay.
2) Le
tronçon
entre
la Rochelle
et Saintes
I! dispose
de
voies
de
qualité
correcte.
La
signalisation
doit
être
modemisée
pour
en
augmenter
la
capacité
et
la
fiabilité,
dans
le
cadre
d’un
projet
CPER
Nouvelle
Aquitaine.
J'ai
néanmoins
noté
que
la
Région
ne
valide
pas,
à
ce
stade,
la
convention
de
financement
pour
les
travaux
de
ce
projet.
L'opération
est
par
conséquent
suspendue
et
le
calendrier
de
réalisation
sera
adapté
à
la
date
de
signature
de
l'accord
de
financement.
3) Le
tronçon
entre
Saintes
et la
Grave
d'Ambarès
I! a
été
jusque
récemment
support
du
projet
d'autoroute
ferroviaire
Atlantique
(AFAT).
De
ce
fait,
en
vue
de
permettre
la
circulation
de
ces
convois
et
dans
la
perspective
d’une
augmentation
des
trafics,
S.N.C.F.
réseau
avait
prévu
de
financer
entièrement
les
régénérations
entre
Niort,
Saintes
et
Bordeaux.
À
ce
titre,
SNCF
réseau
a
d’ailleurs
financé
et
réalisé
un
chantier
de
6
ME
entre
Aïffres
et
Beauvoir
fin
2016,
chantier
qui
a
malheureusement
connu
d'importants
aléas
et
que
nous
devrons
achever
début
2018.
Cependant,
l'appel
à manifestation
d'intérêt
que
le Gouvernement
envisage
de
lancer
s'appuie
désormais
sur
l'axe
Poitiers
Angoulême
Bordeaux.
Il en
résulte
que
les
travaux
entre
Niort
et
Saintes
et
entre
Saintes
et
la
Grave
d'Ambarès
retrouvent
le
mode
de
financement
des
régénérations
des
lignes
7
à 9,
calculé
en
fonction
des
économies
de
maintenance
issues
des
investissements.
À ce
stade,
nous
identifions
un
premier
besoin
de
financement
de
l'ordre
de
55
M€
d'ici
2021,
pour
régénérer
en
priorité
la
section
Pons-Jonzac
puis
Jonzac-St
Mariens.
SNCF
réseau
y contribuera
à hauteur
des
économies
de
maintenance
engendrées
par
les
travaux.
Le
plan
de
financement
global
de
l'opération
reste
à
déterminer.
En
attendant
cette
perspective,
la vitesse
des
trains
devra
être
réduite
pour
garantir
la sécurité,
dès
la
fin
de
l’année
2017,
avec
un
impact
d'environ
10
minutes
sur
les
temps
de
parcours.
4) Le
tronçon
entre
la Grave
d'Ambarès
et Bordeaux
SNCF
réseau
prendra
en
charge
la régénération
de
ce
tronçon
électrifié.
En
effet,
avec
la mise
en
service
de
la
LGV
SEA,
il sera
beaucoup
plus
fréquenté
par
les
trains
à
destination
ou
en
provenance
de
Libourne.
SNCF
réseau
a
conduit
un
important
chantier
de
remplacement
d'appareils
de
voie
fin
2016
sur
cette
jonction.
Parallèlement,
SNCF
réseau
maintient
la régénération
du
réseau
structurant
de
la Nouvelle
Aquitaine
à
un
très
haut
niveau
avec
plus
de
200
ME
investis
chaque
année.
Ce
montant
évoluera
à la
hausse,
notamment
en
vue
des
régénérations
nécessaires
de
Bordeaux
à
Dax
ou
de
la
ligne
Paris-Orléans-Limges-
toulouse
(POLT)
pour
la
partie
qui
traverse
le
limousin.
»
Monsieur
le Maire
précise
que
le plus
dramatique
est
qu'en
France,
de
nombreuses
voies
sont
dans
cet
état
et qu'il
y a
de
quoi
être
inquiet
au
regard
de
l'endettement
de
la S.N.C.F.
et du
délabrement
des
voies
ferrées
dans
les
réseaux
secondaires.
Les
réseaux
ont
vieilli
et ont
été
entretenus
modérément
alors
même
qu'aujourd'hui
les
vitesses
augmentent
avec
des
matériels
plus
performants.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
M.
Péré
indique
que
le train
reste
quand
même
le transport
le moins
cher
avec
un
bilan
carbone
le
plus
favorable
possible,
il faudrait
arriver
à assumer
des
choix.
Monsieur
le Maire
est
d'accord
avec
cette
remarque.
Il indique
qu'un
nouveau
Président
de
la
République
et
Premier
Ministre
ont
été
élus,
et
que
le
futur
Ministre
des
transport
aura
du
travail...
M.
Chauvet
précise
que
Philippe
Hélis,
lors
du
Conseil
communautaire,
ayant
eu
lieu
à Pons,
avait
expliqué
le
pourquoi
de
cet
état
de
fait.
Le
fret
devait
passer
sur
cette
ligne
pour
aller
à
Niort,
or
comme
la
ligne
LGV
est
mise
en
place
le 4
juillet,
ils
vont
se
servir
de
la
ligne
où
passaient
autrefois
les
trains
à grande
vitesse
et
passer
par
Angoulême.
Cela
leur
fait
faire
une
économie
et
ils
ont
déclassé
cette
ligne
qui
n'a
donc
plus
les
financements
nécessaires. M.
Gasquet
regrette
également
le manque
d'entretien
patent
de
la zone
sur
lesquels
sont
implantés
les
rails. Monsieur
le Maire
se
propose
de
faire
une
lettre
au
directeur
de
la SNCF
sur
le passage
de
la
voie
ferrée
où
il y
a
un
manque
d'entretien
notoire
partout.
Monsieur
le
Maire
se
dit
satisfait
néanmoins
de
la
bataille
gagnée
avec
J.
Emon,
Conseiller
Régional,
qui
a
été
un
parfait
soutien
et
un
ardent
défenseur
du
dossier,
pour
la
réouverture
du
guichet.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
les
18
km
de
voie
ferrée
entre
Pons
et Jonzac
sont
très
dégradés
et nécessitent
des
travaux
lourds
de
renouvellement
de
la
voie,
adopte
la
motion
suivante
à l’unanimité
:
EXIGE
de
SNCF
Réseau
:
æ
la reprogrammation
des
travaux
sur
la ligne
de
chemin
de
fer
entre
Pons
et Jonzac
dans
les
plus
brefs
délais,
æ
le classement
de
la ligne
en
catégorie
UIC
5 ou
UIC
6 permettant
ainsi
de
retrouver
des
financements
sur
les
travaux
à effectuer
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
fi
H 35.
j }
;
LE SÉNATEUR-MAIRE
DE PONS,
ne Daniel
LAURENT
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2017