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Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
11
OCTOBRE
2018
**
Retrait
du
Syndicat
des
Eaux
de
Gouhenans
Cette
délibération
retire
et
remplace
la
délibération
n°36/2018
du
30
août
2018
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
a
décidé
par
délibération
du
3
avril
2018
de
transférer
la
compétence
Eau
Potable
avec
effet
à
la
date
du
1%
janvier
2019.
Vu
Flavis
favorable
de
ia
commune
approuvant
cette
délibération
de
transfert
des
compétences
«eau
potable»,
«
assainissement
»
et
«
défense
extérieure
contre
l'incendie
»,
à
effet
du
1%
janvier
2019.
Considérant
que
pour
mettre
en
œuvre
une
gestion
efficace
et
harmonisée
à
l'échelle
intercommunale
de
la
compétence
Eau
Potable,
il
est
nécessaire
de
ne
pas
faire
subsister
plusieurs
niveaux
de
collectivités
compétentes
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
de
lure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
1
voix
contre,
4
abstentions
et
8
voix
pour
:
-_
DECIDE
le
retrait
de
la
Commune
de
VY-LES-LURE
du
Syndicat
des
Eaux
de
Gouhenans,
-
PRECISE
que
ce
retrait
devra
se
faire
de
façon
concomitante
à
la
prise
de
compétence
par
la
CCPL,
soit
avec
effet
au
1°
janvier
2019.
**
FORET
: lots
«
surplus
2018
»
La
Commune
propose
des
lots
de
bois
à
façonner
«
surplus
2018
»
dans
la
parcelle
N°
6
et
a
reçu
2
inscriptions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'attribuer
1
lot
de
bois
à
façonner
«
surplus
2018
»
à
chacun
des
inscrits,
-
DECIDE
de
conserver
le
prix
2018
de
l’affouage
non
façonné,
soit
:
7
€
HT
le
stère
(7,70
€ TTC).
**
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Vu
l’article
L19
du
code
électoral,
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2019,
Considérant
que
les
membres
qui
composent
la
commission
de
contrôle
doivent
être
nommés
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
1%
janvier
2019,
il
convient
de
désigner
le
conseiller
municipal,
par
délibération,
qui
siègera
dans
cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
-__
DESIGNE:
Monsieur
René
FAIVRE,
en
tant
que
conseiller
municipal,
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
à
compter
du
1%
janvier
2019.
Le
12
octobre
2018,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
11
octobre
2018
1
Commune
de
vy-lès-Lure