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Déliberation - 2025 04 10 09 AR
unknown - 2024 10 10 14 A AR
Arrêté - Sj 2025 10 04 AR
Déliberation - 2025 04 10 17 AR
unknown - 2025 04 10 09 a AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 04 10 09 a AR)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Justice et droit,
.
ENPDIS
Convention de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
Convention
constitutive
de
droits réels
LOCALISATION Commune
|
VILLENEUVE-LA-GARE:
Département
|
HAUTS-DE-SEINE
Poste
DP
tension
HTABT
désignation
92078P0046
DPF
VG
APPERT2
PARTIES Cette convention
est
signée
entre
:
Enedis,
Commune
de
VILLENEUVE-LA-GARENNE
| !
Ci-après
«Enedis
»
dans
cette
convention
| | Ci-après
«
le
propriétaire
»
dans
cette
convention
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
Demeurant
28
avenue
de
Verdun,
92390
VILLENEUVE-LA-
surveillance,
au
capital
de
270 037
000
euros,
GARENNE.
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
son siège
social
4,
place
de
la
Pyramide
92800
Puteaux,
Représentée
par
Florian
AUFFRET,
agissanten
qualité
de
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
Chef
de
Pôle,
dûment
habilité
à
cet
effet
et
ayant pour
siège
situés
1
rue
Gaston
Appert,
92390
VILEENEUVE-LA-
local
1
Rue
Thomas
Edison,
78280 Guyancourt.
GARENNE.
Enedis
et
le
propriétaire sont
désignés individuellement
la
«
Partie
»
et
ensemble
les
«
Parties
».
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
désignée
ou
le
local
ci-après
désigné
lui
appartient
:
Commune
Section(s)
Numéro(s)
Lieux-
dits
VILLENEUVE-LA-
H
108
GARENNE
Cette parcelle
est
dénommée
«
propriété
»
dans
cette
convention.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 En
tant
que
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
Enedis
est légalement
investie
de
la
mission
de
service
public
de
distribution
d'électricité
(articles
L
121-4
et
L
322-8
et
suivants
du
code
de
l’énergie)},
qu’elle
exerce
au
travers
de
contrats
de concessions
conclus
avec
les
autorités
locales
compétentes
en
la
matière
{articles
L.
322-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie
;
article
L.
2224-31
du
code général
des
collectivités
territoriales).
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
Enedis
développe,
construit,
entretient
et
exploite
des
ouvrages
parmi
lesquels
figurent
des
postes
de
distribution
d'électricité.
Pour
cela,
Enedis
peut
solliciter
la
mise
à
disposition
de parcelles
ou
de
locaux
adéquats
dans
le
cadre
de
la
Concession
conclue
avec
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
ou
de
l’article
R.
332-16
du
Code
de l'urbanisme.
C'est
à
ce
titre
qu’'Enedis
a
demandé
au
propriétaire
de
mettre
à
sa
disposition
16
m?
de
la
propriété
visée
ci-dessus.
Cette convention reconnait
à
Enedis
les
droits
prévus
par
ces
textes.
Elle
prévoit
par
ailleurs
des
droits
sur
lesquels
les
Parties
se
sont
accordées.
LES
OUVRAGES 1)
Les
ouvrages
objet
de
cette
convention
Dès
la
signature
de
cette
convention,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
réaliser
tous
les
travaux nécessaires
pour
implanter
sur
sa
propriété
les
Ouvrages
décrits
ci-dessous
:
«+
Le
poste
de
transformation
(le
«
Poste
»)
+
Et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
notamment
les
canalisations
électriques
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires
pour
assurer
l'alimentation
du
Poste.
||
peut
s’agir
des
supports
et
ancrages
des
réseaux
aériens.
Le
Poste et
les
accessoires
sont
ensemble
désignés
«
les
Ouvrages
».
Cette
convention
vise
également tous
les
ouvrages
qui
pourraient
se
substituer
aux
ouvrages
précités
sur
leur
emprise
initiale
ou
le
cas
échéant,
à
proximité
de
l'emprise
initiale.
Le
terme
«
ouvrage
»
utilisé
dans
cette
convention
vise
donc
l'ensemble
de
ces
ouvrages.
Ces
Ouvrages
étant
d'utilité
publique,
ils
pourront
être
employés
par
Enedis
pour
la
desserte
en
électricité
d’autres
utilisateurs
du
réseau que
le
Propriétaire.
2)
L'emplacement de
ces
ouvrages
sur
la
propriété
Les
ouvrages
décrits
ci-dessus
sont
implantés
sur
la
propriété
aux
emplacements
décrits
dans
le
plan
délimitant
l'emplacement
réservé
à
Enedis
annexé
à
cette
convention.
3)
La
durée
pendant
laquelle
les
ouvrages
restent
implantés
sur
la
propriété
Cette
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature par
les
Parties.
Enedis
pourra
commencer
les
travaux
dès
la
signature
de
la
convention
par
le
propriétaire.
Elle
est
conclue
pour
la
durée d'affectation
au
service public
de
la
distribution
de l'électricité
des Ouvrages
et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des Ouvrages
existants.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Si
le
Poste
était
définitivement
désaffecté
et
déséquipé, l'occupation
du
local
deviendrait sans
objet.
Dans
ce
cas,
la
convention
prendra
fin
de
plein
droit sans
indemnité
de part
et
d’autre.
Enedis
procèdera
alors
à
l'enlèvement
des Ouvrages
dans
le
délai
de
365
jours
suivant
la
fin
de
cette
convention.
IMPLANTATION
DES
OUVRAGES
4)
L'accès
d’Enedis
à
la
propriété
Enedis
est autorisée
à
faire
pénétrer
ses
agents
ou ceux
des
entreprises
qu'elle
à
accréditées
afin
de
réaliser
les
travaux
d'implantation
des
ouvrages.
Enedis
informera
préalablement
le
propriétaire
de ses
interventions,
sauf
en cas
d'urgence.
5)
Les
conditions
financières
de
cette
implantation
En
contrepartie
des
droits
qui
sont
conférés
à
Enedis
au
titre
de
cette
convention,
Enedis
verse
au
propriétaire
une
indemnité
de
mille-sept-cents-huit
euros
(1708€).
Cette indemnité
est
unique
et
forfaitaire.
Elle
sera
versée
le
jour de
la
publication
de
l’acte
authentique
qui
régularisera
cette
convention.
6)
L'indemnisation
en
cas
de
dommages
l’occasion
des
travaux
d'implantation
Si
des
dommages directs
et certains
sont
causés
aux
biens
à
l'accasion
de
l'implantation
des
Ouvrages,
le
propriétaire
aura droit
à
une
indemnité.
Son
montant
sera
déterminé
selon
la
nature
et
l’étendue
des
dommages.
Il
sera
fixé
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
7)
Le
droit
d’accès
et
d'utilisation
d’Enedis
Le
propriétaire
garantit
à
Enedis
le
libre
accès
du
local
de
jour
comme
de
nuit.
Le
chemin
d'accès
aux
Ouvrages
doit
rester
en
permanence
libre
et
dégagé.
Ce
droit concerne
les
agents
d'Enedis
comme
ceux
des
entrepreneurs
accrédités
par
elle.
I
vise
tous
les
engins
et
matériels nécessaires
pour
les
travaux
et
la
maintenance
à
réaliser
par
Enedis.
Enedis
informera
préalablement
le
propriétaire
de ses
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Pour
assurer
l'exploitation des
Ouvrages,
Enedis
bénéficiera
de
tous
les
droits
qui
lui
sont
reconnus
par
les
lois
et
règlements.
Enedis
aura
notamment
le
droit
d’élaguer
ou
d’abattre
des
branches
ou
des
arbres
qui
peuvent
compromettre
le
fonctionnement
des Ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes. 8)
Les
opérations
liées
à
l’exploitation
des
ouvrages
Par
cette
convention,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
exploiter
les
ouvrages
implantés sur
sa
propriété
et
à
y
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Il
s’agit
notamment
de
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement,
la
rénovation
des
ouvrages
et
la
desserte
d’autres
utilisateurs
du
réseau.
9)
Les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
peut
jouir
de
sa
propriété
Le
propriétaire conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
propriété
dans
la
mesure
où
elles
sont
compatibles
avec
les
droits
reconnus
à
Enedis
au
titre
de
cette
convention.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Ce
qui
est
interdit
:
Le
propriétaire
s’interdit
de
porter
atteinte
à
la
sécurité des
ouvrages
d’Enedis
et
d’entreposer
des
matières
inflammables
contre
le
Poste
ou d’en
gêner
l'accès.
Le
propriétaire
s’interdit
de
réaliser
ou
de
laisser
pousser
des plantations
d'arbres
ou
arbustes,
de
toute
culture
sur
ou
sous
le
tracé et
à
proximité
des
Ouvrages
définis
au
1
;
Le
propriétaire
s’interdit
de
modifier
le
profil
de
son
terrain,
dans
l'emprise
et
à
proximité
des
Ouvrages
définis
au
1.
Si
le
propriétaire
demande
à
enlever
ou
modifier
les
Ouvrages
Si
le
propriétaire
demande
à
Enedis
d'enlever
ou
de
modifier
les
Ouvrages,
il
devra
prendre
en
charge
les
coûts
financiers
liés
à
ces
opérations
et
ce, quel
que
soit
le
motif
de
sa
demande.
Les
obligations
d'entretien
du
propriétaire
[pour
un
local}
Le
propriétaire
doit
entretenir
les
aspects
extérieurs
du
local
qui
doit
demeurer
en
bon
état.
Le
propriétaire
devra
en
assurer
l'entretien
et
les
éventuelles
réparations.
10)
L’indemnité
en
cas
de
dommage
à
l’occasion
des
opérations
liées
à
l’exploitation
Si
des
dommages
directs
et
certains
sont
causés
aux
biens
à
l'occasion
de
toutes
les
opérations
liées
à
l'exploitation
des
ouvrages,
le
propriétaire
aura
droit
à
une
indemnité.
Son
montant
sera
déterminé
selon
la
nature
et
l'étendue
des
dommages.
Il
sera
fixé
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent. AUTRES
ARTICLES
11)
Les
effets
de
cette
convention
Cette convention
confère
à
Enedis un
droit
réel
de
jouissance sur
l'emprise
du
lacal.
Ce
droit
de
jouissance
est
opposable
aux
propriétaires
successifs
du
terrain.
Aussi,
en
cas
de
vente
ou
de
location
des
biens
sur
lesquels
est
situé
le
Terrain
[ou
lacal]
le
propriétaire
devra
:
avertir
Enedis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
trois
(3)
semaines
au
moins
avant
la
signature,
selon
le
cas,
de
la
promesse
de
vente
ou
de
l'acte
de
vente,
ou
de
la
promesse
de
bail
où
du
bail
;
et
notifier
au
futur
acquéreur
une
copie
de
la
Convention
;
et
veiller
à
ce
que
le
nouveau
propriétaire
le
remplace
dans ses droits
et
obligations.
12)
La
cession
des
droits
et
obligations
d’Enedis
L'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
pourra
être
subrogée
dans
les
droits
et
obligations
d’Enedis
au
titre
de
cette
convention
au
terme
normal
ou
anticipé
de
la
Concession
qui
la
lie
à
Enedis.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Cette
subrogation
interviendra
de
plein
droit
à
la
fin
de
la
Concession.
Aucune
indemnité
ne
sera
due
au
Propriétaire. Cependant,
cette
convention
se
poursuivra
en
cas
de
renouvellement
de
la
Concession
au
bénéfice
d'Enedis.
13)
Les
formalités
Cette convention
sera
formalisée
par
un
acte
authentique
devant
un
notaire.
Elle
sera
enregistrée
puis
publiée
au
service
de
là
publicité
foncière.
Enedis
prendra
à
sa
charge
les
frais
liés
à
cet
acte.
14)
Les
éventuels
litiges
et
le
droit
applicable
Cette convention
est
soumise
au
droit
français.
Si
un
litige
survient
entre
les
parties
au
sujet de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
cette
convention,
les
parties conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable
dans
le
délai
d’un
mois.
A
défaut
d’accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
la
propriété.
15)
Les
correspondances
Tous
les
courriers
échanges
entre
les
Parties
seront
envoyés
à
l'adresse
suivante
:
Pour
le
propriétaire
VILLENEUVE-LA-GARENNE 28
avenue
de
Verdun
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Pour
Enedis
Le
courrier
devra
être
adressé
à
Enedis
DR IDF
Ouest-
Foncier
1
Rue
Thomas
Edison
78280
Guyancourt
Une
copie
devra
toujours
être adressée
à
Enedis
Pôle
Immobilier
Tour
Enedis
34,
place
des
Corolles,
92
079
Paris
La
Défense
Cedex.
16}
Les
données
à
caractère
personnel
Enedis
recueille
des
données
pour
la
bonne exécution
de
la
présente
convention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.).
Ces
données
seront
traitées
conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont
destinées
à
Enedis,
ses
prestataires
et
le
cas
échéant
aux
tiers
autorisés
ou
tout
tiers
qui
justifierait
d’un
intérêt
majeur.
Le
propriétaire
dispose
d’un
droit d'accès
à
ses
données, de
rectification,
d'opposition
et
d’effacement
pour
motif
légitime.
Il
peut
exercer
son
droit
d'accès
via
l'adresse
e-mail
suivante
:
dc
informatiqueetlibertés@enedis.fr
Page
5
sur6
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Foût
un
de,
smomlais
o
qurauy,
Si
la
signature
est
manuscrite,
il
convient
de
faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
“Luet
approuvé
”.
Enedis
Le
Propriétaire
Date:
Date
:
langdve-ta-Garenne
Résa
d'Ile-de-France MÉtESpAtE
ai
Ghana
Pähé
Annexe
:
plan
de
tracé
des
ouvrages
Page
6
sur
6
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Département
:
DIRECTION GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet extrait
est
gé
HAUTS
DE
SEINE
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
S
Départ
tal
des
Impôts
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Foncier
PS
VIÉLENEUVE
LA
GARENNE
PTGC
des
Hauts-de-Seine
7/9
Bd
des
Bouvets
92741
—
92741 NANTERRE
cedex
tél.
01
41
37
83 00
fax
Section
:
H
sdif92.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Feuilfe
:
000
H
01
Échelle
d'origine
:
1/500
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
:
07/02/2025
i
emplacement
du
poste
DP
(fuseau
horaire
de
Paris)
[CT
enp
P
cadastre
gouv.fr
Caordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1651200
8193200
_— —|- —- 8193200
8193150
+ Le (a) Q Q. < C ©
+ un (Le) © () 5
[a
58
1651150
1651200
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_09-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025