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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM lors de la seance du 20 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM lors de la seance du 20 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
À =Bavilliers
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet
de la commune, lorsqu'il existe.»
Délibération n° 22/054 - Approbation du procès-verbal du 5 juillet 2022
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Délibération n° 22/060 - Avenant n° 2 - Convention d'abattement TFPB avec Territoire Habitat
Affiché le: 2 2 SEP. 20?
Le Maire, BAL
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