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Déliberation - acquisition de parcelles pour amenagement dun carrefour
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de parcelles pour amenagement dun carrefour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260617-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRÜUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏTA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-17 - Acquisition des parcelles H n° 66 et H n°61p à la ville de Saint-Brieuc pour l’aménagement d’un carrefour entre les rues des Douets et de la Croix Cholin
Vu l'article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération DB-116-2026 du Conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 28 mai 2026 constatant la désaffectation des parcelles H n°66 et H n°61 et approuvant la restitution de ces biens à la ville de Saint-Brieuc ;
Vu laccord en date du 16 mars 2026 de la Ville de Saint-Brieuc pour une cession des parcelles H n°66 et 61p, d’une superficie totale de 482 m°, à la ville de Ploufragan ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE l'acquisition à la ville Saint-Brieuc des parcelles cadastrée section H n°66 et 61p, d'une superficie totale de 482 m°, sises rue des Douets en vue de l'intégration de celles-ci dans le domaine public communal au prix de 170 € H.T. (les frais de géomètre, d'acte notarié et de déplacement de la clôture existante étant à la charge de la ville de Ploufragan),
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
D Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260617-DE
- DESIGNE Maître Ronald CHEVALIER, notaire à Ploufragan, pour la rédaction de l'acte de vente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le Maire ZE AN Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT SA LEE NT) Pierre-Yves BRUNEL
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
D Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260617-DE
Dot)
Acquisition des parcelles H n°66 et H n°61p à la Ville de Saint-Brieuc
Parcelle H n°66
160m°
mis sur internet le 17 juin 2026