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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023resnum90 conv resah solutions impression numerisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS CÔMMUMAUTE DE CCTMMyNES
Décision du Président n°2023RESSNUM090
Thème : Ressources Objet ; Passation d'une convention avec Resah pour utiliser un marché d'acquisition et de maintenance de solutions d'impressîon et de numérisatfon Pôle : Ressources Contexte : La centrale d'achat Resah vient de mettre à dssposifîon un marché d'acquisi+Eon et de maintenance de solutions d'impression et de numérisation (marché 2021-R045]. Ce marché multimarque correspond aux besoins de nos deux coliectîvités de disposer d'un contrat permettant d'acquérir des moyens dlmpressîon/numérisafion mais également d'effeciuer la maintenance des équipements en piace. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnals,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-î 2. 19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant )es sta+ufs de ta
Communauîé de Communes du Briançonnaîs ;
VU ia déiibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines iimi+atîvement énumérés parmi lesquels figurent ia préparation, ia passation, l'exécution, ei te règlement des rriarchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soîf à ce jour 214 000 €H.T.} iorsque les crédits sont Inscrits au budget ;
CONSIDERANT qu'en contrepartie des ser/îces rendus au titre cfe fa convention, la Communauté de
Communes du Briançonnais verse au Resah une contribution financière annuelle, par année d'exécutîon de 750 euros HT ;
ARTICLE 1 :
DÉCIDE
D'approuver ia passation d'une convention avec le Resah pour utiiiser ce marché d'acquisition et de maintenance de solutions cTimpression et de numérisation, Dêdîion du Président n° 2023_HESSNUM_090
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AR
Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023RESNUM90-DE Reçu
le 27/11/2023 ARTICLE 2 : De signer tous !es documents et pièces afférents. ARTICLE 3 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la contribution financière annuelle. Fait à Briançon, le
Le Président
Date de publication : l 1 NOV. Date de Transmission en Préfecture : i 7 NOV. 2023 le délai de recours contentieux contre la présente décision peui être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Décision du Président n° 2023J1ESSNUMJÎ90
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AR
Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023RESNUM90-DE Reçu
le 27/11/2023