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Déliberation - 5 AR Devis reprise des concessions cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Devis reprise des concessions cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour:
8
Contre
:
Abst. :
En
exercice
: 9
Réf.
: 202410-005 FAST
: 1-4
Objet
: Devis
reprise
des
concessions
cimetière
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
GUILLAUD
Était absent :
Christian
BARBERET
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
procédure
de
reprise
des
concessions
ayant
fait
l’objet
d'un
constat
d'abandon
est
en
cours.
Cette
année
il est
question
de
reprendre
les
concessions
répertoriées
en
2021
: 11
concessions.
Deux
entreprises
de
pompes
funèbres
ont
été
contactées
pour
effectuer
les
travaux
de
démontage
et
d'évacuation
des
monuments
concernés.
°
Centre
funéraire
Boudrier
5325,00
€
HT
soit
6390,00
€
TTC
°
Marbrerie
De
Villa
6176,00
€
HT
soit
7411,20
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
autorise
la
reprise
des
concessions
mentionnées
en
introduction.
Après
un
tour
de
table,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
le
devis
avec
le
Centre
funéraire
Boudrier
pour
la
somme
de
6390,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
faire
les
démarches
nécessaires.
Un
arrêté
de
reprise
des
concessions
sera
établi
reprenant
le
procès-verbal
de
l'état
d'abandon.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
octobre
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jearf\Yves
ROUX...
AZ Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241015-202410-005-DE Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024