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Déliberation - 9 AR Devis Desautel extincteurs 2025
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 9 AR Devis Desautel extincteurs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
Jus,
PAR ESS
3 a t*es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abst. :
Réf. : 202412-009
FAST : 1-4-1
Objet : Devis Desautel — Extincteurs
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 04 décembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO donne pouvoir à Andrée GUILLAUD
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire présente un devis pour le remplacement de 16 extincteurs :
+ Desautel - Devis 1489,42 € HT soit 1787,30 € TTC
Le Conseil Municipal valide le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 11 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241210-202412-009-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024