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Déliberation - DELIB 180620 02
Déliberation - DELIB 180620 60
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
ÂÀ
Communauté de Communes de Côte
-DIBDIR-> D 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57,08.75 ____ 8-mail@cote-aibatre.com Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire |
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018 Quorum 63
Votants 77
Suffrages exprimés : 77
Séance du 20 juin 2018
N°180620-60
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, EP ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean- Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoirà Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniei FREBOURG a donné pouvoirà M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mms Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. René VIMONT s donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents:
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justinse MORTELECQUE et Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SFIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Objet:
INFORMATIQUE - Accord cadre pour la fourniture de matériel_ informatique, de logiciels et de serveurs
N°60
EXxX + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâätre,
Considérant qu'afin de répondre au mieux aux besoins des services, et en application des règles de la commande publique, il convient de passer un accord cadre pour l'acquisition de matériel informatique, de logiciels et de serveurs,
Considérant que l'accord cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : acquisition de matériel informatique (hors serveurs),
- Lot 2 : acquisition de logiciels,
- Lot 3: acquisition de serveurs.
Considérant que la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder une durée de quatre ans,
Considérant que les seuils pour toute la durée de l'’accord-cadre et ses éventuelles reconductions sont les suivants :
| Seuil mini | Seuil maxi
anne HT_| annuel HT |
Loti4 : Matériel informatique _0€ TT _100 000 € | Lot 2 : Logiciels a | il _ Ô : | 70 000 € TE | Lot 3 : Serveurs | 0€ | _40000€
Considérant que laccord-cadre sera multi-attributaires et que le nombre de titulaires souhaité pour chaque lot est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres,
Considérant que la consultation sera lancée en appel d'offres ouvert.
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
* autorise le Président à lancer une consultation pour un accord cadre relatif à la fourniture de matériel informatique, de logiciels et de serveurs, en application des articles 12, 59-11, 66 à 68, 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
* autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette consultation,
° autorise le Président à relancer une nouvelle procédure en cas d’infructuosité ou de déclaration sans suite. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
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VO ut FN sw
Grp" Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être sais per voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de daux mols commençant à courirà compter de sa notifieation ou de $a publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cetle démarche suspendent le délel de recours contentieux qui recommencer à coufr soit :
ce à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délal de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 iodii-
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 198,
Le Président atteste que la délibération du Ci: à
Communautaire n°40 … « Séance du ../ VE
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture 47 lo6/ È
éi Date de publication: 22 //, 18 Le Prési
G. COLIK
Françoise GUI
Pour le Président
empaché,
Le Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-60-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018