Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 180620 64
Déliberation - DELIB 180620 32
Déliberation - DELIB 180620 03
Déliberation - DELIB 180620 07
Déliberation - DELIB 180620 30
Déliberation - DELIB 180620 31
Déliberation - DELIB 180620 67
Déliberation - DELIB 180620 63
Déliberation - DELIB 180620 11
Déliberation - DELIB 180620 29
Déliberation - DELIB 180620 02
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Communauté de Convpunes de Côte
l
> D BXIRE>- Delon 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire | NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 Juin 2018 12 juin 2018
Quorum 62
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 20 juin 2018
N°180620-02
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous ls présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, AndréPierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Ciaudé CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD,
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville} représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaïent absents ex avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. Sylvain MONNIER 8 donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. Il ne participe donc pas au vote de cette délibération.
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et compte administratif 2017 — Budget Déléuation Eau N°02 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modfificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2017 du budget Délégation Eau,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 1 482 766.78 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 991 301.17 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 1 093 773.04 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT 622 307.43 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 828 823.24 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 1 429 837.38 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 3 704 594.24 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 4 305 608.38 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux résultats du compte administratif,
RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
DELEGATION EAU
Transfert ou
Résultat à la Part affectée à Résuttat de intégration de Résultat de céture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2016 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 non budgétaire
INVESTISSEMENT 47146561€| 109377304€| 622 30743€ FONCTIONNEMENT 0.00 € 601014.14€| 3704594.24€| 4 305 608.38 €
Le Conseil Communautaire,
° __ approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière.
° __ approuve le compte administratif 2017 du budget Délégation Eau.
e arrête les comptes 2017 du budget Délégation Eau comme suit :
en section d'investissement :
> en section de fonctionnement :
622 307.43 €
4 305 608.38 €
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
x Se = ne
Gent” Gérard COLIN Conformément aux dispositions du Code de Jusiice adminisirative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendani le détail de deux mois commençant à courir 8 compter de sa nofification ou de sa publication. ri ere délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant Fu
complétant la loi n° 82-213 du 2 maïs 138, |
Le Président atteste pee délibération du Conseil
Communautaire n° {41 - Séance du / Gr
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture te (()
Date de publication : 9, lol ÿ Le Présidég
G.COLRK /
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-02-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018