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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 102 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 102 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-102
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2021-06-21-00001 - Aménagement du carrefour de la RD 1084 et de la RD
40 (2 pages) Page 3
01-2021-06-24-00008 - Mise en service du giratoire à l’intersection des RD
1084, RD 1075 et RD 5b, et la nécessité d’assurer la sécurité des usagers
de la route (2 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (10 pages) Page 9
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-06-21-00001
Aménagement du carrefour de la RD 1084 et de
la RD 40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-21-00001 - Aménagement du carrefour de la RD 1084 et de la RD 40 3 er”
le Département
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Conseil
départemental de
l’Ain
Direction des routes
ART Dombes-Plaine
de l’Ain
Arrêté n° : DPA-AP-2020-1435
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président du Conseil départemental
La Préfète
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions modifiée
VU l'arrêté interministériel modifié en date du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grandes circulation
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature de M. Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
VU l’arrêté départemental du 4 février 2021 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ;
CONSIDERANT l’aménagement du carrefour de la RD 1084 et de la RD 40,
Arrêtent
ARTICLE 1
La circulation sera réglementée par feux tricolores.
En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant jaune sur toutes les branches de l’intersection, les usagers circulant sur :
les usagers circulant sur la RD 40 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 1084.
Cet arrêté abroge toute réglementation antérieure liée à un régime de priorité sur la section de voie visée ci-dessus.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-21-00001 - Aménagement du carrefour de la RD 1084 et de la RD 40 4 ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié dans la commune Chazey-sur-Ain, ainsi qu'au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
Maire de la commune de Chazey-sur-Ain,
Directrice des routes,
Directeur départemental des territoires, représentant Mme la Préfète,
Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
Responsable de l'agence routière et technique Dombes-Plaine de l’Ain,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 28 juin 2021
Le Président,
pour le Président et par délégation,
la Directrice des routes,
SIGNE
Sandrine MERAND
Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2021
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur départemental
des territoires,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef d’unité gestion de crise et
transport,
SIGNE
Georges WACRENIER
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-21-00001 - Aménagement du carrefour de la RD 1084 et de la RD 40 5 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-06-24-00008
Mise en service du giratoire à l’intersection des
RD 1084,
RD 1075 et RD 5b, et la nécessité d’assurer la
sécurité des usagers de la route
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-24-00008 - Mise en service du giratoire à l’intersection des RD 1084, 6 AIN le Département E 3 PRÉFET DE L'AIN Liberté Égalité
Fraternité
Conseil départemental de l’Ain
Direction des routes
ART Dombes-Plaine de l’Ain
Arrêté n° : DPA-AP-2019-6640
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président du Conseil départemental
La Préfète
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions modifiée
VU l'arrêté interministériel modifié en date du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grandes circulation
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature de M. Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
VU la délégation de signature du 4 février 2021 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ;
CONSIDERANT la mise en service du giratoire à l’intersection des RD 1084, RD 1075 et RD 5b, et la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route,
Arrêtent
ARTICLE 1
Le carrefour à sens giratoire à l’intersection des RD 1084 (PR 36+447), RD 1075 (PR 31+422 et 31+525) et RD 5b (PR 0+1115) sera régie conformément au code de la route.
Il sera instauré une obligation de « cédez le passage » pour tous les véhicules circulant sur les voies débouchant sur le giratoire.
Cet arrêté abroge toute réglementation antérieure liée à un régime de priorité sur la section de voie visée ci-dessus.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-24-00008 - Mise en service du giratoire à l’intersection des RD 1084, 7 ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié dans la commune de Saint-Denis-en-Bugey, ainsi qu'au recueil des actes administratifs.
Cette réglementation sera applicable à compter de la signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation conforme à celui-ci.
ARTICLE 3
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
Maire de la commune de Saint-Denis-en-Bugey,
Directrice des routes,
Directeur de la Direction des territoires, représentant Mme la Préfète,
Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
Responsable de l'agence routière et technique Dombes-Plaine de l’Ain,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 28 juin 2021
Le Président,
pour le Président et par délégation,,
La Directrice des routes,
SIGNE
Sandrine MERAND
Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2021
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur départemental
des territoires,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef de l’unité gestion de crise et
transport,
SIGNE
Georges WACRENIER
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-06-24-00008 - Mise en service du giratoire à l’intersection des RD 1084, 8 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-07-22-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 9 PRÉFET | Direction des collectivités
DE CAIN et de l’appui territorial 10ert
Égalité
Fraternité
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références : PC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.
LA PRÉFÈTE DE L'AIN Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 341-16 à R. 341 -25
et R.553-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2006 modifié par les arrêtés préfectoraux des 28 avril 2016 et 4 juin 2019, portant création de la commission départementale de la nature, des paysages. et des sites et de ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2019, modifié par les arrêtés des 4. septembre 2020 et 8 mars
2021, fixant la composition de la commission départementale de la nature, des5 paysages et des sites ;.
Vu la délibération du 1” juillet 2021 du conseil départemental portant désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger aux commissions ou organismes extérieurs :
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de cette instance :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2019 modifié, est remplacé par l'article
suivant :
«La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est composée comme suit :
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 10 dm
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18 - 10 -
Atlicle 2 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourg- en-Bresse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres des six formations de la de la CDNPS, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2021
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19