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Arrêté - Arrêté n°ARR 0428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0428)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°428/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 414-3-1, R417-10, R
325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la visite officielle du Ministre de la
transformation et de la fonction publiques, le vendredi 15 septembre 2023, des mesures de sécurité doivent être prises ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, à l'occasion de la visite du Ministre de la transformation et de la
fonction publiques lors de l'inauguration de la maison France Services implantée à la mairie du Heyden, qui aura lieu le vendredi 15 septembre 2023.
arrête :
Article 1°°:
La première partie des emplacements de stationnement situés au droit de la mairie du Heyden, rue Franz Schubert -tronçon compris entre l'avenue Louis Pasteur et la rue Berlioz- est réservée au cortège du Ministre, le vendredi 15 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
Article 2 :
Deux emplacements de stationnement côté Avenue Louis Pasteur sont réservés aux forces de l'ordre, sur le petit parking situé au droit de l'Hôpital, le vendredi 15 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
Article 3 :
L'ensemble des places de stationnement côté mairie du Heyden et Hôpital est réservé aux invités de l'inauguration de la maison France Services, avenue Louis Pasteur -tronçon compris entre la rue Hans Tieffenthal et l'Hôpital-, le vendredi 15 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
Article 4 :
Dix emplacements de stationnement sont réservés, à l'entrée du parking Saint Georges aux autorités, le vendredi 15 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
Article 5 :
Les places de stationnement situées au droit de l'ancien magasin Knoepfli, place des Moulins, sont réservées aux unités de force mobile, le vendredi 15 septembre 2023 de 12h00 à 18h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = Le)
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Caclex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”fr
Publié en ligne le 14/09/2023 Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 7 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 8 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 13 septembre 2023
Pour le Maire, par délégation
Monsieur Vincent BETTER
Directeur Général des Services
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
Cds.codis6/7@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Arrêté n°428/2023 du 13 septembre 2023