Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0423 2025?chash=2ff82944b3a8e63cca222
Arrêté - Arrêté n°ARR 0499 2023?chash=dad75e3ad36481ccc92c3
Arrêté - Arrêté n°ARR 0496 2023?chash=b0e4ae50f126a252c6802
Arrêté - Arrêté n°ARR 0428 2023?chash=f9038bbec334bb5018a33
Arrêté - Arrêté n°ARR 0368 2023?chash=81beb31dfda159e3c06e1
Arrêté - Arrêté n°ARR 0364 2023?chash=2f8944346219a63b528f0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0242 2023?chash=41421347274f480d5fb9a
Arrêté - Arrêté n°ARR 0211 2023?chash=bfb02b2c13b52d904182d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0117 2023?chash=e0ff47fe1914b5edb64fd
Arrêté - Arrêté n°ARR 0632 2023?chash=edda5836234e0b9649224
Arrêté - Arrêté n°ARR 0423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0423)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
. @ Recu en préfecture le 12/09/2023
Sélestat ie SL ID : 067- - - - Alsace Centrale | 067-216704627-20230911-ARR 0423_2023-AR
ARRETE N°423/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2543-3 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police
locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame KLISSING, du Cirque Européen, sis 14 cité Louis
Gros 84000 AVIGNON ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, sur le parking Schweisguth, à l'occasion de l'installation
du « cirque européen » du 14 au 18 septembre 2023.
arrête :
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur une partie de l'espace Schweisguth à partir du 14 septembre 2023 à 8h00 jusqu'au 18 septembre 2023 à 8h00. (cf plan)
Article 2 :
Il est interdit, lors du montage du chapiteau, de creuser le sol ou d'enfoncer les piquets sur les parties matérialisées.
Article 3 :
S'agissant des branchements d’eau et d'électricité, la direction du cirque prend l'attache d'Enedis pro et de Véolia qui procéderont à ces opérations.
Article 4 :
Les responsables du cirque seront tenus de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient en arrivant.
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT ! DU BAS- RHIN Sélestat ”’fr Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 Sélestat Cedex Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 12/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le 12/09/2023 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 S L 5
Publié le
ID : 067-216704627-20230911-ARR 0423 2023-AR
Article 6:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Pj : plan
Fait à Sélestat, le 11 septembre 2023
Le Maire
.
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sélestat
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Espaces Verts
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Cirque Européen 14 cité Louis Gros 84000 AVIGNON
Arrêté n°423/2023 du 11 septembre 2023 n préfecture le 12/09/2023
re le 12/09/2023 S L 5 Implantation d'un cirque
Alsace Centrale
Sélestat”
Le Maire :
Marcel Bauer
Arrêté : N°/73/22
" ’ . Publié le
service Réglementation et Af ID : 067-216704627-20230911-ARR 0423 2023-AR
nement interdit Station
du 14 septembre 2023 à 8h00 au 18 septembre 2023 à 8h00 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
A nd Publié le
ID :067-216704627-20230911-ARR_0423_2023-AR