Arrêté - Arrêté n°ARR 0242

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0242 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0242)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 30/05/2023

æ @ Re s çu en préfecture le 30/05/2023

Sélestat Publié le SL

Alsace Centrale ID : 067-216704627-20230519-ARR_0242_2023-AR

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général

de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande de l'association slowUPp Alsace route des Vins ;

VU l'avis favorable du Préfet 064/2023 du 24 avril 2023 concernant la

traversée de la RD1083 (RGO) ;

VU l'arrêté n°199/2023 du 24 avril 2023

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté n°199/2023 du 24 avril 2023

relatif à l'organisation du slow-up 2023

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l’occasion du « slowUp » organisé le 4

juin 2023 à Sélestat (cf plan) ;

CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité

nécessaires, le 4 juin 2023, à l'occasion du « slowUP ».

arrête :

Article 1 :

L'arrêté n°199/2023 du 24 avril 2023 est abrogé.

Article 2 :

Pour des raisons liées à l'organisation de l'événement, le stationnement de tout véhicule est interdit le 4 juin 2023 de 6h00 à 21h00 :

° rue Galliéni côté place de la République

+ rue d'Iéna côté Place Vanolles

° rue des Laboureurs- tronçon compris entre la rue de la Poterie et la rue du Tabac - (cf plan)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN à = œ

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr

Publié en ligne le 30/05/2023

Transmis au contrôle de légalité le 30/05/2023Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Publié le

Article 3 : ID : 067-216704627-20230519-ARR_ 0242 2023-AR

VV

Pour des raisons liées à l’organisation de l'événement, le stationnement et la

circulation de tout véhicule sont interdits le 4 juin 2023 de 6h00 à 21h00 :

+ rue Ignace Spies tronçon compris entre la rue Galliéni et l’Avenue de la

Liberté

Article 4 :

Le Stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés sont interdits, le dimanche 4 juin 2023, de 6h00 à 21h00 sur le parcours ci-dessous : *. route de Kintzheim

° rue St Léonard

. rue Wiederkehr

+ route de Colmar -tronçon compris entre la rue St Léonard et l'avenue de la Liberté-

D1083 (RGC)

place du Général de Gaulle

rue du 4ème Zouaves

rue du Président Poincaré

rue des Chevaliers

rue du Sel

place Gambetta

place du Vieux Marché aux Vins

boulevard Charlemagne

+ boulevard de Nancy

route de Strasbourg RD1083 (RGC) - tronçon compris entre Boulevard de

Nancy et rue du Sand -

e rue du Sand

° rue de Barr

e Vieux chemin de Scherwiller

Les voies de circulation permettant l'accès au périmètre délimité ci-dessus

seront neutralisées.

Article 5 : |

Afin de ne pas perturber la circulation la rue de l'Église, la rue de la Jauge,

place du Marché aux Pots, la rue des Serruriers et la rue Chopin sont mises en

contre sens le dimanche 4 juin 2023 de 6h00 à 21h00.

Article 6 :

Des itinéraires de déviation sont mis en place le dimanche 4 juin 2023 entre 8h00 et 19h00 pour les véhicules en provenance de Colmar (RD1083), de Marckolsheim (RD424), de Châtenois (RD1059), de Muttershoitz (RD21), d'Ebersheim (RD1083) et d'Epfig (RD1422) concernant les routes départementales, (cf plan).

Article 7 :

Les organisateurs placent des commissaires de course aux carrefours et aux passages sensibles de l'itinéraire sauf sur le carrefour Route de Strasbourg/Rue du Sand/Boulevard de Nancy où la régulation de la circulation

sera effectuée par des agents de la Police Nationale.

Article 8 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les déviations, les interdictions de circulation et de stationnement sont mis en place, 48 heures avant la manifestation, par le service Moyens Techniques.

Article 9 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Publié le S L O7

ID : 067-216704627-20230519-ARR 0242 2023-AR

Article 10 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RAG/es

PJ] : plan

Fait à Sélestat, le 19 mai 2023

Pour le Maire empêché

L'Adjoint suppléant

Jacques MEYER

Premier Adjoint au Maire

Destinataires :

Sous-Préfecture de SELESTAT-ERSTEIN

M. le Président du Tribunal de Proximité .

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale

CSP arrêtés.sdis@sdis67.com

ut-selestat.operations@sis67.alsace

smur@ghso.fr

M. Gaétan DELEVOYE, Gaetan.Delevoye@alsace.eu

christine.becht@cc-selestat.fr

Transports interurbain, réseau 67 - stephane.meyer@grandest.fr Lignes TER transports@grandest.fr

ddt-stic-scr@bas-rhin.gouv.fr

Pôle Aménagement et Cadre de Vie

Service Moyens Techniques

Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne

Service Police Municipale

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Mme Carmen KOEGLER

Service Réglementation et Affaires Générales

Arrêté n°242/2023 du 19 mai 2023Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

A nd Publié le

ID :067-216704627-20230519-ARR_0242_2023-ARSélestat” Slow'Up Sélestat - 4 juin 2023 Alsace Centrale

Service de la Réglementation et Affaires Générales

Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023 CS L 9

Publié le

ID : 067-216704627-20230519-ARR 0242 2023-AR

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0 250 500 1 000 Mètres Réalisation : Ville de Sélestat l 1 1 L 1 i i i ] Source : Ville de Sélestat

…— Stationnement et circulation interdit Déviati aus Pour le Maire empêché de KR éviation Arrêté : N° LE

le 4 juin 2023 de 6h à 21h > le 1er Adjoint

Changement Stationnement interdit

le 4 juin 2023 de 6h à 21h

Stationnement et circulation interdit

le 4 juin 2023 de 6h à 21h

du sens de circulation

Jacques MeyerEnvoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

A nd Publié le

ID :067-216704627-20230519-ARR_0242_2023-AR