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Déliberation - CM 2026 04 02 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 04 02 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du conseil municipal
en date du 2 avril 2026
MAIRIE
de
zæDExoN LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 30210 Tel : 04.30.06.53.40
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal établie conformément à l'article L.2121-25 modifié du
Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans le délai d'une semaine suivant le conseil municipal.
PéLbératon Objet Vote
n
2026-041 Désignation du secrétaire de séance à l’unanimité
2026-042 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal à l'unanimité du 21 mars 2026 . ‘ oo ee |
2026-043 Création de la commission d’appel d’offres et élection des membres à l'unanimité de la CAO . .
Détermination du nombre de membres siégeant au CA du CCAS ÿ ta 5 Hé 2026 et élection des membres « élus » du CCAS unenne 2026-045 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes à l'unanimité électorales _
2026-046 Désignation des membres des commissions municipales facultatives | à l’unanimité
2026-047 Désignation des délégués au sein des structures intercommunales et à l'unanimité associatives |
2026-048 Désignation des représentants auprès des organismes extérieurs à l’unanimité
Fait à Ledenon, le 07/04/2026 Date d’affichage : 09/04/2026
Date de mise en ligne : 09/04/2026
Le Maire,
M. Christophe ZARAGOZA