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Déliberation - CM 2026 06 29 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 29 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
de
LEDENON
30210
Tel : 04.30.06.53.40
en date du 29 juin 2026
Séance du conseil municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal établie conformément à l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
dans le délai d'une semaine suivant le conseil municipal.
Délibération Objet Vote n
2026-057 Désignation du secrétaire de séance à l’unanimité
2026-058 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du a DÜnite 5 juin 2026
2026-059 Travaux d'aménagement de la traversée de la commune sur la RD à l'unanimité
223 (tranche 2), boulevard de l’Avenir: demande de subvention
2026-060 Droit de préemption urbain (DPU) à l’unanimité
Projet de centrales solaires : convention pour la gestion de bandes Fu ue 2026-061 rases - Site Pont d'Argent (SAS Epicéas 3) à l'unanimité Projet de centrales solaires : convention pour la gestion de bandes ,,, _ 2026-062 rases - Site le Relais (SAS Epicéas 2) £ PRRRe
2026-063 Affouage 2026-2027 à l’unanimité
2026-064 Mutualisation de l’acquisition d’un appareil de contrôle des à l'iraniits hydrants
Charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au | ,., Loue 2026-065 , 52 Lee Le à l’unanimité
réseau d'électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation
Convention de partenariat entre le club taurin LOU BEU et la _—_—_Zu 2026-066 ; . . : . à l’unanimité
commune pour l’organisation de manifestations taurines n
2026-067 Subvention aux associations - Association Club Taurin LOU BEU à l’unanimité
2026-068 Redevance pour occupation du domaine public à l’unanimité
Convention avec l'association des Francas pour la mise en œuvre ,,, nr 2026-09 | des activités périscolaires du 01/09/2026 au 03/07/2027 à l'unanimité
Convention de partenariat dans le cadre du programme Les ,,, Loue AR ORE | Vendredis de l’agglo et Les Pectacles de l’agglo AARRAAIE
2026-071 Modification des postes non permanents à l’unanimité
2026-072 Droit à la formation des élus à l’unanimité
Fait à Ledenon, le 30/06/2026 Date d’affichage : 02/07/2026 Date de mise en ligne : 02/07/2026
Le Maire,