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Déliberation - CM 2026 07 29 Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 07 29 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Séance du conseil municipal
en date du 29 juillet 2026
Ê
MAIRIE
Eos LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Tel : 04.30.06.53.40
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal établie conformément à l'article L.2121-25 modifié du
Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
dans le délai d'une semaine suivant le conseil municipal.
Délibération Objet Vote
n
2026-073 Désignation du secrétaire de séance à l’unanimité
2026-074 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du à l'unanimité
29 juin 2026
2026-075 Inscription de coupes de bois à l’état d’assiette suite à l’incendie du à l'unanimité
5 juillet 2026
Fait à Ledenon, le 29/07/2026 Date d’affichage : 30/07/2026
Date de mise en ligne: 30/07/2026
Le Maire,
M. Christophe ZARAGOZA