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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 23 DRHM Mandat et gestion ventes aux enchères publiques en ligne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 23 DRHM Mandat et gestion ventes aux enchères publiques en ligne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-23
Objet : Conclusion d’un contrat relatif aux prestations de mandat et de gestion de ventes aux
enchères publiques en ligne
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/406 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
la gestion de ventes aux enchères en ligne de biens meubles (matériel et mobilier), avec
rémunération majoritairement sur le prix final de vente appliqué aux acheteurs,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, le marché peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément à l’article R.2122 -8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après consultation de la société AGORASTORE, la proposition reçue répond aux
besoins de la Métropole,
DECIDE
Article 1°’ : De conclure le contrat valant marché public relatif aux prestations de mandat et de
gestion de ventes aux enchères publiques en ligne de biens meubles, avec la société
AGORASTORE, sise 20 rue Voltaire —- 93100 Montreuil, pour un montant maximum de 1 000
euros hors taxes.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260123-D2026-23-CC
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
A Paris, le
2 3 JAN, 2026
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260123-D2026-23-CC
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260123-D2026-23-CC
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026