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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 71 DRHM Cartes de visite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-71
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la conception, fabrication et fourniture de cartes
de visite pour les agents et représentants de la Métropole du Grand Paris.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/690 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
conception, fabrication et fourniture de cartes de visite pour les agents et représentants de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être attribué à la société WEB
PRINTING INTERNATIONAL,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250415-D2025-71-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la conception, fabrication et
fourniture de cartes de visite pour les agents et représentants de la Métropole du Grand Paris,
avec la société WEB PRINTING INTERNATIONAL sise au 86 Bis rue de la République, 92800
Puteaux sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 999 € HT par an soit 39
996 € HT sur 4 ans à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de 1 an
reconductible tacitement 3 fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de
l’accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 6238.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 5 AR, 125
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250415-D2025-71-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025