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Arrêté - D 46 23 Conclusion contrat hébergement et maintenance site internet ville Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 46 23 Conclusion contrat hébergement et maintenance site internet ville Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 CS L 9
Publié le
| | ID : 077-217704071-20230220-D4623-CC
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Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion du contrat d'hébergement et de maintenance corrective du site internet de la Ville
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu les contrats d'hébergement et de maintenance corrective proposés par la société STRATIS ;
Considérant la nécessité d'héberger et d'assurer là maintenance du site internet de la Ville ;
Considérant que la société STRATIS est l'éditeur et distributeur exclusif de la solution technique présente sur le site de la Ville ;
- D_E C I D E-
ARTICLE 1 : De signer le contrat de la société STRATIS sise Zone d'activités Toulon-Est -— 18/20 rue Lavoisier - 83210 LA FARLEDE. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27/02/2023 et est tacitement reconductible par période d’un an. Le présent marché est conclu pour un montant annuel de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le %plo?[022.
Le 1° Adjoint au Maire,
Délégué AUX Marchés Publics,
NRC
Jacky POUÏLLON
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : 23,0 4/ 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr