Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 6 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 6 mai 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Bulletin

d'informations

inistratives.

BIA du 06 Mai 2019

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 06 mai 2019

Services déconcentrés de l’État

Direction régionale et interdépartementale de

l'équipement et de l'aménagement

Arrêté préfectoral n°2019-1171 réglementant

temporairement la circulation sur l'Al, l'A3 et l'A103

durant la nuit du 6 au 7 mai 2019.Hberéé+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 4474

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A1, A3 et A103

Le préfet de la Seïine-Saint-Denis

Vu le code de la route ; |

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2521-1 et L.2521-2 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son aiticle L. 131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;

Va le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements :

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de léquipement et de l’aménagement de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur ie Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative;

Vu Parrêté préfectoral n° 2019-1099 du 29 avril 2019 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement d’ Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de 1 Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;Vu Ja note du 03 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des

Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et du mois de janvier 2020 ;

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;

Vu l’avis du Directeur des Routes ;

Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de la ville de Paris — section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) et de modernisation du tunnel de Nogent ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de PAménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE er

L'A103, sens extérieur, est fermée à la circulation durant la nuit du :

- 6 mai 2019 au 7 mai 2019 de 21h00 à 5h30.

Déviation :

Les usagers souhaitant se rendre en direction de Paris continuent sur la RD116 puis empruntent l’A3 au niveau de la bretelle 6 de l'échangeur 93A900351 (Assu 2000 W).

Les usagers souhaitant se rendre en direction de Lille ou de Bobigny empruntent la RD902 puis la RD986, puis empruntent l’A86, sens extérieur, au niveau de la bretelle 5 de l'échangeur 93A908616 (Accès A86ext par C.Commercial).

ARTICLE 2

2-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) depuis l'A est fermée durant la nuit:

- du 6 mai 2019 au 7 mai 2019 de 21 h 00 à 5 h 39.

Déviation : Les usagers de l'A1 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchanx.

- 2-2 - La bretelle d’accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Nord) depuis P A3 est fermée durant la nuit :

- du 6 mai 2019 au 7 mai 2019 de21 h00à5h30.

Déviation : Les usagers de l'A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.ARTICLE 3

Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île- de-France.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doïvent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

La mise en place, le jalonnement et lentretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ii peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de lautorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recouts administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, . Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France,

Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1” Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Bobigny, le © 6 MAI 510

Pour le préfet et p ‘délégation