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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 MARS 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
04
MARS
2025
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
: 25/02/2025
Date
d'affichage
: 25/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
04
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
:
Alain
HIRAULT,
Sébastien
BOUCTON,
Yves
SAILLANT,
François
STEFFEN,
Emilie
ARNOULD,
Daniel
GRIFFON,
Bruno
CUPERLY,
Eric
BOHN,
Bernard
BLANCHARD
et
Céline
ROLLINGER,
sauf
Lionel
LOBJOIT,
Christine
COCSET,
Lalé
POLAT
et
David
PROULT,
absents
excUsés. Monsieur
François
STEFFEN
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et
approuvé.
RE
€ PRESENT
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1612-1,
-Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
d'autoriser
l'ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
et
jusqu'au
15
avril,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
restes
à
réaliser
de
l'année
précédente),
Considérant
la
nécessité
d'engager
les
présentes
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
DECIDE
:
+
D'AUTORISER
le
maire,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
suivantes
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
de
90
625
€
correspondant
à
25
%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
(compte
16)
et
de
prévoir
les
recettes
nécessaires
:
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre
Article
Montant
23
2313
6
000
€
Architecte
Pace
:
23
2313
400
€
Mission
CT
AUTOFINANCEMENT
23
2313
4 200
€ Soud'Tout
pour
toutes
les
23
2313
6 000
€
Menuiseries
Frontonaises
dépenses
23
2312
2
100
€
SCE
électricité
21
2188
3
700
€
Livres
Bibliothèque
23
2312
2
800
€
FL
Jardin
TOTAL
25
200
€
e
D'INSCRIRE
ces
crédits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaiterait
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la
commune. L'installation
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
permettrait
une
prévention
sur
site
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Il aurait
pour
but :
- de
dissuader,
par
la
présence
ostensible
de
caméras ;
- de
réduire
le
nombre
de
faits
commis ;
- de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité
;
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité
;
- de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d'infractions.
La
gendarmerie
préconise
d'installer
des
caméras.
Les
faits
relevés
ces
dernières
années
amènent
à
envisager
l'installation
de
caméras
aux
principaux
points
d'entrée
du
village
ainsi
qu'aux
différents
points
stratégiques
de
la
commune. Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
coût
varie
selon
le
nombre
et
le
type
de
caméras
installées.
En
outre,
dans
le cadre
de
la
loi
du
05
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D.)
a
vocation
à
faciliter
le
financement
de
ce
type
de
projet,
ainsi
que
la
région
Grand
Est.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
principe
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
CHAMPFLEURY
(Marne)
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
des
subventions
pour
financer
ce
projet
(F.I.P.D.,
D.E.TR.,
Région, …).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
propositions
ci-dessus
présentées.
EEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion-extension-transformation
en
communauté
urbaine
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Reims
Métropole,
de
la
Communauté
de
communes
Beine-Bourgogne,
de
la
Communauté
de
communes
Champagne
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes
du
Nord
Champenois,
de
la
Communauté
de
communes
Fismes
Ardre
et
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
communes
des
Rives
de
la
Suippe,
de
la
Communauté
de
communes
Vesle
et
Coteaux
de
la
Montagne
de
Reims
et
des
communes
d'Anthenay,
Aougny,
Bligny,
Brouillet,
Chambrecy,
Chaumuzy,
Cuisles,
Jonquery,
Lagery,
Lhéry,
Marfaux,
Olizy-Violaine,
Poilly,
Pourcy,
Romigny,
Sarcy,
Tramery
et Ville
en
Tardenois,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
est
compétente
depuis
le
1°" janvier
2017
en
matière
d’investissement
de
voirie
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
il appartient
à
la
commune
de
signifier
à
cette
dernière
les
opérations
de
voirie
prioritaires
à
engager
sur
son
territoire. M.
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
délibérer
afin
d'inscrire
les
travaux
de
voirie
détaillés
ci-
dessous,
dans
la projection
budgétaire
pour
les prochaines
années-Domaine
Voirie
de
la
CUGR.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
e
De
valider
les
besoins
de
voiries
2026-2027,
décrits
et
priorisés
selon
la
liste
de
la
présente
délibération
:
Réalisation
d'une
partie
du
trottoir
Rue
des
Lilas
Réalisation
d’une
partie
du
trottoir
Rue
des
Marronniers
:
o
Face
au
foyer
rural
o
Au
niveau
du
n°
30
Réalisation
d’une
partie
du
trottoir
Rue
Le
Poirier
le
Prêtre
Réalisation
d’une
partie
du
trottoir
Route
de
Montbré
Réfection
de
tout
ou
partie
des
tapis
(goudron)
des
voies
suivantes
:
o
Avenue
du
Haut
des
Termes
o
Rue
des
Lilas
o
Route
de
Montbré
(travaux
intercommunaux)
o
Rue
du
Voyeux e
De
transmettre
ces
besoins
au
pôle
territorial
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
programmation
annuelle
qui
sera
débattue
en
conférence
de
territoire.
e
De
mandater
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
être
le
référent
de
la
commune,
notamment
avec
le
maître
d'œuvre.
+
De
mandater
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
valider
le
projet
avant
consultation
des
entreprises.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique.
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
Décision
n°
2018-727
QPC
du 13 juillet
2018
du
Conseil
constitutionnel,
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427139C
en
date
du
05/12/2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R..F.S.E.E.P,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28/01/2025,
VU
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
VU
les
délibérations
n°
48-2016
du
19/12/2016
et
26-2021
du
28/06/2021
qui
sont
abrogées
par
la
présente
:
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
mise
en
conformité
du
RIFSEEP
qui
comprend
2 parts,
afin
d'intégrer
la
catégorie
B :
-
L’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires,
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
ATTACHE
TERRITORIAL
/ SECRETAIRE
GENERAL
REDACTEUR
TERRITORIAL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
TECHNICIEN
TERRITORIAL
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ANIMATEUR
TERRITORIAL
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
AGENT
SOCIAL
| 1.
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
|
1.1
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
occupé
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
suivants
:
+
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
La
technicité,
l'expertise
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions e
Les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L'autorité
territoriale
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
Aî
4
groupes
de
fonctions
possibles
A2 A3 A4
.
.
B1
3 groupes
de
fonctions
possibles
B2 B3 C1
CATEGORIE
C |
2
groupes
de
fonctions
C2
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
(dans
la
limite
des
plafonds
applicable
à
l'Etat),
les
montants
maximums
retenus
sont
les
suivants
(60%
du
plafond)
:
Groupes/Plafond
IFSE
Plafonds
IFSE
voté/an/max
ATTACHES
/ SECRETAIRES
GENERAUX
< mu
|
Groupe
A1
(montant
max
: 36
210
€)
21
726
€
œ
Gestion/responsabilité
d’un
service/secrétariat
Q
Groupe
A2
néant
È
Groupe
A3
néant
©
|
Groupe
A4
néant
REDACTEURS
/ EDUCATEURS
DES
APS
/ ANIMATEURS
/ TECHNICIENS
m
Groupe
B1
(montant
max
: 17
480
€)
10
488
€
A
Gestion/responsabilité
d'un
service
5
Groupe
B2
(montant
max
: 16
015
€)
9 609
€
Li
Encadrement
de
personnel
Æ
|
Groupe
B3
néant
(montant
max
: 14 650 €)
8 790 €
O
Qualification
ou
expertise
particulière
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
/ AGENTS
SOCIAUX
/ ATSEM
/ OPERATEURS
DES
É
APS/ADJOINTS
D’ANIMATION/ADJOINTS
TECHNIQUES
/ AGENTS
DE
MAITRISE
œ S
Groupe
C1
(montant
max
: 11
340
€)
ssu4E
:
Fonction
encadrement,
technicité
particulière
< ©
|
Groupe
C2
(montant
max
: 10 800 €)
6480
€
Sujétion
particulière
1.2
Critères
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
s'effectuera
en
fonction
des
critères
suivants
:
1.3
Le
groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le
poste
occupé
par
l'agent
1.4
L'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
déterminée
par
la
comparaison
du
niveau
de
compétences
atteint
par
l'agent
au
regard
des
compétences
exigées
pour
le
poste.
1.5
La
pondération
des
critères
d'attribution
individuelle
est
fixée
à
hauteur
de
:
-
70%
pour
le
critère
relatif
au
niveau
de
fonction
du
poste
occupé
par
l'agent
-
30
%
pour
le
critère
relatif
à
l'expérience
professionnelle
de
l'agent 1.6
Evolution
du
montant
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
:
+
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
1.7
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
1.8
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
1.9
Les
absences
En
l'absence
de
textes
réglementaires
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
sur
le
maintien
du
Régime
indemnitaire,
l'organe
délibérant
décide
:
°
Le
maintien
des
primes
et
indemnités
se
fera
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
de
maternité,
adoption,
paternité,
d'accueil
de
l'enfant,
congés
annuels,
de
maladie
ordinaire,
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
pendant
le
mi-temps
thérapeutique
et
grèves.
+
Depuis
01/09/2024
:pendant
les
périodes
de
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
congés
de
grave
maladie
(CGM)
le
maintien
des
primes
et
indemnités
se
fera
dans
les
proportions
suivantes
:
o
33
%
la
1ére
année
o
60
%
les
2éme
et
36éme
années
o
Les
primes
restent
suspendues
en
cas
de
congés
de
longue
durée
(CLD)
o
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
1.10
Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
1.11
Réexamen
du
montant
Un
réexamen
annuel
du
montant
de
l'IFSE
sera
effectué
dans
la
mesure
où
le
critère
relatif
à
l'expérience
professionnelle
est
lié
au
compte
rendu
d'entretien
professionnel
annuel.
1.12
Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
1.13
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
|
2.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
a
Le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
pour
50%
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
pour
50%
attestés
par
:
-
Réalisation
des
objectifs ;
-__
Respect
des
délais
d'exécution
;
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
;
-_
Qualités
relationnelles
;
-_
Capacité
d'encadrement
;
-
Disponibilité
et
adaptabilité,
etc
Le
montant
individuel
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Le
CIA
a vocation
à être
attribué
aux
agents
proportionnellement
à
leur
temps
de
travail
dans
la collectivité.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
(dans
la
limite
des
plafonds
applicable
à
l'Etat),
les
montants
maximums
retenus
sont
les
suivants
(60%
du
plafond) :
Groupes/Plafond
CIA
| Plafonds
CIA
7
ATTACHES
/ SECRETAIRES
GENERAUX
Œ
| Groupe A1 (montant max : 6 390 €)
3 834€
5
Groupe
A2
néant
£
Groupe
A3
néant
O
|
Groupe
A4
néant
REDACTEURS
/
EDUCATEURS
DES
APS
/
ANIMATEURS
/
TECHNICIENS
m
1
428
€
uw
|
Groupe
B1
(montant
max
: 2 380
€)
œ ®
Groupe B2 (montant max : 2 185 €)
1311€
“
1
197
€
©
|
Groupe
B3
(montant
max
: 1
995
€)
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
/ AGENTS
SOCIAUX
/ ATSEM
/
OPERATEURS
DES
APS
/ ADJOINTS
D'ANIMATION
/
5
ADJOINTS
TECHNIQUES
/ AGENTS
DE
MAITRISE
œ 8
Groupe
C1
(montant
max
: 1
260
€)
756
€
LU E
720
€
&
|
Groupe
C2
(montant
max
: 1 200 €)
En
toute
hypothèse,
la
somme
des
deux
parts
ne
peut
excéder
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d'Etat.
Le
montant
maximal
de
ce
complément
indemnitaire
ne
devra
pas
excéder
:
e
15
%
du
plafond
global
du
R..F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
e
12
%
du
plafond
global
du
R..F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
e
10
%
du
plafond
global
du
R.L.F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
2.1
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement.
2.2
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.3
Les
absences
En
l'absence
de
textes
réglementaires
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
le
maintien
du
Régime
indemnitaire,
l'organe
délibérant
décide
:
e
Le
maintien
des
primes
et indemnités
se
fera
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
les
congés
de
maternité,
adoption,
paternité,
d'accueil
de
l'enfant,
congés
annuels,
de
maladie
ordinaire,
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
et
pendant
le
mi-temps
thérapeutique.
e
Depuis
01/09/2024
: pendant
les
périodes
de
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
congés
de
grave
maladie
(CGM)
le
maintien
des
primes
et
indemnités
se
fera
dans
les
proportions
suivantes :
o
33
%
la
1ére
année
o
60
%
les
2éme
et
3éme
années
o
Les
primes
restent
suspendues
en
cas
de
congés
de
longue
durée
(CLD) o
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
2.4
Exclusivité Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
2.5
Attribution L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
d’abroger
les
délibérations
n°
48-2016
du
19/12/2016
et
26-2021
du
28/06/2021
;
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
visa
du
contrôle
de
légalité.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
-
Questions
et
informations
diverses
:
URBANISME
—
C.U.G.R.
Comme
chaque
année,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
8
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(D.I.A.)
relatives
à
des
ventes
de
biens
immobiliers
situés
sur
le territoire
de
la
commune,
ont
été
instruites
en
2024.
ECONOMIE
D’ENERGIE
— AGENCIA/C.U.G.R.
M.
Yves
SAILLANT,
suite
à
la
réunion
organisée
ce
matin
en
mairie
avec
le
Cabinet
AGENCIA
portant
sur
l'étude
des
coûts
énergétiques,
présente
un
compte-rendu
; le
dossier
reste
à
l'étude.
ESPACES
VERTS
-—
CHENILLES
PROCCESSIONNAIRES
/ ALERTE
Des
habitants
ainsi
que
les
services
communaux,
ont
pu
constater
la
présence
de
chenilles
processionnaires
dans
les
pins
du
domaine
public
mais
ces
dernières
sont
également
présentes
chez
plusieurs
particuliers
ainsi
qu’au
centre
Leclerc.
Une
alerte
a
été
déposée
le
18/02/2025
sur
le
site
de
la
commune
ainsi
que
sur
l’application
panneau
Pocket
;une
2"
information,
sous
forme
de
flyer,
sera
distribuée
à
tous
les
habitants
très
rapidement.
Le
Centre
Leclerc
a
mis
en
place
une
éradication
ainsi
que
la
commune
de
Champfleury
pour
son
domaine
public
sur
lequel
un
prestataire
intervient.
M.
le
Maire
précise
que
le
prochain
conseil
est
prévu,
sauf
contraintes
extérieures,
Mardi
01
Avril
2025
à
19h. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
20h10.
Vu
pour
être
affiché
le
11/03/2025
et
publication
sur
le
site
de
la
commune
:www.champfleury.fr.
Le
Maire,
Alain
HIRAULT.
si