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Déliberation - tarif local Guillaume dOrange
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - tarif local Guillaume dOrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
z = u Affiché le
République Française ID : 034-213402613-20211216-722021-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 09/12/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7. 24]
Séance du 16 Décembre 2021
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Seize Décembre à 18 heures A le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire P ! Absents : . ? . ? résents: 9 sents : sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
= = Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC, Représentés :{ Pour: 9 GILHET B, VEDEL P, STEHLE C, QUEVREUX M Absent excusé : KROGSDAHL À procuration à MORESMAU JP
Contre: 1 Abstention © Absent: NICAISE V
Objet : MODIFICATION duTARIF DE LOCATION DU LOCAL AVENUE GUILLAUME
D'ORANGE
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal d'augmenter le tarif de location à partir du 1er janvier 2022 du local situé Avenue Guillaume d'Orange.
Le loyer est de 112 € par mois, Monsieur le Maire propose de le fixer à 113 € par mois.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal ACCEPTE de modifier le tarif tel qu'énuméré ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
en Préfecture le .....................
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1EGEL R.
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MORESMAU JP. CLR
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NICAISE V. KROGSDAHL A. STEHLE C< QUEVREUX M. 7 / + É S SET