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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d85 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Décision
du
Maire
n°2023.00085
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET
: Politique
tarifaire
pour
la
saison
2023
/ 2024
- tarifs
des
spectacles
du
théâtre
du
Bordeau
Vu, Vu, Considérant, Article
1
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, la délibération
n°
2020.00052
du
15 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vue
de
prendre
toute
décision
concernant
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
est
limitée
à
l’évolution
des
tarifs
de
tous
les
droits
précités
(montants,
catégories
de
bénéficiaires,
suppression
d’un
type
de
tarifs…),
leur
création
demeurant
de
la compétence
du
conseil
municipal.,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
à appliquer
aux
spectacles
programmés
pour
la saison
culturelle
2023/2024
de
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly,
DÉCIDE
De
fixer
les
tarifs
d’entrée
aux
spectacles
pour
la
saison
culturelle
2023
/ 2024
de
la manière
suivante
selon
une
nouvelle
méthode
tarifaire
mise
en
œuvre :
e
Les
tarifs
dépendent
de
la catégorie
du
ou
des
spectacles
choisis
selon
le tableau joint
en
annexe
à la présente
décision ;
e
Les
catégories
sont
référencées
par
couleur
selon
le tableau joint
en
annexe
à la
présente
décision :
Bleu
À
découvrir
absolument
Violet
Incontournable
de
la
saison
Orange
Tête
d’affiche
Rose
Pour
s’émerveiller
en
famille
Jaune
pâle
Spectacle
spécial
e
Les
tarifs
dépendent
également
de
l’engagement
pris
dans
la saison
:
Des
tarifs
préférentiels
sont
attribués
lors
de
l’achat
d’un
pass
: le
Pass’Bord
:
e
Il
est
proposé
aux
spectateurs
l’achat
d’un
pass
afin
de
bénéficier
de
tarif
très
avantageux
sur
les
spectacles
de
la saison
: le Pass’Bord.
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230605-d-2023-00085-AU Date de réception préfecture : 12/06/2023 Décision
du
Maire
n°2023.00085
Pass”bord
adulte
13€
pour
un
adulte
(à
partir
de
19
ans)
Pass”bord
jeune
10€
pour
un
adulte
(moins
de
18
ans)
e
Pour
bénéficier
du
pass,
il
faut
sélectionner
au
minimum
trois
spectacles
dans
la
saison.
Ce
pass
possède
une
autre
condition:
en
fonction
du
nombre
de
spectacles
pris,
1l faut
respecter
un
nombre
précis
de
tête
d’affiche.
De
3
à 5 spectacles
|
Une
tête
d’affiche
De
6 à 9 spectacles
|
Deux têtes d’affiche
+
de
10
spectacles
Autant
de
têtes
d’affiche
que
l’on
souhaite
Les
tarifs
hors
pass
et
les
personnes
concernées
:
Tarif
plein
:
e
Pour
toute
personne
ne
possédant
pas
de
Pass’bord
âgées
de
19
à 64
ans.
Tarif
réduit
(sous
présentation
d’un justificatif)
:
e
Moins
de
18
ans
°
Étudiants
e
Demandeurs
d'emplois
e
Seniors
de
plus
de
65
ans
e
Personnes
en
situation
de
handicap
Tarif
de
groupe
:
e
Pour
une
réservation
d’au
minimum
10
personnes
sur
tous
les
spectacles
de
la saison.
Tarif
social
:
+
Pour
les
associations
et
les
structures
du
champ
social
sur
tous
les
spectacles
de
la
saison.
Tarif
préférentiel
:
e
Pour
les
bénéficiaires
de
l’association
ECLAT
sur
tous
les
spectacles
de
la
saison
hors
spectacle
tête
d'affiche
(hors
spectacle
orange).
Tarif
associations
conventionnées
:
+
Pour
les
élèves
de
la
Cie
du
Bord’eau
et
de
la
Lyre
musicale.
Ce
tarif
s’applique
sur
tous
les
spectacles
hors
spectacle
tête
d’affiche
(hors
spectacle
orange).
Tarif
sport
et culture
de
Saint-Genis-Pouilly :
e
Pour
les
élèves
et
étudiants
de
11
à
21
ans
résidants
à
Saint-Genis-Pouilly
sous
conditions
de
ressources
telles
que
définies
par
délibération.
Cela
s’applique
sur
tous
les
spectacles
hors
tête
d’affiche
(spectacle
orange).
POUR
TOUTE
SÉANCE
SUPPLÉMENTAIRE
OÙ
REPORT
DE
DATE
LES
TARIFS
RESTENT
INCHANGES
ET
SE
CALQUERONT
SUR
LES
CATÉGORIES
MENTIONNEES
CI-DESSOUS.
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230605-d-2023-00085-AU Date de réception préfecture : 12/06/2023 Décision
du
Maire
n°2023.00085
Article
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
et/ou
de
sa
notification
et
publication,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Genis-Pouilly.
Cette
décision
sera
publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur
et copie
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Sous
- Préfet
de
l’arrondissement
de
Gex,
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
Gex,
Fait
à SAINT-GENIS-POUILLY,
le 5 juin
2023
Le
Maire,
H.
BERTRAND
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230605-d-2023-00085-AU Date de réception préfecture : 12/06/2023