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Déliberation - d84 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d84 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Décision du Maire n°2023.00084
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Fête de l'Oiseau 2023 — Convention avec l'Association de Protection civile de
l'Ain pour le dispositif prévisionnel de secours
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
la délibération n°2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant
inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le
cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs
avenants,
la nécessité d'organiser un poste de secours durant les fêtes de l'Oiseau du 9 au
12 juin 2023,
DÉCIDE
De conclure une convention APCSGE n°PCOI 2023/37 avec l'Association
Départementale de Protection Civile de l'Ain (ADPC O1), antenne de Saint-
Genis-Pouilly, pour assurer les missions du Dispositif Prévisionnel de Secours
conformément à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 durant les fêtes de
l'Oiseau pour un montant de 1 600 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwwtelerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 05 juin 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 06 juin 2023
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